modification d'horaires sans faire d'avenant

jennyjen76 · 26-01-2015 12:49:52

Bonjour,

J'ai un contrat qui était en journée 7h30-17h sur 5 jours.
Depuis début janvier, les horaires du parent ont changé et j'ai donc 2 horaires : 6h15-14h15 ou 13h15-18h15 (cela change une semaine sur 2) et toujours sur 5 jours.

Les parents ne m'ont pas fait d'avenant au début car ils ne voulaient pas faire de paperasse.
Nous avions donc passé un accord avec les parents on ne changeait rien à la mensu et je ne comptais pas les hc avant 7h30 et après 17h.
Seulement, ils se rendent compte que cela leur fait cher car je fais beaucoup moins d'heures qu'avant.

Ils veulent donc faire un avenant pour février.

Moi j'ai expliqué que vu la baisse d'heure, j'augmenterai mon tarif ou bien je refuserai leur avenant.
Ils ont répondu qu'ils allaient y réfléchir.

Ma question est vu que depuis début janvier je fais les nouveaux horaires, est ce que cela veut dire que j'ai donc accepté les nouveaux horaires et donc le nouveau salaire qui va avec ?

ou bien est ce que c'est les horaires marqués au contrat qui compte malgré tout ?

Merci pour vos réponses.

26-01-2015 12:49:52

lulu54 · 26-01-2015 13:12:16

bonjour
légalement tu es contractuellement engagée 7h30- 17h
légalement tu pourrais leur demander les h complémentaires avant , après....
rien n'a été modifié le contrat initial court toujours

moralement tu avais accepté, et eux aussi a condition que le salaire reste le même ...
donc là :
ils te présentent un avenant car le salaire va être modifié
tu acceptes ,
ou tu refuses, et là soit ils te licencient , soit ils te gardent ..

soit tu négocies .... mais la négociation est indépendante de leur avenant ...
elle peut figurer sur l'avenant... mais elle ne sera qu'ajouter afin de clarifier le nouveau montant

je te conseille pour une éventuelle prochaine fois de faire les choses de suite et dans les règles ...
les arrangements oraux , d'un coté ou de l'autre n'ont aucune valeur légale et s'envole au moindre désaccord...
puis je ne parle pas des assurances ....

lulu64 · 26-01-2015 13:14:33

coucou

c'est le contrat qui fait foi !!!!

n'ayant aucun écrit pour la modification, tu es normalement et legalement que sur ce qui est noté sur le contrat, autant les heures que le salaire!!!
le pe est obligé de te payer ce qui est prévu

le fait de faire les nouveaux horaires depuis janvier malgré tout ne justifie pas ton accord définitif sur ces nouveaux horaires et le pe est obligé malgré tout de respecter le contrat et le salaire prévu !

et tu as le droit de revenir dessus et exiger un avenant pour ces nouveuax horaires

et on le dit pour tout changement il faut UN AVENANT

c'est le tort que tu as eu avec ces pe qui ne voulaient pas à cause de la paperrasse etc....

exige le, car les pe ont finalement prit conscience qu'en fait, ils continuent de payer le salaire prévu au contrat et pour des horaires modifiées qui ne correspondent plus à celles du contrat puisque tu en fais moins!!!

donc avenant pour la modification et oui aussi réévaluation de ta part sur le taux horaire pour cette baisse d'heures , car tu n'avais pas signé pour ça au départ!!!

et là c'est le pe qui change l'accueil , donc si ça ne te convient pas ou s'ils refusent l'augmentation ils devront te licencier car c'est eux qui ne peuvent plus respecter les horaires prévues au contrat , c'est eux qui changent les termes du contrat qu'ils avaient signé au départ avec les jours, les horaires le salaire etc...

leur besoin n'est plus le même donc ils doivent faire les choses légalement ....avec la paperasse qui n'est pas si importante non plus...!!!!!

jennyjen76 · 26-01-2015 13:28:02

ok donc à la fin du mois ils me doivent bien ce qui est prévu au contrat.
Je m'en doutais mais je me demandais si en cas de litige ils pouvaient faire valoir que j'avais accepté les horaires vu que je les fais depuis début janvier.

