calculs CP avec année complète à incomplète pendant l'année de ref

melimelo0311 · 30-06-2015 23:34:26

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis 2011. Entre sept 2011 et août 2014, son contrat était en année complète. En sept 2014, nous sommes passés en année incomplète avec un changement d'heures.
En année incomplète, je dois lui payer ses congés payés fin juin ou fin aout. J'ai bien compris que je dois la rémunérer soit sur la base du dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence, soit sur la base du maintien de salaire si cela est plus favorable pour elle.

Mais comment je fais pour calculer le 10ème de rémunération sachant que de juin à août 2014, elle travaillait 45h par semaine en année complète et qu'à partir de septembre elle travaillait 9,5h par semaine en année incomplète?

Sur les mois de juin à août 2014, elle a cumulé 2,5 jours de CP par mois puis entre sept 2014 et mai 2015, elle a travailllé 33 semaines donc cumulé 21 jours de congés. Soit 7,5 jours + 21 jours ce qui fait 29 jours de congés. Elle a un enfant de - de 15 ans, je lui doit donc un jour en + pour arriver aux 30 jours annuels maxi possible, c'est bien ça?

En année complète, je lui payais son salaire même pendant ses congés (comme ce fut le cas en août 2014 par exemple) alors comment je compte les jours qu'elle a acquis?

Je ne comprends pas le principe du maintien de salaire pendant les congés puisqu'on les enlève de la mensualisation en année incomplète. Sur quoi je suis sensée calculer?

Je suis complètement perdue et mon assistante maternelle n'a pas l'habitude d'avoir des changements de contrats. Jusqu'ici, elle a eu des contrats soit en année complète, soit en année incomplète et qui ont pris fin mais ça ne lui est pas encore arrivé d'avoir un changement en cours de contrat. Je vais appeler la Paje mais ils m'ont déjà raconté des bêtises, alors j'espère que vous pourrez m'aider.

On doit en plus refaire un autre avenant en septembre pour modifier les heures et repasser en année complète alors au secours!!!

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonne soirée.

30-06-2015 23:34:26

nathodisab · 01-07-2015 09:27:44

melimelo0311 a écrit :

Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle depuis 2011. Entre sept 2011 et août 2014, son contrat était en année complète. En sept 2014, nous sommes passés en année incomplète avec un changement d'heures.
En année incomplète, je dois lui payer ses congés payés fin juin ou fin aout. J'ai bien compris que je dois la rémunérer soit sur la base du dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence, soit sur la base du maintien de salaire si cela est plus favorable pour elle.
Mais comment je fais pour calculer le 10ème de rémunération sachant que de juin à août 2014, elle travaillait 45h par semaine en année complète et qu'à partir de septembre elle travaillait 9,5h par semaine en année incomplète?
Sur les mois de juin à août 2014, elle a cumulé 2,5 jours de CP par mois puis entre sept 2014 et mai 2015, elle a travailllé 33 semaines donc cumulé 21 jours de congés. Soit 7,5 jours + 21 jours ce qui fait 29 jours de congés. Elle a un enfant de - de 15 ans, je lui doit donc un jour en + pour arriver aux 30 jours annuels maxi possible, c'est bien ça?
En année complète, je lui payais son salaire même pendant ses congés (comme ce fut le cas en août 2014 par exemple) alors comment je compte les jours qu'elle a acquis? les sem de cp acquis et pris en temps compte comme du temps de travail
Je ne comprends pas le principe du maintien de salaire pendant les congés puisqu'on les enlève de la mensualisation en année incomplète. Sur quoi je suis sensée calculer?
Je suis complètement perdue et mon assistante maternelle n'a pas l'habitude d'avoir des changements de contrats. Jusqu'ici, elle a eu des contrats soit en année complète, soit en année incomplète et qui ont pris fin mais ça ne lui est pas encore arrivé d'avoir un changement en cours de contrat. Je vais appeler la Paje mais ils m'ont déjà raconté des bêtises, alors j'espère que vous pourrez m'aider.
On doit en plus refaire un autre avenant en septembre pour modifier les heures et repasser en année complète alors au secours!!!
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne soirée.

