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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 06-07-2015 13:35:50

wistiti56
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Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

Bonjour, j'ai un contrat qui se termine à la fin du mois. Depuis septembre 2014 j'étais passée à 50h/semaine au lieu de 44h.

Je n'ai jamais demandé à ce que les 5h supplémentaires effectuées chaque semaine soient majorées. Puis-je le faire maintenant et calculer tout ce que j'ai fait en + depuis septembre ? Erreur.

Je pense demander le minimum, soit 10 %, ce qui ferait 30 centimes en plus pour chaque heure.

Je sais que ça fait mesquin et qu'on aurait du voir ça quand on a fait l'avenant, mais étant donné que je me retrouve amputée de la moitié de mon salaire dès le mois prochain par leur faute j'ai pas envie de leur faire de cadeau.

Merci pour vos réponses.

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06-07-2015 13:35:50

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#2 06-07-2015 13:38:28

lulu54
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

bonjour
oui les h sup doivent etre majorées
on ne peut les negocier car ils sont au deça de la dure legale

c'est à partir de 10% et si rien de mentionné au contrat les 25% s'appliquent wink

si ils ne l'ont pas fait c'est une erreur comptable  vous pouvez leur faire un courrier en ce sens pour qu'ils rectifient


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#3 06-07-2015 13:42:45

Nasoif44
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

coucou

la dirrecte de Nantes a une position qui lui est propre sur ce sujet ....

elle a à dire que le taux de majoration mini mentionné dans le code du travail n'est pas repris dans le casf...

selon elle, donc... seul reste le "négociation des parties" mentionné dans la ccn et elle prétend qu'on peut être majorée sous ce seuil de 10% ....


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#4 06-07-2015 14:16:41

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

lulu54 a écrit :

bonjour
oui les h sup doivent etre majorées
on ne peut les negocier car ils sont au deça de la dure legale

c'est à partir de 10% et si rien de mentionné au contrat les 25% s'appliquent wink

si ils ne l'ont pas fait c'est une erreur comptable  vous pouvez leur faire un courrier en ce sens pour qu'ils rectifient

Ok, je comptais faire ça. Il va y avoir des grincements de dents mais tant pis.

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06-07-2015 14:16:41

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#5 06-07-2015 14:17:48

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

Nasoif44 a écrit :

coucou

la dirrecte de Nantes a une position qui lui est propre sur ce sujet ....

elle a à dire que le taux de majoration mini mentionné dans le code du travail n'est pas repris dans le casf...

selon elle, donc... seul reste le "négociation des parties" mentionné dans la ccn et elle prétend qu'on peut être majorée sous ce seuil de 10% ....

On peut être majorée sous le seuil de 10 % ? Je ne comprends pas trop.

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#6 06-07-2015 14:19:48

Nasoif44
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

wistiti56 a écrit :
Nasoif44 a écrit :

coucou

la dirrecte de Nantes a une position qui lui est propre sur ce sujet ....

elle a à dire que le taux de majoration mini mentionné dans le code du travail n'est pas repris dans le casf...

selon elle, donc... seul reste le "négociation des parties" mentionné dans la ccn et elle prétend qu'on peut être majorée sous ce seuil de 10% ....

On peut être majorée sous le seuil de 10 % ? Je ne comprends pas trop.

selon ma dirrecte, on peut effectivement majorer à 5%, à 1% même les heures majorées....

apparemment... tous les syndicats ne sont pas ok entre eux sur ce point...

ma responsable de ram a contacté devant moi par tel la dirrecte de nantes dont je dépends qui a dit que le taux de majoration mini de 10% ne s'appliquerait pas aux assistants maternels...


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#7 06-07-2015 14:22:03

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

Nasoif44 a écrit :
wistiti56 a écrit :
Nasoif44 a écrit :

coucou

la dirrecte de Nantes a une position qui lui est propre sur ce sujet ....

elle a à dire que le taux de majoration mini mentionné dans le code du travail n'est pas repris dans le casf...

selon elle, donc... seul reste le "négociation des parties" mentionné dans la ccn et elle prétend qu'on peut être majorée sous ce seuil de 10% ....

On peut être majorée sous le seuil de 10 % ? Je ne comprends pas trop.

selon ma dirrecte, on peut effectivement majorer à 5%, à 1% même les heures majorées....

apparemment... tous les syndicats ne sont pas ok entre eux sur ce point...

ma responsable de ram a contacté devant moi par tel la dirrecte de nantes dont je dépends qui a dit que le taux de majoration mini de 10% ne s'appliquerait pas aux assistants maternels...

Ah bon ? Ca m'arrangerait pas trop, ça...

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#8 06-07-2015 14:24:03

Nasoif44
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

wistiti56 a écrit :
Nasoif44 a écrit :
wistiti56 a écrit :

On peut être majorée sous le seuil de 10 % ? Je ne comprends pas trop.

selon ma dirrecte, on peut effectivement majorer à 5%, à 1% même les heures majorées....

apparemment... tous les syndicats ne sont pas ok entre eux sur ce point...

ma responsable de ram a contacté devant moi par tel la dirrecte de nantes dont je dépends qui a dit que le taux de majoration mini de 10% ne s'appliquerait pas aux assistants maternels...

Ah bon ? Ca m'arrangerait pas trop, ça...

ben écoute..

moi, je me prends pas la quiche, avec mes pe...

je leur dit que le code du travail, y'a écrit 10% mini, je leur dit que je vois pas pourquoi je bosserai sous cette majo..... donc, j'applique 10% (seule de ma commune à majorer wink )

de toutes façons, je doute même que mes employeurs connaissent le casf..... tongue


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#9 06-07-2015 15:25:30

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

T'as bien de pas te prendre le chou (chez moi c'est le chou, pas la quiche, lol), je vais leur dire que c'est 10% minimum et basta.

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#10 06-07-2015 15:44:11

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

Je viens d'appeler mon ram et d'après la responsable, si on n'a rien négocié à la signature du contrat ou au moment de l'avenant, je ne peux pas prétendre à avoir 10 % de majoration des heures sup.

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#11 06-07-2015 15:45:20

chris84
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

wistiti56 a écrit :

Je viens d'appeler mon ram et d'après la responsable, si on n'a rien négocié à la signature du contrat ou au moment de l'avenant, je ne peux pas prétendre à avoir 10 % de majoration des heures sup.

pfffff
appelez la direccte plutot! wink

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#12 06-07-2015 15:50:39

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

chris84 a écrit :
wistiti56 a écrit :

Je viens d'appeler mon ram et d'après la responsable, si on n'a rien négocié à la signature du contrat ou au moment de l'avenant, je ne peux pas prétendre à avoir 10 % de majoration des heures sup.

pfffff
appelez la direccte plutot! wink

c'est le 3939 le numéro ?

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#13 06-07-2015 15:53:17

rosebleu
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

Et question inverse a t on le droit de ne pas majorer les heures sup en consentement mutuel ass mat - Parent? Et comment le noter au contrat?

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#14 06-07-2015 15:56:01

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

J'ai trouvé le numéro.

Je vous tiens au courant de ce qu'ils vont me dire.

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#15 06-07-2015 15:57:54

wistiti56
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Re : Est-ce que les heures sup sont obligatoirement majorées ?

Occupé, je rappellerai demain.

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