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#1 28-11-2014 11:35:12

ptit_pimousse
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1er licenciement : questions

Bonjour,

J'exerce depuis quelques années déjà, et aujourd'hui je fais face à mon premier vrai licenciement (le tout premier était une rupture pendant la période d'essai, et les calculs ont été vite à faire). La maman m'a prévenu depuis 15 jours, je savais d'avance que je recevrai une LRAR.

Le contrat a été signé en 2011 au RAM, je viens de vérifier dedans, puisqu'elle me l'a notifié dans sa lettre, j'ai un préavis de 2 mois puisque plus de 2 ans d'ancienneté... je suis étonnée je croyais que c'était un mois, mais bon..
Nous sommes le 28 courrier reçu ce matin, le préavis devrait finir le 27 janvier non ? là elle me met jusqu'au 30 janvier
De plus, pour les vacances de Noel, j'ai pris une semaine de CP, étant en année incomplète, les parents ont pris également la 2e semaine. Le préavis se repousse donc d'une semaine ?

En vérifiant le contrat ce matin, j'ai vu également que la prime de licenciement indiquée dedans, était égale au 1/5e de mon salaire. Apparemment depuis, l'indemnité est passée au 1/120e. Que dois-je faire ?

Ensuite, je me suis penchée sur la régularisation et là, je n'y comprends rien, j'ai regardé dans le post de lulu54 dans info et articles.
Apparemment on doit prendre le nb de sem travaillées x nb heures prévues x tarif horaire mais le nb d'heure prévues c'est à la semaine? si oui comment faire, puisque 20h en période scolaire et 51 pendant les vacances

Pour les congés, à priori c'est bon, je crois avoir compris.

Normalement, j'ai fini avec mes questions. Enfin, au cas où, je n'hésiterai pas à revenir smile
Merci d'avance pour vos précieux conseils et bonne journée.

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28-11-2014 11:35:12

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#2 28-11-2014 11:47:36

nathodisab
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Re : 1er licenciement : questions

ptit_pimousse a écrit :

Bonjour,

J'exerce depuis quelques années déjà, et aujourd'hui je fais face à mon premier vrai licenciement (le tout premier était une rupture pendant la période d'essai, et les calculs ont été vite à faire). La maman m'a prévenu depuis 15 jours, je savais d'avance que je recevrai une LRAR.

Le contrat a été signé en 2011 au RAM, je viens de vérifier dedans, puisqu'elle me l'a notifié dans sa lettre, j'ai un préavis de 2 mois puisque plus de 2 ans d'ancienneté... je suis étonnée je croyais que c'était un mois, mais bon..
Nous sommes le 28 courrier reçu ce matin, le préavis devrait finir le 27 janvier non ? là elle me met jusqu'au 30 janvier
De plus, pour les vacances de Noel, j'ai pris une semaine de CP, étant en année incomplète, les parents ont pris également la 2e semaine. Le préavis se repousse donc d'une semaine ?

En vérifiant le contrat ce matin, j'ai vu également que la prime de licenciement indiquée dedans, était égale au 1/5e de mon salaire. Apparemment depuis, l'indemnité est passée au 1/120e. Que dois-je faire ?

Ensuite, je me suis penchée sur la régularisation et là, je n'y comprends rien, j'ai regardé dans le post de lulu54 dans info et articles.
Apparemment on doit prendre le nb de sem travaillées x nb heures prévues x tarif horaire mais le nb d'heure prévues c'est à la semaine? si oui comment faire, puisque 20h en période scolaire et 51 pendant les vacances

Pour les congés, à priori c'est bon, je crois avoir compris.

Normalement, j'ai fini avec mes questions. Enfin, au cas où, je n'hésiterai pas à revenir smile
Merci d'avance pour vos précieux conseils et bonne journée.

coucou, si ton contrat prévoyais un délai de préavis plus long que le délai conventionnel, alors oui, c'est le contrat qui s'applique

pour la régul de salaire, je suppose que tu es donc en mensualisation "année incomplète"...vous n'en avez jamais fait depuis 2011 ?

concernant l'indemnité de rupture, cela va dépendre de ce qui est noté sur ton contrat, est ce un accord contractuel ou bien est ce que vous faites référence au code du travail ?

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#3 28-11-2014 12:26:49

ptit_pimousse
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Re : 1er licenciement : questions

Merci de ta rapidité natho.
Je viens de recevoir un appel (1er depuis 6 mois) pour l'éventuel accueil d'un bébé à partir d'avril (pas encore né)... en ce jour de licenciement, ça fait du bien, meme si rien de sûr pour le moment smile

Alors, pour la régul, non nous n'en avons jamais fait. Contrat année complète de sept 2011 à aout 2013. Année incomplète de sept. 2013 à ce jour.

Pour l'indem. rupture, dans le contrat est marqué :
"indemnité égale à 1/120e" puis l'article du code du travail "égale à 1/5e etc... les dispositions du CT sont plus favorables que la CCN". Du coup je fais quoi ?

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#4 28-11-2014 12:53:47

ptit_pimousse
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Re : 1er licenciement : questions

Concernant la régul', c'est bon, mon chéri est venu à ma rescousse, on a trouvé comment faire smile

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28-11-2014 12:53:47

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#5 28-11-2014 12:55:21

lulu54
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Re : 1er licenciement : questions

ce sera 120ieme 
le code ne s'applique pas de cette maniere
par contre en methode contractuelle tu aurais pu ..;


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 28-11-2014 13:24:01

ptit_pimousse
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Re : 1er licenciement : questions

ok merci lulu wink
et pour le préavis qui est de 2 mois dans le contrat, il est repoussé d'une semaine ou je laisse tomber et je fais jusqu'au 30 janvier comme elle me l'a indiqué dans sa lettre ?

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#7 28-11-2014 13:29:16

nathodisab
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Re : 1er licenciement : questions

ptit_pimousse a écrit :

Concernant la régul', c'est bon, mon chéri est venu à ma rescousse, on a trouvé comment faire smile

si la mensualisation a été faite sur 52 sem , tu n'as pas de régul à faire, même si l'année de référence n'a pas été entière du fait du licenciement wink

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#8 28-11-2014 13:32:08

nathodisab
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Re : 1er licenciement : questions

ptit_pimousse a écrit :

ok merci lulu wink
et pour le préavis qui est de 2 mois dans le contrat, il est repoussé d'une semaine ou je laisse tomber et je fais jusqu'au 30 janvier comme elle me l'a indiqué dans sa lettre ?

le préavis noté sur ton contrat défini la période de préavis, mais ton employeur peut très bien anticiper la notification de rupture et préciser une date de fin du contrat, il faut que les deux au moins soient respecté, donc c'est bien le cas, fin du contrat le 30 janvier 2015

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#9 28-11-2014 14:12:58

ptit_pimousse
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Re : 1er licenciement : questions

nathodisab a écrit :

si la mensualisation a été faite sur 52 sem , tu n'as pas de régul à faire, même si l'année de référence n'a pas été entière du fait du licenciement wink

non, je ne me suis pas occupée des premières années, j'ai fait une simulation de sept 2014 (dernier avenant) à fin janvier 2015, et à priori y'a rien à me devoir.

nathodisab a écrit :

le préavis noté sur ton contrat défini la période de préavis, mais ton employeur peut très bien anticiper la notification de rupture et préciser une date de fin du contrat, il faut que les deux au moins soient respecté, donc c'est bien le cas, fin du contrat le 30 janvier 2015

ok merci

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