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#21 01-07-2015 10:07:37
- maudelucas
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Re : nounou en congé mat et fin de contrat
D'accord, donc si j'ai bien compris pendant toute la période du congé maternité je n'ai rien à faire, et j'enclenche le licenciement (ou bien elle démissionne) à la fin de celui-ci...
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01-07-2015 10:07:37
#22 01-07-2015 11:08:57
Re : nounou en congé mat et fin de contrat
D'accord, donc si j'ai bien compris pendant toute la période du congé maternité je n'ai rien à faire, et j'enclenche le licenciement (ou bien elle démissionne) à la fin de celui-ci...
vous trouverez toutes les infos utiles dans l'index alphabétique a la lettre G comme grossesse.
ne pas oublier que l'am acquière des cp durant son congé maternité...
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#23 01-07-2015 13:35:03
- maudelucas
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Re : nounou en congé mat et fin de contrat
Ok merci et comment ça se passe pour la rémunération du mois d'aout vu qu'elle ne l'aura que 2 ou 3 jours ?
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#24 01-07-2015 13:40:38
Re : nounou en congé mat et fin de contrat
J'ai été dans ce cas.
Pour le mois d'aout, il faudra retirer de la mensu les jours non travaillés.
Pour la suite, il faudra attendre 4 semaines après la in du congés mater pour licencier l'AM. Du fait de son CP, le préavis ne sera ni effectué ni payé.
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01-07-2015 13:40:38
#25 01-07-2015 14:54:40
- maudelucas
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Re : nounou en congé mat et fin de contrat
Je pansais que du fait de son congé parental il n'y avait pas ce délai de 4 semaines...
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#27 01-07-2015 17:43:08
Re : nounou en congé mat et fin de contrat
non elle est licenciable au 1er jour de son congés parentale et pas de préavis puisqu'elle ne peut le faire
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#29 07-07-2015 21:57:19
- maudelucas
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Re : nounou en congé mat et fin de contrat
Merci pour vos réponses, je commence à y voir plus clair !
Du coup si je la licencie je vais devoir lui verser des indemnités alors que si elle démissionne je ne lui devrais rien ? merci
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#30 07-07-2015 23:58:49
Re : nounou en congé mat et fin de contrat
BONJOUR
un mois avant sa reprise elle vous fait un courrier vous informant de son conges parental
car meme si elle vous l'annonce maintenant elle peut revenir sur sa décision ...
donc les choses doivent etre faites dans l'ordre
conges mat' puis courrier de conges parental un mois avant
une fois que vous aurez ce courrier vous aurez donc sa date de 1ier j de conges parental;
ce 1ier jour vous la licenciez par retrait de l'enfant
car c'est ici un licenciement elle n'a pas a demissionner , le conges parental est un droit ...
il n'y aura pas de preavis puisque conges parental
par contre vous devrez regler le solde de cp et eventuellement une regularisation sur salaire
et la prime de licenciement si plus d'un an de contrat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#31 03-08-2015 21:37:22
- maudelucas
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Re : nounou en congé mat et fin de contrat
Bonsoir,
Je relance ma discussion car ma nounou est allée à la RAM et elle n'a pas les mêmes infos : selon elle je ne dois entamer la procédure de rupture de contrat qu'après 4 semaines après la fin de son congé maternité alors qu'elle enchaîne sur un congé parental. Si elle a raison, je devrai aussi lui payer les CP de cette période ?
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#32 04-08-2015 10:10:59
Re : nounou en congé mat et fin de contrat
Il n'y a pas acquisition de congé payés pendant un congé parental, par conséquent, que vous lui payiez son solde de tout compte le 1er jour après son congé maternité ou 4 semaines plus tard ne changera rien sur la somme à lui devoir.
En revanche, votre am n'aura peut-être pas 1 an d'ancienneté avec vous à la naissance de son enfant, dans ce cas elle n'aura pas doit de prendre un congé parental à moins de démissionner.
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#33 04-08-2015 10:16:38
Re : nounou en congé mat et fin de contrat
En revanche, votre am n'aura peut-être pas 1 an d'ancienneté avec vous à la naissance de son enfant, dans ce cas elle n'aura pas doit de prendre un congé parental à moins de démissionner.
ça dépend si elle a un autre employeur avec plus d'1 an de contrat....
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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