Fin de contrat

Chou1305 · 31-08-2015 10:41:07

Bonjour,

J'aurais besoin de vous concernant une fin de contrat pour savoir comment faire exactement mes calculs car c'est une famille qui chipote sur tout tout le temps donc je voudrais vraiment ne pas me tromper.

Pour résumer, le contrat se termine le 2/10/15 c'est un licenciement car la famille part sur Lyon.
Contrat sur une année complète débuté le 2/06/14
Congés payés pris par anticipation et que la famille m'a payé du:
-02/08/14 au 30/08/14
- 20/12/14 au 27/12/14

puis du
- 20/04/15 au 26/04/15
- 13/07/15 au 31/07/15

Si vous pouviez me détailler les calculs exacts ce serait génial.

Merci d'avance.
Céline

31-08-2015 10:41:07

lulu54 · 31-08-2015 11:06:10

bonjour
donc le salaire a toujours eté maintenu ?

dans la 1iere periode allant de juin2014 à mai 2015 tu pas pris 36j de conges
ce qui est impossible en annee complete
il y a un pb
detail:
le 2 aout = 24j ouvrables pris
le 20 dec , je suppose les conges au 22 un lundi :6 j ouvrables
en avril : =6 j ouvrables

==> 36 j ouvrables alors que le max en anne complee etant 30
ce n'est pas une annee complete ...

Chou1305 · 31-08-2015 12:17:52

Bonjour,
Salaire toujours maintenu oui. Et c'est bien un contrat sur une année complète.

Pour les congés j'ai pris 4 semaines en août 2014 et 1 semaine en décembre 2014 ce qui fit bien 5 semaines de congés payés.

Depuis 2015, j'étale davantage mes congés, une semaine en avril, 3 semaines en été et une semaine en décembre.

Merci de m'expliquer les calculs pr la fin de contrat.

Céline

Chou1305 · 31-08-2015 12:18:47

Sachant aussi que j'ai 3 enfants de moins de 15 ans, je ne sais pas si cela rentre en compte dans un quelconque calcul.

31-08-2015 12:18:47

lulu54 · 31-08-2015 12:22:40

rebonjour
la periode d'acquisition des cp se calcul de juin àfin mai suivant
donc vous avez pris plus de 5 sem durant cette periode
sauf si dans votre contrat il est mentionné que la periode d'acquisition des cp est de,janvier a dec ...
il ne faut pas confondre annee civile et periode d'acquisition des cp

Chou1305 · 31-08-2015 12:59:22

Je sais bien qu'il ne faut pas confondre année civile et période d'acquisition
D'après vous j'aurai pris plus de cp que prévu alors comment faire mon calcul de fin de contrat
solde de tt compte avec indemnités de fin de contrat (car cela fait plus d'un an) et si nécessaire je leur dois de l'argent ou non?
Merci j'ai vraiment besoin de connaître le calcul de base.
Cordialement

lulu54 · 31-08-2015 13:14:32

donc

detail:
le 2 aout = 24j ouvrables pris
le 20 dec , je suppose les conges au 22 un lundi :6 j ouvrables
en avril : =6 j ouvrables
+17 j en juillet

!==> total 36+17=53 j de pris ( ouvrables )

acquis :30+11
41

vous leur devez 12 j ouvrables

quels sont vos j travaillés dans la sem ?

Chou1305 · 31-08-2015 14:06:21

Je travaille 5 jours par semaine 40h par semaine de juin 2014 a octobre 2014 puis 50h depuis novembre 2014
Comment je calcule la prime de fin de contrat?
Les 12 jours peuvent ils être déduits de cette prime?

En gros je leur dois 12 jours et eux me doivent la prime de fin de contrat?
Est cela?
Merci

lulu54 · 31-08-2015 14:25:54

12 j ouvrables = 10 j ouvrés a rembourser
et ils te devront 1/120 ieme de tous les salaires et cp acquis et pris ( hors indemnités )

Chou1305 · 31-08-2015 15:34:17

ok donc j'additionne tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat et je fais quelle opération ensuite?
Merci
Et pour les 10 jours que je leur dois, je compte 2 fois 50h par semaine par mon taux horaire net ou comment dois je calculer?
Merci beaucoup

lulu54 · 31-08-2015 15:43:48

bonjour
le explications sont dans l'index pour les 1/120

pour les cp je crains effectivement que vous ne les deviez au réel ... je ne vois pas pourquoi utiliser la cassation dans ce cas puisque c'est un trop perçu .. dans le petit doute je me renseigne

Chou1305 · 31-08-2015 15:57:46

ok donc normalement je leur devrais 350€ car mon taux horaire est de 3€50 sur 100h.
Puis je décompter les 1/120 de cela ainsi que les deux jours de octobre?
Merci

chris84 · 31-08-2015 15:58:55

pour moi ils ont été touché au réel par maintien de la mensu lors de leur prise, donc le trop perçu à rembourser à l'employeur doit etre scrupuleusement du même montant

chris84 · 31-08-2015 16:01:32

Chou1305 a écrit :

ok donc normalement je leur devrais 350€ car mon taux horaire est de 3€50 sur 100h.
Puis je décompter les 1/120 de cela ainsi que les deux jours de octobre?
Merci

oui lorsque le parent vous versera le solde de tout compte vous inscrirez dessus, le montant versé pour prime de licenciement, le dernier salaire, et le trop percu de cp
attention le parent devra modifier ses déclarations pajemploi là où les 12 jours ont été payés en trop, il ne peut recevoir d'aides sur un montant finalement remboursé par vous
de meme pour vous au niveau impots etc... tout doit etre conforme

Chou1305 · 31-08-2015 16:01:41

Je ne comprends pas quelle somme vais je devoir leur rendre pr 10j alors?

chris84 · 31-08-2015 16:08:50

la somme que vous avez calculé 350 euros
(elle a été versée en trop en juillet puisque pris 17j ouvrables et dessus payé 12j ouvrables en trop perçu)

je demanderai un étalement de la dette sur septembre et octobre, si possible voir sur aout aussi si les parents n'ont pas encore payé et déclaré

Chou1305 · 31-08-2015 16:15:26

ok moi je pensais déduire la prime de fin de contrat ainsi que les deux jours (1er et 2 octobre) qui devraient être payés au réel normalement.
Donc 350€ - environ 90€ de prime de fin de contrat- 70€ (2 jours au réel d'octobre) soit: 190€
Est ce que je peux procéder ainsi avec l'accord des parents?

chris84 · 31-08-2015 16:20:20

je ne crois pas que l.on puisse faire un solde de tout compte négatif, ni une fiche de paye négative pour octobre
et je pebse que ca coincera au niveau déclaration assedic
et pour pole emploi également

chris84 · 31-08-2015 16:21:06

Chou1305 a écrit :

ok moi je pensais déduire la prime de fin de contrat ainsi que les deux jours (1er et 2 octobre) qui devraient être payés au réel normalement.
Donc 350€ - environ 90€ de prime de fin de contrat- 70€ (2 jours au réel d'octobre) soit: 190€
Est ce que je peux procéder ainsi avec l'accord des parents?

ah et les deux jours d.octobre ne sont pas payés au réel mais selon calcul cour de cassation

Chou1305 · 31-08-2015 16:24:46

quel est ce calcul?

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