indemnités de rupture

catemel688 · 24-10-2014 11:12:31

Bonjour,

Juste une question ,qui vous paraitra bête peut être.

On m'a parlé de plusieurs méthode concernant l'indemnité de rupture de contrat .Mais sur l'index alphabétique on parle que des 1/120eme?

Alors combien en existe t il ?

Merci bonne journée les filles

24-10-2014 11:12:31

lulu54 · 24-10-2014 11:30:44

bonjour
il y a
- la méthode conventionnelle = ce que préconise notre CCN( 1/120)
-et la méthode contractuelle qui peut être plus avantageuse que le CCN si elle est ecrite et signée dans les règles ( pas d'abus ) cette derniere est souvent fixée a 1/5ieme en equivalence au code du travail
en 2008 un remaniement du code nous avait permis d'en beneficier mais un arreté a stipulé que non
depuis nous la mettons par accord contractuelle sans jamais citer cette roi de 2008 qui du coup rendrait cet accord caduque

tu comprends mieux ?

catemel688 · 24-10-2014 21:21:59

Ok donc vaut mieux pratiquer le 1/120eme oiur moins se compliquer ka vie
merci

ziva · 25-10-2014 00:36:05

catemel688 a écrit :

Ok donc vaut mieux pratiquer le 1/120eme oiur moins se compliquer ka vie
merci

Mais, surtout, qui est beaucoup moins avantageux, pour nous.

25-10-2014 00:36:05

catemel688 · 25-10-2014 12:11:44

Certes mais bon !!!

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#1 24-10-2014 11:12:31

indemnités de rupture

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