dérogation accorder ou pas

clef · 23-09-2014 00:05:14

bonsoir,les filles
est ce que on le droit d'une dérogation que déja j'ai un agrément pour 4 enfants je vous explique :
la maman de l'enfant que je garde est enceinte elle aimerais bien que c'est moi qui vas lui garder son enfant sachez que je vais être coincé que 4 semaines donc est ce que le conseil général m'accordera une dérogation juste pour 4 semaine avant de prendre le bébé par ce que j'ai un contrat qui terminera fin mars et la maman reprend son travail début mars ?
merci les filles

23-09-2014 00:05:14

Babou74 · 23-09-2014 00:19:46

clef a écrit :

bonsoir,les filles
est ce que on le droit d'une dérogation que déja j'ai un agrément pour 4 enfants je vous explique :
la maman de l'enfant que je garde est enceinte elle aimerais bien que c'est moi qui vas lui garder son enfant sachez que je vais être coincé que 4 semaines donc est ce que le conseil général m'accordera une dérogation juste pour 4 semaine avant de prendre le bébé par ce que j'ai un contrat qui terminera fin mars et la maman reprend son travail début mars ?
merci les filles

coucou

oui , on peut avoir droit à une dérogation au delà de 4 places d'agrément ( personnellement j'ai 4 places d'agrément + 1 déro permanente + 1 déro temporaire à la demande)

il faut en faire la demande par courrier au cg , en expliquant les raisons de celle ci
en l'étayant de bons arguments , en donnant ton planning actuel , en expliquant ta nouvelle future organisation

mais seuls la pmi/cg pourront te dire si c'est possible après visite de la puèr' et étude de ton dossier

nous , nous ne pouvons savoir

1libellule · 23-09-2014 07:05:18

Cette discussion m'intéresse pour une collègue. Elle est dans la même situation.
la pmi ne veut pas lui accorder de dérogation. Ils s'appuie sur les textes que l'agrément c'est 4 maximum.

Babou, comment as-tu pu l'avoir? Sur quel texte s'accorde t-il?
Si elle arrive à prouver que c'est faisable, il lui accorderait

clef · 23-09-2014 09:19:18

bonjour,les filles
moi personnellement j'avais dit que peut être il vont me l'accorder pour motif de fraterie c'est que le bb qui arrivera en mars le frére de l'enfant que je garde actuellement donc il ya pas de raison que se soit refuser sinon donnez moi le texte qui formule cette dérogation
car je vais m'appuyer sur ça
merci d'avance babou74

23-09-2014 09:19:18

1libellule · 23-09-2014 09:53:13

Pour ma collègue aussi c'est des fratries. Mais la pmi ne veut rien savoir.
On cherche désespérément un texte qui pourra appuyer la dérogation. Car sans texte qui peut aller dans notre faveur, ils ne veulent pas accorder cette dérogation

lulu54 · 23-09-2014 09:58:33

explique bien que tu seras en preavis de fin pour un et en adaptation pour l'autre
ça passera mieux

lis ce ci :
Art. D.421-17 : A titre exceptionnel, à la demande de l'assistant maternel et avec l'accord préalable écrit du président du conseil général, le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre assistant maternel indisponible pour une courte durée ou pendant la période d'adaptation d'un nouvel enfant confié. Dans ce cas, l'assistant maternel en informe les parents des enfants qui lui sont confiés habituellement.

Babou74 · 23-09-2014 10:52:00

1libellule a écrit :

Cette discussion m'intéresse pour une collègue. Elle est dans la même situation.
la pmi ne veut pas lui accorder de dérogation. Ils s'appuie sur les textes que l'agrément c'est 4 maximum.
Babou, comment as-tu pu l'avoir? Sur quel texte s'accorde t-il?
Si elle arrive à prouver que c'est faisable, il lui accorderait

j'ai obtenu mes dérogations car apparemment mon organisation mon logement et mes plannings et les situations etc s'y prêtaient

et voici 2 textes :

______________________________

" Au-delà de 4 enfants, l’agrément subit une dérogation nominative (pour un enfant en particulier) ou pour une journée spécifique dans la semaine (mercredi par exemple).

