fin de contrat année incomplète et congés payés

sophiemartin · 26-06-2016 15:46:53

Bonjour
Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle, contrat débuté le 1er septembre 2015 sur année incomplète de 36 semaines et j'ai besoin d'aide, je m'arrache les cheveux !

Quand j’ai signé le contrat déjà y’a eu une erreur pour le calcul de la mensualisation.
On a calculé : 28h ( heures par semaine ) x4,20 ( taux horaire net )x41 ( nombres de semaines du contrat année incomplète + 5 semaines de congés )/ 12 = 401,88 euros. ( ce que je lui ai donné tous les mois )

Et déjà c’est là où elle s’est trompée et je n'ai pas fait attention, elle s’est rajoutée 5 semaines de congés alors qu’en fait elle avait droit à moins de jour ( 3,84 semaines ), et on aurait du faire un total de 39,84 (36 semaines + 3,84 semaines de congés )

Donc au lieu de 401,88 euros j’aurai du la payer 28x4,20x39,8/12 = 390,04

Bref vient le deuxième problème. Son contrat a commencé le 1 septembre, comme on arrête avant, on doit faire une régularisation de salaire.
Donc elle m’envoie son compte et elle calcule

Somme réellement percue :401,88 x 9,5 mois = 3817,86
Somme des heures travaillées = 28x4,20 x38,8 = 4567,58
Donc selon elle je lui dois = 749,72 euros

Et là viens enfin ma question !!!! Pourquoi elle calcule sur 38,8 ( selon elle 35 semaines travaillées du 01 septembre jusqu'à la fin du contrat ( 24 juin), mais elle se rajoute les 3,8 semaines de congés !?
Alors que selon moi je lui ai déjà payé ses congés non ? dans la mensualisation.

Si on avait pas compté les congés j’aurais du juste faire = 28x4,20x36 = 352,8 euros
Ca c’est la somme que j’aurais du la payer chaque mois sans ses congés…..
Mais j’ai payé 401,8 donc déjà presque 50 euros de plus chaque mois.

Bref je comprends pas…….

Y’a bien des simulateurs sur internet pour calculer les regularisations mais quand je rentre les chiffres en question ça me donne pas du tout le même total !

Merci d'avance de votre aide !

26-06-2016 15:46:53

zuenna · 26-06-2016 16:11:40

sophiemartin a écrit :

Bonjour
Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle, contrat débuté le 1er septembre 2015 sur année incomplète de 36 semaines et j'ai besoin d'aide, je m'arrache les cheveux !

Quand j’ai signé le contrat déjà y’a eu une erreur pour le calcul de la mensualisation.
On a calculé : 28h ( heures par semaine ) x4,20 ( taux horaire net )x41 ( nombres de semaines du contrat année incomplète + 5 semaines de congés )/ 12 = 401,88 euros. ( ce que je lui ai donné tous les mois )
Et déjà c’est là où elle s’est trompée et je n'ai pas fait attention, elle s’est rajoutée 5 semaines de congés alors qu’en fait elle avait droit à moins de jour ( 3,84 semaines ), et on aurait du faire un total de 39,84 (36 semaines + 3,84 semaines de congés )
Donc au lieu de 401,88 euros j’aurai du la payer 28x4,20x39,8/12 = 390,04

Bref vient le deuxième problème. Son contrat a commencé le 1 septembre, comme on arrête avant, on doit faire une régularisation de salaire.
Donc elle m’envoie son compte et elle calcule
Somme réellement percue :401,88 x 9,5 mois = 3817,86
Somme des heures travaillées = 28x4,20 x38,8 = 4567,58
Donc selon elle je lui dois = 749,72 euros
Et là viens enfin ma question !!!! Pourquoi elle calcule sur 38,8 ( selon elle 35 semaines travaillées du 01 septembre jusqu'à la fin du contrat ( 24 juin), mais elle se rajoute les 3,8 semaines de congés !?
Alors que selon moi je lui ai déjà payé ses congés non ? dans la mensualisation.
Si on avait pas compté les congés j’aurais du juste faire = 28x4,20x36 = 352,8 euros
Ca c’est la somme que j’aurais du la payer chaque mois sans ses congés…..
Mais j’ai payé 401,8 donc déjà presque 50 euros de plus chaque mois.
Bref je comprends pas…….