Pour explication, si on n'a pas fait d'avenant c'est que nous venions d'en faire un en décembre 2014 pour passer en journée complète (7h30-17h).

Le contrat a débuté en septembre 2014 et nous étions partis sur des horaires soit du matin soit d'après midi : sauf que depuis le début du contrat j'ai fait 7h30-17h donc les parents en avaient marre de payer des heures complémentaires et ne pas être aidés par la paje sur ses heures et moi j'ai insisté pour que l'on modifie les horaires.

Du coup au 1er décembre on signe l'avenant avec les nouveaux horaires. Et 15 jours plus tard le parent m'annonce qu'en janvier il va repasser soit du matin soit d'après midi.

Là j'ai dit désolé on vient de signer l'avenant, on ne va pas faire un avenant tous les mois. Les parents voulaient que l'on déchire l'avenant comme si de rien n'était et bien j'ai dit non.

Dernière modification par jennyjen76 (26-01-2015 13:28:58)

26-01-2015 13:28:02

lulu54 · 26-01-2015 13:48:08

c'etait ton droit
maintenant oui: ils te doivent ce qui est prevu au dernier avenant

mais .....

ça sent le litige

lulu64 · 26-01-2015 13:56:18

tu as bien fait de ne pas avoir voulu dechirer l'avenant fait en decembre!!!

car c'est lui qui fait foi du coup!!!

les pe ne pouvaient pas penser que leur planning allait de nouveau changer si vite ...!!!
ils n'y sont pour rien mais toi non plus ce n'est pas de ta faute

c'est eux qui ont voulu faire l'avenant car ils en avaient assez de payer en HC ça leur revenait trop cher, ça ok, on comprend mais maintenant puisque cet avenant n'est plus en accord avec le re changement d'horaire en janvier et bien il faut en faire un autre, adéquat à la situation actuelle

et re-faire un avenant même 1 mois aprés, et bien c'est pas le bout du monde non plus!!!

lulu64 · 26-01-2015 14:01:29

lulu54 a écrit :

c'etait ton droit
maintenant oui: ils te doivent ce qui est prevu au dernier avenant
mais .....

ça sent le litige

je ne pense pas que ça vire sur un litige

je pense que les pe avec de nouveau un planning modifié, veulent aussi retrouver le salaire équivalent à l'accueil

d'ailleurs à la signature du contrat c'était prévu apparemment qu'en demi journée, soit matin soit aprem

du coup avec le nouvel avenant, le pe retrouverait sa situation d'origine !!!

il n'a eu que temporairement besoin d'un accueil à la journée en fait!!!

jennyjen76 · 26-01-2015 14:04:10

Alors en septembre il y avait une semaine à 40h et l'autre à 30h avec les horaires de janvier c'est plutôt une semaine à 39h et une à 25h donc moins d'heures.
Et en fait depuis le début du contrat j'ai toujours fait et été payé sur 45h par semaine donc ce n'est plus le même salaire finalement.

lulu64 · 26-01-2015 16:43:13

ok, mais le contrat à la base avait été signé pour des demi journées, non??
cela ne devait pas faire du 45h/semaine à mon avis !!

ce n'est qu'aprés la signature que les pe ont eu besoin de plus d' accueil que ce que prévoyait le contrat, donc c'était des HC systématiquement avec ton accord bien entendu , qui leur revenaient chers à chaque fois
d'ou l'idée de modifier avec l'avenant..
...mais le planning du pe a rechangé entre temps, et de journées entières il re passe en demi journée!!!

donc oui, je comprend avec l'avenant de décembre pour les journées entières tu travaillais plus et gagnais plus , bien entendu par rapport au contrat inital qui a été signé en septembre sur la base que de demi journée.
mai le pe ne pouvait pas faire autrement puisque lui aussi avait subi ce changement dans son travail..

