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#1 28-05-2016 07:49:55
Fin de contrat
Bonjour,
J'ai 2 employés qui souhaitent arrêter leur contrat avant d'avoir effectué l'année entière du contrat. Plusieurs questions que je me pose.
Concernant le 1er contrat qui est en année incomplète, il souhaite l’arrêter 2 mois avant la fin de la 1ere année.
Est-ce que j'ai autre chose à faire qu'une régularisation ?
Concernant le 2ème contrat qui est en année complète :
- Peut-on arrêter le contrat avant les 1 an ?
- J'ai posé 3 semaines de vacances pour Août 2016, faut-il réguler les vacances (sachant qu'il souhaite arrêter le contrat fin Juin)
- Faut-il faire le 1/120ème ?
- Est-ce que le préavis est bien de 1 mois après 2 ans de contrat ?
Voila beaucoup plus de questions sur l'année complète car 1er contrat de ce type 
Merci d'avance pour votre aide
Hors ligne
28-05-2016 07:49:55
#2 28-05-2016 08:03:55
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
Bonjour,
J'ai 2 employés qui souhaitent arrêter leur contrat avant d'avoir effectué l'année entière du contrat. Plusieurs questions que je me pose.
Concernant le 1er contrat qui est en année incomplète, il souhaite l’arrêter 2 mois avant la fin de la 1ere année.
Est-ce que j'ai autre chose à faire qu'une régularisation ?Concernant le 2ème contrat qui est en année complète :
- Peut-on arrêter le contrat avant les 1 an ?
- J'ai posé 3 semaines de vacances pour Août 2016, faut-il réguler les vacances (sachant qu'il souhaite arrêter le contrat fin Juin)
- Faut-il faire le 1/120ème ?
- Est-ce que le préavis est bien de 1 mois après 2 ans de contrat ?Voila beaucoup plus de questions sur l'année complète car 1er contrat de ce type
Merci d'avance pour votre aide
bonjour,
j'imagine que c'est 2 employeurs et non employés 
1/ contrat en année incomplète, si moins d'un an, pas de prime de rupture, et 15j de préavis, plus régul de salaire et paiement du solde des cp
2/contrat en année complète, vous dites avoir 2 ans d'ancienneté, et vous demandez s'il est possible de rompre avant 1 an, c'est pas très clair...
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#3 28-05-2016 10:08:05
Re : Fin de contrat
Oups effectivement "employeurs"
Pour mon contrat en année incomplète, il est de moins d'un an donc je ferai juste la régul, par contre je me fais payer actuellement 10% de cp tous les moins donc est-ce que je dois faire un solde des cp ou juste la régul ?
Pour mon contrat en année complète, cela fera effectivement 2 ans au 31/08/2016 mais ils veulent arrêter au 15 Juin 2016. Je pensais qu'on parlé toujours d'année en année
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#4 29-05-2016 08:22:07
Re : Fin de contrat
Bonjour,
Que la régulation, car tes congés te sont déjà payés (illégal de faire comme cela, applique la ccn)
En année complète, tes congés ont été déduits de la mensualisation la 1ere année ou non ? Car encours d'acquisition.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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29-05-2016 08:22:07
#5 29-05-2016 09:02:34
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : Fin de contrat
Oups effectivement "employeurs"
Pour mon contrat en année incomplète, il est de moins d'un an donc je ferai juste la régul, par contre je me fais payer actuellement 10% de cp tous les moins donc est-ce que je dois faire un solde des cp ou juste la régul ?
Pour mon contrat en année complète, cela fera effectivement 2 ans au 31/08/2016 mais ils veulent arrêter au 15 Juin 2016. Je pensais qu'on parlé toujours d'année en année
coucou,
1/ régul + 10% sur la régul
2/ une mensu se reconduit tacitement chaque année, mais le contrat est bien à durée indéterminée
pas de régul à faire, mais il y a peut-être un solde de cp à payer
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#6 29-05-2016 09:21:25
Re : Fin de contrat
coucou,
Merci pour les réponses.
1) Je ferai ça pour le contrat en année incomplète.
2) - J'ai posé 5 semaines de cp dès la 1ère année donc j'ai pris 5 semaines l'année dernière et 2 cette année (il me reste les 3 semaines d'août 2016).
- Concernant le préavis je n'ai toujours rien reçu donc si je suis la règle, c'est 1 mois après le courrier donc impossible de finir avant le 30 Juin au plus tôt ?
Par contre vous parlez pas des 1/120ème donc je suppose qu'il ne s’applique n'y pour le contrat année complète ni pour le contrat année incomplète si ?
Merci
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#7 29-05-2016 09:34:04
Re : Fin de contrat
coucou,
Merci pour les réponses.
1) Je ferai ça pour le contrat en année incomplète.
2) - J'ai posé 5 semaines de cp dès la 1ère année donc j'ai pris 5 semaines l'année dernière et 2 cette année (il me reste les 3 semaines d'août 2016).
- Concernant le préavis je n'ai toujours rien reçu donc si je suis la règle, c'est 1 mois après le courrier donc impossible de finir avant le 30 Juin au plus tôt ?
Par contre vous parlez pas des 1/120ème donc je suppose qu'il ne s’applique n'y pour le contrat année complète ni pour le contrat année incomplète si ?
Merci
les 1/120 s'applique sur tous les contrats année complète ou incomplète qui ont plus d'un an d'ancienneté à réception de la lettre de licenciement.
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