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#1 24-11-2014 15:08:24
calculer au réel
coucou,
ayé, victoire!!!!! j'ai compris le calcul de la cour de cassation!!!!
youpi!!!!
et j'annexe à mon contrat son mode de calcul
mais, je voudrais savoir, le calcul au réel est il malgré tout légal, en début de contrat?
ou interdit....
(c'est juste pour ma culture)
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24-11-2014 15:08:24
#2 24-11-2014 15:13:18
- nathodisab
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Re : calculer au réel
coucou,
ayé, victoire!!!!! j'ai compris le calcul de la cour de cassation!!!!
youpi!!!!
et j'annexe à mon contrat son mode de calcul
mais, je voudrais savoir, le calcul au réel est il malgré tout légal, en début de contrat?
ou interdit....
(c'est juste pour ma culture)
le paiement au réel ne peut s'ppliquer que pour les contrats dits occasionnel, car mensualisation impossible
dès lors que le contrat est mensualisé, le seul calcul reconnu par les instances est le ccc
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#4 24-11-2014 15:29:30
- nathodisab
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24-11-2014 15:29:30
#5 24-11-2014 16:38:51
Re : calculer au réel
doit on crier Alléluia?
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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