calcul maintien de salaire pour CP

Tilou28 · 25-11-2015 11:16:29

Bonjour,

je n'arrive pas à retrouver le montant de CP calculé par mon ass mat et j'aimerai avoir confirmation de votre part de ma façon de calculer:

Mon ass mat travaille 44 semaine/an, 5j/semaine, 10h par jour à 3.30 euros net de l'heure, soit 605 euros net par mois.

Elle a droit à 28j de CP (vu son contrat) + 2j pour enfant à charge de -15 ans = 30j ouvrables et 25j travaillables.

Au 31 mai 2015, elle a perçu un salaire total net de 6675.44 euros.

Avec la méthode de 10%, le jour de CP est à 22.25 euros (667.54/30).

Avec la méthode maintien de salaire, je calcule:

Nbre heure/jour mensualisé: 8.46h (44 semx50h/52/5).

Donc 25 CP = 211.54 heures et 698.08 euros et le jour de CP est à 23.27 euros.

Comme je dois conserver le max des deux valeurs, le jour de CP est valorisé à 23.27 euros.

est ce que mes calculs sont bons?

25-11-2015 11:16:29

nathodisab · 25-11-2015 11:36:07

Tilou28 a écrit :

Bonjour,
je n'arrive pas à retrouver le montant de CP calculé par mon ass mat et j'aimerai avoir confirmation de votre part de ma façon de calculer:
Mon ass mat travaille 44 semaine/an, 5j/semaine, 10h par jour à 3.30 euros net de l'heure, soit 605 euros net par mois.
Elle a droit à 28j de CP (vu son contrat) + 2j pour enfant à charge de -15 ans = 30j ouvrables et 25j travaillables.
Au 31 mai 2015, elle a perçu un salaire total net de 6675.44 euros.
Avec la méthode de 10%, le jour de CP est à 22.25 euros (667.54/30).
bonjour, non, car les j sup sont calculés en plus...667.54€ représentent la somme due pour les 28j de cp acquis sur le temps de travail effectué sur la période d'acquisition, donc 667.54/28j =23.84€ par jour ouvrables, soit un montant total pour les 30j de 23.84*30=715.20€
Avec la méthode maintien de salaire, je calcule:
Nbre heure/jour mensualisé: 8.46h (44 semx50h/52/5).
faites vos calculs directement sur les jours ouvrables pour pouvoir la comparaison avec le maintien, car là vous cherchez la valeur d'1j ouvré et non ouvrable
44sem *6j par sem /12mois = 22j ouvrables en moyenne dans un mois
605 /22j =27.50€ par jour ouvrable
contre 23.84 avec la méthode du dixième
c'est donc le maintien du salaire le plus avantageux

Donc 25 CP = 211.54 heures et 698.08 euros et le jour de CP est à 23.27 euros.
Comme je dois conserver le max des deux valeurs, le jour de CP est valorisé à 23.27 euros.
est ce que mes calculs sont bons?

Par contre, j'ai un doute sur le nbre de jours acquis, quand a commencé votre contrat ? pourquoi faire les calculs maintenant les cp se calculent en juin ...

Tilou28 · 25-11-2015 12:13:34

Merci pour l'info pour les 2j en + : je ne savais pas.
Donc avec la méthode de 10%, j'ai un montant total de 715.20 euros.

Par contre, je ne comprends toujours pas pour le maintien de salaire :

par mon contrat, il y a 8.46h par jour travaillé.
Donc pour 25j travaillé, j’ai un montant de : 25j * 8.46h * 3.30 euros/h = 697.95 euros.
Alors qu’avec votre calcul, en prenant le jour ouvrable à 27.50 euros, j’ai un montant de : 30j * 27.50 = 825 euros.

C’est pas tout à fait le même chose !

nathodisab · 25-11-2015 12:18:58

Tilou28 a écrit :

Merci pour l'info pour les 2j en + : je ne savais pas.
Donc avec la méthode de 10%, j'ai un montant total de 715.20 euros.
Par contre, je ne comprends toujours pas pour le maintien de salaire :
par mon contrat, il y a 8.46h par jour travaillé.
Donc pour 25j travaillé, j’ai un montant de : 25j * 8.46h * 3.30 euros/h = 697.95 euros.
Alors qu’avec votre calcul, en prenant le jour ouvrable à 27.50 euros, j’ai un montant de : 30j * 27.50 = 825 euros.
C’est pas tout à fait le même chose !

pourquoi comptez vous 8h46h par j ouvré alors que votre am travaille sur la base de 10H par jour ?
si réellement votre am à 30j ouvrables à se faire payer, ça fait 5 sem de 50h à lui payer on ne ramène pas à 52 sem puisque le contrat est sur 44 sem...
le calcul ne se fait pas sur les j mensualisés

et êtes vous bien certaine qu'il y ait bien 28j acquis ?
quelle est la période de référence que vous avez pris pour trouver ces 28j ?

