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#1 01-12-2015 15:48:25

nounoune8
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clause de non concurrence periode d'essai

Bonjour à tous smile

Quelqu'un peut-il répondre à mes questions ?

Existe-il une clause de non concurrence pour les AM ?

Je travail du lundi au vendredi et l'enfant que je garde ne vient plus ! Les parents le mettent chez l'autre AM  les mêmes jours que moi et moi je suis toujours en contrat !

Ni delai de prévenance, ni courrier , =RIEN ! Ils ne veulent plus de mes services selon la puer mais je n'ai eu aucune nouvelle de leur bouche (car elle n'est pas censée me le dire)

J'aimerai savoir s'ils ont le droit ? J'ai appelé le papa croyant que l'enfant était malade et il m'a envoyé sur les roses...

JE n'ose plus appelé.. Que faire ? Quelqu'un a -il vécu une situation comme ça ???

Merci à vous smile

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01-12-2015 15:48:25

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#2 01-12-2015 15:52:25

zuenna
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nounoune8 a écrit :

Bonjour à tous smile

Quelqu'un peut-il répondre à mes questions ?

Existe-il une clause de non concurrence pour les AM ?

Je travail du lundi au vendredi et l'enfant que je garde ne vient plus ! Les parents le mettent chez l'autre AM  les mêmes jours que moi et moi je suis toujours en contrat !

Ni delai de prévenance, ni courrier , =RIEN ! Ils ne veulent plus de mes services selon la puer mais je n'ai eu aucune nouvelle de leur bouche (car elle n'est pas censée me le dire)

J'aimerai savoir s'ils ont le droit ? J'ai appelé le papa croyant que l'enfant était malade et il m'a envoyé sur les roses...

JE n'ose plus appelé.. Que faire ? Quelqu'un a -il vécu une situation comme ça ???

Merci à vous smile

Non il n'y a pas de clause de non concurrence. Il faut leur envoyer un recommandé avec copie en courrier simple où tu leur expliques que sans courrier de licenciement, tu es encore sous contrat avec eux et qu'ils doivent te payer. Sans salaire, tu te verras obligée de saisir les prudhommes. Et que si ils veulent mettre fin au contrat avec toi, ils doivent t'envoyer une lettre de licenciement, que le préavis débutera le 1 er jour de présentation par le facteur, que le préavis est de 15 jours si contrat de - de 1 an ou 1 mois si contrat de + de  1 an et que le dernier jour du préavis, ils te devront tous tes papiers de fin de contrat

Dernière modification par zuenna (01-12-2015 15:53:41)

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#3 01-12-2015 18:40:26

lulu54
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

ils ne t'ont jamais parlé de rien ?


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#4 01-12-2015 19:04:32

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

Bonjour et Merci zuenna.


Bonjour lulu . Je ne sais pas tout  et j'ai lu la convention y a pas tout ! Ils devraient l'argumenter un peu plus... JE debute.

Et en période d'essai on m'a dit qu'on est payé juste les jours de présence de l'enfant alors comme certains disent "rouge" et d'autres "vert" je préfère demandé d'autres avis.

Donc le contrat court toujours. Et comme l'enfant est prévu et que je n'est pas d nouvelle des parents, ils payent toujours !

Ils vont pas apprécier...

En tout cas je trouve ça nul de prendre une autre AM les mêmes jours que moi et sans me le dire ils auraient du m'en parler...


Mais bon je vais me faire une raison !

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01-12-2015 19:04:32

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#5 01-12-2015 19:27:47

nanoenn
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

tu es toujours en période d'éssai ? ton contrat a commencer quand ?

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#6 01-12-2015 19:42:39

lulu54
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

il faut savoir ce qui est ecrit au contrat , si tu le souhaites tu peux nous envoyer la copie sur le mail moderateur dans ma signature
cela restera confidentiel wink
et plus simple surtout ...


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#7 02-12-2015 08:46:02

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

Oui en periode d'essai jusqu'en janvier 2016. J'ai commencé le 9/11/15 et il y a 2 mois de periode d'essai.

