Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 31-10-2014 14:23:47
erreur (trop perçu) en faveur de l'assmat
bonjour à toutes, j'ai une ptite question :
si un parent employeur se trompe dans le calcul de la paye, en faveur de l'assmat, et qu'il s'en aperçoit 1 mois après, a-t-il le droit de réclamer le trop perçu???
sachant qu'il a déclaré cette somme (avec trop perçu) à pajemploi et pole emploi (puisque fin de contrat) et qu'il a été remboursé sur cette meme somme (avec trop perçu)
merci par avance pour vos réponses
bonne fin de journée
Dothy
Hors ligne
31-10-2014 14:23:47
#2 31-10-2014 14:29:16
- nathodisab
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Re : erreur (trop perçu) en faveur de l'assmat
bonjour à toutes, j'ai une ptite question :
si un parent employeur se trompe dans le calcul de la paye, en faveur de l'assmat, et qu'il s'en aperçoit 1 mois après, a-t-il le droit de réclamer le trop perçu???
sachant qu'il a déclaré cette somme (avec trop perçu) à pajemploi et pole emploi (puisque fin de contrat) et qu'il a été remboursé sur cette meme somme (avec trop perçu)merci par avance pour vos réponses
bonne fin de journée
Dothy
Bonjour,
si le trop perçu est le résultat d'une erreur comptable, oui, il peut demander la restitution de la somme
par contre, il devra refaire les documents ( bs, attestation pole emploi, solde de tout compte )
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