et là maintenant c'est de nouveau changer pour lui, il re-travaille de nouveau qu'en demi journée, donc n'a plus besoin d'un accueil à la journée!!

cette nouvelle situation ne correspond plus à l'avenant de décembre
il n'a pas envie de payer plein pot s'il n'a plus besoin de ces heures d'accueil non plus!!

donc cela revient à dire que tu retombes de nouveau sur les heures en demi journée mais en fait c'est ce qui avait été prévu au contrat initial pourtant et que tu avais signé pour accord au départ!!

donc oui, tu as eu plus de prévu sur une période donné, en heures et salaire, puisque le pe a subit lui aussi plus de boulot que ce qu'il t'avait annoncé, mais là, maintenant il retrouve les besoins qu'il t'avait bien dit au départ et qui est mentionné au contrat en fait !!

moi, si j'accepte des demi journées , que je travaille en fait plus que ça, pendant quelques mois, mais que ensuite le pe me propose "c'est bon on revient sur des demi journées maintenant, ", en fait comme c'était prévu a la signature du contrat, je me verrais mal lui dire "ah non, je change rien"..

si j'avais accepté de signer pour des demi journées au contrat, pourquoi le refuser maintenant, même aprés avoir travaillé et gagné plus que ce que prévoyait le contrat initial ??

kikine747 · 26-01-2015 16:56:42

peut être que ses impératifs financiers ont changés aussi lulu.... elle a peut être perdu un contrat entre temps ce qui fait que le salaire de base ne suffit plus..?
les contrats que l'on acceptait hier ne nous correspondront pas forcément demain..

et puis franchement, accepter d'augmenter mon salaire (ainsi que le volume horaire) oui
le baisser non (a moins d'une augmentation du taux horaire)

jennyjen76 · 26-01-2015 17:18:58

Alors on ne reviens pas au contrat initial car il y a moins d'heures que lors de la signature du contrat.
J'ai une grille de tarif et selon ma grille le tarif serait plus élevé que celui proposé en septembre à cause de la diminution d'heures.

De plus, depuis septembre, je me suis adapté à tout leurs changements d'horaires : accepté des hc de dernière minute, j'ai reçu des sms le dimanche à 20h (alors que j'avais dit que je ne voulait pas communiquer comme ça) pour me demander de faire plus d'heure le lendemain.
J'ai été dispo autant qu'il le voulait, j'ai accepté toutes leurs contraintes.

Je trouve que le contexte est différent aussi car à l'heure actuelle, c'est l'avenant de décembre qui fait foi.

Vous connaissez beaucoup de salariés qui seraient d'accord pour perdre 150 euros net de salaire par mois et de devoir en plus se lever à 5h30 du matin et finir plus tard le soir !

Désolé mais je ne peux plus me permettre de m'attendrir sur la situation des parents.

J'ai actuellement 3 contrats :

1 petite qui va rentrer à l'école en septembre 2015 et qui partira fin avril pour faire la transition avec sa nouvelle nounou (j'ai proposé d'augmenter mon tarif pour le périscolaire cela a été refusé par les parents malgré 3 ans de contrat).

un bébé qui partira en juillet car la maman attend le 2ème et ensuite elle prend un congé parental.

et cette petite qui rentre aussi à l'école en septembre 2015 et que je ne pense pas suivre en périscolaire.

J'ai aussi besoin d'un bon salaire pour vivre donc je n'ai pas le choix non plus.

Dernière modification par jennyjen76 (26-01-2015 17:21:59)

lulu64 · 26-01-2015 17:29:33

alors là oui, si tu ne retrouve pas ta situation initiale, je comprends mieux ta position!!!

a toi de voir et si avec ta grille le tarif leur sera plus élevé, ils devront faire avec ( ou sans)

et comme je le disais, c'est à eux de faire l'avenant et à toi de prendre la décision de continuer ou non!!

tu peux aussi être ferme et si tu acceptes l'avenant leur dire que dorénavant tu ne feras plus ce que tu as fait jusqu'à présent: changement de derniere minute, etc.....
que l'avenant sera à respecter au pied et à la lettre!!

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