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#8 02-12-2015 08:48:38

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

lulu54 a écrit :

il faut savoir ce qui est ecrit au contrat , si tu le souhaites tu peux nous envoyer la copie sur le mail moderateur dans ma signature
cela restera confidentiel wink
et plus simple surtout ...




J'ai plus de 20 pages big_smile


J'ai même précisé pour les absences injustifiées que j'aimerai être prévenue. Mais cela n'a servi à rien puisque j'attends toujours sans nouvelles ! Les contrats ne servent pas a grand chose si les PE ne respectent rien !

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#9 02-12-2015 08:50:12

zeta
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

Bonjour , je leur enverrai un recommandé leur disant mon étonnement de ne plus avoir l'enfant , alors que le contrat qui vous lit court toujours , rappel leur que sans nouvelles d'eux le contrat qui vous lit est toujours d'actualité que tu es disponible pour le contrat ! et à la fin du mois est bien tu leur réclames ton salaire s'ils ne donnent pas de nouvelles , car en plus de ne pas avoir les aides pour les deux ass mat ils auront les charges en plus à payer pour la seconde ass mat !

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#10 02-12-2015 08:56:13

nanoenn
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

zeta a écrit :

Bonjour , je leur enverrai un recommandé leur disant mon étonnement de ne plus avoir l'enfant , alors que le contrat qui vous lit court toujours , rappel leur que sans nouvelles d'eux le contrat qui vous lit est toujours d'actualité que tu es disponible pour le contrat ! et à la fin du mois est bien tu leur réclames ton salaire s'ils ne donnent pas de nouvelles , car en plus de ne pas avoir les aides pour les deux ass mat ils auront les charges en plus à payer pour la seconde ass mat !

exactement smile + 1 a ce que dit la copine smile

sinon tu as eu ton salaire pour novembre ? et le BS que doivent te faire les parents (en plus de la déclaration pajemploi)

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#11 02-12-2015 09:08:06

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nanoenn a écrit :
zeta a écrit :

Bonjour , je leur enverrai un recommandé leur disant mon étonnement de ne plus avoir l'enfant , alors que le contrat qui vous lit court toujours , rappel leur que sans nouvelles d'eux le contrat qui vous lit est toujours d'actualité que tu es disponible pour le contrat ! et à la fin du mois est bien tu leur réclames ton salaire s'ils ne donnent pas de nouvelles , car en plus de ne pas avoir les aides pour les deux ass mat ils auront les charges en plus à payer pour la seconde ass mat !

exactement smile + 1 a ce que dit la copine smile

sinon tu as eu ton salaire pour novembre ? et le BS que doivent te faire les parents (en plus de la déclaration pajemploi)


Non pas de salaire car la paie est noté au 10 décembre. Et vu que je suis en periode d'essai la PMI a dit que je serais juste payée les heures de presence UNIQUEMENT. Est ce vrai ???

Toutes les heures prevues sont dans l'os ???

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#12 02-12-2015 09:30:12

nathodisab
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nounoune8 a écrit :
nanoenn a écrit :
zeta a écrit :

Bonjour , je leur enverrai un recommandé leur disant mon étonnement de ne plus avoir l'enfant , alors que le contrat qui vous lit court toujours , rappel leur que sans nouvelles d'eux le contrat qui vous lit est toujours d'actualité que tu es disponible pour le contrat ! et à la fin du mois est bien tu leur réclames ton salaire s'ils ne donnent pas de nouvelles , car en plus de ne pas avoir les aides pour les deux ass mat ils auront les charges en plus à payer pour la seconde ass mat !

exactement smile + 1 a ce que dit la copine smile

sinon tu as eu ton salaire pour novembre ? et le BS que doivent te faire les parents (en plus de la déclaration pajemploi)


Non pas de salaire car la paie est noté au 10 décembre. Et vu que je suis en periode d'essai la PMI a dit que je serais juste payée les heures de presence UNIQUEMENT. Est ce vrai ???

Toutes les heures prevues sont dans l'os ???

