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#1 26-01-2015 15:12:08
un avenant daté peut-il modifier un cdi en cdd
Bonjour mesdames
Bon question un peu délicate, c'est pour une amie mais là je sèche.
Elle fait garder son loulou depuis avril 2013 chez une assmat.
En septembre dernier, son mari faisant campagne et donc plus d'heures, ils souhaitent faire un avenant pour demander à augmenter le volume horaire pendant ladite période, soit du 1er septembre au 31 janvier. Ces dates ont été écrites noir sur blanc sur l'avenant.
Dans l'esprit des pe, il était sous-entendu qu'à l'issu, le contrat initial prévalait.
Là le drame la nounou souhaite arrêter le contrat au 31 janvier. Problème, elle tient 2 discours.
Dans un 1er temps, elle prévient de son intention d'arrêter et indique qu'il y aura un préavis d'un mois, donc fin du contrat vers février. Aucun courrier reçu ce jour.
Dans un second temps, elle affirme que l'avenant étant daté, il requalifie le contrat en cdd. Cependant elle continue de parler d'un mois de préavis.
Mon amie est perdue, et moi aussi. Est-ce que le fait d'avoir mis une date de fin modifie réellement le contrat initial ? Si oui, il faut donc payer une prime de précarité !! mais sur quelle période, celle de l'avenant, ou celle qui représente la totalité du contrat ??
J'attends d'autant plus vos réponses que je viens de faire un avenant avec des pe, pour ma part avec baisse d'heure. Pour me protéger et être sûre de repasser à ce qui était prévu à la base, j'ai moi aussi précisé la durée de l'avenant. Serais-je en cdd sans le savoir ??
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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26-01-2015 15:12:08
#2 26-01-2015 15:43:38
- nathodisab
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Re : un avenant daté peut-il modifier un cdi en cdd
je ferme pour doublon
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