garde occasionnelle

gahouss · 01-10-2014 23:43:56

bonjour,
si je passe d'une mensualisation à une garde occasionnelle ( au réel ) pour le même enfant , faut-il cloturer le contrat pour refaire un autre avec toutes les démarches d'une rupture de contrat ?
et s'il n'y a aucune heure de garde pendant 2 mois (juillet aout ) Est-ce qu'ils doivent déclarer quelque chose à pajemploi pendant cette période ? et donc pas de fiches de paie ?
cdt
gahouss

01-10-2014 23:43:56

Babou74 · 02-10-2014 01:12:18

gahouss a écrit :

bonjour,
si je passe d'une mensualisation à une garde occasionnelle ( au réel ) pour le même enfant , faut-il cloturer le contrat pour refaire un autre avec toutes les démarches d'une rupture de contrat ?
et s'il n'y a aucune heure de garde pendant 2 mois (juillet aout ) Est-ce qu'ils doivent déclarer quelque chose à pajemploi pendant cette période ? et donc pas de fiches de paie ?
cdt
gahouss

coucou

non , pas de rupture de contrat
mais un avenant pour passer en contrat occasionnel

par contre , il faudra faire une régularisation sur l'année incomplète

pour un contrat occasionnel , donc sans régularité , le paiement et la déclaration se font à la fin de chaque accueil
donc il peut très bien y avoir des mois sans paiement donc sans bs et sans déclaration

gahouss · 02-10-2014 08:38:17

merci beaucoup.
c'est clair
a+

lulu54 · 02-10-2014 09:38:10

attention un contrat occasionnel est un contrat de courte durée!!!
normalement à chaque période d'accueil occasionnel l'employeur doit te faire un contrat. On ne peut pas par exemple faire un contrat occasionnel sans y définir de dates de fin....
si elle prévoit de te laisser l'enfant a un certain rythme il vaut mieux alors demander une mensualisation....
de plus en occa&sionnel tu ne peux prendre a être indemnisé si elle décide de ne as te mettre l'enfant ...alors qu'il prend une place dans ton agrément !
quelle est ton cas ?