grossesse et fin de contrat

coco240876 · 25-11-2014 19:16:32

coucou

je vous expose mon dilemne, je suis enceinte date de conges de maternité du 7dec 2014 au 6 juin 2015, j'ai un contrat en année complète qui a débuté le 28 novembre 2013

La maman ne travaille plus depuis juillet mais me mettai la petite car elle ne voulait pas perdre la place

je suis en arrêt de travail depuis 7 aout 2014, la petite que je garde est rentrée à l'école en septembre, les parents ne voulaient pas mettre fin au contrat car ils savent pas ce qu'ils vont faire à mon retour de conges maternité, si la maman travaille j'ai la petite, sinon il me la mettent pas mais ils veulent garder la place

la maman est passé me voir aujourd'hui pour un papier pour mon conges maternité elle sait toujours pas quoi faire, son mari travaille en lorraine jusque fin janvier ils savent pas si ils va rester la bas ou pas , si il reste elle va le rejoindre sinon elle recherche ici

voila mes questions

- si la maman veut mettre fin à mon contrat à mon retour de conges maternité, elle me doit en salaire :

-> les 4 semaines de protection donc du 7 juin au 7 juillet 2015

-> 1 mois de préavis car le contrat aura plus d'un an donc du 8 juillet 2015 au 8 août 2015

-> comment cela se passe pour mes conges car normalement je devais avoir 1 semaines en décembre avec 3 jours sans soldes et 3 jours que j'ai acquis et pour mes conges de juin 2014 au 31 mai 2015 j'aurais le droit a de juin à aout et de décembre au 31 mai à 2,5 x 8 = 20 jours (puis-je ajouter en année complète 8 jours pour 4 enfants de moins de 15 ans) ? cela ferait 28 jours

pour les conges payés doivent ils me les regler en plus? comment cela se passe?

- si la maman ne veut pas me licencier y at'il un minimum d'heure a mettre pour qu'elle puisse garder la place au cas ou elle retrouverais un travail ou c'est moi qui fixe un minimum pour pas que je sois perdante?

merci pour votre aide

25-11-2014 19:16:32

coco240876 · 26-11-2014 21:56:15

personne pour m'aider

coco240876 · 03-12-2014 22:27:33

toujours personne pour me repondre snif snif

Fila · 03-12-2014 23:25:54

coco240876 a écrit :

coucou
je vous expose mon dilemne, je suis enceinte date de conges de maternité du 7dec 2014 au 6 juin 2015, j'ai un contrat en année complète qui a débuté le 28 novembre 2013
La maman ne travaille plus depuis juillet mais me mettai la petite car elle ne voulait pas perdre la place
je suis en arrêt de travail depuis 7 aout 2014, la petite que je garde est rentrée à l'école en septembre, les parents ne voulaient pas mettre fin au contrat car ils savent pas ce qu'ils vont faire à mon retour de conges maternité, si la maman travaille j'ai la petite, sinon il me la mettent pas mais ils veulent garder la place
la maman est passé me voir aujourd'hui pour un papier pour mon conges maternité elle sait toujours pas quoi faire, son mari travaille en lorraine jusque fin janvier ils savent pas si ils va rester la bas ou pas , si il reste elle va le rejoindre sinon elle recherche ici
voila mes questions
- si la maman veut mettre fin à mon contrat à mon retour de conges maternité, elle me doit en salaire :
-> les 4 semaines de protection donc du 7 juin au 7 juillet 2015
c'est 4 semaines et non pas un mois, donc jusqu'au 5 juillet, à savoir que si la protection pendant ces 4 semaines n'est que relative : le contrat peut quand même être rompu pour un motif sérieux et extérieur à la grossesse, dans le cas où les parents changeaient de région, par exemple (dans ce cas, il vous devront quand même le préavis
-> 1 mois de préavis car le contrat aura plus d'un an donc du 8 juillet 2015 au 8 août 2015 du 5 juillet au 4 aout
-> comment cela se passe pour mes conges car normalement je devais avoir 1 semaines en décembre avec 3 jours sans soldes et 3 jours que j'ai acquis et pour mes conges de juin 2014 au 31 mai 2015 j'aurais le droit a de juin à aout et de décembre au 31 mai à 2,5 x 8 = 20 jours (puis-je ajouter en année complète 8 jours pour 4 enfants de moins de 15 ans) ? cela ferait 28 jours
pour les conges payés doivent ils me les regler en plus? comment cela se passe?
tout dépend : etes-vous en année complète ou incomplète ?

- si la maman ne veut pas me licencier y at'il un minimum d'heure a mettre pour qu'elle puisse garder la place au cas ou elle retrouverais un travail ou c'est moi qui fixe un minimum pour pas que je sois perdante? pas de minimum d'heures, à vous de voir avec la maman, ses besoins, etc.
merci pour votre aide

03-12-2014 23:25:54

coco240876 · 04-12-2014 17:05:11

merci fila

je suis en année complète

Fila · 04-12-2014 17:34:57

Ok, donc en année complète, les cp acquis non pris ne te seront payés en plus du salaire que si il y a rupture de contrat.

Si vous continuez à travailler ensemble, alors tu auras droit de poser tes congés acquis même si les dates précisées sur le contrat sont passées.
Tu acquiers tes cp pendant ton congé maternité mais pendant ton arrêt maladie, je ne suis pas certaine, il ne me semble pas.

Dernière modification par Fila (04-12-2014 17:35:14)

coco240876 · 04-12-2014 17:43:13

ok fila pendant mon arret maladie je sais que je ne cumule pas de conges payés uniquement pendant mon arrêt maternité

si le contrat s'arrete j'aurais donc mon mois de preavis + mes conges payés + ma prime de 1/120

par contre pour calculer la prime c'est tous les salaires net (avec heures compl et heures suppl ou pas? ) / 120 c'est bien cela?

Fila · 04-12-2014 17:54:24

Oui, c'est ça.
Pour la prime, il faut aussi prendre en compte les cp (et les heures comp et supp').

coco240876 · 04-12-2014 17:58:01

merci beaucoup de ton aide

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