Déclaration des CP en année incomplète

Ptitboutdechou · 26-02-2015 22:56:37

Bonjour,

Je suis PE et j'emploie une AM en année incomplète depuis septembre 2014.
Elle a pris une semaine de vacances cette semaine (et moi aussi, donc).

Je me demande juste si je dois indiquer ces 5 jours dans la case "congés payés" de ma déclaration Pajemploi de ce mois.
Pouvez-vous me renseigner svp ?

NB : je lui paierai ses congés fin mai.
D'avance merci de votre aide.

26-02-2015 22:56:37

kikine747 · 27-02-2015 10:39:32

non vous remplirez la case au moment du paiement des cp soit sur le bs de juin

Ptitboutdechou · 27-02-2015 22:48:30

Merci
Pouvez-vous me confirmer la chose suivante (une amie m'a mis le doute) : ce mois-ci je lui verse bien la même mensualisation que les autres mois, même si elle n'a pas travaillé cette semaine ?

Cette amie m'a dit que cela revenait à lui payer 2 fois ses congés, ce que je pense faux.
En effet, mon enfant est gardé 46 semaines, donc l'AM est mensualisée sur 46 semaines (je ne lui paye donc pas ses CP selon moi), c'est pourquoi elle aura le même salaire de base en février qu'en janvier (où elle a travaillé le mois entier).

En juin, dois-je déclarer et payer le nombre de jours de CP qu'elle aura acquis au 31/05/15 (donc 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées) ?
Ou bien seulement le nombre de jours de CP pris ?

Merci de votre aide

kikine747 · 27-02-2015 23:07:35

alors oui effectivement vous lui devez son salaire normal car les cp et semaines d'absences sont déjà déduits a la base

pour les cp vous déclarerez le nombre de cp que vous lui aurez payés donc ceux acquis

27-02-2015 23:07:35

chris84 · 27-02-2015 23:14:16

Ptitboutdechou a écrit :

Merci
Pouvez-vous me confirmer la chose suivante (une amie m'a mis le doute) : ce mois-ci je lui verse bien la même mensualisation que les autres mois, même si elle n'a pas travaillé cette semaine ?
Cette amie m'a dit que cela revenait à lui payer 2 fois ses congés, ce que je pense faux.
En effet, mon enfant est gardé 46 semaines, donc l'AM est mensualisée sur 46 semaines (je ne lui paye donc pas ses CP selon moi), c'est pourquoi elle aura le même salaire de base en février qu'en janvier (où elle a travaillé le mois entier).
En juin, dois-je déclarer et payer le nombre de jours de CP qu'elle aura acquis au 31/05/15 (donc 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées) ?
Ou bien seulement le nombre de jours de CP pris ?
Merci de votre aide

je confirme comme kikine qu'elle doit recevoir sa mensualisation normale y compris lorsqu'elle est en congés

au 31 mai vous calculerez ses cp acquis mais ils ne seront pas payés en mai mais en juin, et vous déclarerez à pajemploi le nbre de jours ouvrables de cp acquis et payés sur la paye de juin 2015

Ptitboutdechou · 27-02-2015 23:24:25

Merci beaucoup pour votre aide.

Je déclarerai et rémunèrerai donc le nombre de CP acquis (9 x 2,5 soit arrondi à 23 jours) sur la paye de juin.

Et je garde en tête que sur ces jours de CP acquis, elle en aura déjà consommé 5 au mois de février, par anticipation. Cela est utile je crois au moment de la rupture de contrat pour faire la régularisation?

chris84 · 27-02-2015 23:39:42

Ptitboutdechou a écrit :

Merci beaucoup pour votre aide.
Je déclarerai et rémunèrerai donc le nombre de CP acquis (9 x 2,5 soit arrondi à 23 jours) sur la paye de juin.
Et je garde en tête que sur ces jours de CP acquis, elle en aura déjà consommé 5 au mois de février, par anticipation. Cela est utile je crois au moment de la rupture de contrat pour faire la régularisation?

non ça ne sera pas 9*2,5j mais vous ferez nbre de semaines travaillées jusqu'au 31 mai/4*2,5j vous rajouterez 2j par enfant à charge, et arrondirez à l'entier supérieur
il faudra ensuite cacluler le montant, et comparer avec les 10% de salaire

non en année incomplète la pose des cp en temps et complètement distincte du paiement des cp en argent, vous confondez avec le solde de cp en année complète

Ptitboutdechou · 28-02-2015 00:18:52

pourquoi ajouter 2 jours par enfant à charge ?

Quelle est la différence pour la prise des CP en année incomplète ?
J'avais compris que par rapport à notre contrat débuté en septembre 2014, l'AM n'aurait acquis des CP que fin mai 2015, et que par conséquent les CP de février étaient pris par anticipation... Je me trompe ?

kikine747 · 28-02-2015 05:06:53

elle est en année incomplète donc tous les cp pris en temps sont sans solde...
il n'y a donc pas de notion d'acquisition et encore bien moins d'anticipation

nathodisab · 28-02-2015 07:30:58

Ptitboutdechou a écrit :

Merci beaucoup pour votre aide.
Je déclarerai et rémunèrerai donc le nombre de CP acquis (9 x 2,5 soit arrondi à 23 jours) sur la paye de juin.
Et je garde en tête que sur ces jours de CP acquis, elle en aura déjà consommé 5 au mois de février, par anticipation. Cela est utile je crois au moment de la rupture de contrat pour faire la régularisation?

coucou,
ce sera surtout utile à votre am pour pole emploi, afin de justifier du nbre exact de cp non pris (pour la carence d'indemnisation)
pour la régul aucune incidence puisqu'elle se fait uniquement sur les semaine de travail

nathodisab · 28-02-2015 07:32:57

Ptitboutdechou a écrit :

pourquoi ajouter 2 jours par enfant à charge ?
tout salarié ayant acquis moins de 30j ouvrables dans la période d'acquisition peut avoir droit à 2j sup ouvrables par enfant à charge de - de 15 ans au 30 avril
Quelle est la différence pour la prise des CP en année incomplète ?
J'avais compris que par rapport à notre contrat débuté en septembre 2014, l'AM n'aurait acquis des CP que fin mai 2015, et que par conséquent les CP de février étaient pris par anticipation... Je me trompe ? non vous ne vous trompez pas, mais comme leur paiement n'est réellement fait qu'en juin, on ne parle pas vraiment de prise par anticipation... par contre, il est important pour votre salarié, de bien noter chaque période de congés pris, afin de justifier en fin de contrat du nbre de j restant... pour pole empoi

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