question de carluche

carluche · 04-09-2015 10:14:24

Bonjour,

Nous avons débuté le contrat de l'assistante maternelle le 01/09/15. Suite à cette semaine d'adaptation nous décidons de retirer notre enfant de 5 mois.
pour info, j'ai appelé le pajemploi car je n'ai pas encore reçu mon numéro que j'aurai finalement fin septembre voir début octobre.

- 1ère question sur le préavis en période d'adaptation :
il y a un délai de 24 h pour - de 8 jours de garde. Je le met chez la nounou sauf le mercredi, ainsi je ne dois pas compter ce jour. Est ce bien comme cela qu'il faut compter (lundi/mardi/jeudi/vendredi puis relundi etc) ?

2ème question sur la la lettre a/r
Si elle réceptionne son courrier le mercredi ou le lundi matin par exemple et qu'il y a le délai de prévenance de 24h, je dois compter le jour même de la réception de la lettre ou bien le lendemain. Nous avons décidé de ne pas mettre notre enfant lors de ce délai ainsi nous devons lui payer ce jour sauf si nous avons posé congés ?

3ème question :
j'aimerai lui payé le plus vite possible son solde de tt compte etc mais le pajemploi m'a dit que j'étais dans la légalité du moment que j'ai bien envoyé mon document à ma caf (complément ...garde) et que je ne pouvais la payer qu'à partir de la réception de mon numéro qu'il fallait indiqué sur mon courrier que sa situation serait régularisé au plus vite dès réception de mon numéro. Qui a déjà vécu cette situation ? Quelle son vos conseils ? je ne peux donc rien lui fournir à par sa lettre de licenciement ?

Désolé pour ce pavé!
à bientôt

Dernière modification par carluche (08-09-2015 00:28:55)

04-09-2015 10:14:24

nathodisab · 04-09-2015 10:27:07

carluche a écrit :

Bonjour, bonjour
Nous avons débuté le contrat de l'assistante maternelle le 01/09/15. Suite à cette semaine d'adaptation nous décidons de retirer notre enfant de 5 mois.
pour info, j'ai appelé le pajemploi car je n'ai pas encore reçu mon numéro que j'aurai finalement fin septembre voir début octobre.
- 1ère question sur le préavis en période d'adaptation :
il y a un délai de 24 h pour - de 8 jours de garde. Je le met chez la nounou sauf le mercredi, ainsi je ne dois pas compter ce jour. Est ce bien comme cela qu'il faut compter (lundi/mardi/jeudi/vendredi puis relundi etc) ?
non, la période d'essai se décompte en j calendaires du lundi au dimanche inclu, donc aujourd'hui c'est votre 4eme jour de contrat, lui avez vous notifié la rupture ?
2ème question sur la la lettre a/r
Si elle réceptionne son courrier le mercredi ou le lundi matin par exemple et qu'il y a le délai de prévenance de 24h, je dois compter le jour même de la réception de la lettre ou bien le lendemain. Nous avons décidé de ne pas mettre notre enfant lors de ce délai ainsi nous devons lui payer ce jour sauf si nous avons posé congés ?
le délai de prévenance commence le jour de présentation du courrier, donc si elle le reçoit lundi, lundi soir le contrat est fini, et vous lui devez bien le lundi qu'il soit ou pas travaillé, dès lors que ce jour était prévu comme ouvré
3ème question :
j'aimerai lui payé le plus vite possible son solde de tt compte etc mais le pajemploi m'a dit que j'étais dans la légalité du moment que j'ai bien envoyé mon document à ma caf (complément ...garde) et que je ne pouvais la payer qu'à partir de la réception de mon numéro qu'il fallait indiqué sur mon courrier que sa situation serait régularisé au plus vite dès réception de mon numéro. Qui a déjà vécu cette situation ? Quelle son vos conseils ? je ne peux donc rien lui fournir à par sa lettre de licenciement ?
Désolé pour ce pavé!
à bientôt

vous devez lui fournir tous les documents de fin de contrat le dernier jour de celui ci
vous pouvez établir une fiche de paye en notant que le n° employeur est en cours d'enregistrement
et vous avez dans l'index la version papier de l'attestation assedic, que vous pouvez imprimer et remplir

budulle · 04-09-2015 15:44:30

carluche a écrit :

merci de votre réponse! cela m'aide
Pour répondre à votre question, non je ne lui ai pas encore envoyé le courrier car je suis en recherche d'une nouvelle (je ne peux pas le faire garder par qqun d 'autre et logiquement tout est en bonne voie la nouvelle assistante maternelle pourrait me prendre mon bébé pour le 14/09. Du coup, j'enverrai ma lettre de licenciement le mercredi et logiquement elle le réceptionnera au mieux le jeudi du coup je dois respecter le délai de 48h (en comptant jeudi et vendredi si elle réceptionne sa lettre le jeudi matin ou bien je compte vendredi et samedi si elle l a reçois vendredi matin mais dans ce dernier cas je lui paie que le vendredi ?)
J'aimerai quand même l'avertir verbalement en plus de la lettre ( c'est plus correcte) mais j'ai peur qu'elle n'ouvre pas au facteur, le délai est à compter du jour ou le facteur dépose l'avis dans sa boite au lettre si elle n'ouvre pas au facteur ?
Cela m'arrange que je puisse lui fourni au plus vite son salaire etc car je comprendrais son mécontentement.
Ainsi je peux lui fournir :
- un bulletin de salaire (+ Congès payés + indemnité entretiens) mais losque je vais régularisé sa situation et déclarer son salaire sur pajemploi en octobre par exemple elle réceptionnera sa fiche de paie en automatique ? (désolé je ne connais pas le fonctionnement de pajemploi)
- un reçu pour solde de tout compte - ok à faire
- un certificat de travail - ok à faire
- l'attestation d'assurance chômage Pole Emploi pour lui permettre de faire valoir ses droits (je dois passer par pajemploi ? si oui du coup je ne pourrai pas lui fournir de suite)
toutes ces questions sont de petits détails mais important selon moi, pour régler la situation dans les règles

je vais juste répondre là dessus: si elle n'ouvre pas la porte au facteur.

en fait c'est la présentation du facteur qui compte, si elle n'ouvre pas qu'elle soit partie acheté son pain ou autre la facteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres et c'est ça qui compte

chris84 · 04-09-2015 15:47:12

et jusqu'au 14/09 elle va le garder quand meme? encore toute une semaine en attendant que l.autre assmat soit dispo?

04-09-2015 15:47:12

budulle · 04-09-2015 15:50:57

c'est vrai qu'en 4 jours à peine, la journée d'aujourd'hui n'est pas finie, c'est un peu juste pour juger une personne

sophie · 04-09-2015 16:40:56

carluche a écrit :

pour rentrer dans des détails de cette rupture :
oui en effet elle va garder mon petit bout jusque là (il n'est pas battu non plus) car je reprends le travail lundi, ne peux poser congès et personne de dispo pour le garder d'ici là (donc je ne peux pas encore lui annoncer tant qu'elle a mon fils)
je suis loin de juger les personnes à la première approche mais j'aurai peut être du....
voir son petit bout être assis (alors qu'il ne sait pas encore le faire) dans le parc qui avait été bougé pour qu'il regarder la télé....alors qu'il n'a que 5 mois! (la télé oui mais pas face à lui) je lui ai demande de ne pas le mettre....elle dit que "chez elle c 'est comme ça", en gros elle ne comprend pas pourquoi. Nous nous ne sommes pas faché avec elle mais notre décision est prise.
Enfin ce n'est qu'UNE PARTIE et ce n'est pas le sujet.
Budulle vous semblez perplexe, jugez-vous ma décision sans savoir les raisons de celle-ci ?
En cherchant un peu pour l'attestation assédic il faut forcément passer par pôle emploi.
Merci pour vos réponses
bonne journée

En attendant le 14 septembre vous êtes contente de la garder et que votre enfant regarde la télé ne va pas vous déranger ... ni le reste !!!

Avant de "jeter" votre employée vous pourriez au moins avoir un entretien et lui expliquer votre point de vue, elle pourrait changer sa façon de faire.

Mes ces question n'ont pas été abordées lors de l'entretien d'embauche ?

