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#1 01-10-2014 08:50:15

dada62
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clause : refus enfant malade...

Bonjour,

Si je refuse d'accueillir un enfant malade ( clause au contrat), est-ce que les 10 jours maximum de décompte reste d'actualité ?

Parce que si on cumule sur 1 an : fièvre, conjonctivite, gastro, bronchite etc...les 10 jours sont vite atteints....

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01-10-2014 08:50:15

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#2 01-10-2014 09:04:29

nathodisab
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Re : clause : refus enfant malade...

dada62 a écrit :

Bonjour,

Si je refuse d'accueillir un enfant malade ( clause au contrat), est-ce que les 10 jours maximum de décompte reste d'actualité ?

Parce que si on cumule sur 1 an : fièvre, conjonctivite, gastro, bronchite etc...les 10 jours sont vite atteints....

coucou,
oui,
le pe peut déduire sur présentation d'un certificat médical, 10j /an au delà, le salaire sera maintenu ( si c'est lui qui décide de garder son enfant )

maintenant, si c'est toi qui refuse d'accueillir l'enfant, tu dois déduire la journée, et du coup je ne pense pas que les 10j restent d'actualité

attends d'autres avis wink

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#3 01-10-2014 09:15:07

lulu54
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Re : clause : refus enfant malade...

ces jours sont et restent des j enfants malade puisque certif
donc il font partie du decompte des 10j

meme si au final cela ne change rien pour l'assmat car en etat de refus elle devra toujours deduire

on ne peut legelement pas inscrire une clause de refus et de maintien de salaire en meme temps wink

par contre rien n'empeche le pe de le faire wink


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#4 01-10-2014 09:18:29

nathodisab
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Re : clause : refus enfant malade...

lulu54 a écrit :

ces jours sont et restent des j enfants malade puisque certif
donc il font partie du decompte des 10j

meme si au final cela ne change rien pour l'assmat car en etat de refus elle devra toujours deduire

on ne peut legelement pas inscrire une clause de refus et de maintien de salaire en meme temps wink

par contre rien n'empeche le pe de le faire wink

donc on est bien d'accord qu'avec cette clause, même au delà des 10j, il faudra déduire, car c'est l'am qui refuse d'accueillir l'enfant malade ?

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01-10-2014 09:18:29

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#5 01-10-2014 09:22:34

lulu54
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Re : clause : refus enfant malade...

pour moi c'est une deduction logique wink

sauf si le PE decide de lui meme un maintien wink


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#6 01-10-2014 09:42:04

Babou74
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Re : clause : refus enfant malade...

dada62 a écrit :

Bonjour,

Si je refuse d'accueillir un enfant malade ( clause au contrat), est-ce que les 10 jours maximum de décompte reste d'actualité ?

Parce que si on cumule sur 1 an : fièvre, conjonctivite, gastro, bronchite etc...les 10 jours sont vite atteints....


coucou

A partir du moment où tu refuses un enfant malade
tous ses jours d'absence pour maladie doivent être déduits de ton salaire :
les 10j avec certif' , et les autres  jours au delà également puisque ce seront des absences de ton fait suite au refus d'accueil en cas de maladie.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#7 01-10-2014 09:48:12

dada62
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Re : clause : refus enfant malade...

ok....Imaginons autrement : l'AM accepte les enfants malades sauf maladies contagieuses,fièvre etc....Si les PE ont déjà utilisé les 10 jours et que le 11 ème jour dans l'année l'enfant a une forte fièvre et que le PE nous l'amène quand même : ils peuvent très bien dire que ça n'est pas contagieux et que donc c'est moi qui refuse l'enfant....je ne suis peut-être pas très claire.....

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#8 01-10-2014 10:06:09

Occitane
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Re : clause : refus enfant malade...

dada62 a écrit :

ok....Imaginons autrement : l'AM accepte les enfants malades sauf maladies contagieuses,fièvre etc....Si les PE ont déjà utilisé les 10 jours et que le 11 ème jour dans l'année l'enfant a une forte fièvre et que le PE nous l'amène quand même : ils peuvent très bien dire que ça n'est pas contagieux et que donc c'est moi qui refuse l'enfant....je ne suis peut-être pas très claire.....

Donc, si le parent décide de respecter la clause que tu as mise dans ton contrat sans t'en parler, alors tu penses que tu devras être payée quand même, c'est ça ?