Y’a bien des simulateurs sur internet pour calculer les regularisations mais quand je rentre les chiffres en question ça me donne pas du tout le même total !
Merci d'avance de votre aide !

Pour calculer la mensue, il faut enlever le nombre totale de semaines où votre enfant n'est pas en garde :
52 - semaines de cp de votre ass mat - x semaines en plus ou en décalé pour vous.

J'imagine contrat enseigant donc 16 semaines d'absence pour vous. Si les 5 semaines de cp de votre ass mat sont dans ces 16 semaines d'absence, il fallait bien faire un contrat sur 36 au lieu de 41 semaines.

Les semaines d'absences sont elles inscrites au contrat, les votre et celles de votre ass mat ?

sophiemartin · 26-06-2016 16:38:59

en fait pour la mensualisation et les CP, mon assistante maternelle a voulu faire un contrat sur 41 semaines, 36 semaines + 5 semaines de congés payés. ( plutôt que de faire les 10 % ou le paiement en juin )
En effet, 16 semaines d'absence... et les congés de l'assistante mat compris dans ces 16 semaines.

Dernière modification par sophiemartin (26-06-2016 16:40:17)

chris84 · 26-06-2016 16:42:13

sophiemartin a écrit :

en fait pour la mensualisation et les CP, mon assistante maternelle a voulu faire un contrat sur 41 semaines, 36 semaines + 5 semaines de congés payés. ( plutôt que de faire les 10 % ou le paiement en juin )
En effet, 16 semaines d'absence... et les congés de l'assistante mat compris dans ces 16 semaines.

La mensu est fausse il faut comparer avec ce qui aurait dû être payé
Car en travaillant 36 semaines on acquiert pas toujours 5 Sem de cp
Et le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur

On va calculer tout ceci avec vous
Déjà 1ère période de septembre au 31/05 combien de semaines travaillées?

Puis 2eme période: De juin à fin de contrat on compte les semaines travaillées et les Sem de cp acquis de la periode précédente comptent aussi dans les semaines travaillées pour l'acquisition des nouveaux cp c'est pourquoi votre Assmat compte les 3,xx Sem de cp pour le calcul mais on ne compte que les conges acquis réellement posés depuis juin, si cela s'arrête au 24 juin. Elle n'aura pas encore posés les cp acquis à fin mai je pense.

26-06-2016 16:42:13

sophiemartin · 26-06-2016 18:19:24

chris84 a écrit :

sophiemartin a écrit :
en fait pour la mensualisation et les CP, mon assistante maternelle a voulu faire un contrat sur 41 semaines, 36 semaines + 5 semaines de congés payés. ( plutôt que de faire les 10 % ou le paiement en juin )
En effet, 16 semaines d'absence... et les congés de l'assistante mat compris dans ces 16 semaines.
La mensu est fausse il faut comparer avec ce qui aurait dû être payé
Car en travaillant 36 semaines on acquiert pas toujours 5 Sem de cp
Et le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur
On va calculer tout ceci avec vous
Déjà 1ère période de septembre au 31/05 combien de semaines travaillées?
Puis 2eme période: De juin à fin de contrat on compte les semaines travaillées et les Sem de cp acquis de la periode précédente comptent aussi dans les semaines travaillées pour l'acquisition des nouveaux cp c'est pourquoi votre Assmat compte les 3,xx Sem de cp pour le calcul mais on ne compte que les conges acquis réellement posés depuis juin, si cela s'arrête au 24 juin. Elle n'aura pas encore posés les cp acquis à fin mai je pense.

