Grossesse/refus réduction des heures

marmotte.13 · 31-10-2014 18:11:43

Bonjour,

J'ai un pe qui souhaite réduire mon contrat car changement de travail et moins d'heures. Pour ma part, je ne suis pas d'accord.
Je suis enceinte et mes pe sont au courant. Du coup si je refuse de réduire les heures peuvent-ils me licencier ou suis-je protégée ????
J'ai dit à mes pe que je suis ok pour revoir cela à la rentrée mais pas maintenant car sinon je vais trop perdre sur le calcul de mes indemnités pendant mon congé mater.

31-10-2014 18:11:43

kikine747 · 31-10-2014 18:38:36

coucou je ne suis pas sûre mais je dirais non car sinon trop facile.... on veut licencier l'am enceinte alors on lui propose une baisse d'heure...

sophie · 31-10-2014 19:20:14

Il réduit le contrat car il a moins besoin d'heure ... pas à cause de ta grossesse.
Je pense qu'il peut .

Mais attendons l'avis de plus experte

marmotte.13 · 31-10-2014 19:30:39

Merci beaucoup, à voir si d'autres pensent pareil ! lol

31-10-2014 19:30:39

marmotte.13 · 31-10-2014 19:32:10

J'ai posté avant de voir ton avis sophie.....
Le problème de ce pe, c'est que c'est quelqu'un qui change de boulot tous les 4 matins.....

Nasoif44 · 31-10-2014 19:37:46

attendons effectivement le passage de lulu mais, pour moi, c'est niet ...... sinon, effectivement, ça serait à tout bout de champ...

sauf si.... le pe justifie ce fameux besoin de réduction d'heures (changement au niveau de son boulot perso )

Babou74 · 31-10-2014 19:49:53

marmotte.13 a écrit :

Bonjour,
J'ai un pe qui souhaite réduire mon contrat car changement de travail et moins d'heures. Pour ma part, je ne suis pas d'accord.
Je suis enceinte et mes pe sont au courant. Du coup si je refuse de réduire les heures peuvent-ils me licencier ou suis-je protégée ????
J'ai dit à mes pe que je suis ok pour revoir cela à la rentrée mais pas maintenant car sinon je vais trop perdre sur le calcul de mes indemnités pendant mon congé mater.

coucou

mon raisonnement , mais qui n'est peut être pas juste

le pe te propose un avenant

avenant que tu refuses

le pe a le choix entre
continuer sur les bases initiales
te licencier

mais étant donné que tu es enceinte , ils ne peuvent te licencier , sauf si c'est un motif étranger à la grossesse

Et ton refus d'accepter l'avenant , est un motif tout à fait étranger à ta grossesse , donc ils le peuvent

bon ce n'est que ma propre interprétation

pollymimi · 31-10-2014 20:04:03

bonsoir
pas simple en effet
mais dans les textes qui protègent la femme enceinte il est dit

Une femme enceinte ne peut pas être licenciée pendant son congé maternité. Elle doit retrouver son poste ou un poste équivalent en salaire et en qualification à l'issue de son congé maternité.

donc la elle n aurait plus le même salaire
je ne pense pas que les entreprises aient le doit de réduire le temps de travail des femmes enceintes pourquoi le ferait on avec nous

le mieux est d'appeler l inspection du travail

Nasoif44 · 31-10-2014 20:25:00

babou, je trouve ton raisonnement intéressant

encore une façon d'interpréter une facette de notre métier, lol, décidémment, j'ai l'impression que notre boulot est constamment remis en cause malgré la ccn....

à ce demander d'ailleurs si on se posait autant de questions avant cette ccn,

ceci dit, si on ajoute le paramètre suivant à ton raisonnement: le pe propose une réduction d'heures sans justifier le motif (caché) de la grossesse de son am pour pouvoir plus facilement la licencier.......... ouch'!!!!!!!

donc, pour moi, l'am doit pouvoir être en mesure de demander un justificatif de cette demande, un vrai motif de la raison qui pousse le pe à proposer sa diminution des heures

sinon, tous les pe souhaitant se débarrasser de leur am pratiqueraient cette méthode sans complexe

Nasoif44 · 31-10-2014 20:34:12

lulu a répondu sur cette discussion en 2009

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=96006

lulu54 a écrit :

la femme enceinte est protegee ... la proposition de cet avenant serait perçu comme une tentative de licenciement detourné ...
allez lire ceci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 62#p534662

Dernière modification par Nasoif44 (31-10-2014 20:35:18)