Bonjour,
la période d'essai sert aux 2 parties à voir si la relation contractuelle est possible, tant sur le coté relationnel, que sur le coté professionnel
cette période est une période mensualisée et le salaire mensuel définis au contrat est du, que le travail est été effectué ou pas

ton employeur, peut mettre fin au contrat pendant cette période, sans formalité particulière, néanmoins, la ccn prévoit quand même l'envoie d'un courrier de rupture
donc sans celui ci et sans nouvelle de ton employeur, le contrat court toujours...
Ton employeur t'a t-il d'une manière ou d'une autre (orale, sms...)informé de son intention de rompre votre contrat ?

Ensuite, légalement, il ne peut employer deux personnes en même temps pour le même poste de travail...sur ce point il est en faute !

tu devrais contacter la DIRECCTE de tn département et leurs exposer la situation

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#13 02-12-2015 09:43:41

dada62
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

Le problème c'est qu'elle est en période d'essai donc quelques heures payées ( normalement cour de cassation) à moins qu'elle ait noté au contrat : payé au réel ?

Mais de toute façon ça ne fera pas grand chose puisque l'enfant n'est pratiquement pas venu !!!

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#14 02-12-2015 09:59:24

nathodisab
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

dada62 a écrit :

Le problème c'est qu'elle est en période d'essai donc quelques heures payées ( normalement cour de cassation) à moins qu'elle ait noté au contrat : payé au réel ?

Mais de toute façon ça ne fera pas grand chose puisque l'enfant n'est pratiquement pas venu !!!

non, il ne faut pas confondre,
période d'essai et période d'adaptation

l'adaptation, se fait sur quelques jours avec des horaires aménagés
la période d'essai court sur une période définie au contrat (généralement 1 ou 2 mois), et est payée sur la base contractuelle mensualisée

cela n'a rien à voir wink

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#15 02-12-2015 11:16:05

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nathodisab a écrit :
nounoune8 a écrit :
nanoenn a écrit :

exactement smile + 1 a ce que dit la copine smile

sinon tu as eu ton salaire pour novembre ? et le BS que doivent te faire les parents (en plus de la déclaration pajemploi)


Non pas de salaire car la paie est noté au 10 décembre. Et vu que je suis en periode d'essai la PMI a dit que je serais juste payée les heures de presence UNIQUEMENT. Est ce vrai ???

Toutes les heures prevues sont dans l'os ???

Bonjour,
la période d'essai sert aux 2 parties à voir si la relation contractuelle est possible, tant sur le coté relationnel, que sur le coté professionnel
cette période est une période mensualisée et le salaire mensuel définis au contrat est du, que le travail est été effectué ou pas

ton employeur, peut mettre fin au contrat pendant cette période, sans formalité particulière, néanmoins, la ccn prévoit quand même l'envoie d'un courrier de rupture
donc sans celui ci et sans nouvelle de ton employeur, le contrat court toujours...
Ton employeur t'a t-il d'une manière ou d'une autre (orale, sms...)informé de son intention de rompre votre contrat ?

Ensuite, légalement, il ne peut employer deux personnes en même temps pour le même poste de travail...sur ce point il est en faute !

tu devrais contacter la DIRECCTE de tn département et leurs exposer la situation



Non mon employeur ne m'a rien spécifié. Juste la Puer de la PMI qui est venue a la maison me l'a dit mais elle m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de me le dire. Elle m'a précisé que les parents allaient m'appeler mais ça fait 6 jours déjà...

Et oui je suis en periode d'essai mensualisée et elle dure 2 mois a compter du 9/11. Et non pas au réel et ils n'ont pas voulu de periode d'adaptation. Et j'ai appris qu'ils n'etaient pas solvable.


Donc j'ai suivi tous les conseils que j'ai eu et j'ai écrit un courrier avec AR demandant pourquoi je n'avais plus l'enfant  et que si ils ne souhaitaient plus mes services, ils avaient le droit de rompre la periode d'essai mais qu'il faillait me prevenir car chaque jour j'attends l'arrivé de leur enfant prevu  au contrat du lundu au vendredi.

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#16 02-12-2015 11:22:01

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nathodisab a écrit :
dada62 a écrit :

Le problème c'est qu'elle est en période d'essai donc quelques heures payées ( normalement cour de cassation) à moins qu'elle ait noté au contrat : payé au réel ?