Bonjour,
1/ entre juin 2013 et mai 2014 votre am avait du acquérir 30j de cp, son salaire a été maintenu en août pendant ses congés, mais par la suite , à partir de sept 2014 vous êtes passés en année incomplète,
combien de cp avait elle pris en août 2014 ?
vous auriez du lui payer en plus de la mensu le solde des cp acquis au moment de la pose des vacances suivantes ( à mon avis, la totalité des cp acquis entre 2013 et 2014 n'ont pas été payés )

pour la période suivante de juin 2014 à mai 2015,
le maintien du salaire se calcule sur les données ayant servies au calcul du salaire , au moment du paiement,
donc sur les données de la période année incomplète uniquement

votre AM a acquis 30j ouvrables qui sont l'équivalent de 5 sem de travail
vous faites donc 5sem * 9.5h/sem *tarif /h = cp dus pour les 5 sem

comme elle a eu une modification en cours de période, les 10% seront surement plus favorable car ils tiennent compte des deux périodes de travail
donc 10% des salaires perçus de juin 2014 à mai 2015 = cp pour 30j (mais dans ce total de salaires, il manque le paiement du solde des cp acquis en période précédente qui auraient du être payés au moment de ses cp d'hiver )

melimelo0311 · 01-07-2015 16:32:15

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide! C'est très sympa. Je vais essayer de préciser. Je ne suis pas sure d'avoir tout compris.

Depuis septembre 2012 (et non 2011, je me suis trompée...), elle a pris des congés par anticipation, si bien qu'à fin août après prise de ses congés (17 jours), on était arrivé à 0 jours de CP sur ce qu'elle avait acquis entre sept 2012 et mai 2014.
Par contre elle a acquis 2,5j entre juin et août 2015 soit 7,5 jours. Puis ensuite elle a acquis 21 jours en 33 semaines travaillées en année incomplète entre sept 2014 et mai 2015.

Je ne comprends pas pourquoi j'aurai du lui payer ses congés en hiver. Il faut bien les payer après la fin de période de référence soit en juin, soit en août (prise de congé principale) soit 10% tous les mois après l'année de référence non?

Calcul de la méthode des 10% des salaires entre juin 2014 et mai 2015:
10% de 4177,49€ = 417,75€ brut de congés payés soit 321€ net

Maintien du salaire selon votre calcul:
5 sem*9,5h*3,6€= 171€ net mais là du coup, j'ai l'impression de la léser sur ses congés de juin à août 2014 car elle était à 45h et ce n'est pas le reflet du calcul du tout .

Il est clair que la méthode des 10% est bien plus logique et a son avantage.

Je lui dois donc 321€ net de congés payés pour la période de juin 2014 à mai 2015 c'est bien cela?

Merci beaucoup encore de votre aide.

chris84 · 01-07-2015 16:36:55

melimelo0311 a écrit :

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide! C'est très sympa. Je vais essayer de préciser. Je ne suis pas sure d'avoir tout compris.
Depuis septembre 2012 (et non 2011, je me suis trompée...), elle a pris des congés par anticipation, si bien qu'à fin août après prise de ses congés (17 jours), on était arrivé à 0 jours de CP sur ce qu'elle avait acquis entre sept 2012 et mai 2014.
Par contre elle a acquis 2,5j entre juin et août 2015 soit 7,5 jours. Puis ensuite elle a acquis 21 jours en 33 semaines travaillées en année incomplète entre sept 2014 et mai 2015.
Je ne comprends pas pourquoi j'aurai du lui payer ses congés en hiver. Il faut bien les payer après la fin de période de référence soit en juin, soit en août (prise de congé principale) soit 10% tous les mois après l'année de référence non?
Calcul de la méthode des 10% des salaires entre juin 2014 et mai 2015:
10% de 4177,49€ = 417,75€ brut de congés payés soit 321€ net
Maintien du salaire selon votre calcul:
5 sem*9,5h*3,6€= 171€ net mais là du coup, j'ai l'impression de la léser sur ses congés de juin à août 2014 car elle était à 45h et ce n'est pas le reflet du calcul du tout .
Il est clair que la méthode des 10% est bien plus logique et a son avantage.
Je lui dois donc 321€ net de congés payés pour la période de juin 2014 à mai 2015 c'est bien cela?
Merci beaucoup encore de votre aide.

