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#1 26-01-2015 15:32:32

nounoubaby14
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semaines non prévues

bonjour
j'aimerai savoir si je suis obligée de déduire les semaines que les parents prennent et qui ne sont pas prévues au contrat lors de la mensualisation.
merci d'avance pour votre réponse

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26-01-2015 15:32:32

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#2 26-01-2015 15:40:32

lulu54
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Re : semaines non prévues

Bien sûr que non!
Aucune déduction dans ce cas précis!!


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#3 26-01-2015 15:40:58

mamytata
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Re : semaines non prévues

nounoubaby14 a écrit :

bonjour
j'aimerai savoir si je suis obligée de déduire les semaines que les parents prennent et qui ne sont pas prévues au contrat lors de la mensualisation.
merci d'avance pour votre réponse


Je te dirai non, libre à eux de prendre d'autres jours que ceux prévus au contrat, mais là ce sera "pour convenance personnelle" wink

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#4 26-01-2015 15:58:10

nounoubaby14
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Re : semaines non prévues

merci pour vos réponses.
où pourrai-je trouver l'écrit de ce cas afin que je le fasse voir aux parents qui sont septiques ?

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26-01-2015 15:58:10

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#5 26-01-2015 16:01:36

kikine747
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Re : semaines non prévues

sur la convention collective (je sais plus quel article tongue )
il dit que les périodes d'accueil sont convenu par contrat donc si l'enfant est absent (sauf certificat médical dans la limite de 10 jours par an) la rémunération est maintenue

un conseil avant de leur montrer demande leur de te faire un écrit avec la date de la semaine qu'ils veulent poser ( juste pour prévenir le certificat de complaisance wink )


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 26-01-2015 17:04:47

lulu64
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Re : semaines non prévues

coucou

les pe ont signé un contrat indiquant les semaines de présences, les dates des cogés etc...
la mensu a donc été calculée sur les semaines de présence de l'enfant
c'est ton minimum de base

maintenant si l'enfant n'est pas présent , alors que l'accueil est prévu, et que cela soit par convenance perso du pe, et bien les semaines restent dûes, elles font d'ailleurs parti de la mensu, et rien n'est à décompter
le pe doit respecter ce qu'il a signé!!!

trop facile sinon, !!!c'est comme si leur patron a eux leur disait de ne pas venir travailler pendant 2 semaines mais leur annonce que cela sera décompter à la fin du mois!!
comment le prendrait-il???  demande leur..... big_smile

par contre je ne parlerai absolument pas de certificat médical en cas d'absence !!!
ils font courir chez le medecin pour anticiper et faire tout pour déduire!!

comme kikine47, demande leur plutot e premier lieu de noter noir sur blanc, ( un écrit est une preuve qui reste et ne peut pas être requalifié par la suite) , les dates de ces absences imprévues par convenance perso de leur part  et surtout de mentionner la date de ce document : fait le ....x janvier 2015 et de signer!!!

comme ça, si aprés ils essayent de faire passer en maladie,et essayer de déduire  tu pourras dire, "ah mais non, puisque vous avez signé et daté le document mentionnant les dates d'absences bien avant . c'est ce document qui fait foi!!"

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#7 26-01-2015 17:10:35

nounoubaby14
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Re : semaines non prévues

je n'ai pas eu le temps de dire quoique ce soit c'était du vendredi soir pour le lundi. ils ont sous entendus qu'ils déduiraient cette semaine là.
maintenant je ne leur montrerai que si cela pose problème et qu'ils ne démordent pas.
pas grave en soi mais j'ai des droits tout comme eux chacun doit respecter.
j'ai trouver c'est l'article 14. désolée pour le dérangement.
bonne journée à tous et à toutes.

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#8 26-01-2015 17:11:34

dada62
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Re : semaines non prévues

nounoubaby14 a écrit :

merci pour vos réponses.
où pourrai-je trouver l'écrit de ce cas afin que je le fasse voir aux parents qui sont septiques ?


Tout simplement par rapport à ta mensu où tu as noté le nombre de semaines d'absence de l'enfant....
Au bout de 12 mois tu fais le point à savoir si les parents ont pris toutes leurs semaines...

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#9 26-01-2015 17:20:43

lulu64
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Re : semaines non prévues

et puis aussi il faut une preuve écrite de la part des parents qui justement en signalant une absence imprévue de l'enfant te décharge aussi de toutes responsabilité vis à vis de l'enfant, puisque normalement il est prévu en accueil!!!

et oui tu as des droits , les parents aussi, ils ont le droit de ne pas te laisser l'enfant, mais ils ont l'obligation aussi de payer ce pour quoi ils ont signé!!!
imprime l'article de la convention sur ce sujet!!!

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#10 26-01-2015 19:09:37

lulu54
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Re : semaines non prévues

Article 14
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés


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