Mais de toute façon ça ne fera pas grand chose puisque l'enfant n'est pratiquement pas venu !!!

non, il ne faut pas confondre,
période d'essai et période d'adaptation

l'adaptation, se fait sur quelques jours avec des horaires aménagés
la période d'essai court sur une période définie au contrat (généralement 1 ou 2 mois), et est payée sur la base contractuelle mensualisée

cela n'a rien à voir wink


Merci c'est important car la PMI n'est pas d'accord avec ça... Je vais en parler à mon employeur de toute façon on doit se voir le 10 decembre pour ma paie. Mais je sens que je vais pas être payée.... sad

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#17 02-12-2015 11:45:24

nanoenn
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nounoune8 a écrit :
nathodisab a écrit :
dada62 a écrit :

Le problème c'est qu'elle est en période d'essai donc quelques heures payées ( normalement cour de cassation) à moins qu'elle ait noté au contrat : payé au réel ?

Mais de toute façon ça ne fera pas grand chose puisque l'enfant n'est pratiquement pas venu !!!

non, il ne faut pas confondre,
période d'essai et période d'adaptation

l'adaptation, se fait sur quelques jours avec des horaires aménagés
la période d'essai court sur une période définie au contrat (généralement 1 ou 2 mois), et est payée sur la base contractuelle mensualisée

cela n'a rien à voir wink


Merci c'est important car la PMI n'est pas d'accord avec ça... Je vais en parler à mon employeur de toute façon on doit se voir le 10 decembre pour ma paie. Mais je sens que je vais pas être payée.... sad

Si le 10 tu n'as pas de nouvelles, qu'il ne viennent pas ou pas de courrier, rien.
Tu fait un recommander pour réclamer ton du. Sinon prud'homme

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#18 02-12-2015 11:51:44

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nanoenn a écrit :
nounoune8 a écrit :
nathodisab a écrit :

non, il ne faut pas confondre,
période d'essai et période d'adaptation

l'adaptation, se fait sur quelques jours avec des horaires aménagés
la période d'essai court sur une période définie au contrat (généralement 1 ou 2 mois), et est payée sur la base contractuelle mensualisée

cela n'a rien à voir wink


Merci c'est important car la PMI n'est pas d'accord avec ça... Je vais en parler à mon employeur de toute façon on doit se voir le 10 decembre pour ma paie. Mais je sens que je vais pas être payée.... sad

Si le 10 tu n'as pas de nouvelles, qu'il ne viennent pas ou pas de courrier, rien.
Tu fait un recommander pour réclamer ton du. Sinon prud'homme




Ok. Merci. Donc je vais attendre sagement...

La puer de la PMI qui me suit va chez eux quasi tous les jours elle vera mon courrier. Car elle m'a encore précisé l'autre fois que ça ne servait a rien de lui en parler car ce n'est pas elle ma superieure.

J'ai retenue... Merci pour votre aide a toutes smile Vous avez un bon forum !

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#19 02-12-2015 11:54:17

nounoune8
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

Et au fait les filles ! Comment cela se passerait -il si les parents ne me déclaraient pas (vu qu'ils en ont une autre aussi à déclarer) ??

Est ce que je risque quelque chose ?? J'ai des enfants moi aussi je n'ai pas envie de me retrouver dans une mauvaise impasse...

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#20 02-12-2015 11:57:45

nanoenn
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Re : clause de non concurrence periode d'essai

nounoune8 a écrit :

Et au fait les filles ! Comment cela se passerait -il si les parents ne me déclaraient pas (vu qu'ils en ont une autre aussi à déclarer) ??

Est ce que je risque quelque chose ?? J'ai des enfants moi aussi je n'ai pas envie de me retrouver dans une mauvaise impasse...

Tu devra faire un recommander pour exiger ta déclaration.
Et meme un courrier a pajemploi et au impôts pour signaler la "fraude"

Effectivement on a un super forum. Tu constatera que nous restons le plus possible neutre. Un parent aura des conseils comme une assmat. (les Modos son là pour nous recadrer si l'on dérape)

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