Merci beaucoup de votre aide !
Pour la 1ere période, du 1sept au 31mai il y a eu 32 semaines travaillées.
Pour la deuxième période= 4 semaines " travaillées". Je mets "travaillées" entre guillemet car le contrat s'arrête bien au 24 juin mais depuis le 1 juin elle n'a plus l'enfant. J'ai envoyé la lettre de préavis le 9 juin. Mais bon je vais lui payer ce mois de juin donc je compte 4 semaines.

chris84 · 26-06-2016 19:39:52

ok donc cp acquis

1ere période
32/4*2,5j = 20 jours ouvrables acquis pas de jours enfant sup

2eme période
4 sem/4 *2,5 = 2,5 arrondis à 3j

total acquis 23j ouvrables soit
28h/ 6j ouvrables x 23 j acquis = 107,33 h aurait dû être versé en cp 107,33*4,20 = 450, 79 euros

mensu calculée par erreur sur
28h ( heures par semaine ) x4,20 ( taux horaire net )x41 ( nombres de semaines du contrat année incomplète + 5 semaines de congés )/ 12 = 401,88 euros. ( ce que je lui ai donné tous les mois )

du 1er septembre au 24 juin 36 semaines travaillées?
la cela fait 36 sem x 28h x 4,20 = 4233,60 euros

total que l'assmat aurait du recevoir entre 1/09 et 24/06/2016
mensu 4233,60 + cp 450,79 = 4684,39 euros

au 31 mai elle a reçu 9 mensus
401,88 x 9 mois = 3616,92

au 24 juin vous lui devez donc 4684,39- 3616,92 = 1067,47 euros car elle a fait 36 semaines de travail en 9 mois et demi et vous aviez divisé les 36 semaines sur 12 mois

par contre c'est à vérifier car oi je ne trouve pas 36 semaines scolaires entre 1/09 et 24/06

sophiemartin · 26-06-2016 20:11:18

Merci beaucoup !! Tout est très clair maintenant.
Je comprends beaucoup mieux.

En effet, je me suis trompée sur le nombre de semaines scolaires, je vais refaire vos calculs en modifiant avec le bon nombre

Encore merci et bonne soirée.

chris84 · 26-06-2016 20:26:17

sophiemartin a écrit :

Merci beaucoup !! Tout est très clair maintenant.
Je comprends beaucoup mieux.
En effet, je me suis trompée sur le nombre de semaines scolaires, je vais refaire vos calculs en modifiant avec le bon nombre
Encore merci et bonne soirée.

je vérifie
0,83 semaines de début septembre (5/6 = 0,83 sem) puis 30 semaines pleines et encore 2j sur fin mai qui font 0,33 sem (2/6 =0,33)
donc total 31,16 sem travaillées au 31 mai

31,16/4*2,5j = 19,475 arrondis à 20j

puis juin 3,67 sem travaillées du 1er au 24 juin /4*2,5 = 2,29 arrondis à 3j

donc ça reste à 23j ouvrables de cp acquis

par contre pour la régul
c'est 34,83 sem travaillées x 28h x 4,20 = 4 096 euros

donc l'assmat devait recevoir 4 096,00 euros en salaire + 450,79 en cp = 4 546,79 euros

au 31 mai elle a reçu 9 mensus
401,88 x 9 mois = 3 616,92
au 24 juin vous lui devez donc 4 546,79 - 3616,92 = 929,87 euros

sophiemartin · 26-06-2016 21:11:57

Merci ! Super
Oui tout cela me semble logique.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 26-06-2016 15:46:53

fin de contrat année incomplète et congés payés

26-06-2016 15:46:53

#2 26-06-2016 16:11:40

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

#3 26-06-2016 16:38:59

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

#4 26-06-2016 16:42:13

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

26-06-2016 16:42:13

#5 26-06-2016 18:19:24

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

#6 26-06-2016 19:39:52

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

#7 26-06-2016 20:11:18

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

#8 26-06-2016 20:26:17

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

#9 26-06-2016 21:11:57

Re : fin de contrat année incomplète et congés payés

Pied de page des forums