Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 02-03-2015 13:00:23

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Bonjour, les parents de la petite C que j'accueillais depuis octobre 2013 viennent de me dire qu'ils allaient la mettre en crèche pour la dernière année avant l'école.

je suis en année incomplète sur 36 semaine, et je suis complètement perdue pour la régularisation, j'ai l'impression de me tromper dans mes calculs. j'ai besoin d'aide.

j'ai fait un tableau comparatif d'heure réellement travaillé et la mensualisation, j'ai travaillé moins que la mensualisation (180h de différences, est ce normal?)

j'ai voulu faire 2 régularisations car avenant en septembre 2014.

donc j'ai fait d'oct 2013 à août 2014  : 36h x 36sem * mon salaire horaire le tout /12, c'est bien ça? ça me donne la mensualisation
et ensuite? je suis perdue...

aidez moi s'il vous plait!!!

Dernière modification par Sabibine (02-03-2015 18:29:16)

Hors ligne

02-03-2015 13:00:23

partenaire publicitaire:

#2 02-03-2015 13:06:05

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :

Bonjour, les parents de la petite C que j'accueillais depuis octobre 2013 viennent de me dire qu'ils allaient la mettre en crèche pour la dernière année avant l'école.

je suis en année incomplète sur 36 semaine, et je suis complètement perdue pour la régularisation, j'ai l'impression de me tromper dans mes calculs. j'ai besoin d'aide.

j'ai fait un tableau comparatif d'heure réellement travaillé et la mensualisation, j'ai travaillé moins que la mensualisation (180h de différences, est ce normal?)

j'ai voulu faire 2 régularisations car avenant en septembre 2014.

donc j'ai fait d'oct 2013 à août 2014  : 36h x 36sem * mon salaire horaire le tout /12, c'est bien ça? ça me donne la mensualisation
et ensuite? je suis perdue...

aidez moi s'il vous plait!!!

coucou,
tu comptes le nbre de sem travaillées (sans remettre en cause ce qui était prévu au contrat) d'oct 2013 à août 2014

et tu compares avec
36sem /12 * 11 (car 11 mois entre oct et août) soit 33 sem payées

si tu as travaillé moins de 33 sem cela reste acquis, si tu as travaillé plus de 33 sem alors ton pe te dois la différence

Hors ligne

#3 02-03-2015 13:43:04

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

merci, je vais peut être passer pour une idiote, mais je compte juste le nombre de semaine réellement travaillé sur un calendrier???

car en comptant sur un calendrier j'ai travaillé 36 semaines et 2 jours

Dernière modification par Sabibine (02-03-2015 13:45:28)

Hors ligne

#4 02-03-2015 15:02:53

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :

merci, je vais peut être passer pour une idiote, mais je compte juste le nombre de semaine réellement travaillé sur un calendrier???

car en comptant sur un calendrier j'ai travaillé 36 semaines et 2 jours

oui, tu comptes les sem travaillées d'octobre 2013 à fin août 2014
puisqu'à partir de sept 2014 il y a une nouvelle mensu ( c'est bien ça ? )

Hors ligne

02-03-2015 15:02:53

partenaire publicitaire:

#5 02-03-2015 15:19:43

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

surprenant car si c'est contrat enseignant les 36 semaines sont faites de septembre à juillet, donc de octobre à fin aout il devrait pas y avoir 36 semaines travaillées

Hors ligne

#6 02-03-2015 15:25:27

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

je me suis mal expliquée. j'ai toute les vacances scolaires soit 16 sem. et donc j'ai travaillé de octobre à début juillet soit 36 semaines et 2 jrs.
mais avec la mensualisation on est payé même les mois ou on ne travaille pas donc je pensais qu'il fallait les compter dans la partie mensualisation... je me suis trompée?

Nathodisab, oui à partir de septembre 2014 je passait à 38.75h par semaine au lieu de 36h. donc nouvelle mensualisation.

Dernière modification par Sabibine (02-03-2015 15:28:08)

Hors ligne

#7 02-03-2015 15:27:07

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 11 237
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

chris a raison tu ne peux pas voir travaillé 36 semaines si le mois de septembre n'est pas compté smile

Hors ligne

#8 02-03-2015 15:30:39

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :

je me suis mal expliquée. j'ai toute les vacances scolaires soit 16 sem. et donc j'ai travaillé de octobre à début juillet soit 36 semaines et 2 jrs.
mais avec la mensualisation on est payé même les mois ou on ne travaille pas donc je pensais qu'il fallait les compter dans la partie mensualisation... je me suis trompée?

