Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

pews

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congés complémentaires

Bonjour à tous,

J'ai embauché une ASS MAT en avril 2016. Nous avons réalisé la période d'adaptation sur avril (48,5h) puis nous avons démarré en mai sur ce que nous avions contractualisé (38 semaines par an, 43,5 heures par semaines).

Pour la régul des CP au 31 mai, l'ass mat me comptabilise 4 jours de congés acquis sur avril / mai + 4 jours de congés complémentaires puisqu'elle a 2 enfants de - de 15ans et a plus de 21 ans. D'après le texte de loi, il est stipulé : "Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours."

Ma question est la suivante : c'est réduction s'applique uniquement pour les femmes de moins de 21 ans ou pour toutes les femmes ?

D'autre part, je lui ai versé en avril son salaire + les congés d'avril. Elle me demande la même chose en mai et ensuite elle me demande de faire une régul en juin sur ses congés. Moi j'avais compris que je devrais payer ses congés à partir de juin 2016 pour les congés acquis sur la période précédente donc avril et mai 2016. Comment dois-je procéder ?

Enfin dernières questions, dois-je lui payer les jours fériés de mai (pentecote et ascension) ? J'avais compris que non en lisant la convention mais je voudrais une confirmation.

Merci d'avance pour votre aide.

Pews.

chris84

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Re : congés complémentaires

Bonjour à tous,

J'ai embauché une ASS MAT en avril 2016. Nous avons réalisé la période d'adaptation sur avril (48,5h) puis nous avons démarré en mai sur ce que nous avions contractualisé (38 semaines par an, 43,5 heures par semaines).

Pour la régul des CP au 31 mai, l'ass mat me comptabilise 4 jours de congés acquis sur avril / mai + 4 jours de congés complémentaires puisqu'elle a 2 enfants de - de 15ans et a plus de 21 ans. D'après le texte de loi, il est stipulé : "Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours."

Ma question est la suivante : c'est réduction s'applique uniquement pour les femmes de moins de 21 ans ou pour toutes les femmes ?

D'autre part, je lui ai versé en avril son salaire + les congés d'avril. Elle me demande la même chose en mai et ensuite elle me demande de faire une régul en juin sur ses congés. Moi j'avais compris que je devrais payer ses congés à partir de juin 2016 pour les congés acquis sur la période précédente donc avril et mai 2016. Comment dois-je procéder ?

Enfin dernières questions, dois-je lui payer les jours fériés de mai (pentecote et ascension) ? J'avais compris que non en lisant la convention mais je voudrais une confirmation.

Merci d'avance pour votre aide.

Pews.

Bonsoir

Ca s'applique aux femmes de moins de 21 ans

En avril vous deviez commencer à payer la mensu et déduire selon calcul cour de cassation
J'ai l'impression que vous avez payé les heures au réel sur avril est ce le cas?
Pour les fériés a-t-elle une clause supérieure au contrat qui indique le paiement des fériés sans condition d'ancienneté (3 mois normalement)?

En avril et mai vous avez versé 10% de cp en plus de la mensu?
Elle a une clause dans son contrat indiquant la comparaison au 31 mai avec le maintien de salaire? Si oui il faudra comparer 10% des salaires de avril et mai (10% des salaires /4 jours et multiplier par 8 jours pour inclure les jours enfants) et maintien de salaire pour 8 jours
Le maintien de salaire = mensu/19 jours x 8 jours ouvrables acquis
19 jours ouvrables moyens payés chaque mois car 6 j x 38 Sem /12 = 19
Ensuite vous prenez le plus avantageux entre les deux vous déduisez la somme versee en avril et la somme versée en mai et vous avez le solde de cp à lui verser sur la paye de juin

Allez lire l'index sur les cp car les 10% par anticipation sont hors convention et peuvent léser le salarié
Il est de votre responsabilité d'employeur de vous assurer que votre salarié à le montant le plus favorable de cp entre les 10% et le maintien de salaire

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pews

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Re : congés complémentaires

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre aide !!!!

