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#1 27-05-2015 22:08:36
- priscilla62
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Cp et formation
Bonsoir j'aimerais avoir quelques information j'ai pris une assmat début mars 2015 en année incomplète, fin avril j'ai pris une semaine de cp et mon assmat 1 semaine juste après ensuite elle a eu sa formation de 60 heures qui a commencer, ma question est que la elle me demande son salaire avec une régularisation de ces CP + les 10 % en sachant que je paie les 10 % tous les mois a t'elle raison ? Merci de me renseigner.
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27-05-2015 22:08:36
#2 27-05-2015 23:49:23
Re : Cp et formation
Bonsoir j'aimerais avoir quelques information j'ai pris une assmat début mars 2015 en année incomplète, fin avril j'ai pris une semaine de cp et mon assmat 1 semaine juste après ensuite elle a eu sa formation de 60 heures qui a commencer, ma question est que la elle me demande son salaire avec une régularisation de ces CP + les 10 % en sachant que je paie les 10 % tous les mois a t'elle raison ? Merci de me renseigner.
Coucou
La méthode des 10% mensuels anticipés est hors Convention
et considérée comme illégale , puisque les cp ne doivent être payés qu'une fois acquis , c'est à dire en , ou à partir de , Juin
Si malgré tout vous avez opté pour cette méthode
vous ne lui devez rien de plus au niveau des cp , que les 10% sur le mois de mai ( comme en mars et avril) .
Et une régularisation ne concerne pas les cp , mais les salaires hors cp ( en cas d'avenant ou de fin de contrat).
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#3 28-05-2015 10:45:25
- priscilla62
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Re : Cp et formation
merci pour votre réponse, elle ma fait un calcul de cp déjà payé ( mars, avril et mai ) et elle me fait un autre calcul que je doit ajouté a la fiche de paie de mai (calcul de jour acquis) le montant est de 77,74 ? dedans elle me 11 semaines d'accueil prévues ( je comprend pas les 11 semaines ?) voici sont calcul : (11/4)*2,5=6,875= 7 jour. Contrat de 42 semaines (salaires mensuel 245 euros) ( 42 sem *6 j ouvrables/12= 21 jours ouvrable mensuels)bonus de 2 jours car elle a 3 enfants (2j*3 enfants= 6 jours)total 7+6 =13 jours fin de calcul (245*13)/21=151,67 déjà payé 74,20 reste à payé 77,47. merci de m'éclairer .
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#4 28-05-2015 10:52:41
Re : Cp et formation
merci pour votre réponse, elle ma fait un calcul de cp déjà payé ( mars, avril et mai ) et elle me fait un autre calcul que je doit ajouté a la fiche de paie de mai (calcul de jour acquis) le montant est de 77,74 ? dedans elle me 11 semaines d'accueil prévues ( je comprend pas les 11 semaines ?) voici sont calcul : (11/4)*2,5=6,875= 7 jour. Contrat de 42 semaines (salaires mensuel 245 euros) ( 42 sem *6 j ouvrables/12= 21 jours ouvrable mensuels)bonus de 2 jours car elle a 3 enfants (2j*3 enfants= 6 jours)total 7+6 =13 jours fin de calcul (245*13)/21=151,67 déjà payé 74,20 reste à payé 77,47. merci de m'éclairer .
c'est la méthode conventionnelle de calcul des cp, normalement oui c'est comme ça que la loi vous obliges à les calculer...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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28-05-2015 10:52:41
#5 28-05-2015 11:40:42
- priscilla62
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Re : Cp et formation
Donc je paie les 10 % plus le calcul qu'elle ma donner ?
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#6 28-05-2015 11:44:12
Re : Cp et formation
en fait elle vous a permis de faire une avance sur les cp en la payant 10% chaque mois en anticipation donc oui vous devez lui verser le solde 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#7 28-05-2015 11:54:28
Re : Cp et formation
en fait elle vous a permis de faire une avance sur les cp en la payant 10% chaque mois en anticipation donc oui vous devez lui verser le solde
il faut surement que ça soit préciser au contrat que les 10% sont une avance ?
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#8 28-05-2015 12:07:20
Re : Cp et formation
je suppose mais si le pe refuse de payer ce que demande l'am et qu'elle va au ph non seulement l'am aura gain de cause mais en plus le pe se verra condamné a verser une amande pour non respect de la ccn qui peut couter cher... donc pour 77€ mieux vaut payer 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 28-05-2015 12:28:49
- priscilla62
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Re : Cp et formation
Comment sa ce passe si le contrat n'est pas renouvelé l'année d'après les cp trop perçu elle les garde ?
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#10 28-05-2015 12:51:25
Re : Cp et formation
quel trop perçu? y en a pas puisqu'avec les 10% par anticipation vous payez moins que ce que vous lui devez légalement
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#11 28-05-2015 13:52:54
- priscilla62
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Re : Cp et formation
Ces pas souci de les payes ces juste d'être sur de faire les bonnes chose. Merci.
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#12 28-05-2015 14:45:21
Re : Cp et formation
Comment sa ce passe si le contrat n'est pas renouvelé l'année d'après les cp trop perçu elle les garde ?
bonjour,
dans votre cas, il n'y a pas de trop-perçu.
sur votre contrat, il doit y avoir noté qu'au 31 mai, la comparaison entre maintien de salaire et 10% sera faite et que le + favorable pour l'assmat sera retenue (c'est la loi), donc
votre assmat vous a permis de lui payer par 10% par anticipation et au 31 mai elle a fait la comparaison.
il manquait 77 euros ,ce qu'elle vous demande de payer.
ensuite, l'année repartira que le paiement par anticpiation par 10% jusqu'au prochains 31 mai (ou bien la fin du contrat où il faudra re-comparer les 2)
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