Nathodisab, oui à partir de septembre 2014 je passait à 38.75h par semaine au lieu de 36h. donc nouvelle mensualisation.

si entre oct et fin août tu as travaillé 36 sem, c'est que tu as du travailler pendant des vacances sco!!!
car je compte 32 sem d'école sur cette période !

Hors ligne

#9 02-03-2015 15:32:08

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

autant pour moi, j'avais mal compté, ça fait 32 semaines de travaillé.
donc pour cette période il n'y a pas de régulation à faire, c'est bien ça?

merci, je vais faire la 2ème partie! smile

Dernière modification par Sabibine (02-03-2015 15:33:02)

Hors ligne

#10 02-03-2015 15:34:32

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :

je me suis mal expliquée. j'ai toute les vacances scolaires soit 16 sem. et donc j'ai travaillé de octobre à début juillet soit 36 semaines et 2 jrs.
mais avec la mensualisation on est payé même les mois ou on ne travaille pas donc je pensais qu'il fallait les compter dans la partie mensualisation... je me suis trompée?

Nathodisab, oui à partir de septembre 2014 je passait à 38.75h par semaine au lieu de 36h. donc nouvelle mensualisation.

il y a confusion je pense, d'une part la mensu prévoyait 36 semaines de travail mais entre octobre 2013 et fin septembre 2014.
sur 12 mois
on est ok, sauf que il y a eu un avenant au bout de 11 mois de mensu, donc comme natho vous l'explique 33 semaines payées (oui la mensu est lissée sur 12 mois et vous êtes donc payée juillet août même lorsque vous ne travaillez pas)
sauf que de octobre 2013 à fin aout je pense que vous que vous avez du travailler 31 semaines environ, il faut le vérifier sur vos fiches de présence de l'époque.

ensuite la nouvelle mensu est re-partie de début septembre si je comprends bien

Hors ligne

#11 02-03-2015 15:37:36

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :

autant pour moi, j'avais mal compté, ça fait 32 semaines de travaillé.
donc pour cette période il n'y a pas de régulation à faire, c'est bien ça?

merci, je vais faire la 2ème partie! smile

il faut bien vérifier en fonction du calendrier et du secteur
mais si réellement 32 sem ont été travaillées, comme la mensu en a payé 33, il n'y a effectivement aucune régul sur cette période

Hors ligne

#12 02-03-2015 15:52:08

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

chris84 a écrit :
Sabibine a écrit :

je me suis mal expliquée. j'ai toute les vacances scolaires soit 16 sem. et donc j'ai travaillé de octobre à début juillet soit 36 semaines et 2 jrs.
mais avec la mensualisation on est payé même les mois ou on ne travaille pas donc je pensais qu'il fallait les compter dans la partie mensualisation... je me suis trompée?

Nathodisab, oui à partir de septembre 2014 je passait à 38.75h par semaine au lieu de 36h. donc nouvelle mensualisation.

il y a confusion je pense, d'une part la mensu prévoyait 36 semaines de travail mais entre octobre 2013 et fin septembre 2014.
sur 12 mois
on est ok, sauf que il y a eu un avenant au bout de 11 mois de mensu, donc comme natho vous l'explique 33 semaines payées (oui la mensu est lissée sur 12 mois et vous êtes donc payée juillet août même lorsque vous ne travaillez pas)
sauf que de octobre 2013 à fin aout je pense que vous que vous avez du travailler 31 semaines environ, il faut le vérifier sur vos fiches de présence de l'époque.

ensuite la nouvelle mensu est re-partie de début septembre si je comprends bien

29 semaines?
je compte 10 semaines en 2013 de octobre à décembre, et 22 semaines en 2014 de janvier à juillet.

Hors ligne

#13 02-03-2015 15:54:17

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

nathodisab a écrit :
Sabibine a écrit :

autant pour moi, j'avais mal compté, ça fait 32 semaines de travaillé.
donc pour cette période il n'y a pas de régulation à faire, c'est bien ça?

merci, je vais faire la 2ème partie! smile

il faut bien vérifier en fonction du calendrier et du secteur
mais si réellement 32 sem ont été travaillées, comme la mensu en a payé 33, il n'y a effectivement aucune régul sur cette période

ça peut changer en fonction du calendrier?
je viens de recompter je trouve bien 32 semaines.

et pour la 2ème partie, j'ai travaillé 24 semaines et la mensualisation en compte 21, donc la il y a une régul?
je fais comment pour la calculer?
c'est mon 1er contrat et je suis totalement perdue...

merci à toutes en tout cas.