Effectivement, j'ai payé en avril au réel.
Pour les fériés, je ne vois pas de clause dans le contrat qui indique le paiement des fériés sans condition d'ancienneté.

Oui en avril, j'ai payé 10% du réel en plus et en mai, 10% de la mensu en plus.

Je ne vois de clause dans le contrat indiquant la comparaison au 31 mai avec le maintien de salaire. Mais une clause indique que le contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des ass mats.

Je n'ai pas compris votre dernière phrase.

landocean

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Re : congés complémentaires

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre aide !!!!

Effectivement, j'ai payé en avril au réel.
Pour les fériés, je ne vois pas de clause dans le contrat qui indique le paiement des fériés sans condition d'ancienneté.

Oui en avril, j'ai payé 10% du réel en plus et en mai, 10% de la mensu en plus.

Je ne vois de clause dans le contrat indiquant la comparaison au 31 mai avec le maintien de salaire. Mais une clause indique que le contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des ass mats.

Je n'ai pas compris votre dernière phrase.

Bonjour,

"Il est de votre tres instabilité d'employeur de vous  sauter que votre salarié à le montant le plus favorable de cp entre les 10% et le maintien de salaire".

Je pense qu'il faut lire : "Il est de votre responsabilité d'employeur de vous assurer que votre salarié à le montant le plus favorable entre les 10% et le maintien.

chris84

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Re : congés complémentaires

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre aide !!!!

Effectivement, j'ai payé en avril au réel.
Pour les fériés, je ne vois pas de clause dans le contrat qui indique le paiement des fériés sans condition d'ancienneté.

Oui en avril, j'ai payé 10% du réel en plus et en mai, 10% de la mensu en plus.

Je ne vois de clause dans le contrat indiquant la comparaison au 31 mai avec le maintien de salaire. Mais une clause indique que le contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des ass mats.

Je n'ai pas compris votre dernière phrase.

Bonjour,

"Il est de votre tres instabilité d'employeur de vous  sauter que votre salarié à le montant le plus favorable de cp entre les 10% et le maintien de salaire".

Je pense qu'il faut lire : "Il est de votre responsabilité d'employeur de vous assurer que votre salarié à le montant le plus favorable entre les 10% et le maintien.

oups merci landocean j'ai corrigé! ah ces correcteurs automatiques qui pense à ma place! désolée

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pews

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Re : congés complémentaires

C'est plus clair !! Merci beaucoup .
Pour les jours fériés chomés et non payés de mai, je dois les retirer sur le salaire lissé de mai ?

pews

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Re : congés complémentaires

bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai besoin d'explication pour la régul de fin de contrat.
J'ai commencé le contrat en avril, et j'ai payé les CP au réel à partir d'avril. Fin mail, j'ai eu droit à la régul de CP incluant les 2 jours par enfants.
Le contrat avec la nounou se termine le vendredi 8 juillet. On me demande une nouvelle régul incluant encore une fois 2 jours / enfants. est ce normal ?

Voila le calcul fait par la nounou avec la méthode des 10% qui est le plus avantageux d'après elle :
Cumul salaires 390,15€ Juin + Régul CP Mai 119,96€ +  125,01€ juillet + 391,51€ regul juillet = 1026,63€
10% de 1026.63= 102,66€ + rajout des 4 jours pour ses 2 enfants = 205.32

Pour résumé, J'ai donc 2 questions :
- Pourquoi dans son calcul, elle prend les 10% de la régul des CP de mai ?
- Dois je payer les 4 jours de CP pour ses enfants d'avril à mai puis repayer ses 4 jours de juin à juillet ? Est ce légal ?

Merci d'avance.

Laurent.

coco240876

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Re : congés complémentaires

bjr

les 2 jours supplementaires pour enfants e - 15ans on peut y pretendre 1 fois seulement quand on passe la date du 31 mai ce qui est le cas donc elle les a compter pour avril et mai mais par contre elle n'a pas le droit de les compter pour juin et juillet vu qu'elle a pas passé le 31 mai 2017

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maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)