Jour férié tout dépend le type de contrat ?

katounette · 20-10-2014 18:37:04

Bonjour, je souhaiterais un renseignement :
en année incomplète on ne rattrape pas un jour férié quand il tombe pendant une semaine non travaillé ? en revanche lorsque on travaille sur une année complète et que le jour férié tombe pendant l'une des 5 semaines de CP alors là il faut le rattraper ?
Merci

20-10-2014 18:37:04

mamytata · 20-10-2014 18:43:32

katounette a écrit :

Bonjour, je souhaiterais un renseignement :
en année incomplète on ne rattrape pas un jour férié quand il tombe pendant une semaine non travaillé ? en revanche lorsque on travaille sur une année complète et que le jour férié tombe pendant l'une des 5 semaines de CP alors là il faut le rattraper ?
Merci

Non

Les cp ne se rattrapent que s'ils tombent pendant nos vacances et en année incomplète.

En année complète nous avons les mêmes dates de vacances que nos pe, donc 30 jours et pas un de plus.

sophie · 21-10-2014 08:30:35

mamytata a écrit :

katounette a écrit :
Bonjour, je souhaiterais un renseignement :
en année incomplète on ne rattrape pas un jour férié quand il tombe pendant une semaine non travaillé ? en revanche lorsque on travaille sur une année complète et que le jour férié tombe pendant l'une des 5 semaines de CP alors là il faut le rattraper ?
Merci

Non
Les cp ne se rattrapent que s'ils tombent pendant nos vacances et en année incomplète.
En année complète nous avons les mêmes dates de vacances que nos pe, donc 30 jours et pas un de plus.

Ta réponse n'est pas claire !!!!!

sophie · 21-10-2014 08:32:55

Si le férié tombe pendant la période de prise des congés payés du salarié il est reporté.

Les fériés dus ne font pas partis des jours de congés acquis.

21-10-2014 08:32:55

mamytata · 21-10-2014 08:37:16

Désolée Sophie

Alors on reprend

Quand tu es en année incomplète et que pendant tes vacances tu as un jour férié, tu peux effectivement le poser à une autre date.

Mais attention ça ne fonctionne que si le jour férié tombe sur TES vacances et pas sur celles de tes pe.

En année complète nous avons les même périodes de vacances que nos pe.

Est-ce plus clair comme ça Sophie ?

katounette · 21-10-2014 08:45:51

oui pou moi c'est clair ! Merci beaucoup

sophie · 21-10-2014 08:50:52

On ne parles pas de vacances .... mais de congés ACQUIS ..... car on peut être en vacances en sans solde

Et en année complète les fériés peuvent être pris au delà des 30j de cp acquis.

nathodisab · 21-10-2014 08:52:21

coucou,
je précise tout de même ,
si le contrat prévoit que les fériés soient chômés et payés
il ne faudra pas les décompter des j ouvrables de cp... donc oui, l'employé aura 30j ouvrables de cp + les fériés tombants pendant une période de congés annuels...

nathodisab · 21-10-2014 08:54:06

sophie a écrit :

On ne parles pas de vacances .... mais de congés ACQUIS ..... car on peut être en vacances en sans solde
Et en année complète les fériés peuvent être pris au delà des 30j de cp acquis.

tout à fait

mamytata · 21-10-2014 08:54:12

sophie a écrit :

On ne parles pas de vacances .... mais de congés ACQUIS ..... car on peut être en vacances en sans solde
Et en année complète les fériés peuvent être pris au delà des 30j de cp acquis.

Merci Sophie

Il est vrai que je ne faisais pas cette différence car je ne prend jamais de sans solde

zuenna · 21-10-2014 08:55:13

Ce que je comprends d'après mamytata, c'est que en année complète, on exactement les même 30 jours de cp que les pe.
Si un férié tombe pendant les cp communs avec les pe,,on aura pris par exemple que 29 cp au lieu de 30 puisqu'on ne décompte pas ce cp

Mais ce 30 eme jour mamytata dit qu'on ne peut pas le poser ailleurs puisque du coup, il ne sera pas commun avec les pe et qu'on va leur imposer ce qui n'est pas possible en année complète.

