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#1 31-05-2016 10:42:11
congés payés année incomplète
Bonjour,
je m'occupe d'un petit depuis 2013, jusque là c'est la maman qui s'occupait de calculer les congés payés mais hier ils m'ont demandé de m'en occuper.
le contrat est sur une année incomplète à 44 semaines,
l'enfant devrait donc être absent 8 semaines,
ce qui est le cas,
les parents doivent donc me payer les 5 semaines de congés puisque je ne les ai pas pris en plus des semaines d'absence de l'enfant, non?
Hors le papa me dit que non car j'ai demandé et pris 4 semaines de congés durant l'année donc il ne veut me payer qu'1 semaine non prise, et me dit que sur les 8 semaines, il en a pris 5 de congés et que les 15 jours (3 semaines) restant il les déduit des jours d'absence, car c'est arrivé plusieurs fois que le jeudi soir il me dise que le lendemain je ne l'avais pas.
A t-il le droit de faire ça ?
Au RAM elle me dit que c'est possible lorsqu'il prend des rtt mais il n'y a rien d'inscrit au contrat.
Elle m'a aussi demandé comment on a fait l'année dernière mais j'avoue que je n'avais pas bataillé car j'étais novice, j'avais laissé faire la maman.
Et surtout si c'est bien cela comment l'expliquer aux parents.
J'espère que vous pourrez m'aider
Dernière modification par celineb64 (31-05-2016 11:08:27)
Hors ligne
31-05-2016 10:42:11
#2 31-05-2016 11:03:59
Re : congés payés année incomplète
Bonjour,
je m'occupe d'un petit depuis 2013, jusque là c'est la maman qui s'occupait de calculer les congés payés mais hier le papa (en instance de séparation) m'a demandé de m'en occuper.
le contrat est sur une année incomplète à 44 semaines,
l'enfant devrait donc être absent 8 semaines,
ce qui est le cas,
les parents doivent donc me payer les 5 semaines de congés puisque je ne les ai pas pris en plus des semaines d'absence de l'enfant, non?hors le papa me dit que non car j'ai demandé et pris 4 semaines de congés durant l'année donc il ne veut me payer qu'1 semaine non prise, et me dit que sur les 8 semaines, il en a pris 5 de congés et que les 15 jours (3 semaines) restant il les déduit des jours d'absence de Y, car c'est arrivé plusieurs fois que le jeudi soir il me dise que le lendemain je ne l'avais pas.
A t-il le droit de faire ça ?Au RAM elle me dit que c'est possible lorsqu'il prend des rtt mais il n'y a rien d'inscrit au contrat.
Elle m'a aussi demandé comment on a fait l'année dernière mais j'avoue que je n'avais pas bataillé car j'étais novice, j'avais laissé faire la maman.Et surtout si c'est bien cela comment l'expliquer au parent.
J'espère que vous pourrez m'aider
Bonjour.
Comment a été calculée la mensualisation?
D'autre part l'employeur ne peut déduire des jours d'absence imprévus.
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#3 31-05-2016 11:12:05
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#4 31-05-2016 11:19:37
Re : congés payés année incomplète
Et comment est prévu le paiement des cp ?
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31-05-2016 11:19:37
#6 31-05-2016 12:47:16
Re : congés payés année incomplète
En ne travaillant que 44 semaines on ´´acquiert pas forcément les 30j ouvrables
En année incomplète la pose des congés en temps et leur paiement en argent sont deux choses totalement differentes
En revanche dans les 8 semaines d'absence prévues il doit y avoir vos 5 semaines de congés et 3 semaines decales des parents
La pose en jours perlés des semaines de congés n'est pas prévu dans la convention et donc doit faire l'objet d'un accord entre l'employeur et l'employée
Si vous en êtes d'accord il peut donc dire que les vendredis étaient dans les 3 semaines de leurs congés à eux
Mais ça ne modifie en rien le paiement
Le paiement des congés est une valeur en argent, que vous avez chaque année en juin en fonction des jours acquis (comparaison 10% et maintien de salaire) sans tenir compte des jours de congés posés en temps
La pose des jours de congés en temps elle, vous permet d'avoir 5 semaines sans aucun enfant en accueil et pour cet enfant vous ne devez avoir travaillé que 44 semaines il faut chaque année vérifier si vous avez travaillé 44 semaines, si vous en avez travaillé plus les parents vous doivent la différence en regul
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#7 31-05-2016 14:01:42
Re : congés payés année incomplète
bonjour et merci pour votre réponse,
si j'ai bien compris et d'après ce que j'ai lu aussi ailleurs
1- on calcul le nombre de jour ainsi 44 sem /4 *2.5 = 28 jours acquis ( et même +2 jours car j'ai un enfant de 4 ans)
2- mes 5 semaines de congés doivent être posées durant les 8 semaines d'absence de l'enfant, hors je n'ai posé que 4 semaines /5 pour arranger tout le monde, comment ça se passe alors ?
3 - ils n'ont pas le droit de déduire les jours un à un sauf accord commun noté au contrat.
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#8 31-05-2016 14:05:21
Re : congés payés année incomplète
bonjour et merci pour votre réponse,
si j'ai bien compris et d'après ce que j'ai lu aussi ailleurs
1- on calcul le nombre de jour ainsi 44 sem /4 *2.5 = 28 jours acquis ( et même +2 jours car j'ai un enfant de 4 ans)
2- mes 5 semaines de congés doivent être posées durant les 8 semaines d'absence de l'enfant, hors je n'ai posé que 4 semaines /5 pour arranger tout le monde, comment ça se passe alors ?
