Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-09-2014 14:13:58

Kandyrose21
Membre
Inscription : 27-01-2010
Messages : 532
Site Web

absences sur le contrat de parme ??

bonjour, je ne comprends pas la page 14 du contrat de parme concernant les absences que doit on cocher ??

Hors ligne

22-09-2014 14:13:58

partenaire publicitaire:

#2 22-09-2014 14:35:37

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Kandyrose21 a écrit :

bonjour, je ne comprends pas la page 14 du contrat de parme concernant les absences que doit on cocher ??

celle qui correspond à ce que vous avez négocié entre toi et ton employeur !

Hors ligne

#3 22-09-2014 14:55:24

Kandyrose21
Membre
Inscription : 27-01-2010
Messages : 532
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

oui mais pourquoi demande t on de cocher la case correspondante ( 2 fois ) :


   maladie ou accident de l'enfant accueilli (cocher la case correspondante)
etc...

puis en dessous  l'assitante materneller accepte d'accueillir l'enfant malade (cocher la case correspondante) :

c'est là que je comprends pas

Hors ligne

#4 22-09-2014 15:00:04

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

tout simplement car si tu acceptes d'accueillir les enfants malades, il va ensuite y avoir plusieurs choix sur la rémunération des j où le pe ne te mettra pas l'enfant
- soit tu est payée sans condition
- soit tu déduis à hauteur de xj sur certificat
et tu as le même choix en cas d'hospitalisation de l'enfant wink

Hors ligne

22-09-2014 15:00:04

partenaire publicitaire:

#5 22-09-2014 15:05:53

Kandyrose21
Membre
Inscription : 27-01-2010
Messages : 532
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Ok donc si je n'accepte pas les enfants malades je deduis les jours
et si par exemple j'accepte l'enfant malade sauf maladies contagieuses je dois deduire ?

Hors ligne

#6 22-09-2014 15:08:28

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Kandyrose21 a écrit :

Ok donc si je n'accepte pas les enfants malades je deduis les jours
et si par exemple j'accepte l'enfant malade sauf maladies contagieuses je dois deduire ?

si tu acceptes l'enfant même malade (y compris les maladies contagieuse)
dans ce cas, tu peux négocier le maintien du salaire en cas d'abs

si par contre, tu acceptes mais sous conditions ( ex sauf maladies contagieuses )
le maintien du salaire en cas d'absence peut être jugé abusif

Hors ligne

#7 22-09-2014 15:12:59

Kandyrose21
Membre
Inscription : 27-01-2010
Messages : 532
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

c vraiment risqué meme si les pe signent le contrat tel quel ??

Hors ligne

#8 22-09-2014 15:20:28

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 238
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Kandyrose21 a écrit :

c vraiment risqué meme si les pe signent le contrat tel quel ??

Bonjour,
Le risque est surtout que dès que l'enfant sera "patraque", ton employeur pourra te dire qu'il a une des maladies que tu refuses et ne te paiera pas ta journée.
Sinon, c'est une clause contractuelle comme une autre. smile

Hors ligne

#9 22-09-2014 15:30:39

Kandyrose21
Membre
Inscription : 27-01-2010
Messages : 532
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

oui ok donc si noté au contrat et que le pe accepte qu'il signe je suis dans mon droit puisqu'il a lu et signé

Hors ligne

#10 22-09-2014 16:31:13

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Kandyrose21 a écrit :

oui ok donc si noté au contrat et que le pe accepte qu'il signe je suis dans mon droit puisqu'il a lu et signé

coucou regarde ici tu auras encore plus d'information
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1364507
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

#11 23-09-2014 10:29:38

Kandyrose21
Membre
Inscription : 27-01-2010
Messages : 532
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

merci Parme donc le contrat vaut plus que la convention ?

Hors ligne

#12 23-09-2014 10:44:30

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Kandyrose21 a écrit :

merci Parme donc le contrat vaut plus que la convention ?

coucou et oui il faut savoir qu'il y a la convention,le code du travail,le code de l'action sociale et des familles,le code de la santé dont nous dépendons.Donc tu as parfaitement le droit d'aller au-delà de la convention dans la mesure ou c'est plus avantageux.Et légal.
Une clause supplémentaire dans un contrat qui est légal est donc valable.Dès lors ou les deux parties on signés.ce qui vaut engagement des deux parties.
regarde ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1966036
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

#13 23-09-2014 10:52:06

Kandyrose21
Membre
Inscription : 27-01-2010
Messages : 532
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

ok merci beaucoup Parme ! je peux donc modifier mon contrat par une clause disant que j'accepte les enfants malades sauf gastro, grippe, varicelle et maintenir mon salaire

du moment ou les pe sont ok ?

