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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 28-06-2016 09:14:45

dragonette
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Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

Coucou, smile
Lors d'une régularisation, une assmat doit vérifier son nombre d'heures réellement travaillées.
Mais... (bah oui, il y a un mais forcément! tongue )... que fait-elle des jours fériés?
Exemple: elle a travaillé réellement: du lundi au vendredi, ses 8h par jour sauf le mardi qui était férié.
Ce jour férié lui a été payé.
Elle doit compter quoi? 4 jours x 8h = 32h
Ou 5 jours x 8h = 40h.


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28-06-2016 09:14:45

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#2 28-06-2016 09:54:16

budulle
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Re : Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

dragonette a écrit :

Coucou, smile
Lors d'une régularisation, une assmat doit vérifier son nombre d'heures réellement travaillées.
Mais... (bah oui, il y a un mais forcément! tongue )... que fait-elle des jours fériés?
Exemple: elle a travaillé réellement: du lundi au vendredi, ses 8h par jour sauf le mardi qui était férié.
Ce jour férié lui a été payé.
Elle doit compter quoi? 4 jours x 8h = 32h
Ou 5 jours x 8h = 40h.


le férié a été payer car acquis (plus de 3 mois d'ancienneté) il est donc considéré comme une journée travaillée donc 5 jours à 8 heures smile

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#3 28-06-2016 13:37:07

dragonette
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Re : Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

Merci; j'avais donc raison. smile
Trop contente!


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#4 28-06-2016 13:39:18

nathodisab
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Re : Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

enfin...
perso, je pense pareil...mais...
certains syndicats et même certaines direccte disent qu'une régul ne doit se faire que sur les h travaillées, et non sur les heures considérées comme tel
...

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28-06-2016 13:39:18

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#5 28-06-2016 18:41:23

dragonette
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Re : Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

Natho... chut! lol
Pour une fois que j'ai raison sur un truc de calcul, viens pas me dire le contraire! tongue


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#6 28-06-2016 20:11:01

kikine747
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Re : Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

nathodisab a écrit :

enfin...
perso, je pense pareil...mais...
certains syndicats et même certaines direccte disent qu'une régul ne doit se faire que sur les h travaillées, et non sur les heures considérées comme tel
...

sauf que c'est pas logique wink

puisqu'il est clairement dit que le férié ne peut être la cause d'une baisse de salaire, et si tu compte en réel travaillé c'est le cas big_smile


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#7 28-06-2016 20:31:09

Occitane
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Re : Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

nathodisab a écrit :

enfin...
perso, je pense pareil...mais...
certains syndicats et même certaines direccte disent qu'une régul ne doit se faire que sur les h travaillées, et non sur les heures considérées comme tel
...

Ah bon ?
Donc, certains syndicats remettent en cause les quelques acquis de la CCN, c'est quand même curieux (espérons au moins que ce sont des syndicats d'employeurs, parce que sinon, y'a de quoi se mettre à pleurer !)

Parce que si on ne compte pas les fériés acquis (et les absences imprévues, faut pas les compter non plus, j'imagine ?), alors on en revient au paiement au réel... Et on peut carrément mettre la CCN au feu...

Faut pas relayer ce genre d'infos, natho, ça ne sert qu'à mettre de mauvaises idées dans l'esprit de certains... hmm

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#8 29-06-2016 08:08:41

nathodisab
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Re : Régualrisation: heures réellement travaillées et jour férié

Occitane a écrit :
nathodisab a écrit :

enfin...
perso, je pense pareil...mais...
certains syndicats et même certaines direccte disent qu'une régul ne doit se faire que sur les h travaillées, et non sur les heures considérées comme tel
...

Ah bon ?
Donc, certains syndicats remettent en cause les quelques acquis de la CCN, c'est quand même curieux (espérons au moins que ce sont des syndicats d'employeurs, parce que sinon, y'a de quoi se mettre à pleurer !)

Parce que si on ne compte pas les fériés acquis (et les absences imprévues, faut pas les compter non plus, j'imagine ?), alors on en revient au paiement au réel... Et on peut carrément mettre la CCN au feu...

Faut pas relayer ce genre d'infos, natho, ça ne sert qu'à mettre de mauvaises idées dans l'esprit de certains... hmm

coucou Occitane, je relaye car, c'est du vécu  d'une collègue... et le pe était convaincu de la véracité des conseils tenus par ce syndicat (confirmé également par la direccte)
elle a même lancé une procédure aux prud'hommes... mais a abandonné car lassée et a même décidé de changer de profession ... et du coup le pe a eu gain de cause ...

Maintenant, je ne dis pas qu'ils ont raison...bien au contraire !!!!

Mais j'informe qu'il arrive que l'on puisse être mal conseillé par certaines instances que l'on pense sérieuses, et ce genre de conseils donnés aux pe, peuvent entrainer des situations litigieuses

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