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#1 27-03-2015 19:39:33
Calcul CP sur année incomplète
Avec un PE je suis sur un contrat sur 46 semaines.
Il y a quelques mois en accord avec les PE nous avons fait un contrat en enlevant 6 semaines (52-6 = 46 semaines payées).
Normalement nous devions prendre 5 semaines en commun et les PE prennaient 1 semaine en plus.
Et maintenant les PE me prennent la tête en me disant que je n'ai pas le droit à 5 semaines de CP.
Ils me sortent un calcul (calculé sur 6 jours ouvrable) où je n'ai plus que 28 jours à prendre.
Je ne comprends plus rien !!!!
J'espère que j'ai été claire...
Merci pour votre aide.
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27-03-2015 19:39:33
#2 27-03-2015 19:52:05
Re : Calcul CP sur année incomplète
Ils n'ont pas tort mais...
L'article 12-2 de la ccn précise que
orsqu'il est prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés. Cependant, pour lui permettre de bénéficier d'un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré.
Donc vous avez bien droit de 30 jours de repos, certains seront des congés payés et d'autres des congé complémentaires.
Etant donné que les 6 semaines sont déjà retirées de la mensu, bien sûr, les congés complémentaires n'auront pas à être déduits à nouveau lors de leur prise (si ils sont pris dans les 6 semaines déduites).
Les congés payés acquis, aux seront rémunérés en plus de la mensu selon une des modalités prévues par la ccn.
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#3 27-03-2015 20:10:54
Re : Calcul CP sur année incomplète
tous comme fila 
en année incomplette les congés sont de 2 façons :
en temps : tu doit avoir 30 jours en commun a tous tes contrats.
en argent : qui te sont payer et calculer tous les ans au mois de mai. tu devras cmparer les jours acquis, + eventuellement les jours en + pour tes enfants. et les 10 % sur la périodes de réferences.
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27-03-2015 20:34:44
#5 27-03-2015 21:06:10
Re : Calcul CP sur année incomplète
Je ne comprends rien...
En plus ce qui n'est pas clair pour moi c'est qu'il y a 6 semaines sur l'année où je ne suis pas payé et avec le calcul, je suis sensé prendre 29 jours de CP.
Ce qui veut dire qu'il y a un jour où je travaille et où je ne suis pas payé...
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#6 27-03-2015 21:10:18
Re : Calcul CP sur année incomplète
Merci pour vos réponses...
Mais alors je patauge complètement ...
Comment expliqué aux PE qui me disent que je n'ai acquis que 29 jrs ouvrables....
Je sature...
Je travaille 11 heures par jour (aucun salarié en france ne fait de telles horaires) pour une misère (même pas un tier du smic) et maintenant le PE me dit que je n'aurais même pas droit à 5 semaines de CP.
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#8 27-03-2015 21:29:42
Re : Calcul CP sur année incomplète
aller t'inquiette
en année incomplete tu est payée uniquement les semaines ou tu travail. Donc 46 pour toi.
tu as donc dans les 6 semaines d'absence prévue dans l'année. 5 semaines pour toi .
Et rien que pour toi 
Et tu ne doit avoir aucun enfants (que tu acueille) chez toi.
fin mai qui arrive, tu va calculer les semaines que tu as travailler, et faire les calcules pour les CP quie tu as acquis, et que les PE devront te payer.
a la date anniversaire du contrat, tu va faire une régularisation du contrat. donc calcules toutes les semaines que tu as travail avec eux. Normalement cela doit faire 46 semaines
Pas facile a tous comprendre quand on débute sais sur.
Mais cela va venir.
Si tu le souhaite il y a une formation sur les droits et devoirs qui est ouvertes au ass-mat. Il faut regarder sur Ip*ria (é)
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#9 27-03-2015 23:00:10
Re : Calcul CP sur année incomplète
bonjour
ton contrat est sur 46 semaines donc tu seras payé 46 semaines mensualisées sur l'année,
tes congés seront payés sur la base de ce qui aura été acquis ( c'est à dire 2,5jour pour 4 semaines travaillées) et les congés acquis sont calculés sur la période de référence du 1er juin au 31 mai.
la loi t'impose de prendre 5 semaines en temps, donc acquis ou non tu dois t'arrêter de travailler pendant 5 semaines tout contrat confondu.
la dernière semaine décomptée ne t'est pas payé car elle n'est ni travaillé ni ne fait parti de tes congés payés.
ceci dit il faut aussi savoir que tu as le droit à des jours supplémentaires pour enfant à charge si tu as des enfants à toi.
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#12 30-03-2015 15:35:42
Re : Calcul CP sur année incomplète
Bonjour
Cela veut dire que si tu as des enfants à toi, de moins de 15 ans (il faut qu'ils aient moins de 15 ans au 30 avril prochain), cela te donne droit à 2 jours supplémentaires et par enfant.
mais, à condition de ne pas dépasser les 30 jours de CP, bien sur
En fait, tu dois prendre 30 jours de congés tous contrats confondus, mais cela ne veut pas forcément dire que tu dois être payée 30 jours.
En année incomplète, c'est souvent le cas, c'est comme si tu travaillais à temps partiel.
par exemple, dans ton cas: si les parents ne se sont pas trompés, tu as droit à 29 jours de congés PAYES, (mais tu dois poser 30 jours de vacances). Et si tu as un enfant de moins de 15 ans, et bien cela fait ton 30ème jour de congé PAYES.
C'est pas facile au début
modif ortho
Dernière modification par cedila (30-03-2015 15:36:57)
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#15 30-03-2015 15:55:31
Re : Calcul CP sur année incomplète
Pour le paiement, les PE me donnent 10% du salaire brut tous les mois.
Mais j'ai l'impression que l'on devrait se baser sur un autre calcul ?
C'est dur dur !!!!
Et franchement assmat le seul métier où l'employé doit s'occuper de son contrat, de son salaire et de ses CP 
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#16 30-03-2015 16:05:03
- bbmaydav05
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Re : Calcul CP sur année incomplète
oui tu as raison, tu ne devrai pas être payée par 10 %.
tu devrai calculer le maintien de salaire.
car avec 10%, tu ne peux pas avoir les 2j enfant-15ans en ARGENT.
alors qu'en maintien de salaire, tu aurai à faire:
(jours acquis ouvrables + tes jours enfants-15ans) que tu calcules en jours ouvrés * taux horaire = tes CP.
Dernière modification par bbmaydav05 (30-03-2015 16:06:19)
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#18 30-03-2015 16:10:56
- bbmaydav05
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Re : Calcul CP sur année incomplète
dejà, est ce que tu as compris la différence entre les congés en TEMPS et ceux en argent?
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#20 30-03-2015 16:18:34
- bbmaydav05
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Re : Calcul CP sur année incomplète
je t'ai mp, si tu comprends pas, tu me dis.
par contre je vais aller reveiller les titis donc je pourrai pas repondre dans la minute hein
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