dans le calcul du maintien de salaire il faut prendre les heures hebdo pas les heures par jour
si c'est 5 semaines de 45h ça n.est pas 5 semaines de 9,5h
si cela a changé en cours de route comme vous explique natho c'est la dernière mensu qui est prise en compte, dans ces cas là les 10% sont la plupart du temps plus avantageux
et c'est le plus avantageux qui doit etre versé

01-07-2015 16:36:55

nathodisab · 01-07-2015 16:42:58

melimelo0311 a écrit :

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide! C'est très sympa. Je vais essayer de préciser. Je ne suis pas sure d'avoir tout compris.
Depuis septembre 2012 (et non 2011, je me suis trompée...), elle a pris des congés par anticipation, si bien qu'à fin août après prise de ses congés (17 jours), on était arrivé à 0 jours de CP sur ce qu'elle avait acquis entre sept 2012 et mai 2014. vous n'aviez pas précisé qu'elle avait bénéficié de la prise par anticipation, du coup pour moi, seuls les 17j avaient été pris et payé par maintien du salaire, restait donc 13j à se faire payer sur les 30j acquis avant mai 2014
Par contre elle a acquis 2,5j entre juin et août 2015 soit 7,5 jours. Puis ensuite elle a acquis 21 jours en 33 semaines travaillées en année incomplète entre sept 2014 et mai 2015. oui 29j acquis de juin 2014 à mai 2015, +1j sup...soit 30j on est d'accord
Je ne comprends pas pourquoi j'aurai du lui payer ses congés en hiver. Il faut bien les payer après la fin de période de référence soit en juin, soit en août (prise de congé principale) soit 10% tous les mois après l'année de référence non?oui, mais entre juin 2013 et mai 2014, elle a acquis 30j, sans savoir qu'il y avait eu une prise par anticipation, ces 30j étaient à poser à partir de juin 2014, soit 17j en août, où elle a eu le maintien du salaire, restait pour moi, les 13j ,pris en temps pendant la période en mensu incomplète, mais non payés
Calcul de la méthode des 10% des salaires entre juin 2014 et mai 2015:
10% de 4177,49€ = 417,75€ brut de congés payés soit 321€ net
Maintien du salaire selon votre calcul:
5 sem*9,5h*3,6€= 171€ net mais là du coup, j'ai l'impression de la léser sur ses congés de juin à août 2014 car elle était à 45h et ce n'est pas le reflet du calcul du tout .
Il est clair que la méthode des 10% est bien plus logique et a son avantage.
Je lui dois donc 321€ net de congés payés pour la période de juin 2014 à mai 2015 c'est bien cela?
Merci beaucoup encore de votre aide.

oui, du fait du passage en mensu incomplète, il est clair que les 10% sont plus avantageux...

Par contre, il faudrait faire le point des cp acquis et pris jusqu'en mai 2014, pour être sur que tous ont bien été payés

nathodisab · 01-07-2015 16:44:20

chris84 a écrit :

melimelo0311 a écrit :
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide! C'est très sympa. Je vais essayer de préciser. Je ne suis pas sure d'avoir tout compris.
Depuis septembre 2012 (et non 2011, je me suis trompée...), elle a pris des congés par anticipation, si bien qu'à fin août après prise de ses congés (17 jours), on était arrivé à 0 jours de CP sur ce qu'elle avait acquis entre sept 2012 et mai 2014.
Par contre elle a acquis 2,5j entre juin et août 2015 soit 7,5 jours. Puis ensuite elle a acquis 21 jours en 33 semaines travaillées en année incomplète entre sept 2014 et mai 2015.
Je ne comprends pas pourquoi j'aurai du lui payer ses congés en hiver. Il faut bien les payer après la fin de période de référence soit en juin, soit en août (prise de congé principale) soit 10% tous les mois après l'année de référence non?
Calcul de la méthode des 10% des salaires entre juin 2014 et mai 2015:
10% de 4177,49€ = 417,75€ brut de congés payés soit 321€ net
Maintien du salaire selon votre calcul:
5 sem*9,5h*3,6€= 171€ net mais là du coup, j'ai l'impression de la léser sur ses congés de juin à août 2014 car elle était à 45h et ce n'est pas le reflet du calcul du tout .
Il est clair que la méthode des 10% est bien plus logique et a son avantage.
Je lui dois donc 321€ net de congés payés pour la période de juin 2014 à mai 2015 c'est bien cela?
Merci beaucoup encore de votre aide.
dans le calcul du maintien de salaire il faut prendre les heures hebdo pas les heures par jour
si c'est 5 semaines de 45h ça n.est pas 5 semaines de 9,5h je crois que la nouvelle mensu est à 9.5h /sem chris
si cela a changé en cours de route comme vous explique natho c'est la dernière mensu qui est prise en compte, dans ces cas là les 10% sont la plupart du temps plus avantageux
et c'est le plus avantageux qui doit etre versé