Hors ligne

#14 23-09-2014 11:02:11

Rastelle
Membre
Inscription : 31-01-2012
Messages : 1 107

Re : absences sur le contrat de parme ??

Bonjour, je pensais qu'une clause qui stipule le refus d'accueil pour certaines maladies  avec maintien de salaire était abusive?

Hors ligne

#15 23-09-2014 11:24:12

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Rastelle a écrit :

Bonjour, je pensais qu'une clause qui stipule le refus d'accueil pour certaines maladies  avec maintien de salaire était abusive?

le caractère " abusif" d'une clause contractuelle c'est devant les prud'hommes qu'il se décide
en cas de conflit, c'est le juge des prud'hommes qui tranchera wink
Mais pour moi, effectivement, c'est litigieux wink

Hors ligne

#16 23-09-2014 12:58:09

mamamama
Membre
Inscription : 11-08-2011
Messages : 7 506
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Rastelle a écrit :

Bonjour, je pensais qu'une clause qui stipule le refus d'accueil pour certaines maladies  avec maintien de salaire était abusive?

Je ne vois pas comment on peut refuser de travailler et exiger d'être payé, effectivement. C'est indéfendable.


bon_po10.gif

Hors ligne

#17 23-09-2014 14:12:48

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 238
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Kandyrose21 a écrit :

ok merci beaucoup Parme ! je peux donc modifier mon contrat par une clause disant que j'accepte les enfants malades sauf gastro, grippe, varicelle et maintenir mon salaire

du moment ou les pe sont ok ?

Tu ne peux maintenir ton salaire que dans le cas d'autres maladies uniquement. Tel que tu le notes, c'est abusif.

Hors ligne

#18 23-09-2014 14:14:18

Rastelle
Membre
Inscription : 31-01-2012
Messages : 1 107

Re : absences sur le contrat de parme ??

Oui, voilà ça me paraît totalement abusif.

Kandyrose, en gros sur mon contrat, j'ai noté que je veux bien accueillir un enfant avec un rhume, conjonctivite, fièvre inférieure à 39... mais si le parent décide de garder l'enfant,  mon salaire est maintenu.

En revanche, je n'accepte pas les virus gastriques, bronchites... dans ce cas, mon salaire sera déduit dans la limite des 10 j/an sur présentation d'un certificat médical

Hors ligne

#19 23-09-2014 14:24:50

Fila
Aide Modérateur
Inscription : 02-12-2010
Messages : 3 195
Site Web

Re : absences sur le contrat de parme ??

Aucun certificat médical ne mentionnera la maladie de l'enfant, c'est du ressort du secret médical.
Et quand on n'est pas médecin, il est interdit de poser un diagnostic (bronchite ou simple rhume, gastro, ou autre) : ça s'appelle de la pratique illégal de la médecine.

Donc les clauses portant sur telle ou telle maladie, à mon avis, devant les prud'hommes, elles ne tiendraient pas longtemps...

Rastelle a écrit :

En revanche, je n'accepte pas les virus gastriques, bronchites... dans ce cas, mon salaire sera déduit dans la limite des 10 j/an sur présentation d'un certificat médical

Et si l'enfant a plusieurs bronchites est malade au delà de 10 jours par an, que fais-tu ?


signat11.gif

Hors ligne

#20 23-09-2014 14:37:33

Rastelle
Membre
Inscription : 31-01-2012
Messages : 1 107

Re : absences sur le contrat de parme ??

Je n'ai pas encore eu ce cas Fila alors je ne sais pas mais il me semble que la limite des 10 jours est stipulée dans la CCN????

Bon sinon, on fait plus simple, on accepte absolument tous les enfants malades,  on attend d'être malade à notre tour (ou nos propres enfants plus les autres accueillis) et ça finit en arrêt maladie ou en journée enfants malade big_smile

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB