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#1 01-10-2014 09:09:37

cheerios
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CP payés non pris en temps année incomplète

Bonjour à toutes, comment peut-on ou doit-on procéder pour récupérer, sur une année incomplète avec 10% CP chaque mois, des jours de CP non pris en temps ? Je précise que dans ce cas  12 mois ne se sont pas écoulés depuis le début du contrat ! Je ne voudrais pas donner de mauvais conseils wink

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01-10-2014 09:09:37

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#2 01-10-2014 09:14:28

nathodisab
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

cheerios a écrit :

Bonjour à toutes, comment peut-on ou doit-on procéder pour récupérer, sur une année incomplète avec 10% CP chaque mois, des jours de CP non pris en temps ? Je précise que dans ce cas  12 mois ne se sont pas écoulés depuis le début du contrat ! Je ne voudrais pas donner de mauvais conseils wink

coucou

les 10% par anticipation correspondent au paiement des cp au fur et à mesure de leur acquisition

pour la pose en temps, si les sem d'absence programmées n'ont pas été respectées, cela va être régularisé en argent à la date anniversaire

l' am doit imposer ses 5 sem de congés annuel et donner ses dates au plus tard au 1er mars de chaque année, et le pe ne peut pas les lui refuser
si elle est multi-employeur, il faut que ces 5 sem soient sans activité professionnelle, c'est un droit et surtout une obligation !

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#3 01-10-2014 09:20:02

cheerios
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

merci Nathodisab mais dans ce cas l'assmat n'a pas noté les cp sur le contrat !!! (elle débute). Je ne vois pas comment elle pourrait se faire payer puisqu'elle a déjà les 10 % chaque mois. Et je pense qu'elle peut difficilement imposer aux pe de prendre des semaines non prévues non ?

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#4 01-10-2014 09:30:11

tobihappy
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

cheerios a écrit :

merci Nathodisab mais dans ce cas l'assmat n'a pas noté les cp sur le contrat !!! (elle débute). Je ne vois pas comment elle pourrait se faire payer puisqu'elle a déjà les 10 % chaque mois. Et je pense qu'elle peut difficilement imposer aux pe de prendre des semaines non prévues non ?


bonjour,
là il ne s'agit pas de payer des congés payés (déjà payés par 10% en anticipation) mais de lui payer toutes les semaines où elles a travaillé.

que les semaines aient été décidées ou pas, si le contrat prend fin avant la fin de la période de mensualisation il convient de comparer ce qui lui a été payé et ce qu'elle a travaillé.

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01-10-2014 09:30:11

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#5 01-10-2014 09:36:15

nathodisab
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

cheerios a écrit :

merci Nathodisab mais dans ce cas l'assmat n'a pas noté les cp sur le contrat !!! (elle débute). Je ne vois pas comment elle pourrait se faire payer puisqu'elle a déjà les 10 % chaque mois. Et je pense qu'elle peut difficilement imposer aux pe de prendre des semaines non prévues non ?

comment ça non prévues, ces sem ont bien été retirées pour le calcul du salaire mensuel... même si les dates n'ont pas été précisées au contrat, elle peut toujours les donner par avenant...
est elle multi-employeur ?

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#6 01-10-2014 09:36:56

cheerios
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

merci Tobihappy, en fait là le pb est que les pe ont pris des cp en juillet mais que l'assmat avait un autre enfant à ce moment là. Donc elle n'a pas pris de cp, le pb venant du fait que rien n'a été mentionné sur le contrat je ne vois pas trop ce qu'elle peut faire. Faire une régul oui puisque c'est une année incomplète, mais apparemment les parents ne vont pas être d'accord d'après ce que j'ai compris !

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#7 01-10-2014 09:40:31

nathodisab
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

cheerios a écrit :

merci Tobihappy, en fait là le pb est que les pe ont pris des cp en juillet mais que l'assmat avait un autre enfant à ce moment là. Donc elle n'a pas pris de cp, le pb venant du fait que rien n'a été mentionné sur le contrat je ne vois pas trop ce qu'elle peut faire. Faire une régul oui puisque c'est une année incomplète, mais apparemment les parents ne vont pas être d'accord d'après ce que j'ai compris !

de quand date ce contrat ?
Ta collègue a t elle pris des cp depuis ? Combien de j ?

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#8 01-10-2014 09:43:42

feemorgane29
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

Elle peut prouver qu'elle travaillait avec l'autre enfant , donc que elle n'etait pas en conges ..
Mais perso elle a pris quoi comme semaines de vacances cet ete ???


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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#9 01-10-2014 09:45:23

cheerios
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

nathodisab a écrit :
cheerios a écrit :

merci Nathodisab mais dans ce cas l'assmat n'a pas noté les cp sur le contrat !!! (elle débute). Je ne vois pas comment elle pourrait se faire payer puisqu'elle a déjà les 10 % chaque mois. Et je pense qu'elle peut difficilement imposer aux pe de prendre des semaines non prévues non ?

comment ça non prévues, ces sem ont bien été retirées pour le calcul du salaire mensuel... même si les dates n'ont pas été précisées au contrat, elle peut toujours les donner par avenant...
est elle multi-employeur ?

oui pardon prévues mais non précisées... Je lui ai dit de faire un avenant pour les préciser, sachant que son contrat a débuté en novembre dernier que peut-elle proposer aux parents ?

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#10 01-10-2014 09:46:42

cheerios
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

feemorgane29 a écrit :

Elle peut prouver qu'elle travaillait avec l'autre enfant , donc que elle n'etait pas en conges ..
Mais perso elle a pris quoi comme semaines de vacances cet ete ???

Elle n'a rien pris, oui je sais c'est bizarre, mais comme je l'ai dit c'est son premier contrat, elle a voulu arranger les parents ...

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#11 01-10-2014 09:47:51

cheerios
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

donc je récapitule, debut contrat novembre 2013, 10 jours pris depuis le début et 10% cp par anticipation chaque mois wink

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#12 01-10-2014 09:50:40

parme
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

coucou je rajoute un petit plus si toute fois a la date d'anniversaire,le restant des cp de l'assmat ne sont pas pris,en temps ils seront perdu.
Mais pas en argent puisque de toute manière cela viendrait a dire que l'assmat aura travaillé plus que prévu.Donc comme la loi le précise en année incomplète on fait une régul a date d'anniversaire,et on compare les semaines réellement travaillé et payé.Le parent employeur lui sera donc dans l'obligation de donner ce manque sans oublier pour autant d'ajouter les 10% de cp sur cette régul.

Les périodes de congés aurait du être échangé avant Mars au plus tard.Et comme rien a été noté.ILs seront perdu en temps.Mais pas en argent.

Sauf si l'assmat et l'employeur trouvent un accord pour que l'assmat puisses poser ses cp restant avant la date d'anniversaire.
A+


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#13 01-10-2014 09:54:46

cheerios
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Re : CP payés non pris en temps année incomplète

parme a écrit :

coucou je rajoute un petit plus si toute fois a la date d'anniversaire,le restant des cp de l'assmat ne sont pas pris,en temps ils seront perdu.
mais pas en argent puisque de toute manière cela viendrait a dire que l'assmat aurat travaillé plus que prévu.Donc comme la loi le précise en année incomplète on fait une régul a date d'anniversaire,et on compare les semaines réellement travaillé et payé.Le p

Merci Parme je vais donc lui dire de faire une régul fin octobre afin de se faire payer toutes les semaines travaillées. Mais bon elle sera de toutes façons perdante puisqu'elle aurait pu être en congés en même temps que les pe cet été mais a travaillé quand même (avec un autre enfant). C'est une erreur faite lors de la signature du contrat. Dommage pour elle car nos cp sont quand même indispensables, ce n'est pas du luxe.

Merci à toutes pour vos réponses, bonne journée wink

Dernière modification par cheerios (01-10-2014 09:56:51)

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