Babou74 · 31-10-2014 21:57:24

Nasoif44 a écrit :

babou, je trouve ton raisonnement intéressant
encore une façon d'interpréter une facette de notre métier, lol, décidémment, j'ai l'impression que notre boulot est constamment remis en cause malgré la ccn....
à ce demander d'ailleurs si on se posait autant de questions avant cette ccn,
ceci dit, si on ajoute le paramètre suivant à ton raisonnement: le pe propose une réduction d'heures sans justifier le motif (caché) de la grossesse de son am pour pouvoir plus facilement la licencier.......... ouch'!!!!!!!
donc, pour moi, l'am doit pouvoir être en mesure de demander un justificatif de cette demande, un vrai motif de la raison qui pousse le pe à proposer sa diminution des heures
sinon, tous les pe souhaitant se débarrasser de leur am pratiqueraient cette méthode sans complexe

ça ne nous est pas réservé
avenant refusé = rupture du contrat par l'auteur de l'avenant
possibilité de licenciement si motif extérieur à la grossesse -hors période protégée)

c'est pareil pour tout métier

Nasoif44 · 01-11-2014 09:34:07

je me suis probablement mal exprimée

ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a que dans notre métier que les textes sont utilisés à des fins stratégiques pour nous licencier par exemple alors que nous sommes protégées.......

dans les autres métiers, je serai curieuse de savoir si les patrons utilisent les textes à ce point pour dégager leurs employées enceintes.....

je dis qu'il n'y a que dans notre métier (c'est l'impression que j'ai mais j'ai peut etre faux) qu'on se pose autant de questions sur nos droits, en matière d'un paquet de choses .

on ne sait jamais vraiment bien si on peut faire certaines choses, si on est dans le cadre légal en en faisant d'autres, etc....

là, c'était une question sur la grossesse, mais, hier, sur la durée légale du temps de travail, etc, etc, etc..... et on est obligée de déchiffrer les textes comme des juristes, je ne connais que cette profession où les salariées doivent aussi avoir une casquette de juriste

bref, pour ce sujet du post, lulu dit bien, en 2009, que cet avenant serait perçu comme une façon de licencier et donc irrecevable.

marmotte.13 · 01-11-2014 12:56:02

Merci beaucoup pour vos avis, divers et variés ! lol
Je suis d'accord avec nasoif, dans notre profession, tout est toujours remis en cause malgré les textes.....
En fait le pb avec ce pe, c'est que c'est quelqu'un qui change de boulot en gros tous les 2 mois....donc peut être qu'elle peut jouer la dessus, même si c'est un choix de sa part.....
Bref, je vais voir comment cela va évoluer et vous tiendrai au courant....
En tous cas merci à vous toutes

marmotte.13 · 03-11-2014 18:02:19

J'ai posé la question sur un forum de syndicat assmat. Voilà la réponse :
Je précise que mon pe est en début de grossesse également !!!

Bonjour,
Une salariée en état de grossesse médicalement constatée est protégée contre tout licenciement, sauf si l'employeur prouve qu'il est dans l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.
Un refus d'avenant comme la grossesse de l'employeur ne rendent pas impossible la poursuite de contrat

marmotte.13 · 04-11-2014 13:55:13

up

Nasoif44 · 04-11-2014 15:01:01

pourquoi up????

y'a rien à ajouter, lol

ils proposent l'avenant, tu refuses et le contrat continue comme ça.... c'est tout, lol

lulu54 · 04-11-2014 15:16:38

Nasoif44 a écrit :

attendons effectivement le passage de lulu mais, pour moi, c'est niet ...... sinon, effectivement, ça serait à tout bout de champ...
sauf si.... le pe justifie ce fameux besoin de réduction d'heures (changement au niveau de son boulot perso )

Nasoif44 a écrit :

lulu a répondu sur cette discussion en 2009
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=96006

lulu54 a écrit :
la femme enceinte est protegee ... la proposition de cet avenant serait perçu comme une tentative de licenciement detourné ...
allez lire ceci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 62#p534662

trop forte cette Lulu, même absente elle est présente

marmotte a écrit :

J'ai posé la question sur un forum de syndicat assmat. Voilà la réponse :
Je précise que mon pe est en début de grossesse également !!!
Bonjour,
Une salariée en état de grossesse médicalement constatée est protégée contre tout licenciement, sauf si l'employeur prouve qu'il est dans l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.
Un refus d'avenant comme la grossesse de l'employeur ne rendent pas impossible la poursuite de contrat wink

et c'est bien ce qu'on avait dit non ?

tu en doutais ?

jesuiscool · 04-11-2014 15:54:45

oup's ,ça passe pas visiblement d'aller chez le concurrent ..

Nasoif44 · 04-11-2014 16:03:08

non, c'est pas ça qui passe pas

ce qui passe pas, c'est d'aller chez le concurrent, de revenir avec les mêmes infos et de redemander une explication

nathodisab · 04-11-2014 16:04:13

jesuiscool a écrit :

oup's ,ça passe pas visiblement d'aller chez le concurrent ..

tu as bien le droit de te renseigner où tu le souhaites ... Encore heureux !
je vois pas où il est dit que ce n'était pas le cas... ni où il est dit qu'un forum de syndicat soit un concurrent quelconque On a tous le même but

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