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#1 30-07-2015 22:00:52

koy28
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fin de contrat et paie du mois d'août

coucou Nathodisab,

J'ai une interrogation :
Voilà, j'ai reçu ma lettre de licenciement le 1er juillet 2015 par la poste.
Je te donne le corps de la lettre

Madame,
Par la présente nous vous informons de notre souhait de résilier les contrats de nos 2 enfants. Ainsi, avec le délai légal et vos congés du mois d'août, nous mettons fin aux contrats pour le 31 août 2015.

Je suis effectivement en vacances du 08 au 29 août et les parents du 1er au 15 août 2015

Dans mes calculs de fin de contrats, j'ai compté le mois d'août en mensualisation et calculé mon indemnité compensatrice de Cp comme vu avec toi (- mes 3 sem ce CP).

Question :

La maman ne comprend pas que je lui demande la mensualisation du mois d'août car me dit elle, dans un message téléphonique : votre préavis étant d'un mois et qu'au mois d'août avec les congés vous n'avez pas les enfants, le mois de préavis est donc juillet.


Moi, j'ai compté le mois d'août en mensualisation car elle met dans la lettre de rupture, qu'elle met fin aux contrats à la date du 31 août.

Donc qui a raison ?

J'ai besoin de ton aide car la maman vient de m'envoyer ce message et qu'elle doit venir me voir demain après-midi pour finaliser la rupture.

Merci d'avance
Koy

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30-07-2015 22:00:52

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#2 30-07-2015 22:08:43

kikine747
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

aucune des 2 lol si tu as reçu ton courrier le 1/07 ton contrat se termine au 30/07 donc pas de mensu sur aout puisque ton contrat est treminé


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 30-07-2015 22:12:28

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

oui mais pourquoi a-t-elle mentionné la date de fin au 31/8

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#4 30-07-2015 22:22:49

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

coucou, y a personne pour me répondre
Help..........

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30-07-2015 22:22:49

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#5 30-07-2015 22:23:07

kikine747
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

je sais pas... tu es en année complète ou incomplète?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 30-07-2015 22:27:26

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

Dans mon autre post concernant la rupture, j'avais déjà posté et il m'a été répondu que mon préavis vu la date de fin courrait du 13 juillet jusqu'au 09/8 (28 jours) et du  30 au 31/8 (2 jours). Donc préavis sur 2 périodes, avant et après mes congés (à cheval sur mes congés).

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#7 30-07-2015 22:28:00

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

en année incomplète

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#8 30-07-2015 22:58:10

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

Coucou nathodisab, help....

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#9 30-07-2015 23:07:18

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

Coucou nathodisab, help....

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#10 31-07-2015 00:05:33

chris84
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

koy28 a écrit :

coucou Nathodisab,

J'ai une interrogation :
Voilà, j'ai reçu ma lettre de licenciement le 1er juillet 2015 par la poste.
Je te donne le corps de la lettre

Madame,
Par la présente nous vous informons de notre souhait de résilier les contrats de nos 2 enfants. Ainsi, avec le délai légal et vos congés du mois d'août, nous mettons fin aux contrats pour le 31 août 2015.

Je suis effectivement en vacances du 08 au 29 août et les parents du 1er au 15 août 2015

Dans mes calculs de fin de contrats, j'ai compté le mois d'août en mensualisation et calculé mon indemnité compensatrice de Cp comme vu avec toi (- mes 3 sem ce CP).

Question :

La maman ne comprend pas que je lui demande la mensualisation du mois d'août car me dit elle, dans un message téléphonique : votre préavis étant d'un mois et qu'au mois d'août avec les congés vous n'avez pas les enfants, le mois de préavis est donc juillet.


Moi, j'ai compté le mois d'août en mensualisation car elle met dans la lettre de rupture, qu'elle met fin aux contrats à la date du 31 août.

Donc qui a raison ?

J'ai besoin de ton aide car la maman vient de m'envoyer ce message et qu'elle doit venir me voir demain après-midi pour finaliser la rupture.

Merci d'avance
Koy

comme il t'a déjà été répondu l'employeur a noté un délai plus long que le préavis légal pour poster la lettre, mais stipule la date de fin et vos cp
donc c'est légal et le contrat termine bien le 31/08

je m'interroge alors pourquoi la maman ne comprends pas qu'elle doit payer en août alors que c'est elle qui fait terminer au 31/08? si elle voulait que ça termine au 31 juillet elle devait stipuler cette date dans son courrier, qu'en dit-elle?
sait-elle que il y aurait certainement eu une plus grosse régularisation sur juillet, là la somme est répartie sur 2 mois en fait, et elle touchera des aides paje en juillet et en août

demain vous pouvez appeler la direccte de votre département peut être?
tout a déjà été calculé dans l'autre post donc je ne vois pas ce que l'on peut faire de plus

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#11 31-07-2015 07:08:27

nathodisab
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

koy28 a écrit :

Coucou nathodisab, help....

coucou koy
il est bien stipulé une date de fin au 31 août sur le courrier donc oui la mensu d'août est bien due et les précédents calculs sont corrects

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#12 31-07-2015 10:17:32

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

ok je te remercie.
Pour expliquer aux pe, je leur dis que mon pravis est à cheval sur mes congés, c'est ça ?

