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#1 30-07-2015 18:58:42

POPPY0126
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Contrat particulier ?

Bonsoir, je voulais savoir quelle est la particularité lorsque l'on doit faire un contrat avec une institutrice.

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30-07-2015 18:58:42

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#2 30-07-2015 19:02:50

budulle
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :

Bonsoir, je voulais savoir quelle est la particularité lorsque l'on doit faire un contrat avec une institutrice.

généralement ces pe là veulent des années incomplète de 36 ou 37 semaines, faut voir direct avec la maman ce qu'elle souhaite comme nombre de semaine de garde, jour et horaires smile

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#3 30-07-2015 20:14:47

POPPY0126
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Re : Contrat particulier ?

36 semaines, mais si je prends mes 5 semaines pendant les vacances scolaire ça reste toujours 36 semaines ? en fait je m'informe car je risque d'avoir un RV et je n'y connait rien dans ce genre de contrat. Quels avantages trouvez-vous dans ce genre de contrat, par rapport à un contrat année complète et quels sont les inconvénients aussi. Merci de me donner des infos.

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#4 30-07-2015 20:20:33

nathodisab
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :

36 semaines, mais si je prends mes 5 semaines pendant les vacances scolaire ça reste toujours 36 semaines ? en fait je m'informe car je risque d'avoir un RV et je n'y connait rien dans ce genre de contrat. Quels avantages trouvez-vous dans ce genre de contrat, par rapport à un contrat année complète et quels sont les inconvénients aussi. Merci de me donner des infos.

coucou,
on parle de 36 sem d'accueil car c'est le nbre de sem de la période scolaire sur une année, donc cela impliquerait que tu prennes tes vacances sur des périodes de vacances sco, si ce n'est pas le cas, tu devrais déduire les sem de congés prise en période scolaire des 36 sem
quels avantages à ce genre de contrat ? mis à part qu'on ne travaille aucune sem de vac scolaire, je n'en vois pas d'autres, car financièrement c'est pas un temps plein, pour l'enfant, en général après chaque période d'abs il faut le ré-adapter...

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30-07-2015 20:20:33

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#5 30-07-2015 20:34:04

POPPY0126
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Re : Contrat particulier ?

J'ai toujours pris mes congés pendant les vacances scolaires donc donc si elle me dit sur 36 semaines  Je peux donc lui dire que puisque je prends mes congés pendant la période vacances scolaire la mensualisation se fera sur 41 semaines c'est bien ça. En ce qui concerne le tarif c'est toujours un taux journalier à ne pas dépasser ? je veux dire le fait que ce soit sur moins de semaine ne permet pas d'augmenter un peu le tarif ? Excuses moi, c'est un peu brouillon tout ça, je prends plein d'infos pour ne pas avoir l'air trop perdu au moment du rv. Si en plus tu as d'autres conseils à me donner sur ce genre de contrat je suis preneuse. Merci

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#6 30-07-2015 20:44:49

Babou74
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :

J'ai toujours pris mes congés pendant les vacances scolaires donc donc si elle me dit sur 36 semaines  Je peux donc lui dire que puisque je prends mes congés pendant la période vacances scolaire la mensualisation se fera sur 41 semaines c'est bien ça. En ce qui concerne le tarif c'est toujours un taux journalier à ne pas dépasser ? je veux dire le fait que ce soit sur moins de semaine ne permet pas d'augmenter un peu le tarif ? Excuses moi, c'est un peu brouillon tout ça, je prends plein d'infos pour ne pas avoir l'air trop perdu au moment du rv. Si en plus tu as d'autres conseils à me donner sur ce genre de contrat je suis preneuse. Merci


coucou

non , si tu prends tes cp durant les vacances scolaires ( donc en commun avec elle puisque durant les 16 semaines de vacances donc d'absence de l'enfant) , la mensualisation se
calcule sur 36 semaines
Et cp à payer en , ou à partir de , juin


Et un contrat avec un parent enseignant n'est pas
un contrat particulier
mais tout simplement un contrat en année incomplète comme un autre.