Le parent garde son enfant parce qu'il est contagieux et parce que tu refuses les enfants contagieux, et il maintient quand même ton salaire...

Tu ne penses pas que ça n'est pas possible ? Ou en tous cas, que ça relèverait du miracle ?  wink

Dernière modification par Occitane (01-10-2014 10:07:11)

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#9 01-10-2014 10:13:28

budulle
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Re : clause : refus enfant malade...

à partir du moment ou tu refuses l'accueil tu dois déduire du salaire.

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#10 01-10-2014 10:29:12

lulu54
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Re : clause : refus enfant malade...

oui budulle wink

mais elle decompte quand meme les 10 j ...
sauf que dans son cas cela ne change rien car le refus de l'enfant entraine que ce soit pour un ou 20 j la dedution de ces jours


les personnes qui au delà des 10 j demanderaient le maintien du salaire feraient de cette clause une clause abusive wink
on ne peut pas refuser de travailler et demandé a être payé

mais encore une fois .. le PE peut decider un maintien de salaire wink


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#11 01-10-2014 10:42:20

zuenna
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Re : clause : refus enfant malade...

Moi, j'ai toujours trouvé injuste de devoir déduire si il n'y a pas de certificat médical quand on refuse certaines maladies : en effet, dans ce cas là, rien n'empêche les pe n'importe quand dans l'année de dire que son enfant a de la fièvre, la gastro, la grippe (maladies que je refuse) alors qu'en fait il va très bien et va chez la grand mère ou tout simplement reste à la maison avec maman ou papa qui ne travaille pas ce jour là.
Prendre comme ptétexte une maladie imaginaire tout simplement pour déduire la journée parce que l'ass mat refuse cette maladie.

Un enfant qui a plus que 38,5, une gastro ou la grippe doit de toute façon aller consulter le médecin qui peut faire un certificat médical.
Et dans ce cas là, alors oui, je déduis.
Sinon, non, même si je refuse la maladie

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#12 01-10-2014 10:44:04

lulu54
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Re : clause : refus enfant malade...

bien sur que le certif doit etre donné !!! sinon trop facile

et abus à tout va !!!


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#13 01-10-2014 10:44:42

zuenna
Aide Modérateur
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Re : clause : refus enfant malade...

lulu54 a écrit :

bien sur que le certif doit etre donné !!! sinon trop facile

et abus à tout va !!!

Ah bon, merci, tu me rassures !!!

Dernière modification par zuenna (01-10-2014 10:44:59)

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#14 01-10-2014 10:45:34

lulu54
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Re : clause : refus enfant malade...

pour moi pas d'équivoque à ce sujet wink


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#15 01-10-2014 15:00:41

kikine747
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Re : clause : refus enfant malade...

je fais comme toi zuenna je ne déduis que sur présence du certificat sinon c'est niet wink

il y a 15 jours la maman du lou me dit je garde fils toute la semaine il a une bronchite (c'est une des maladies que je refuse) je n'ai pas eu de certif et bien je n'ai rien déduit wink qui me dit que loulou était vraiment malade...?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#16 01-10-2014 16:13:01

zeta
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Re : clause : refus enfant malade...

Bonjour , si on refuse un enfant malade on doit refuser le salaire

qui va avec c'est logique et surtout normal !

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#17 01-10-2014 16:42:03

amelie72
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Re : clause : refus enfant malade...

Alors moi j'ai une question à ce propos qu'auriez vous dis et fait à ma place ??

Je garde P depuis c'est 3 mois, c'est mon 1er contrat et c'est le 1er bébé que je garde avec 1 périscolaire. Il a actuellement 2 ans 1/2, c'est un enfant qui est très souvent malade ( rhume, bronchite, otite, gastro, asthme, que je garde même avec 41° de fièvre !!!) dans le contrat d'accueil j'ai noté que j'acceptais les enfants malade sans développer ni moi ni les PE ....

Puis au mois d'aout 2014, la maman de P me tél un lundi matin pour me dire qu'il se vide (gastro hihi) depuis ce week end et qu'elle l'emmène chez le doc en fin de matinée, je me dis "allez encore malade et comment je vais faire le mardi avec le nouveau bb de 5 mois que je garde .." je lui dis que ça risque de poser problème mardi avec le bb, elle me coupe et me dis "ba faudra pas que P le touche !! et me dis à ce soir"  je me dis ça va être coton !! surtout que depuis P dans mes autres contrats j'ai noté que je ne prenais plus la gastro sauf que je ne l'ai pas dit aux parents de P. je sais c'est de ma faute j'avais qu'à leur dire....

