question ccpd à vanillecaramel

budulle · 24-04-2015 16:43:11

coucou,

une petite question qui me trulupine depuis quelques jours: combien de temps faut-il pour retirer l'agrément à une assistante maternelle ?

24-04-2015 16:43:11

vanillecaramel · 24-04-2015 20:46:11

hello, je ne comprend pas trop ta question mais entre le moment où la puer a rédigée son rapport et le passage en commission, nos dossiers ont moins de 3 mois de traitement.

Nasoif44 · 24-04-2015 21:01:56

je me greffe sur le post de budulle, pour un rappel de ma mémoire

tu as postulé ou on t'a sollicitée?

avais tu le choix de refuser? (si on t'a sollicitée)

budulle · 24-04-2015 21:29:21

vanillecaramel a écrit :

hello, je ne comprend pas trop ta question mais entre le moment où la puer a rédigée son rapport et le passage en commission, nos dossiers ont moins de 3 mois de traitement.

ça répond quasiment à ma question, disons que je me demandais quel est la durée entre la constatation d'un gros problème chez une ass mat et le retrait de l'agrément.

mais franchement je trouve que 3 mois c'et long, ça veut dire que pendant ses 3 mois l'ass mat peut continuer à exercer, c'est inquiétant, je demandais ça par rapport à des cas dont on m'a parlé (source sure !) et du coup 3 mois ça me parait pas normal.

24-04-2015 21:29:21

ziva · 24-04-2015 21:41:10

budulle a écrit :

vanillecaramel a écrit :
hello, je ne comprend pas trop ta question mais entre le moment où la puer a rédigée son rapport et le passage en commission, nos dossiers ont moins de 3 mois de traitement.

ça répond quasiment à ma question, disons que je me demandais quel est la durée entre la constatation d'un gros problème chez une ass mat et le retrait de l'agrément.
mais franchement je trouve que 3 mois c'et long, ça veut dire que pendant ses 3 mois l'ass mat peut continuer à exercer, c'est inquiétant, je demandais ça par rapport à des cas dont on m'a parlé (source sure !) et du coup 3 mois ça me parait pas normal.

En cas de gros problèmes, il peut y avoir une suspension provisoire, immédiate, en attentant le résultat du passage en commission.

Babou74 · 24-04-2015 21:45:16

budulle a écrit :

vanillecaramel a écrit :
hello, je ne comprend pas trop ta question mais entre le moment où la puer a rédigée son rapport et le passage en commission, nos dossiers ont moins de 3 mois de traitement.

ça répond quasiment à ma question, disons que je me demandais quel est la durée entre la constatation d'un gros problème chez une ass mat et le retrait de l'agrément.
mais franchement je trouve que 3 mois c'et long, ça veut dire que pendant ses 3 mois l'ass mat peut continuer à exercer, c'est inquiétant, je demandais ça par rapport à des cas dont on m'a parlé (source sure !) et du coup 3 mois ça me parait pas normal.

coucou

je ne siège pas à la ccpd

mais je peux te dire que dès la constatation d'un manquement (grave) de l'assmat'
il y a avant la décision de retrait d'agrément ,'(donc les 3 mois dont parle vanillecaramel )
une suspension d'agrément qui peut être immédiate

une assmat' de ma connaissance a eu une suspension d'agrément ( donc plus le droit d'accueillir des enfants) le jour même oralement , le lendemain par écrit , des constatations .

vanillecaramel · 25-04-2015 09:28:23

je n'ai jamais reçu un dossier avec une constatation d'un manquement grave avec le CCPD (si une fois en fait et ce malgré tout, on a donné 2 chances à l'assmat avant de lui retirer tout ce qui en tant que maman m'avait terriblement choqué).
En règle générale, ici, les puer laissent 2 chances à l'assmat avant de réagir définitivement, la puer revient 2 fois avant de rédiger le rapport ultime.
Nos dossiers concernent surtout un non transfert des situations entrees-sorties, des déménagements non avertis, des non respect des règles basiques de sécurités ...