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#7 30-07-2015 20:51:04

POPPY0126
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Re : Contrat particulier ?

ok donc si je prenais 5 semaines en dehors de ses congés, il faudrait déduire 5 s de 36 semaines donc une mensualisation sur 31 semaines. Par contre je ne comprends pas ce que veut dire ce que tu as écris "Et cp à payer en , ou à partir de , juin".

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#8 30-07-2015 21:00:12

Babou74
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :

ok donc si je prenais 5 semaines en dehors de ses congés, il faudrait déduire 5 s de 36 semaines donc une mensualisation sur 31 semaines. Par contre je ne comprends pas ce que veut dire ce que tu as écris "Et cp à payer en , ou à partir de , juin".


As tu d'autres contrat , es tu multi employeurs ?
car tes 5 semaines de cp doivent être communes à tous tes contrats


Si tes cp sont hors vacances scolaires , il faut ôter de 36 le nbre de semaines que tu prendrais durant l'année scolaire

Et pour les cp ( congés payés
ils ne se paient qu'une fois acquis
donc
*soit en juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12  pendant 12 mois à partir de juin

comme noté dans la Convention Art.12


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#9 30-07-2015 21:16:18

budulle
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Re : Contrat particulier ?

et puis ça peut être un parent enseignant qui veux faire un contrat sur 40 semaines par exemple pour avoir 4 semaines à lui, pour faire des trucs, préparer ses cours, ect.... il n'y a pas plus de particularités que ça à part que tu devrais avoir toutes les vacances scolaires sans l'enfant, et qui peut te permettre de compléter avec un péri uniquement sur les vacances smile

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#10 31-07-2015 10:12:40

POPPY0126
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Re : Contrat particulier ?

Babou74 a écrit :
POPPY0126 a écrit :

ok donc si je prenais 5 semaines en dehors de ses congés, il faudrait déduire 5 s de 36 semaines donc une mensualisation sur 31 semaines. Par contre je ne comprends pas ce que veut dire ce que tu as écris "Et cp à payer en , ou à partir de , juin".


As tu d'autres contrat , es tu multi employeurs ?
car tes 5 semaines de cp doivent être communes à tous tes contrats


Si tes cp sont hors vacances scolaires , il faut ôter de 36 le nbre de semaines que tu prendrais durant l'année scolaire

Et pour les cp ( congés payés
ils ne se paient qu'une fois acquis
donc
*soit en juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12  pendant 12 mois à partir de juin

comme noté dans la Convention Art.12

Oui j'ai plusieurs employeurs, et en général mes congés sont comunes à tous les contrats. Mes cp  c'est maintien de salaire à chaque prise .

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#11 31-07-2015 10:17:22

budulle
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :
Babou74 a écrit :
POPPY0126 a écrit :

ok donc si je prenais 5 semaines en dehors de ses congés, il faudrait déduire 5 s de 36 semaines donc une mensualisation sur 31 semaines. Par contre je ne comprends pas ce que veut dire ce que tu as écris "Et cp à payer en , ou à partir de , juin".


As tu d'autres contrat , es tu multi employeurs ?
car tes 5 semaines de cp doivent être communes à tous tes contrats


Si tes cp sont hors vacances scolaires , il faut ôter de 36 le nbre de semaines que tu prendrais durant l'année scolaire

Et pour les cp ( congés payés
ils ne se paient qu'une fois acquis
donc
*soit en juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12  pendant 12 mois à partir de juin

comme noté dans la Convention Art.12

Oui j'ai plusieurs employeurs, et en général mes congés sont comunes à tous les contrats. Mes cp  c'est maintien de salaire à chaque prise .


quoi ! mais c'est pas en général: tes congés doivent tout le temps être communs à tous tes employeurs !

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#12 31-07-2015 10:17:45

POPPY0126
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Re : Contrat particulier ?

budulle a écrit :

et puis ça peut être un parent enseignant qui veux faire un contrat sur 40 semaines par exemple pour avoir 4 semaines à lui, pour faire des trucs, préparer ses cours, ect.... il n'y a pas plus de particularités que ça à part que tu devrais avoir toutes les vacances scolaires sans l'enfant, et qui peut te permettre de compléter avec un péri uniquement sur les vacances smile

Peuvent-ils demander encore moins que 36 semaines ?

