cp et anticipation: jours enfants

bbmaydav · 28-05-2015 09:53:45

bonjour,
j'ai une petite question;
je suis en année complète et je prends mes cp par anticipation depuis le debut du contrat en 2013.

la fin du contrat est prévue en aout 2015,
quand je ferai le calcul cp pris /cp acquis,
est-ce que je compte les jours enfants -15ans pour la période mai/aout 2015?
merci, je me rappelle pas si je l'ai fait pour les contrats précédents.

28-05-2015 09:53:45

sandrah · 28-05-2015 11:02:46

bonjour,
tu veux dire période 1er juin au 31 août ?
Si oui, je ne crois pas que tu puisses y prétendre car il me semble qu'on doit forcément passer par la date du 30 avril, ce qui ne sera pas le cas.

elinatheo · 28-05-2015 11:04:31

sandrah a écrit :

bonjour,
tu veux dire période 1er juin au 31 août ?
Si oui, je ne crois pas que tu puisses y prétendre car il me semble qu'on doit forcément passer par la date du 30 avril, ce qui ne sera pas le cas.

Oui c'est exactement ca tu n'y a pas le droit.

bbmaydav · 28-05-2015 14:21:08

et bien j'ai lu d'autres réponses (sur un autre forum ) qui disait le contraire donc du coup,je ne sais pas quoi faire.
je serai bien passé par le 30 avril vu que mon contrat a débuté en 2013

je vais faire une recherche ici au cas où.
merci

28-05-2015 14:21:08

sandrah · 28-05-2015 14:23:00

bien sûr que tu es passée par le 30 avril, mais pour la période de référence précédente : celle qui allait du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
C'est uniquement pour cette dernière que tu peux profiter de cet avantage

bbmaydav · 28-05-2015 14:34:46

oui c'est vrai merci, je pense que je ne les avais pas compté pour les contrats précédents. j'avais dejà dû poser la question lol.

landocean · 28-05-2015 15:04:41

sandrah a écrit :

bien sûr que tu es passée par le 30 avril, mais pour la période de référence précédente : celle qui allait du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
C'est uniquement pour cette dernière que tu peux profiter de cet avantage

Bonjour,
Tu fais erreur dans tes dates
Soit bbmaydav y a eu droit du début du contrat à mai 2013 (si le contrat a commencé avant juin), soit du début du contrat (si commencé après juin) jusqu'à fin mai 2014.

chris84 · 28-05-2015 15:08:22

landocean a écrit :

sandrah a écrit :
bien sûr que tu es passée par le 30 avril, mais pour la période de référence précédente : celle qui allait du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
C'est uniquement pour cette dernière que tu peux profiter de cet avantage
Bonjour,
Tu fais erreur dans tes dates
Soit bbmaydav y a eu droit du début du contrat à mai 2013 (si le contrat a commencé avant juin), soit du début du contrat (si commencé après juin) jusqu'à fin mai 2014.

et oui cette année les 30j étaient acquis
et du 1er juin 2015 à aout là non pas d'ajout des jours enfant
(certains syndicats et d'autres forums les ajoutent, mais attention ce ne sont pas eux qui devront rembourser des cp trop percu mais bien toi)

zuenna · 28-05-2015 15:10:41

bbmaydav a écrit :

la fin du contrat est prévue en aout 2015,
quand je ferai le calcul cp pris /cp acquis,
est-ce que je compte les jours enfants -15ans pour la période mai/aout 2015?
merci, je me rappelle pas si je l'ai fait pour les contrats précédents.

La question a déjà été posée plusiuers fois à des inspections du travail et plusieurs fois cette dernière a confirmé qu'on y avait droit.

le texte n'est pas très clair et effectivement, certains syndicats et autres forums disent qu'on y a droit.
L'obligation de passer par le 31 mai est une interprétation du texte qui parle d'année de référence : mais de référence de quoi ? des cp ou du contrat ?

zuenna · 28-05-2015 15:11:43

chris84 a écrit :

et oui cette année les 30j étaient acquis
et du 1er juin 2015 à aout là non pas d'ajout des jours enfant
(certains syndicats et d'autres forums les ajoutent, mais attention ce ne sont pas eux qui devront rembourser des cp trop percu mais bien toi)

Seuls les prud'hommes pourraient statuer

nathodisab · 28-05-2015 15:12:39

bbmaydav a écrit :

et bien j'ai lu d'autres réponses (sur un autre forum ) qui disait le contraire donc du coup,je ne sais pas quoi faire.
je serai bien passé par le 30 avril vu que mon contrat a débuté en 2013
je vais faire une recherche ici au cas où.
merci

coucou,

-si ton contrat a débuté avant le 31 mai 2013, tu peux avoir droit à tes j sup pour cette période de référence
tu n'y auras plus droit la période suivante, car tu auras acquis tes 30j et pas non plus pour juin 2015 à août 2015, car tu ne passes pas par le 31 mai 2016