Fila · 04-09-2015 16:48:19

En période d'essai, la convention ne prévoit aucune procédure particulière, ni de délai de prévenance.
Donc si vous lui dites ce soir que vous souhaitez rompre la période d'essai, elle sera en droit de ne pas garder votre enfant demain.
Je vous cite le texte de la ccn :

Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.
La période d'essai doit être prévue au contrat.
Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois.
Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois.
Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai.
Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un bulletin de paie ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
- une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
- l'attestation Assedic.

Vous devrez faire une lettre, mais seulement une fois le contrat rompu, cette dernière peut être remise en main propre.

Maintenant, il vaut mieux bien sûr annoncer la rupture par écrit contresigné ou par rar pour éviter les contestations.

coco79 · 04-09-2015 16:58:31

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 12 mois de présence pour les assistantes maternelles, 3 mois pour les autres professions
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.

Fila · 04-09-2015 17:15:53

La loi de 2008 n'est pas applicable aux assistantes maternelles en tant que tel. Seuls les articles du code du travail cités dans l'article 423-2 du code de l'action sociale et des famille sont applicables, et les articles relatifs au préavis et /ou à la période d'essai n'y sont pas cités.

zuenna · 04-09-2015 17:56:36

C'est faux car la loi sur la modernisation du travail n'ayant pas exclu nomément les employés du particulier employeur, elle s'applique bien pour eux.

Nous dépendons aussi du code du travail et le plus avantageux pour nous s'applique

budulle · 04-09-2015 18:11:51

carluche a écrit :

Sophie merci de rester à votre place de modérateur s'il vous plaît je ne suis pas venue ici pour me faire critiquer et pour me justifier même si je viens de le faire.
Je devrais le mettre où à votre avis quand je n'ai d'autre solution dans l'immédiat le mettre chez quelqu'un d'autre qu'il ne connaît pas est ce une meilleurs solution je ne pense pas!!!
mon fils ne va pas en mourir s'il reste encore quelques jours mais toute une année non merci!
le sujet est clos!!!
pour une première : sympa l'accueil du forum
Merci beaucoup Fila, en faite j'ai lu la convention et en effet il n'y a pas de délai/de préavis lors de la période d'essai mais sur le site ou nous sommes il indique un délai de prévenance de 24h ou 48h.

budulle · 04-09-2015 18:21:35

au bout d'à peine 4 jours d'accueil, vous décider de stopper le contrat, il est tout à fait humain, que l'on se pose certaines questions.
quoi qu'il en soit la question de la télé aurait du être évoquer lors de l'entretien, soit vous n'y avez pas penser ce qui est tout à fait logique quand on débute en tant que parent employeur, soit votre ass mat à bien caché son jeu...
pour ce qui est du parc, on ne doit pas - parent ou ass mat - asseoir un enfant s'il ne sait pas le faire lui même.
lui avez vous dis vos désaccord concernant tout cela, parc assis et télé, ne veut-elle pas changer un peu ses manières de faire ???
et non je ne juge pas votre décision, car justement je ne connaissais pas le pourquoi du comment
ensuite pour votre ass mat qui commencera le 14 septembre, sachez que si elle ne peux pas commencer la semaine prochaine faute de place, il se peux parfois que l'on peur cumuler sur les mêmes temps d'accueil un enfant qui va bientôt partir et un enfant en période d'adaptation

zuenna · 04-09-2015 18:22:21

carluche a écrit :

Sophie merci de rester à votre place de modérateur s'il vous plaît

Le modérateur a le droit aussi de donner son avis

nathodisab · 04-09-2015 20:21:45

Fila, je ne suis pas d'accord sur le délai de prévenance,
qu'il n'y ait aucune procédure particulière de rupture en période d'essai ne veut pas nécessairement dire que la rupture s'applique dès la notification
et même sur le site de pajemploi il est précisé qu'il faut respecter un délai de prévenance

Carluche, chacun ici, vous comme les autres membres et/ou les modérateurs ont le droit de donner leur avis

