Annee complète ou incomplete

kafrinedofe77930 · 29-01-2015 17:18:26

Bonjour
Je voudrais savoir si je dois calculer la mensualisation sur annee complète ou incomplete sachant que l'AM nous a dit qu'elle ne prenait pas de congés la premiere annee mais que nous pe nous avons 4 semaines en juillet. Donc ça nous fait 48 semaines donc faut il que je calcule ainsi salaire horaire net x nbre de jours d'accueilx52/12 ou pas ? Donc annee complète ou pas ?
Merci de vos réponses

29-01-2015 17:18:26

feemorgane29 · 29-01-2015 17:21:58

Meme la premiere annee elle a obligation de prendre ses 5 semaines de conges
Apres payes ou pas cest autre chose ....

As t elle d'autres employeurs ???

kafrinedofe77930 · 29-01-2015 17:42:17

Oui elle a d'autres employeurs.

sandrah · 29-01-2015 17:46:57

Votre assistante maternelle doit forcément poser 5 semaines de congés communs à tous ses employeurs, donc même la 1ere année.
Ensuite, soit vous vous calquez sur elle et n'avez pas de congés supplémentaires, et vous serez alors en année complète. Soit vous prenez des semaines de congés en plus de celles de votre am et vous serez en année incomplète.
Pour le paiement de ces cp, il varie selon justement si année complète ou incomplète. Donc il vous faut déjà éclaircir ce point.

29-01-2015 17:46:57

sam01 · 29-01-2015 17:49:59

kafrinedofe77930 a écrit :

Bonjour
Je voudrais savoir si je dois calculer la mensualisation sur annee complète ou incomplete sachant que l'AM nous a dit qu'elle ne prenait pas de congés la premiere annee mais que nous pe nous avons 4 semaines en juillet. Donc ça nous fait 48 semaines donc faut il que je calcule ainsi salaire horaire net x nbre de jours d'accueilx52/12 ou pas ? Donc annee complète ou pas ?
Merci de vos réponses

l'am a obligation de prendre 5 semaines, que ces congés soient acquis ou pas
une mensu sur 48 semaines n'existe pas
c'est soit une année complète= 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de congés communs, pas d'autres absences = mensu sur 52 semaines

les congés se substituent a la mensu lors de la prise s'il sont acquis et se déduisent si non acquis

soit une année incomplète = - de 47 semaines de présence de l'enfant, on déduit de la mensu les 5 semaines de l'am et les congés en décalés du parent, les cp acquis se paient en plus de la mensu de base en juin ou a partir de juin

de plus l'am étant multi employeur ,elle a obligatoirement ses 5 semaines de congés communes a tous

kafrinedofe77930 · 02-02-2015 16:52:58

Bonjour
Je me retourne vers vous pour avoir un conseil
Pour savoir si je devais partir sur année complète ou incomplete, j'ai demandé a l'AM et elle m'a répondu que la premiere annee elle ne prenait pas de congés. Comme mon mari a 4 semaines de conges en juillet, elle nous demande de partir sur annee incomplete et pour un exemple de calcul voici sa base : 3,80euros x 25hx48 /12.
Je croyais qu'on ne pouvait pas partir sur 48 semaines.

caro52 · 02-02-2015 16:55:56

kafrinedofe77930 a écrit :

Bonjour
Je me retourne vers vous pour avoir un conseil
Pour savoir si je devais partir sur année complète ou incomplete, j'ai demandé a l'AM et elle m'a répondu que la premiere annee elle ne prenait pas de congés. Comme mon mari a 4 semaines de conges en juillet, elle nous demande de partir sur annee incomplete et pour un exemple de calcul voici sa base : 3,80euros x 25hx48 /12.
Je croyais qu'on ne pouvait pas partir sur 48 semaines.

48 semaines çà n'existe pas !
soit c'est 52 (année complète) soit 46 et moins (année incomplète)

budulle · 02-02-2015 16:56:42

kafrinedofe77930 a écrit :

Bonjour
Je me retourne vers vous pour avoir un conseil
Pour savoir si je devais partir sur année complète ou incomplete, j'ai demandé a l'AM et elle m'a répondu que la premiere annee elle ne prenait pas de congés. Comme mon mari a 4 semaines de conges en juillet, elle nous demande de partir sur annee incomplete et pour un exemple de calcul voici sa base : 3,80euros x 25hx48 /12.
Je croyais qu'on ne pouvait pas partir sur 48 semaines.

tu as raison 48 c'est impossible !