Le papa de P me le dépose avec une ordonnance de trois mettre de long (smecta, imodium et doliprane en sirop !!) super pour un enfant de 2 ans à lui donner. Je dis au papa que je ne prend plus les enfts avec la gastro et la il me sors les grands mots " vous nous mettez dans la m..de, qu'est ce que c'est ça ... bref la fin du monde !!

La mère de P vient me voir le soir même chez moi pour qu'on s'explique, j'en entend des vertes et des pas murs, que j'ai un comportement inadmissible, qu'une nounou doit garder les enfts malade et que je suis payé pour ça !! elle oubli vite que depuis presque 2 ans je garde son fils tout le temp malade sans rien dire jusqu'à un jour ou il ne voulait pas l'emmener chez le doc il avait plus de 41°C j'ai gueuler un coup le ptt P a fini aux urgence péd. pdt 1 semaine car il avait une infection urinaire !!

Bref, la maman me dit que ça remets en cause la garde de P, du futur bb que ça fait plus d'1 an qu'on me demande de garder une place !!  et que si je refuse de garder P quand il aura la gastro ils seront dans la m..de .  Je lui dit ba oui mais moi si je l'attrape, je dois travaillée ? elle me répond ba non on s'arrangera !! ah oui alors pour son fils qui a la gastro elle peut pas s'arranger mais si c'est moi qui suit en arrêt maladie elle peut !!??

Donc depuis le mois d'aout c'est trés tendu entre nous, malgré une explication entre moi et eux 2. Je sais que je n'aurais pas la garde du bb quand y 'en aura 1 et que pour P qui est entré à l'école le matin je suis en suspend...

Tout ça pour dire que pdt l'explication j'ai dit au papa, quand P sera malade je décompterais le jour de maladie sur certificat médical il m'a répondu qu'il ne fallait pas d***** avec des c**** comme ça qu'il n'allait pas demandé un certif à chaque fois !!!

Donc comment faire, quand il n'est pas venu le jour de la gastro j'ai enlever un jour maladie mais sans certif, comment feriez vous ?

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#18 01-10-2014 17:41:51

lulu54
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Re : clause : refus enfant malade...

vous faites un avenant au contrat en delimitant vos acceptation de l'enfant lorsqu'il est malade
precisez egalement qu'il vous faut un certif medical ou un certif de non contagiosité

soit ils signent soit vous rompez le contrat ;;)


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#19 01-10-2014 19:23:27

dada62
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Re : clause : refus enfant malade...

Alors moi j'ai accueilli un enfant très fiévreux pendant 2 jours....
Les parents travaillaient et n'ont pas voulu voir le médecin de suite....mais la petite avait des suppo de doliprane...

Bref, le 3ème jour, la maman était en congé et donc est allée voir le médecin : bilan : bronchite et bien sûr un certificat pour que je retire la journée....

Je me dis que si j'ai "pu" accueillir l'enfant malade 2 jours, pourquoi pas le 3ème ???

C'est pas juste !

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#20 01-10-2014 21:10:31

budulle
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Re : clause : refus enfant malade...

dada62 a écrit :

Alors moi j'ai accueilli un enfant très fiévreux pendant 2 jours....
Les parents travaillaient et n'ont pas voulu voir le médecin de suite....mais la petite avait des suppo de doliprane...

Bref, le 3ème jour, la maman était en congé et donc est allée voir le médecin : bilan : bronchite et bien sûr un certificat pour que je retire la journée....

Je me dis que si j'ai "pu" accueillir l'enfant malade 2 jours, pourquoi pas le 3ème ???

C'est pas juste !


1 - heureusement pour la petite que sa maman n'était pas en congé que le 6ème jour.

2 - vu comme ça ton raisonnement est logique, en fait la journée est retirer car la maman est en congé elle aurait eu besoin d'aller bosser elle t'aurais confier la petite et basta sans te demander si tu acceptais ou pas.

3 - c'est carrément pas juste mais malheureusement tu ne peux rien faire.

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