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#1 01-12-2015 19:46:51
Démission suite congé parental et congés payés
Bonjour,
J'emploie une AM depuis le mois de Septembre 2009. Elle est partie en congé de maternité en juin 2012 jusqu'en décembre 2012, puis a pris un congé parental. Elle ne garde donc plus mon fils depuis juin 2012.
J'ai reçu un courrier de sa part donnant sa démission au 01/11/2015.
Je sais que durant le congé mater on acquiert des congés payés. Mais sachant que ceux-ci remontent donc à 2012, dois-je les lui payer pour le solde de tout compte ou pas ? Sont-ils perdus ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Thalya
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01-12-2015 19:46:51
#2 01-12-2015 19:56:19
Re : Démission suite congé parental et congés payés
bonjour
vous aviez encore besoin d'elle ?
quand est elle censée reprendre le travail ?
le préavis sera durant son conges parental sauf si il est terminé ....
avez vous ses dates exactes ?
si vous lui deviez des cp il faudra les regler en indemnité compensatrice et faire une regul sur salaire si vous etiez en annee incomplete ....
j'espere que votre enfant n'a pas atteint 6 ans ... c'est etrange de ne pas avoir reagi avant....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 01-12-2015 20:00:05
Re : Démission suite congé parental et congés payés
elle aurait donc du demissionner a cette date .... ( demenagement )
( j'ai ajouté des choses dans mon poste precedent )
ou vous auriez dû la licencier des que votre enfant est entré a l'ecole .. pourquoi ne pas l'avoir fait ?
vous risquez de ne plus avoir droit a la paje sur ces sommes a regler ....
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01-12-2015 20:00:05
#5 01-12-2015 20:05:19
Re : Démission suite congé parental et congés payés
Bonjour,
Il s'agit des situations précédente ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=179351
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=165942
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=165552
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=165517
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=161439
Ni vous, ni elle n'avez fait quelque chose ?
Dernière modification par nanoenn (01-12-2015 20:09:45)
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#6 01-12-2015 20:20:47
Re : Démission suite congé parental et congés payés
@lulu54 : pas de licenciement ni de démission puisqu'elle était en congé de maternité au mois de septembre 2012 - jusqu'en décembre 2012, puis congé parental jusqu'au 31/10/2015 inclus.
Je dois lui payer les CP même si ils datent de 2012 ? Comment faire une régul' sur l'année incomplète ?
@nanoenn : oui, c'est la situation précédente, mais qui a donc évolué.
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#8 01-12-2015 22:08:04
Re : Démission suite congé parental et congés payés
le conges mat empeche le licenciement mais pas le conges parental...
de plus vous disiez dans un autre poste avoir lancé le licenciement
le contrat court toujours tant que l'un des partis ne l'a pas rompu ...
donc oui vous lui devez une regul et ses cp ....
pourquoi avoir attendu ?
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#9 02-12-2015 09:29:29
Re : Démission suite congé parental et congés payés
Elle peut remonter jusqu'à 3 ans pour le paiement des cp, donc les jours acquis quand elle était en congés maternité novembre et décembre 2012, j'imagine selon le moment où vous avez reçu la lettre...
Est-ce qu'elle les réclame ?
Cependant, après sa démission, elle vous doit 1 mois de préavis qu'elle n'est pas en mesure d'effectuer à cause de son changement de région...et qu'elle doit donc vous rémunérer.
Essayez de voir avec elle, préparez son attestation assedics.
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#10 02-12-2015 09:53:15
- nathodisab
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Re : Démission suite congé parental et congés payés
Bonjour,
j'ai quand même du mal à comprendre pourquoi vous n'aviez pas licencié votre am avant...
-lors de son arrêt maladie précédent son congés mat, vous en parliez et pouviez le faire
-au moment de l'entrée à l'école de votre enfant ..idem
...on dirait que vous avez volontairement laissé la situation en l'état, en attendant qu'elle démissionne
quoi qu'il en soit, si la salarié démissionne pendant son congés parental, son préavis court sur le congés,
si celui ci a commencé en janvier 2013, elle doit encore être en congés parental,
son préavis termine le 31 décembre 2015, et elle n'a rien à devoir à son employeur si celui ci est effectué sur une période de congés parental
par contre, l'employeur doit l'indemnité compensatrice de cp
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#12 07-12-2015 13:55:11
Re : Démission suite congé parental et congés payés
Re bonjour à tout le monde,
Désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt, j'ai eu de gros soucis d'ordinateur ... Bref ...
En réponse à vos interrogations : j'ai effectivement voulu la licencier au moment où j'avais posté mes messages, mais le RAM m'a dit que c'était illégal du fait de sa grosse. Donc j'ai tout laisser tomber.
Quand mon fils est entré en maternelle en Septembre 2012, mon AM était toujours en congé mater (jusqu'au 12/12/2012), et moi également de mon 2ème. Puis à compter du 13/12/2012 elle a pris son congé parental puis une démission au 01/11/2015.
Je n'ai pas laissé courir volontairement le contrat, c'était plus de la négligence de notre part, ayant eu un 3ème enfant depuis.
Aujourd'hui je voudrais faire les choses bien une bonne fois pour toute.
J'ai bien compris que je lui dois les CP non pris - OK
Je dois également faire une régularisation de salaire. Mais je dois tenir compte de quelle période pour la faire ? De plus, mon AM étant en provence, elle ne pourra effectuer le préavis ...
Merci encore une fois pour votre aide
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#13 07-12-2015 14:05:44
- nathodisab
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Re : Démission suite congé parental et congés payés
Re bonjour à tout le monde,
Désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt, j'ai eu de gros soucis d'ordinateur ... Bref ...
En réponse à vos interrogations : j'ai effectivement voulu la licencier au moment où j'avais posté mes messages, mais le RAM m'a dit que c'était illégal du fait de sa grosse. Donc j'ai tout laisser tomber.
Quand mon fils est entré en maternelle en Septembre 2012, mon AM était toujours en congé mater (jusqu'au 12/12/2012), et moi également de mon 2ème. Puis à compter du 13/12/2012 elle a pris son congé parental puis une démission au 01/11/2015.
Je n'ai pas laissé courir volontairement le contrat, c'était plus de la négligence de notre part, ayant eu un 3ème enfant depuis.
Aujourd'hui je voudrais faire les choses bien une bonne fois pour toute.
J'ai bien compris que je lui dois les CP non pris - OK
Je dois également faire une régularisation de salaire. Mais je dois tenir compte de quelle période pour la faire ? De plus, mon AM étant en provence, elle ne pourra effectuer le préavis ...Merci encore une fois pour votre aide
Bonjour,
pour le préavis, il court sur une période de congés parental, les délais s'appliquent mais la salariée ne peut réellement l'effectuer
au 31/11/2015, le contrat a pris fin, vous n'aurez pas à rémunérer le préavis puisque votre am est encore en congés parental
pour la régul de salaire, il faut la faire sur la période où il y a eu du travail effectif, donc avant son congés mat
vous lui devrez donc également, l'indemnité de cp et de rupture
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