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#13 31-07-2015 10:21:07

budulle
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :
budulle a écrit :

et puis ça peut être un parent enseignant qui veux faire un contrat sur 40 semaines par exemple pour avoir 4 semaines à lui, pour faire des trucs, préparer ses cours, ect.... il n'y a pas plus de particularités que ça à part que tu devrais avoir toutes les vacances scolaires sans l'enfant, et qui peut te permettre de compléter avec un péri uniquement sur les vacances smile

Peuvent-ils demander encore moins que 36 semaines ?

si l'un des parents est enseignant il y a peu de chance mais ce n'est pas impossible, et tout dépend des cp du second parent....

après pas de panique, lors du rdv ils te diront exactement ce dont ils ont besoin, et au pire si ça fait une mensu base au niveau des heures, et bien tu monte un peu ton tarif smile

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#14 31-07-2015 10:41:27

Babou74
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :
budulle a écrit :

et puis ça peut être un parent enseignant qui veux faire un contrat sur 40 semaines par exemple pour avoir 4 semaines à lui, pour faire des trucs, préparer ses cours, ect.... il n'y a pas plus de particularités que ça à part que tu devrais avoir toutes les vacances scolaires sans l'enfant, et qui peut te permettre de compléter avec un péri uniquement sur les vacances smile

Peuvent-ils demander encore moins que 36 semaines ?


oui , ils peuvent demander moins ou plus
en fait ils demandent le nbre de semaines dont ils ont besoin de faire garder leur enfant.


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#15 31-07-2015 10:48:33

Babou74
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Re : Contrat particulier ?

POPPY0126 a écrit :
Babou74 a écrit :
POPPY0126 a écrit :

ok donc si je prenais 5 semaines en dehors de ses congés, il faudrait déduire 5 s de 36 semaines donc une mensualisation sur 31 semaines. Par contre je ne comprends pas ce que veut dire ce que tu as écris "Et cp à payer en , ou à partir de , juin".


As tu d'autres contrat , es tu multi employeurs ?
car tes 5 semaines de cp doivent être communes à tous tes contrats


Si tes cp sont hors vacances scolaires , il faut ôter de 36 le nbre de semaines que tu prendrais durant l'année scolaire

Et pour les cp ( congés payés
ils ne se paient qu'une fois acquis
donc
*soit en juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12  pendant 12 mois à partir de juin

comme noté dans la Convention Art.12

Oui j'ai plusieurs employeurs, et en général mes congés sont comunes à tous les contrats. Mes cp  c'est maintien de salaire à chaque prise .



les cp n'ont pas en général à être communs
ils sont obligatoirement  communs à tous tes contrats pour les 5 semaines.
Quelles sont les dates de tes 5 semaines cp ?


Et en année incomplète pour leur paiement
c'est soit 10% soit maintien de salaire (on retient le plus favorable)
et ces 10% ( ou maintien de salaire) sont rajoutés au salaire de base , au moment choisi pour leur paiement.


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#16 31-07-2015 12:12:29

POPPY0126
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Re : Contrat particulier ?

Babou74 a écrit :
POPPY0126 a écrit :
Babou74 a écrit :

As tu d'autres contrat , es tu multi employeurs ?
car tes 5 semaines de cp doivent être communes à tous tes contrats


Si tes cp sont hors vacances scolaires , il faut ôter de 36 le nbre de semaines que tu prendrais durant l'année scolaire

Et pour les cp ( congés payés
ils ne se paient qu'une fois acquis
donc
*soit en juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12  pendant 12 mois à partir de juin

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Oui j'ai plusieurs employeurs, et en général mes congés sont comunes à tous les contrats. Mes cp  c'est maintien de salaire à chaque prise .



les cp n'ont pas en général à être communs
ils sont obligatoirement  communs à tous tes contrats pour les 5 semaines.
Quelles sont les dates de tes 5 semaines cp ?


Et en année incomplète pour leur paiement
c'est soit 10% soit maintien de salaire (on retient le plus favorable)
et ces 10% ( ou maintien de salaire) sont rajoutés au salaire de base , au moment choisi pour leur paiement.

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