3 - ils n'ont pas le droit de déduire les jours un à un sauf accord commun noté au contrat.
Vous avez donc acquis 30j ouvrables à vous faire payer
Donc vous avez travaillé 45 semaines au lieu de 44, les parents vous doivent donc également une semaine de travail
Le contrat continue après juin?
Sachez le vous devez absolument poser 30j ouvrables par an sans accueillir aucun enfant
Avez vous donné avant le 1er mars à tous vos employeurs les dates de vos 30 jours à placer entre 1er mai 2016 et 30 avril 2017! Si ce n'est pas fait, faites le pour vous éviter encore une autre année à ne prendre que 4 semaines de congés!
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#9 31-05-2016 14:22:34
Re : congés payés année incomplète
merci c'est bien ce que je pensais
Je débutais donc je n'ai pas vraiment regardé jusqu'à cette année pour poser mes 5 semaines mais maintenant je ne me ferais plus avoir
le papa m'a appris il y a 10j que le contrat s'arrêterait au 31 juillet mais il ne m'a pas fait de lettre pour le moment
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#10 31-05-2016 14:43:03
Re : congés payés année incomplète
merci c'est bien ce que je pensais
Je débutais donc je n'ai pas vraiment regardé jusqu'à cette année pour poser mes 5 semaines mais maintenant je ne me ferais plus avoir
le papa m'a appris il y a 10j que le contrat s'arrêterait au 31 juillet mais il ne m'a pas fait de lettre pour le moment
Vous n'avez pas de cp en juillet?
Si pas de cp alors courrier en date du 30 juin avec préavis du 1er au 30 juillet
Pas de fin de préavis un dimanche
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#12 31-05-2016 15:31:00
Re : congés payés année incomplète
Non les cp démarrent le lundi suivant pas le vendredi soir
Sauf si vous travaillez le samedi normalement
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#14 27-07-2016 18:54:40
Re : congés payés année incomplète
bonsoir, merci encore pour vos réponses,
Grâce à vous je ne me suis pas laissé faire, j'en ai parlé au papa le lendemain, il est tombé de haut et m'a dit qu'il verrait avec le Ram car il trouvait ça bizarre, entre temps j'en ai parlé avec la responsable du Ram qui m'a dit qu'elle n'avait pas compris la situation lorsqu'il la lui a expliqué mais qu'au vu de ce que je lui disait elle lui expliquerait, suite au rendez vous il m'a payé mes congés même s'il n'avait pas l'air d'avoir tout compris.
Ceci dit, le contrat devait prendre fin le 30 juillet mais il m'a finalement demandé de m'occuper du petit jusqu'au 31 août, sachant que l'enfant est parti en congé avec sa maman depuis lundi et que je suis en congé les 3 premières semaines d'août, à qu'elle date doit il, ou aurait-il dû me notifier le préavis ?
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#15 27-07-2016 19:18:21
- nounou3loulous
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Re : congés payés année incomplète
Pour finir le 31 Aout sachant qu'on ne peut pas faire le préavis durant les 5 semaines de CP c'est trop tard.
Il aurait dû vous remettre la lettre au plus tard le 13 juillet.
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#16 27-07-2016 20:29:03
Re : congés payés année incomplète
bonsoir, merci encore pour vos réponses,
Grâce à vous je ne me suis pas laissé faire, j'en ai parlé au papa le lendemain, il est tombé de haut et m'a dit qu'il verrait avec le Ram car il trouvait ça bizarre, entre temps j'en ai parlé avec la responsable du Ram qui m'a dit qu'elle n'avait pas compris la situation lorsqu'il la lui a expliqué mais qu'au vu de ce que je lui disait elle lui expliquerait, suite au rendez vous il m'a payé mes congés même s'il n'avait pas l'air d'avoir tout compris.
Ceci dit, le contrat devait prendre fin le 30 juillet mais il m'a finalement demandé de m'occuper du petit jusqu'au 31 août, sachant que l'enfant est parti en congé avec sa maman depuis lundi et que je suis en congé les 3 premières semaines d'août, à qu'elle date doit il, ou aurait-il dû me notifier le préavis ?
Dans vos 3 semaines d'août tous les jours sont des cp acquis?
Quelles sont les dates de vos cp?
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#18 28-07-2016 14:13:09
Re : congés payés année incomplète
oui ce sont mes congés acquis.
je suis en congé du 01 au 19 août
ok pour finir le 31/08
avec des cp au milieu il faut 30 jours calendaires de préavis, entrecoupé par vos cp
il y a déjà 11 jours du dimanche 21/08 au mercredi 31/08
(le samedi 20/08 compte encore dans vos jours ouvrables de cp posés et ne compte pas en jours calendaires de préavis)
il nous manque donc 19 jours à remonter, à rebours, avant vos cp
donc du mercredi 13 juillet au 31/07
la lettre aurait du être datée du 12 juillet remise en main propre le 13 pour début de préavis ce jour là
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#20 28-07-2016 22:36:58
Re : congés payés année incomplète
Merci beaucoup, c'est ce que je pensais mais j'avais un gros doute concernant le départ en congé chez la mère, je vais en informer le papa
voilà tous les jours qui vous éloigne du 13 juillet seront autant de jours à faire après le 31/08 puisque vous ne les aurez pas fait maintenant, nous sommes le 28, il a déjà perdu 16 jours!
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