melimelo0311 · 02-07-2015 12:49:58

Bonjour,

Chris84: les heures hebdo étaient bien de 9,5h car elle ne garde mon fils que le mercredi depuis qu'il va à l'école.

Nathodisab: Oui c'est clairement plus intéressant pour elle.

Nous avons refait le point et c'est bien sur, avec l'anticipation (dont j'avais omis de parlé effectivement), elle avait écoulé tous les jours qu'elle avait cumulé jusqu'à mai 2014.

En septembre, nous prévoyons de repasser en année complète avec un nouveau changement d'horaires (je reprends le travail à temps plein).

Pour ces congés qu'elle va acquérir de juin à août 2015 en année incomplète encore , il vaut mieux que je lui paie fin août 2015 avant de repasser à un contrat en année complète ou alors je fais comme maintenant avec un paiement de ces congés-là en juin 2016?

Merci encore de votre aide précieuse, j'attends toujours la réponse de la Paje... ils avaient l'air perdu eux aussi, c'est très rassurant!!

nathodisab · 02-07-2015 13:25:10

melimelo0311 a écrit :

Bonjour,
Chris84: les heures hebdo étaient bien de 9,5h car elle ne garde mon fils que le mercredi depuis qu'il va à l'école.
Nathodisab: Oui c'est clairement plus intéressant pour elle.
Nous avons refait le point et c'est bien sur, avec l'anticipation (dont j'avais omis de parlé effectivement), elle avait écoulé tous les jours qu'elle avait cumulé jusqu'à mai 2014.
En septembre, nous prévoyons de repasser en année complète avec un nouveau changement d'horaires (je reprends le travail à temps plein).
Pour ces congés qu'elle va acquérir de juin à août 2015 en année incomplète encore , il vaut mieux que je lui paie fin août 2015 avant de repasser à un contrat en année complète ou alors je fais comme maintenant avec un paiement de ces congés-là en juin 2016?
Merci encore de votre aide précieuse, j'attends toujours la réponse de la Paje... ils avaient l'air perdu eux aussi, c'est très rassurant!!

fin mai 2016 vous ferez le point sur le nbre de j acquis entre juin 2015 et mai 2016, et lors de sa prise de cp à partir de juin 2016, vous maintiendrez son salaire à hauteur des j acquis précédemment...
ex, si fin mai 2016 , 40 sem travaillées + 5sem de cp = 45 sem ouvrant droit aux cp soit 45/4*2.5 =28.125 arr à 29 + 1j sup si son enfant à charge à toujours moins de 15 ans au 30 avril
donc 30j ouvrables acquis
à partir de juin 2016 ( vous serez entre temps repassé en année complète) donc son salaire sera maintenu pendant les 30j de cp puisqu'elle les aura acquis comme payés
si le contrat prenait fin avant qu'elle n'ait pris la totalité des jours acquis, vous les lui paierez alors en indemnité compensatrice + les cp acquis depuis juin 2016...

melimelo0311 · 02-07-2015 14:04:05

OK super merci beaucoup!!!

melimelo0311 · 08-07-2015 17:44:28

Rebonjour,

Je voulais juste venir vous dire que la Paje m'a répondu... et leur réponse est ... vague, dépitante en fait même!
Du genre, on ne se mouille surtout pas.
D'abord, j'ai eu droit à un copié collé des textes présents sur leur site (je les avais lu mais j'avais besoin d'une aide pour la mise en pratique de ces textes...)
Et à la fin du message, voici ce qu'ils m'écrivent:

"Je vous informe que le centre national Pajemploi fait partie du réseau Urssaf et n'est pas habilité, à ce titre, à effectuer les calculs "à la place du parent-employeur.