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#13 31-07-2015 10:34:53

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

coucou, je viens de voir le papa et il m'a dit que le préavis est d'un mois donc que la date mentionnée sur le courrier n'est pas à prendre en compte et que c'est la paje qui leur a dit cela.
Comment leur expliquer ?

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#14 31-07-2015 11:54:47

nathodisab
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

koy28 a écrit :

coucou, je viens de voir le papa et il m'a dit que le préavis est d'un mois donc que la date mentionnée sur le courrier n'est pas à prendre en compte et que c'est la paje qui leur a dit cela.
Comment leur expliquer ?

il se trompe ou s'est mal expliqué car du moment que le délai est respecter, ils peuvent très bien anticiper et si une date de fin est notée , c'est bien celle ci qui est la date effective de la fin du contrat...
on peut trés bien donner un délai sup au délai légal, ceci est tout à fait légal

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#15 31-07-2015 16:01:04

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

ok toutefois, je ne veux pas rentrer en conflit avec les PE
donc je vais faire comme si mon préavis avait été du 1er au 31 juillet 2015 comme ça pas de problème
Mais du coût mes calculs sont a refaire

pour le calcul de l'indémnité de CP je fais donc
nbre de jours acquis : les sem travaillées/ 4 x 2.5=Z
je prends le salaire de référence de juin 2015 sans les CP=X
pour les jrs ouvrables moyens (nbre de sem programmées x 6 jrs ouvrables)/ 12 mois (je ne prends pas mes 30 jrs de Cp de l'année précédente)=Y
X/Y x Z pour le maintien de salaire
ou la règle des 1/10°


C'est bien cela

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#16 31-07-2015 16:10:07

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

je viens de contacter ma PMI et il m'a été répondu que la date à prendre en compte est la date de réception du recommandé pour le 1er jour de préavis donc mon préavis à été effectué du 1er au 30 juillet 2015

donc voilà, je ne sais plus..........

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#17 31-07-2015 16:21:33

chris84
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

bah tu nous as demandé on t'as répondu et fait les calculs

tu préfères faire ce que le parent et la pmi (qui n.ont aucune compétence en droit du travail) te disent, donc bah c'est toi qui décide
nous on ne peut rien faire

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#18 31-07-2015 16:29:17

nathodisab
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

koy28 a écrit :

je viens de contacter ma PMI et il m'a été répondu que la date à prendre en compte est la date de réception du recommandé pour le 1er jour de préavis donc mon préavis à été effectué du 1er au 30 juillet 2015

donc voilà, je ne sais plus..........

écoutes, de la manière dont est rédigé ton courrier , c'est bien le 31 août qui est la date de fin
maintenant, si tu souhaites faire une fin au 31 juillet, il faut que ton pe te fasse une lettre conforme car tu risques d'avoir des souci auprès de polemploi, car certains demandent les lettres de rupture

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#19 31-07-2015 16:34:56

koy28
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

ok je vous remercie
moi je vous fais confiance à vous mais les PE ne connaissent pas ce site et donc croyent la paje et PMI donc pour eviter les conflits et la mauvaise réputation car chez nous dans le 28 ça va très vite surtout en campagne car tout le monde se connait.

Pour mes calculs c'est bien comme j'ai marqué un peu plus haut

encore merci à vous toutes et j'espère ne pas vous avoir froissée.... merci merci

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#20 31-07-2015 17:29:18

nathodisab
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Re : fin de contrat et paie du mois d'août

koy28 a écrit :

ok je vous remercie
moi je vous fais confiance à vous mais les PE ne connaissent pas ce site et donc croyent la paje et PMI donc pour eviter les conflits et la mauvaise réputation car chez nous dans le 28 ça va très vite surtout en campagne car tout le monde se connait.

Pour mes calculs c'est bien comme j'ai marqué un peu plus haut

encore merci à vous toutes et j'espère ne pas vous avoir froissée.... merci merci

oui, pour tes calculs koy
et non, pas de souci personne n'est froissé... on peut aussi se tromper, on n'a pas la science infuse wink
mais, n'oubli pas de demander à ton pe de te refaire la lettre de rupture, car en l'état, la date de fin est bien le 31/08

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