Hors ligne

#14 02-03-2015 15:55:47

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :
nathodisab a écrit :
Sabibine a écrit :

autant pour moi, j'avais mal compté, ça fait 32 semaines de travaillé.
donc pour cette période il n'y a pas de régulation à faire, c'est bien ça?

merci, je vais faire la 2ème partie! smile

il faut bien vérifier en fonction du calendrier et du secteur
mais si réellement 32 sem ont été travaillées, comme la mensu en a payé 33, il n'y a effectivement aucune régul sur cette période

ça peut changer en fonction du calendrier?
je viens de recompter je trouve bien 32 semaines.

et pour la 2ème partie, j'ai travaillé 24 semaines et la mensualisation en compte 21, donc la il y a une régul?
je fais comment pour la calculer?
c'est mon 1er contrat et je suis totalement perdue...

merci à toutes en tout cas.

quand s'arrête le contrat ?

Hors ligne

#15 02-03-2015 15:57:59

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

le contrat se fini le 29 mars fin du préavis, que je ne fais pas donc ils me le payent

Dernière modification par Sabibine (02-03-2015 15:58:16)

Hors ligne

#16 02-03-2015 16:01:25

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :

le contrat se fini le 29 mars fin du préavis, que je ne fais pas donc il me le paye

ok, donc de sept 2014 à fin mars, 7 mois
36/12*7 = 21 sem
et 24 sem
c'est bien ça ?
si oui, alors au terme du contrat ton pe te devra les heures de ces 3 sem de salaire
et
comment te sont payés les cp ? car les heures de la régul entrent dans le calcul de la somme des cp

par contre, le contrat ne peut normalement pas finir un dimanche, le préavis doit finir un j ouvré
( il semblerait que nous ne soyons pas concernée par l'art du code du travail qui stipule qu'un préavis ne peut se finir un dimanche/samedi ou j férié, mais rien n'est vérifié...)

Hors ligne

#17 02-03-2015 16:02:02

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

Sabibine a écrit :

le contrat se fini le 29 mars fin du préavis, que je ne fais pas donc ils me le payent


ok donc si ca fait bien 24 semaines travaillées effectivement les parents vous devront fin mars la mensu normale soit 36/12 et la régul donc de 3 semaines de travail
vous avez acquis aussi des cp sur cette régul
comment vous sont payés les cp?

ah natho a été plus rapide donc vérifiez si c'est bien 24 semaines et 2jours

Hors ligne

#18 02-03-2015 16:04:45

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

chris84 a écrit :
Sabibine a écrit :

le contrat se fini le 29 mars fin du préavis, que je ne fais pas donc ils me le payent


ok donc si ca fait bien 24 semaines travaillées effectivement les parents vous devront fin mars la mensu normale soit 36/12 et la régul donc de 3 semaines de travail
vous avez acquis aussi des cp sur cette régul
comment vous sont payés les cp?

ah natho a été plus rapide donc vérifiez si c'est bien 24 semaines et 2jours

non, chris, j'avais compté ces 2j car j'avais pas intégré que le contrat prenait fin avant la fin mois wink j'ai corrigé mon post wink

mais du coup, il y a la date de fin du préavis qui me chiffonne !

Hors ligne

#19 02-03-2015 16:07:08

Sabibine
Membre
Inscription : 31-05-2012
Messages : 18
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

nathodisab a écrit :
Sabibine a écrit :

le contrat se fini le 29 mars fin du préavis, que je ne fais pas donc il me le paye

ok, donc de sept 2014 à fin mars, 7 mois
36/12*7 = 21 sem
et 24 sem
c'est bien ça ?
si oui, alors au terme du contrat ton pe te devra les heures de ces 3 sem de salaire
et
comment te sont payés les cp ? car les heures de la régul entrent dans le calcul de la somme des cp

par contre, le contrat ne peut normalement pas finir un dimanche, le préavis doit finir un j ouvré
( il semblerait que nous ne soyons pas concernée par l'art du code du travail qui stipule qu'un préavis ne peut se finir un dimanche/samedi ou j férié, mais rien n'est vérifié...)

ok il me devra 3 semaines.  ah bon ça ne peut pas se finir un dimanche? il faut le faire terminer le vendredi juste avant? ou e lundi?

alors pour les cp, on avait choisi la non conventionnelle (payé tous les mois dès le début) donc ils n'ont pas à me les payer à la rupture du contrat.

Hors ligne

#20 02-03-2015 16:07:25

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : régularisation et indemnité de fin de contrat, j'ai besoin d'aide

oui faut savoir maintenant date de présentation du courrier de licenciement

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB