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#1 30-03-2015 14:46:19

carotin
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préavis et prime pour fratrie

Bonjour

Ce matin, le PE m'annonce que je n'aurais plus les enfants surement à partir de septembre pour cause de déménagement.

Je m'y attendais parce que le papa m'en avait déjà parlé l'année dernière mais il ne savait pas encore à quel moment.

J'ai l'enfant A depuis 2012 et cette année, depuis septembre 2014, je l'ai en périscolaire.
J'ai l'enfant B depuis cette année septembre 2014 à temps plein.

Je me pose la question sur le préavis puisque pour l'enfant A, le contrat est de plus de 1 an et pour l'enfant B sera de moins d'un an.

Est ce que je dois 1 mois de préavis pour l'un et 15 jours de préavis pour l'autre ?

Et pour la prime de 1/120ème, pour l'enfant A, le PE me la doit mais pour l'enfant B, qu'en est il ?

Merci

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30-03-2015 14:46:19

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#2 30-03-2015 14:50:18

chris84
MODERATEUR
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Re : préavis et prime pour fratrie

carotin a écrit :

Bonjour

Ce matin, le PE m'annonce que je n'aurais plus les enfants surement à partir de septembre pour cause de déménagement.

Je m'y attendais parce que le papa m'en avait déjà parlé l'année dernière mais il ne savait pas encore à quel moment.

J'ai l'enfant A depuis 2012 et cette année, depuis septembre 2014, je l'ai en périscolaire.
J'ai l'enfant B depuis cette année septembre 2014 à temps plein.

Je me pose la question sur le préavis puisque pour l'enfant A, le contrat est de plus de 1 an et pour l'enfant B sera de moins d'un an.

Est ce que je dois 1 mois de préavis pour l'un et 15 jours de préavis pour l'autre ?

Et pour la prime de 1/120ème, pour l'enfant A, le PE me la doit mais pour l'enfant B, qu'en est il ?

Merci

Bonjour
Ce sont les parents qui te doivent le préavis pas toi qui leur doit
Et oui ça fera 30j pour un et 15j pour l'autre mais ils peuvent te prévenir avant donc ne faire s'un seul courrier
Ensuite en ayant commencé en septembre 2014 avec le plus petit si le préavis de 15 j se termine avant la date anniversaire du contrat tu n'auras pas de prime de licenciement pour celui ci

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#3 30-03-2015 14:56:33

carotin
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Re : préavis et prime pour fratrie

chris84 a écrit :
carotin a écrit :

Bonjour

Ce matin, le PE m'annonce que je n'aurais plus les enfants surement à partir de septembre pour cause de déménagement.

Je m'y attendais parce que le papa m'en avait déjà parlé l'année dernière mais il ne savait pas encore à quel moment.

J'ai l'enfant A depuis 2012 et cette année, depuis septembre 2014, je l'ai en périscolaire.
J'ai l'enfant B depuis cette année septembre 2014 à temps plein.

Je me pose la question sur le préavis puisque pour l'enfant A, le contrat est de plus de 1 an et pour l'enfant B sera de moins d'un an.

Est ce que je dois 1 mois de préavis pour l'un et 15 jours de préavis pour l'autre ?

Et pour la prime de 1/120ème, pour l'enfant A, le PE me la doit mais pour l'enfant B, qu'en est il ?

Merci

Bonjour
Ce sont les parents qui te doivent le préavis pas toi qui leur doit
Et oui ça fera 30j pour un et 15j pour l'autre mais ils peuvent te prévenir avant donc ne faire s'un seul courrier
Ensuite en ayant commencé en septembre 2014 avec le plus petit si le préavis de 15 j se termine avant la date anniversaire du contrat tu n'auras pas de prime de licenciement pour celui ci

merci!

J'ai une collègue qui a eu le cas, il y a quelques temps et il a fallu qu'elle fasse 1 mois de préavis parce que c'était une fratrie et que ce qui compte c'est la date d'embauche du premier enfant.

Son PE lui a trouvé un texte qui expliquait ceci!

Je ne pense pas avoir de soucis avec mes parents puisque j'ai les enfants jusqu'au 10 juillet et ensuite ce sont des semaines d'absences et mes CP sont les 3 dernières semaines d'aout.

Mais je préfère éclaircir la chose pour faire dans les règles.

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#4 30-03-2015 15:04:28

chris84
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Re : préavis et prime pour fratrie

Ton dernier jour de préavis doit être avant tes cp, don ça peut être sur les semaines absences des enfants (congés parents)

Pour les fratries tout est a l'index

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30-03-2015 15:04:28

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#5 30-03-2015 15:06:38

carotin
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Re : préavis et prime pour fratrie

Merci de ton aide!

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#6 30-03-2015 15:13:50

carotin
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Re : préavis et prime pour fratrie

chris84 a écrit :

Ton dernier jour de préavis doit être avant tes cp, don ça peut être sur les semaines absences des enfants (congés parents)

Pour les fratries tout est a l'index

J'ai lu mais j'ai pas trouvé plus de précisions.

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#7 30-03-2015 15:17:19

titinini
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Re : préavis et prime pour fratrie

texte modéré

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#8 30-03-2015 15:36:26

carotin
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Re : préavis et prime pour fratrie

Je te remercie!

Peux tu me dire où as tu trouvé ce texte ?

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#9 30-03-2015 16:05:15

carotin
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Re : préavis et prime pour fratrie

Ma collègue a retrouvé le lien que lui avait présenté son ancien PE :

famili*paye

Je ne sais pas si ce site est fiable mais il est expliqué que pour une fratrie, la date à tenir en compte c'est la date d'embauche du premier enfant donc normalement tout en découle, 1 mois de préavis pour les deux et 1/12Oème pour les deux enfants.

Dernière modification par carotin (30-03-2015 16:05:50)

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#10 30-03-2015 16:48:12

LaPetiteBouh
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Re : préavis et prime pour fratrie

Bonjour, le PE est ton employeur depuis plus d'un an c'est ce qu'il faut retenir, donc, prime de rupture pour les 2 et 1 mois de préavis je dirai!
et dans l'index il y a ça:

pour les fratries :
demission ou licenciement
si il y a 2 contrat qui finissent à la même date :

1 lettre de rupture
2 soldes cp (1 par enfant)
2 regularisations 1 par enfant)
1 primes de ruptures (de la 1ère embauche au dernier jour )
1 attestation assedic par enfant (12 derniers mois )
1 certif de travail (de la 1ère embauche au dernier jour )

si un seul contrat : tout en 1 seule exemplaire.


s'il y a 2 contrats :
- on fait 1 feuille assedic PAR EMPLOYEUR si les contrats finissent en même temps... donc 1 feuille.
- si les dates  sont décalées 2 feuilles (1 à chaque depart).
si  1 contrat + 1 avenant :
- 1 feuille assedic quand le dernier part.
le depart du 1er etant une baisse de charge de travail pas une rupture (on fait un solde cp par contre)
-1 1 feuille assedic au depart des 2 si c'est en même temps.

Dernière modification par LaPetiteBouh (30-03-2015 16:50:10)

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