et toi et ton mari vous n'avez 5 semaines de cp ?

budulle · 02-02-2015 16:58:43

et un petit conseil en passant ne signer surtout pas ça car vous êtes employeur et donc responsable du contrat et s'il y a des ennuis ça vous retombera dessus.

donc ton mari à 4 semaines en juillet et sa 5ième et les tiennes ?

kafrinedofe77930 · 02-02-2015 17:00:32

Non mon mari a droit à 4 semaines et moi comme je reprends en mai a la fin de mon conge parental donc pas de conges.

nathodisab · 02-02-2015 17:05:37

kafrinedofe77930 a écrit :

Non mon mari a droit à 4 semaines et moi comme je reprends en mai a la fin de mon conge parental donc pas de conges.

coucou,
l'am a l'obligation de prendre 5 sem de congés par communs à tous ses employeurs
si vos 4sem de congés tombent en même temps qu'elle, alors vous partez sur une année complète, soit 52 sem/an

si vos 4 sem sont en décalé des siennes alors vous comptez les sem de présence de l'enfant pour établir la mensualisation, mais il ne peut être sup ou égal à 47 sem/an

kafrinedofe77930 · 02-02-2015 17:12:29

Si elle ne prend pas ses 5 semaines et que nous PE on n'emmène pas les enfants en juillet, est ce qu'on part sur une annee complète donc 3,80e x 25h X52/12
Et au mois de juillet elle ne sera pas payé

nathodisab · 02-02-2015 17:19:37

kafrinedofe77930 a écrit :

Si elle ne prend pas ses 5 semaines et que nous PE on n'emmène pas les enfants en juillet, est ce qu'on part sur une annee complète donc 3,80e x 25h X52/12
Et au mois de juillet elle ne sera pas payé

il faut que votre AM comprenne que c'est une obligation,
elle doit avoir 5 sem/an sans aucun accueil
et oui, si le contrat est signé sur 52sem, au moment de ses congés, le salaire sera déduit si non acquis, ou bien maintenu à hauteur des j acquis

kafrinedofe77930 · 02-02-2015 17:29:48

nathodisab, tu peux m'expliquer quand tu dis que le salaire sera déduit si les congés ne sont pas acquis ? Excuse moi suis un peu larguée

nathodisab · 02-02-2015 17:33:52

kafrinedofe77930 a écrit :

nathodisab, tu peux m'expliquer quand tu dis que le salaire sera déduit si les congés ne sont pas acquis ? Excuse moi suis un peu larguée

le calcul de la mensu se définis en fonction du nbre de sem d'abs programmée de l'enfant sur une année
si uniquement les 5 sem légale de congés annuel, alors on mensualise sur 52sem

ensuite, l'employé va cumuler des acquis au cour de la période de référence, qui va de juin à mai de l'année suivante
donc fin mai 2015, ton am aura acquis des droits

si les congés sont après mai 2015,
en fonction de ses droits acquis, elle aura tout ou une partie de ses congés qui seront payés, au delà de ses acquis, ils seront sans solde, et devront être déduit

kafrinedofe77930 · 02-02-2015 18:29:08

debut du contrat 18 mai 2015

nathodisab · 02-02-2015 18:31:56

kafrinedofe77930 a écrit :

debut du contrat 18 mai 2015

ok, donc elle aura acquis à peine 1j
+ si elle a des enfants à charge de - de 15 ans

kafrinedofe77930 · 03-02-2015 13:37:57

je me suis rapprochée de la ram. Donc comme l'AM débute, elle ne prend pas ses 5 semaines de congés la première année mais l'année prochaine elle les prendra. donc on part sur la base de 52 semaines - les 5 semaines de congés donc 47 semaines sur année complète.

kafrinedofe77930 · 03-02-2015 13:40:12

y'a juste une question qu'elle ne savait pas répondre mais elle allait se renseigner : comment ça se passe quand nous les PE nous prenons nos congés et l'AM non .

kikine747 · 03-02-2015 13:42:14

kafrinedofe77930 a écrit :

je me suis rapprochée de la ram. Donc comme l'AM débute, elle ne prend pas ses 5 semaines de congés la première année mais l'année prochaine elle les prendra. donc on part sur la base de 52 semaines - les 5 semaines de congés donc 47 semaines sur année complète.

non ça n'est pas possible de faire ainsi!!
même quand on débute nous avons l'OBLIGATION de prendre 5 semaines de cp sur l'année du contrat
et une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas vous devez partir sur 52 semaines... il est illégal de faire autrement

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