-si ton contrat débute après juin 2013, tu peux y avoir droit pour la période qui se clôture au 31 mai 2015, dans la limite de 30j
mais pas la suivante, car tu ne passe pas par la date du 31 mai 2016

nathodisab · 28-05-2015 15:17:39

zuenna a écrit :

chris84 a écrit :
et oui cette année les 30j étaient acquis
et du 1er juin 2015 à aout là non pas d'ajout des jours enfant
(certains syndicats et d'autres forums les ajoutent, mais attention ce ne sont pas eux qui devront rembourser des cp trop percu mais bien toi)
Seuls les prud'hommes pourraient statuer

tout à fait

car même les direccte de différents départements interprètent de façon différente cet article

dans les faits, pour le salarié de + de 21 ans , le congés annuel et le congés sup se confondent et ne peut excéder 30 j... si on ne passe pas par la date de fin de la période de référence d'acquisition, comment peut on savoir si les 30 j annuel de cp seraient acquis ?

zuenna · 28-05-2015 15:19:07

J'ai toujours été un peu dubitative sur cette obligation de passer par le 31 mai.

voici ce que dit le texte :

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

Le texte ne parle bien que du 30 avril mais en aucun cas il fait référence à l'obligation de passer par le 31 mai.
Il parle bien de l'année en cours ce qui est le cas pour bbmaydav : au 30 avril son enfant a - de 15 ans.
Quand son contrat va s'arréter, elle n'aurat pas acquis 30 jours donc peut prétendre à ces fameux 2 jours sup.

c'est vraiment pac clair

zuenna · 28-05-2015 15:21:29

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
chris84 a écrit :
et oui cette année les 30j étaient acquis
et du 1er juin 2015 à aout là non pas d'ajout des jours enfant
(certains syndicats et d'autres forums les ajoutent, mais attention ce ne sont pas eux qui devront rembourser des cp trop percu mais bien toi)
Seuls les prud'hommes pourraient statuer
tout à fait
car même les direccte de différents départements interprètent de façon différente cet article
dans les faits, pour le salarié de + de 21 ans , le congés annuel et le congés sup se confondent et ne peut excéder 30 j... si on ne passe pas par la date de fin de la période de référence d'acquisition, comment peut on savoir si les 30 j annuel de cp seraient acquis ?

Parce que on fait le calcul des cp acquis à la date de la rupture. Et c'est ce calcul qui compte, le nombre de cp acquis à ce moment là et non pas le nombre de cp qu'on aurait acquis si le contrat avait continué

bbmaydav · 28-05-2015 15:42:05

ah ben merci les filles, comme ça je ne sais pas si je dois les ajouter ou pas, donc j'avais raison, y'a bien des syndicats qui disent que oui?
du coup je ne sais pas quoi faire.

edit pour compléter ma reponse:
donc mon contrat a débuté le 1er juillet 2013.

donc là, j'y ai droit pour la période juill 13/ mai 2014.

ensuite juin 14/ mai 15 j'ai acquis 30j donc non.

mais ensuite, certains syndicats disent que pour la période juin/ aout 2015 j'y aurai droit?

Dernière modification par bbmaydav (28-05-2015 15:48:12)

zuenna · 28-05-2015 16:08:43

bbmaydav a écrit :

ah ben merci les filles, comme ça je ne sais pas si je dois les ajouter ou pas, donc j'avais raison, y'a bien des syndicats qui disent que oui?
du coup je ne sais pas quoi faire.
edit pour compléter ma reponse:
donc mon contrat a débuté le 1er juillet 2013.
donc là, j'y ai droit pour la période juill 13/ mai 2014.
ensuite juin 14/ mai 15 j'ai acquis 30j donc non.
mais ensuite, certains syndicats disent que pour la période juin/ aout 2015 j'y aurai droit?

certains syndicats et certaines DIRRECTE

Après débrouille toi avec ça ......

Dernière modification par zuenna (28-05-2015 16:09:09)

bbmaydav · 29-05-2015 09:36:19

zuenna a écrit :

bbmaydav a écrit :
ah ben merci les filles, comme ça je ne sais pas si je dois les ajouter ou pas, donc j'avais raison, y'a bien des syndicats qui disent que oui?
du coup je ne sais pas quoi faire.
edit pour compléter ma reponse:
donc mon contrat a débuté le 1er juillet 2013.
donc là, j'y ai droit pour la période juill 13/ mai 2014.
ensuite juin 14/ mai 15 j'ai acquis 30j donc non.
mais ensuite, certains syndicats disent que pour la période juin/ aout 2015 j'y aurai droit?
certains syndicats et certaines DIRRECTE
Après débrouille toi avec ça ......

ok ok ok mdrrrr
je vais réfléchir, ça ajoute que 2j vu que je n'ai qu'un enfant moins de 15 ans.

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