L'établissement d'un contrat de travail est obligatoire.
Il est l'aboutissement d'une négociation entre vous et votre salariée, la validation de celui-ci ne saurait être effectuée que par un organisme juridiquement compétent en matière de droit du travail.
Aussi, je vous invite, pour une aide sur les calculs dans votre cas précis et en fonction de votre contrat de travail, ainsi que pour toute question relative au droit du travail à contacter les organismes suivants :
- les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE);
- Allô service public au 3939 ;

- La Fédération Nationale des Particuliers Employeurs *** coordonnées et lien modéré***

Si vous ne m'aviez pas aidé, j'aurai sans doute appelé la FEPEM qui me semblait l'organisme le plus à même de me répondre mais j'ai revérifié mon calcul de CP avec le site Casamape et je retombe sur le même chiffre que celui que j'avais calculé avec vos infos. Je vais donc m'arrêter là et je pense que je vais payer mon assistante maternelle sans erreur et ce, grâce à vous!!

J'ai à cœur de faire les choses correctement avec mon assistante maternelle et comme vous pouvez le constater ce n'est pas la Paje qui m'aura aidé à accomplir cette tache!!
Ca parait fou quand on sait qu'ils établissent les bulletins de paie à notre place chaque mois (je fais les miens à côté mais plein de parents employeurs se reposent uniquement sur ceux de la Paje).

Alors encore un grand merci pour vos réponses précises et pour le temps que vous m'avez accordé.

nathodisab · 08-07-2015 17:48:20

melimelo0311 a écrit :

Rebonjour,
Je voulais juste venir vous dire que la Paje m'a répondu... et leur réponse est ... vague, dépitante en fait même!
Du genre, on ne se mouille surtout pas.
D'abord, j'ai eu droit à un copié collé des textes présents sur leur site (je les avais lu mais j'avais besoin d'une aide pour la mise en pratique de ces textes...)
Et à la fin du message, voici ce qu'ils m'écrivent:
"Je vous informe que le centre national Pajemploi fait partie du réseau Urssaf et n'est pas habilité, à ce titre, à effectuer les calculs "à la place du parent-employeur.
L'établissement d'un contrat de travail est obligatoire.
Il est l'aboutissement d'une négociation entre vous et votre salariée, la validation de celui-ci ne saurait être effectuée que par un organisme juridiquement compétent en matière de droit du travail.
Aussi, je vous invite, pour une aide sur les calculs dans votre cas précis et en fonction de votre contrat de travail, ainsi que pour toute question relative au droit du travail à contacter les organismes suivants :
- les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE);
- Allô service public au 3939 ;
- La Fédération Nationale des Particuliers Employeurs *** coordonnées et lien modéré***
Si vous ne m'aviez pas aidé, j'aurai sans doute appelé la FEPEM qui me semblait l'organisme le plus à même de me répondre mais j'ai revérifié mon calcul de CP avec le site Casamape et je retombe sur le même chiffre que celui que j'avais calculé avec vos infos. Je vais donc m'arrêter là et je pense que je vais payer mon assistante maternelle sans erreur et ce, grâce à vous!!
J'ai à cœur de faire les choses correctement avec mon assistante maternelle et comme vous pouvez le constater ce n'est pas la Paje qui m'aura aidé à accomplir cette tache!!
Ca parait fou quand on sait qu'ils établissent les bulletins de paie à notre place chaque mois (je fais les miens à côté mais plein de parents employeurs se reposent uniquement sur ceux de la Paje).
Alors encore un grand merci pour vos réponses précises et pour le temps que vous m'avez accordé.

merci à vous pour votre confiance, j'ai juste modéré le n° de tel et le lien contenu dans votre post, car ceci est contraire à la charte du forum
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#1 30-06-2015 23:34:26

calculs CP avec année complète à incomplète pendant l'année de ref

30-06-2015 23:34:26

#2 01-07-2015 09:27:44

Re : calculs CP avec année complète à incomplète pendant l'année de ref

#3 01-07-2015 16:32:15

Re : calculs CP avec année complète à incomplète pendant l'année de ref

#4 01-07-2015 16:36:55

Re : calculs CP avec année complète à incomplète pendant l'année de ref

01-07-2015 16:36:55

#5 01-07-2015 16:42:58

Re : calculs CP avec année complète à incomplète pendant l'année de ref

#6 01-07-2015 16:44:20

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#7 02-07-2015 12:49:58

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#8 02-07-2015 13:25:10

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