N'est ce pas mamytata

nathodisab · 21-10-2014 08:55:35

mamytata a écrit :

sophie a écrit :
On ne parles pas de vacances .... mais de congés ACQUIS ..... car on peut être en vacances en sans solde
Et en année complète les fériés peuvent être pris au delà des 30j de cp acquis.

Merci Sophie
Il est vrai que je ne faisais pas cette différence car je ne prend jamais de sans solde

euuuuh
tu as tout de même l'obligation de prendre 5 sem de congés annuels, donc si tu n'as pas encore acquis tes 30j de cp, tu as l'obligation de prendre des congés "sans solde "

nathodisab · 21-10-2014 08:58:43

zuenna a écrit :

Ce que je comprends d'après mamytata, c'est que en année complète, on exactement les même 30 jours de cp que les pe.
Si un férié tombe pendant les cp communs avec les pe,,on aura pris par exemple que 29 cp au lieu de 30 puisqu'on ne décompte pas ce cp
Mais ce 30 eme jour mamytata dit qu'on ne peut pas le poser ailleurs puisque du coup, il ne sera pas commun avec les pe et qu'on va leur imposer ce qui n'est pas possible en année complète.
N'est ce pas mamytata

on a 30j ouvrables à poser, hors fériés...
c'est pas plus compliqué !

zuenna · 21-10-2014 09:00:57

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
Ce que je comprends d'après mamytata, c'est que en année complète, on exactement les même 30 jours de cp que les pe.
Si un férié tombe pendant les cp communs avec les pe,,on aura pris par exemple que 29 cp au lieu de 30 puisqu'on ne décompte pas ce cp
Mais ce 30 eme jour mamytata dit qu'on ne peut pas le poser ailleurs puisque du coup, il ne sera pas commun avec les pe et qu'on va leur imposer ce qui n'est pas possible en année complète.
N'est ce pas mamytata
on a 30j ouvrables à poser, hors fériés...
c'est pas plus compliqué !

Mais moi, je suis bien d'accord

mamytata · 21-10-2014 09:03:32

Oui je sais natho

Mais il est vrai que pour l'instant je n'ai eu que des contrats en année incomplète sauf pour un et même là j'avais déjà acquis les cp pris lors de nos 1ère vacances communes.

nathodisab · 21-10-2014 09:06:18

mamytata a écrit :

même là j'avais déjà acquis les cp pris lors de nos 1ère vacances communes.

c'est parce que tu dois appliquer la prise par anticipation selon la loi Aubry2

mamytata · 21-10-2014 09:07:19

nathodisab a écrit :

mamytata a écrit :
même là j'avais déjà acquis les cp pris lors de nos 1ère vacances communes.
c'est parce que tu dois appliquer la prise par anticipation selon la loi Aubry2

exactement

katounette · 21-10-2014 14:37:36

Un exemple concret :
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
calcul d'un mensu sur 12 mois en année complète soit 52 semaines - 5 s de CP dans ces 5 s il y a 1 jour férié
Dois je poser un jour l'année suivante pour le rattraper vu que je n'aurai eu que 29 jours de CP ?

nathodisab · 21-10-2014 14:47:02

katounette a écrit :

Un exemple concret :
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
calcul d'un mensu sur 12 mois en année complète soit 52 semaines - 5 s de CP dans ces 5 s il y a 1 jour férié
Dois je poser un jour l'année suivante pour le rattraper vu que je n'aurai eu que 29 jours de CP ?

coucou,
-1er point, l'acquisition des cp se fait par période de référence, donc au 31 mai 2015, 5mois, soit uniquement 13j d'acquis( + si enfants à charge)
-2eme point, tu 52sem - 5 sem, une mensu se fait sur 52sem on ne retire pas les 5 sem de congés pour calculer le salaire mensualisé

par contre au moment de la prise, le salaire sera maintenu à hauteur des acquis...

si un férié tombe pendant une période de congés, comme le paiement des congés annuel ne sera que partiellement acquis, on aura 13j ouvrables permettant le maintien du salaire + 1j férié... au delà du 14eme j de congés il faudra donc déduire car non acquis

mais en temps on prendra bien 5 sem de congés annuel

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