25-11-2015 12:18:58

Tilou28 · 25-11-2015 12:54:08

pour les 28j acquis : 44 semaines d’accueil/4*2.5 = 27.5j arrondi à 28j.

pour les CPs, j’ai vu (source FEP**) qu’il fallait calculer toujours en mensualisant, que les jours de CPs devait être valorisé en fonction du contrat passé et non en faisant un calcul sur le travail réel (pb de l’année incomplète)

Par mon contrat, un jour de travail est de 8.46h = 44 sem accueil * 10h par jour / 52 sem par an / 5j d’accueil par semaine.

Pour les 30j de CP acquis, vu qu’il y a à 6j ouvrables par semaine, ça correspond à 5 semaines de travail.
Comme l’accueil se fait 5j /semaine, mon ass mat aurait travaillé 25j sur ces 5 semaines
Donc pour 30j de CP, je fais bien 25 x 8.46 x 3.30 = 698.08 euros (dans excell, je prends la valeur valeur du taux journalier 8.4615xxxx, j’arrondi le résultat final et non les calculs intermédiaires).

On peut aussi raisonner en coût de la semaine de travail :
Par mon contrat, la semaine est payé : 44 sem accueil * 10h par jour * 5j par semaine * 3.30 euros par heure /52 = 139.62 euros
Donc pour 5 semaines de travail, j’ai 139.62 * 5 = 698.08 euros (idem dans excell, je prends la valeur exacte de la semaine de travail 139.6154xxxx)

nathodisab · 25-11-2015 13:11:55

Tilou28 a écrit :

pour les 28j acquis : 44 semaines d’accueil/4*2.5 = 27.5j arrondi à 28j.
pour les CPs, j’ai vu (source FEP**) qu’il fallait calculer toujours en mensualisant, que les jours de CPs devait être valorisé en fonction du contrat passé et non en faisant un calcul sur le travail réel (pb de l’année incomplète)
Par mon contrat, un jour de travail est de 8.46h = 44 sem accueil * 10h par jour / 52 sem par an / 5j d’accueil par semaine.
Pour les 30j de CP acquis, vu qu’il y a à 6j ouvrables par semaine, ça correspond à 5 semaines de travail.
Comme l’accueil se fait 5j /semaine, mon ass mat aurait travaillé 25j sur ces 5 semaines
Donc pour 30j de CP, je fais bien 25 x 8.46 x 3.30 = 698.08 euros (dans excell, je prends la valeur valeur du taux journalier 8.4615xxxx, j’arrondi le résultat final et non les calculs intermédiaires).
On peut aussi raisonner en coût de la semaine de travail :
Par mon contrat, la semaine est payé : 44 sem accueil * 10h par jour * 5j par semaine * 3.30 euros par heure /52 = 139.62 euros
Donc pour 5 semaines de travail, j’ai 139.62 * 5 = 698.08 euros (idem dans excell, je prends la valeur exacte de la semaine de travail 139.6154xxxx)

alors, y a t il eu 44sem d'accueil entre le 1er juin et le 31 mai ou bien prenez vous le nbre de sem ayant servi au calcul de la mensu
car l'acquisition des cp se fait non pas de date à date, mais par période de référence

ensuite, pour le calcul du maintien du salaire, remettre le salaire mensualisé sur une une durée annuelle de 52 sem est totalement erroné
car cela revient à mettre une double incidence sur le fait d'une mensu en année incomplète
on prend le nbre de sem considérées comme du travail effectif sur la période de référence, et on calcule le nbre de j ouvrables payés acquis sur cette période en procédant en équivalence temps (4 sem = 2.5j )
ce qui implique que l'am n'acquiert pas 30j ouvrables ( elle peut bénéficier de j sup en fonction de ses droits applicables)

le paiement des cp ne peux pas légalement être inférieur à la somme qu'aurait touché votre salariée si elle avait travaillé

si elle acquiert le paiement de 6j de cp, soit l'équivalent d'une semaine de travail, celle ci ne peut être rémunérée en dessous de la valeur contractuelle d'une sem de travail, soit dans votre cas, 50h

le syndicat dont vous parlez, fait le calcul du maitien du salaire en se basant sur le calcul de la cour de cassation qui est celui des absences sans solde à déduire le mois en cour
les deux calculs sont tout à fait différents

Tilou28 · 25-11-2015 14:54:21

Mon contrat ayant demarré en juin, ca revient au même: j'ai eu 44 sem d'acceuil au 31 mai 2015.

j'ai vérifié à la FEP**, voici les informations données:
1 MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE
ICP = salaire mensualisé x nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence pour congés payés (1) / nombre d’heures mensualisées (2).

Pour déterminer le nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence pour congés payés (1), il convient de procéder aux calculs suivants :
► Nombre moyen d’heures de travail par semaine (a) = nombre de semaines travaillées x nombre d’heures d’accueil hebdomadaire / 52.
► Nombre moyen d’heures de travail par jour (b) = nombre moyen d’heures de travail par semaine (a) / nombre de jours travaillés par semaine.
►Nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence (1) = Nombre moyen d’heures de travail par jour (b) x nombre de jours de travail auxquels correspondent les jours d’absence.

