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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 31-05-2016 09:27:56

catemel688
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fin de contrat année incomplète

Bonjour,

Je fini le contrat avec A le 30 juin,
Contrat depuis le 14 octobre 2013 régularisation faite à chaque anniversaire
LE 14 octobre reconduite donc du contrat pour 1 an
mais entre le 14/10/2015 et aujourd'hui il y a eu un avenant changement d'heure vu que maman été en congé maternité et là je suis perdu comment je fais car je n'ai pas pensé à faire une régul a moment de l'avenant .   MERCI
Et en ce qui concerne les indemnités de rupture c'est bien sur toutes les années travaillées ensemble

Bonne journée

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31-05-2016 09:27:56

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#2 31-05-2016 09:58:52

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

catemel688 a écrit :

Bonjour,

Je fini le contrat avec A le 30 juin,
Contrat depuis le 14 octobre 2013 régularisation faite à chaque anniversaire
LE 14 octobre reconduite donc du contrat pour 1 an
mais entre le 14/10/2015 et aujourd'hui il y a eu un avenant changement d'heure vu que maman été en congé maternité et là je suis perdu comment je fais car je n'ai pas pensé à faire une régul a moment de l'avenant .   MERCI
Et en ce qui concerne les indemnités de rupture c'est bien sur toutes les années travaillées ensemble

Bonne journée

Bonjour
Octobre 2013 payé au réel ou selon mensualisation?
Car cela change la regul

Ensuite depuis octobre 2015 il faudra faire la regul en deux fois

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#3 31-05-2016 10:07:28

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

octobre 2013 mensu par calcul de la cour de cassation 
La régul donc je la fait du 1er octobre 2015 jusque l'avenant et ensuit de l'avenant au 30 juin c'est ça

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#4 31-05-2016 10:10:06

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

Bonjour

Voilà je prépare les cp car paiement en 1 fois en juin
Mais lors de la période il y a eu un avenant changement d'horaire

Dois faire le calcul en 2 fois pour le maintien de salaire
c'est à dire nb semaine travaillées jusque mars 2016 puis calcul et le reste mars 2016 au 31 mai 2016

merci

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31-05-2016 10:10:06

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#5 31-05-2016 10:18:26

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

comme pzs 30 jours j ai 2 jours enfant moins de 15 ans
ou dois je le mettre

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#6 31-05-2016 12:57:57

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

catemel688 a écrit :

Bonjour

Voilà je prépare les cp car paiement en 1 fois en juin
Mais lors de la période il y a eu un avenant changement d'horaire

Dois faire le calcul en 2 fois pour le maintien de salaire
c'est à dire nb semaine travaillées jusque mars 2016 puis calcul et le reste mars 2016 au 31 mai 2016

merci


Non les cp se calculent sur toute la periode
Nbre de semaines travaillées du 1er juin 2015 au 31 mai 2016?
Combien d'enfants mins de 15 ans au 30 avril 2016 à charge?

on calcule 10% et maintien de salaire et on prend le plus avantageux donc ici possible que les 10% soient plus avantageux

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#7 31-05-2016 12:59:29

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

catemel688 a écrit :

octobre 2013 mensu par calcul de la cour de cassation 
La régul donc je la fait du 1er octobre 2015 jusque l'avenant et ensuit de l'avenant au 30 juin c'est ça

Oui
C'est ça pour la regul

Et pour les indemnités de licenciement il y a le tableau à l'index pour calculer, et c'est depuis début contrat oui

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#8 31-05-2016 13:45:30

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

OK pour les indemnités de licenciement 
Au 30 avril 1 enfant - 15ans
Mais pour CP maintien salaire de juin à mars je faisait 46h25 semaine sur 5jrs
Mars à juin je suis passé à 28h semaine  sur 4 jrs car maman congé maternité  alors comment je calcule

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#9 31-05-2016 14:04:00

sandrah
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Re : fin de contrat année incomplète

bonjour,

pour la méthode du maintien du salaire, c'est la mensue en cours au 31 mai qui prime, donc pour votre cas celle à 28h par semaine. Du coup, il se peut que la méthode des 10 % soit plus avantageuse.


Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

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#10 31-05-2016 14:10:08

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

Combien de semaines travaillées sur la periode?

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#11 31-05-2016 14:12:10

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

su r la période du 1er juin 2015 à mai 2016 43 semaines travaillées

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#12 31-05-2016 14:15:10

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

catemel688 a écrit :

su r la période du 1er juin 2015 à mai 2016 43 semaines travaillées

Ok donc 27j + 2j enf'ar vous avez acquis 29 jours
Vérifiez avec le maintien mais les 10% seront largement plus avantageux
Vous ferez 10% des salaires ce qui donnera la valeur des 27j
Puis valeur des 10%/27 x 29j = montant de cp du en incluant les jours enfant

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#13 31-05-2016 14:16:48

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

En juin vous aurez aussi acquis 2,5 arrondis à 3j là ce sera le maintien certainement le plus avantageux 28h/6j x 3j = 14h x tarif horaire

Les cp se calculent en brut mais se payent en net

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#14 31-05-2016 14:18:18

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

milles merci

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#15 31-05-2016 14:21:25

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

De rien

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#16 31-05-2016 14:23:20

landocean
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Re : fin de contrat année incomplète

Bonjour
Pour le calcul des cp, n'oublie pas d'ajouter aux 43 semaines travaillées, les semaines de cp acquis de l'année précédente.
Avec ton enfant, tu dois avoir acquis les 30j. smile

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#17 31-05-2016 14:35:16

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

les congés de l'année précédentes ?
Ils ont été payé le 30 juin vu que l'on règle les congé en 1 fois en juin

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#18 31-05-2016 14:38:21

chris84
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Re : fin de contrat année incomplète

catemel688 a écrit :

les congés de l'année précédentes ?
Ils ont été payé le 30 juin vu que l'on règle les congé en 1 fois en juin

Les cp acquis de la periode précédente et pris durant cette nouvelle periode comptent dans les semaines travaillées
Donc au lieu de 43 semaines il faut rajouter les cp acquis d'avant si vous aviez par exemple 4 semaines de cp acquis
On part sur 43+4 donc 47 semaines travaillées pour l'acusiistion des cp de cette année

Donc c'est pas 29j mais 30j ouvrables acquis

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#19 31-05-2016 14:40:57

catemel688
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Re : fin de contrat année incomplète

l'année dernière fut une année de référence entière

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#20 31-05-2016 14:49:54

landocean
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Re : fin de contrat année incomplète

catemel688 a écrit :

l'année dernière fut une année de référence entière

Du 14 octobre 2013 au 31 mai 2014, tu avais eu, par exemple 3s de cp.
L'année suivante, il fallait calculer sur 43+3s et ainsi de suite : 43s + les semaines de cp de l'année précédente.

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