En cas d’urgence (remplacement d’une assistante maternelle lors d’un accident par exemple), il est possible d’obtenir une dérogation pour l’accueil de 6 enfants en même temps, à condition de prévenir le président du Conseil Général par téléphone, fax ou email."

__________________________________

"Dans certaines situations, une dérogation à la capacité d'accueil prévu par l'agrément d'assistant maternel délivré par le Président du Conseil Général, peut être octroyée.

Les conditions relatives à la demande et à l'obtention de cette dérogation sont définies par le Code de l'action sociale et de la Famille :
Art. D.421-16 : Pour obtenir la dérogation prévue à l'article L.421-4 ou à l'article L.421-5 pour l'accueil d'un nombre de mineurs et de jeunes majeurs supérieur à trois, l'intéressé adresse une demande, distincte de celle mentionnée à l'article D.421-10, au président du conseil général.

La décision de dérogation est valable pour une durée définie par le président du conseil général.

Art. D.421-17 : A titre exceptionnel, à la demande de l'assistant maternel et avec l'accord préalable écrit du président du conseil général, le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre assistant maternel indisponible pour une courte durée ou pendant la période d'adaptation d'un nouvel enfant confié. Dans ce cas, l'assistant maternel en informe les parents des enfants qui lui sont confiés habituellement.

A titre exceptionnel, le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé pour assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles. L'assistant maternel en informe sans délai le président du conseil général. "

1libellule · 23-09-2014 13:50:07

merci Babou

clef · 24-09-2014 09:20:55

bonjour,les filles
est ce que vous pouvez me donner un modèle de lettre pour une demande de dérogation voici les détails:
pour garder un enfant d'une fraterie dés mars prochain dont un contrat a durée déterminée en remplacement d'une assistante maternelle qui est en congés maternité reprendera dés avril 2015 donc j'ai besoin une dérogation de 5 semaines une fin février et 4 autres en mars en attendant que l'autre assmat commencera dés le 1er avril .
merci d'avance les filles comme je vais la préparer pour l'envoyer en décembre prochain

clef · 04-12-2014 00:10:17

bonsoir,les filles
il ya du nouveau depuis donc en octobre j'ai envoyer un courrier pour demander deux dérogations un pour l'enfant qui partira fin mars et l'autre de la maman dont je garde son fils de deux ans et demi et enceinte pour le 15 avril prochain comme elle est médecin a la pmi elle a expliquer son cas et il lui ont conseiller d'écrire une lettre et la joindre avec la mienne et de l'envoyer donc je l'ai envoyer quand elle reçu la puer m'avait appeler le lendemain pour me dire d'annuler le premier rdv qui était le 12 janvier et de le remplacer pour son passage le 8 décembre de la semaine prochaine
pour traiter ma demande au plus vite ,au départ j'ai demander que 5 semaines et deux jours là j'ai modifier ma demande et ça sera du 23/02/2015 au 31/07/2015 car son fils le grand rentrera a l'école septembre 2015 donc le remplacer par son petit frère qui vas naître le début février dite les filles est ce qu'il peuvent m'accorder une dérogation de 5 mois et une semaine
merci de votre réponse je suis déja stresser

Dilo · 04-12-2014 12:42:58

Bonjour,

J'ai fais une demande de dérogation pour pouvoir accueillir une fratrie dont la grande sœur est rentrée a l'école en septembre.
Cette dérogation etait pour 3 jours semaine et que pour les périodes scolaires mais pas toutes!
Dérogation refusee , même pour une fratrie!!
LeCG estime que 8h30 a 15h30 c'est une (JOuRNEE) d'accueille trop longue avec 5 enfants dont 1 de 3 ans et 1 de 4 ans !!!
C'est sûrement tres différent en fonction des regions !!!

clef · 02-01-2015 00:16:20

bonsoir,les filles bonne année bonne santé surtout
donc en rentrant de vacance j'ai trouver le courrier du conseil générale concernant la demande de dérogation pour le 5ème enfant
réponse accorder je suis contente .

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