Le nombre d’heures mensualisées (2) correspond au résultat suivant : nombre d’heures d’accueil hebdomadaire x nombre de semaines d’accueil programmées / 12
merci de ne pas citer les noms des sites ou syndicats extérieurs au forum, ceci étant contraire à la charte du forum***Nathodisab

nathodisab · 25-11-2015 15:03:25

Tilou28 a écrit :

Mon contrat ayant demarré en juin, ca revient au même: j'ai eu 44 sem d'acceuil au 31 mai 2015.
j'ai vérifié à la FEP**, voici les informations données:
1 MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE
ICP = salaire mensualisé x nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence pour congés payés (1) / nombre d’heures mensualisées (2).
Pour déterminer le nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence pour congés payés (1), il convient de procéder aux calculs suivants :
► Nombre moyen d’heures de travail par semaine (a) = nombre de semaines travaillées x nombre d’heures d’accueil hebdomadaire / 52.
► Nombre moyen d’heures de travail par jour (b) = nombre moyen d’heures de travail par semaine (a) / nombre de jours travaillés par semaine.
►Nombre d’heures moyen correspondant au nombre de jours d’absence (1) = Nombre moyen d’heures de travail par jour (b) x nombre de jours de travail auxquels correspondent les jours d’absence.
Le nombre d’heures mensualisées (2) correspond au résultat suivant : nombre d’heures d’accueil hebdomadaire x nombre de semaines d’accueil programmées / 12
merci de ne pas citer les noms des sites ou syndicats extérieurs au forum, ceci étant contraire à la charte du forum***Nathodisab

je n'avais pas à ma connaissance la date du début de votre contrat, et c'est pour cela que j'insistais sur le fait de connaitre la période d'acquisition
car si on reprend la somme que vous donnez pour le calcul du dixième
6675.44€ et qu'on la divise par le salaire mensualisé 605€, on obtient un coefficient de 11...hors il devrait être proche de 12 si le contrat a débuté en juin...

sinon, libre à vous de suivre les conseils de votre syndicat, mais je reste sur ma position !
la formule que vous citez est celle du calcul de la cour de cassation, celle ci sert à déduire les absences sans solde en cours de mensualisation

la détermination du salaire journalier par maintien du salaire pour 1 jour ouvrable de cp n'a rien à voir avec cette formule

Tilou28 · 25-11-2015 15:53:59

Désolée pour la citation… §

Ok la formule donnée est erronée, mais je ne trouve quand même pas cela logique…

Si je considère le maintien de salaire comme vous le mentionnez, dans mon cas, 5 semaines de travail à 50h à 3.30 euros, j’obtiens un montant de 825 euros.
Un mois travail annualisé de mon ass mat est de 605 euros.
5 semaines de travail en gros 1.25 mois : l’écart est important…
J’ai l’impression que c’est comme si je payais les CPs d’une personne travaillant à temps partiel à un taux plein (désolée pour l’image surement très maladroite, je m’en excuse).
Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire… ((

nathodisab · 25-11-2015 16:06:37

Tilou28 a écrit :

Désolée pour la citation… §
Ok la formule donnée est erronée, mais je ne trouve quand même pas cela logique…
Si je considère le maintien de salaire comme vous le mentionnez, dans mon cas, 5 semaines de travail à 50h à 3.30 euros, j’obtiens un montant de 825 euros.
Un mois travail annualisé de mon ass mat est de 605 euros.
5 semaines de travail en gros 1.25 mois : l’écart est important…
J’ai l’impression que c’est comme si je payais les CPs d’une personne travaillant à temps partiel à un taux plein (désolée pour l’image surement très maladroite, je m’en excuse).
Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire… ((

un mois de travail de votre ass-mat peut représenter au réel , 220h comme 150h
selon si celui ci comprends ou pas des périodes d'absence programmées
son salaire est uniquement calculé sur du temps de "travail" programmé, lissé sur l'année et divisé par 12 mensualité

en fonction du nombre de sem travaillées sur une période de référence , votre am va acquérir un certain nombre de j de cp

si elle était sur une mensu en année complète (52 sem dont 47 travaillées )
une période de 12 mois lui permettrait l'acquisition de 30j
dans son cas, en 12 mois, 44sem /4*2.5j = 28j payés

elle peut effectivement bénéficier de 2j sup car elle a un enf à charge, mais sans cela le fruit de son travail lui aurait fait bénéficier de 28j payés
(pour 30j = 50h*5sem *3.30e =825€ )

donc pour 28j 825/30j*28j =770€

je comprends ce que vous écrivez, mais votre am travaille bien à temps plein... mais sur un nbre de sem par moindre par rapport à une mensualisation sur une année complète

donc les données contractuelles pour le temps de travail hebdomadaire restent la base de calcul pour la valeur des j de congès

sauf qu'en fonction du temps effectif de travail, votre salarié aurait acquis moins de j payés qu'un salarié en année complète

là, effectivement avec les j sup pour enfant à charge, le montant est équivalent... mais il comparer les deux données sur des base équivalentes qui sont les données contractuelles, et le nbre de j acquis comme payés en fonction du temps de travail effectif sur la même période

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#1 25-11-2015 11:16:29

calcul maintien de salaire pour CP

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