Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 31-10-2014 14:23:47

dothy
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erreur (trop perçu) en faveur de l'assmat

bonjour à toutes, j'ai une ptite question :

si un parent employeur se trompe dans le calcul de la paye, en faveur de l'assmat, et qu'il s'en aperçoit 1 mois après, a-t-il le droit de réclamer le trop perçu???
sachant qu'il a déclaré cette somme (avec trop perçu) à pajemploi et pole emploi (puisque fin de contrat) et qu'il a été remboursé sur cette meme somme (avec trop perçu)

merci par avance pour vos réponses
bonne fin de journée
Dothy

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31-10-2014 14:23:47

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#2 31-10-2014 14:29:16

nathodisab
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Re : erreur (trop perçu) en faveur de l'assmat

dothy a écrit :

bonjour à toutes, j'ai une ptite question :

si un parent employeur se trompe dans le calcul de la paye, en faveur de l'assmat, et qu'il s'en aperçoit 1 mois après, a-t-il le droit de réclamer le trop perçu???
sachant qu'il a déclaré cette somme (avec trop perçu) à pajemploi et pole emploi (puisque fin de contrat) et qu'il a été remboursé sur cette meme somme (avec trop perçu)

merci par avance pour vos réponses
bonne fin de journée
Dothy

Bonjour,
si le trop perçu est le résultat d'une erreur comptable, oui, il peut demander la restitution de la somme
par contre, il devra refaire les documents ( bs, attestation pole emploi, solde de tout compte )

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