Vous avez trouvé une solution qui vous arrange, j'en suis ravie pour vous
Bonne continuation

lulu54 · 05-09-2015 19:36:17

bonsoir

pour reprendre les points legaux :

pour qu'ii y ait rupture en periode d'essai il faut que celle ci soit notifée et datée au contrat article L1221-23 du Code du travail , vérifier cela en première chose

en période d'essai , même pour nous assmat il faut un recommandé : cf art 14

par contre et c'est très important : Depuis l'arrêt de la cour de cassation du 28 novembre 2006, le delais de prévenance commence le jour de l'envoi de la lettre.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … 0007053507

autre chose pour info: si le delais de provenance depasse la periode d'essai , l'assmat ne travaillera pas au delà mais devra etre rémunerée la totalité du delais de prevenance legal ,meme si celui ci depasse la date de fin de la periode d'essai

la periode d'essai est une période d'observation des deux partis
pour rappel
l’article L1221-10 du Code du travail, la période d’essai " permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ". Il s’agit pour l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié.
donc:
Durant la période d’essai l’employeur peut rompre à tout moment le contrat de travail sans aucun motif et sans indemnités (article L1231-1 du Contrat de travail). Le salarié peut également décider de rompre librement son contrat de travail durant la période d’essai.

sophie · 06-09-2015 12:01:58

Ce que je voulais relevé c'est que vous êtes déçue de cette assmat et vous en avez le droit mais vous n'avez pas été franche avec elle en ne lui indiquant pas que vous n'alliez pas continuer le contrat.

Et ce simplement par ce que vous "n'avez pas d'autre solution de garde" .... c'est ce point qui me choque.

chris84 · 06-09-2015 12:50:14

sophie a écrit :

Ce que je voulais relevé c'est que vous êtes déçue de cette assmat et vous en avez le droit mais vous n'avez pas été franche avec elle en ne lui indiquant pas que vous n'alliez pas continuer le contrat.
Et ce simplement par ce que vous "n'avez pas d'autre solution de garde" .... c'est ce point qui me choque.

moi également

Jesuisunenounouquidechire · 06-09-2015 14:51:25

Quelle honnêteté!

J'espère pour vous que votre patron ne vous fera jamais un coup tordu pareille!

Se séparer de son assmat parce qu'au final on se rend compte durant la période d'essai qu'elle ne convient pas, c'est tout à fait normal.
La période d'essai sert aussi à cela.

Mais cacher à votre assmat que vous comptez la licencier dans le seul but de vous en servir de bouche-trou, c'est immorale et malhonnête!

Si votre assmat était si mauvaise que ça, vous auriez procédé à un retrait d'enfant immédiat.
Pourquoi alors venir ici la dénigrer sachant que vous continuez à lui confier votre enfant?

S'il vous plait par pitié, ne dites pas que vous n'avez pas le choix!
Vous avez toujours le choix!
Vous comptez faire comment le jour où votre assmat se retrouve clouée au lit ou hospitalisée? Lui déposer votre enfant de force chez elle ou dans sa chambre d'hôpital?
Vous avez obligatoirement une solution de secours!

Allez un peu de courage et de respect!

chris84 · 06-09-2015 19:22:17

moi je pense surtout à l'enfant qui reste une semaine de plus chez une personne que la maman n'investit pas du tout en tant que "la personne qui va garder son enfant" ( avec les raisons qui lui sont propres, argumentées et réfléchies, et donc qui sont légitimes selon moi)
donc au milieu un enfant qui va être le colis déposé en attendant la semaine suivante, peut être que c'est difficile de se retourner en si peu de temps, mais si en 3 jours on a réussi à se dire que la personne ne convient pas et trouvé une remplaçante au 4eme jour, je pense que c'est possible aussi de trouver une solution de repli pour la semaine...
je connais des parents qui ont mis bébé 2 semaine chez les grands-parents en attendant une place chez une assmat, après avoir fait un retrait pour faute

zuenna · 07-09-2015 08:13:57

L'actuelle ass mat n'est donc pas au courant que vous allez rompre la période d'essai vendredi prochain et que vous lui laissez votre enfant le temps de signer un contrat avec une autre ass mat ????

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#1 04-09-2015 10:14:24

question de carluche

04-09-2015 10:14:24

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