Par contre, hors CCPD, en tant que pro j'avais une fois averti des agissements anormaux de ma pe vis à vis de son enfant que j'accueillai et le CG avait été hyper réactif pour sauver le petit de cette famille. Une des modos du forum m'avait beaucoup soutenu psychologiquement.

Peut être que les dossiers necessitant une action immédiate et maga urgente sont traitées sans notre présence, une sorte de 2nde commission dans la CCPD.... ????

Dernière modification par vanillecaramel (25-04-2015 10:46:52)

vanillecaramel · 25-04-2015 09:37:14

Nasoif44 a écrit :

je me greffe sur le post de budulle, pour un rappel de ma mémoire
tu as postulé ou on t'a sollicitée?
avais tu le choix de refuser? (si on t'a sollicitée)

A la commission, les assmats représentent des syndicats différents en nombre égal, j'étais à une époque inscrite sur la liste de l'un d'entre eux et un jour le CG m'a proposé de siéger à cette commission car la personne qui représentait le syndicat dont j'avais dépendu avait quitté le CCPD, pas d'obligation. Entre temps je n'étais plus inscrite sur la liste de ce syndicat mais cela n'a pas posé problème.
Ton engagement dure 1 an, le mien prend fin cet été.
Tu reçois, 1 fois par trimestre, chez toi les dossiers qui vont être à l'ordre du jour, la réunion a lieu un jour de la semaine donc il faut s'arranger avec les pe pour l'absence d'une apres midi. Les délibérations ont toujours eu lieu le même jour (jamais eu de report), on vote..
les dossiers concernent tout le département, que ce soit des assmats ou des assistantes familiales.

Dernière modification par vanillecaramel (25-04-2015 10:44:12)

vanillecaramel · 25-04-2015 09:41:52

ziva a écrit :

budulle a écrit :
vanillecaramel a écrit :
hello, je ne comprend pas trop ta question mais entre le moment où la puer a rédigée son rapport et le passage en commission, nos dossiers ont moins de 3 mois de traitement.

ça répond quasiment à ma question, disons que je me demandais quel est la durée entre la constatation d'un gros problème chez une ass mat et le retrait de l'agrément.
mais franchement je trouve que 3 mois c'et long, ça veut dire que pendant ses 3 mois l'ass mat peut continuer à exercer, c'est inquiétant, je demandais ça par rapport à des cas dont on m'a parlé (source sure !) et du coup 3 mois ça me parait pas normal.
En cas de gros problèmes, il peut y avoir une suspension provisoire, immédiate, en attentant le résultat du passage en commission.

En 8 mois de commission, je ne l'ai jamais constaté encore (bien que ce ne serait pas de trop).
A titre perso, je trouve souvent que les décisions prises sont trop "gentilles", j'ai tendance à être plus stricte que les autres mais bon, vote à la majorité....

ziva · 28-04-2015 23:08:13

vanillecaramel a écrit :

ziva a écrit :
budulle a écrit :

ça répond quasiment à ma question, disons que je me demandais quel est la durée entre la constatation d'un gros problème chez une ass mat et le retrait de l'agrément.
mais franchement je trouve que 3 mois c'et long, ça veut dire que pendant ses 3 mois l'ass mat peut continuer à exercer, c'est inquiétant, je demandais ça par rapport à des cas dont on m'a parlé (source sure !) et du coup 3 mois ça me parait pas normal.
En cas de gros problèmes, il peut y avoir une suspension provisoire, immédiate, en attentant le résultat du passage en commission.

En 8 mois de commission, je ne l'ai jamais constaté encore (bien que ce ne serait pas de trop).
A titre perso, je trouve souvent que les décisions prises sont trop "gentilles", j'ai tendance à être plus stricte que les autres mais bon, vote à la majorité....

Je connais 2 collègues qui ont eu des suspensions, provisoires, en attendant la fin de "l'enquête", je ne sais comme nommer cela.

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