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#1 28-06-2016 13:46:43

ookaha1
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calcul fin de contrat

Bonjour à tous et toutes,

Etant enceinte de mon 2e bébé, je dois me séparer de ma super nounou qui ne pourra pas me garder mes 2 enfants.
Je voudrais juste avoir confirmation de ce que je dois lui verser. La garde s'est passée a merveilles durant toutes ces années, c'était une nounou idéale je ne veux donc rien oublier!
Elle garde ma fille depuis octobre 2013: il faut donc que je lui verse les indemnités = 1/120e des salaires verses.
Nous étions en année incomplète. Elle prend une semaine de congés en décembre et le mois d'aout.
Le contrat se termine le 31 juillet.
Il faudra donc que je lui paye 4 semaines de CP du mois d'aout correspondant au CP restants de mai 2015 à mai 2016 + ceux qu'elle a cumulé depuis mai 2016.

Merci d'avance pour vos réponses

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28-06-2016 13:46:43

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#2 28-06-2016 13:49:47

nathodisab
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Re : calcul fin de contrat

ookaha1 a écrit :

Bonjour à tous et toutes,

Etant enceinte de mon 2e bébé, je dois me séparer de ma super nounou qui ne pourra pas me garder mes 2 enfants.
Je voudrais juste avoir confirmation de ce que je dois lui verser. La garde s'est passée a merveilles durant toutes ces années, c'était une nounou idéale je ne veux donc rien oublier!
Elle garde ma fille depuis octobre 2013: il faut donc que je lui verse les indemnités = 1/120e des salaires verses.
Nous étions en année incomplète. Elle prend une semaine de congés en décembre et le mois d'aout.
Le contrat se termine le 31 juillet.
Il faudra donc que je lui paye 4 semaines de CP du mois d'aout correspondant au CP restants de mai 2015 à mai 2016 + ceux qu'elle a cumulé depuis mai 2016.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
comment lui payez vous ses congés ?

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#3 28-06-2016 13:52:47

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Bonjour,
Je lui paye ses congés en plus du salaire à la prise des CP

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#4 28-06-2016 14:53:47

nathodisab
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Re : calcul fin de contrat

ookaha1 a écrit :

Bonjour,
Je lui paye ses congés en plus du salaire à la prise des CP

ok, donc oui, vous devrez lui solder les jours acquis restant de la période de juin 2015 à mai 2016 + ceux acquis depuis juin 2016

vous devrez également procéder à une comparaison des sommes versées par mensualisation depuis la date anniversaire, et ce qu'elle a réellement travaillé (sans remettre en cause les clauses du contrat) sur la même période...et le cas échéant lui payer la différence en régul de salaire

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28-06-2016 14:53:47

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#5 28-06-2016 15:05:48

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Merci
Je ne comprends pas trop la dernière précision.
Il faut que je fasse la somme globale des salaires versés. mais je ne vois pas a quoi je dois la comparer...
C'est encore différent des indemnités de rupture?

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#6 28-06-2016 15:10:52

nathodisab
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Re : calcul fin de contrat

ookaha1 a écrit :

Merci
Je ne comprends pas trop la dernière précision.
Il faut que je fasse la somme globale des salaires versés. mais je ne vois pas a quoi je dois la comparer...
C'est encore différent des indemnités de rupture?

effectivement, cela n'a rien à voir avec la prime de rupture wink

en fait, lorsqu'on est payé par mensualisation en année incomplète, le salaire est le fruit d'un lissage des heures réparties sur une année de travail
or en cas de rupture en cours de période de mensualisation, les heures réellement programmées comme travaillées n'ont pas toujours été payées par ce paiement par mensualisation
c'est pour cela qu'il convient de comparer le cumul payé depuis la date anniversaire par mensu, et les heures programmées sur la même période
et ainsi s'assurer que toutes les heures prestées ont bien été payées, dans le cas contraire, l'employeur doit régulariser la somme manquante

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#7 28-06-2016 15:13:53

chris84
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Re : calcul fin de contrat

Si vous n'avez fait aucune regul depuis Debut du contrat il va falloir la faire maintenant année par année
Comment aviez vous payé octobre 2013? La mensu selon calcul cour de cassation ou au réel (comme on voit souvent l'erreur)?

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#8 28-06-2016 15:50:21

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Pour chaque année, j'ai fait le calcul de mensualisation d'octobre à octobre. je comptais le nombre de semaines et je lissais par mois

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#9 28-06-2016 15:52:05

chris84
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Re : calcul fin de contrat

ookaha1 a écrit :

Pour chaque année, j'ai fait le calcul de mensualisation d'octobre à octobre. je comptais le nombre de semaines et je lissais par mois

12 mois vont de octobre à septembre
La regul sert a vérifier ce Qui a Été réellement travaillé sur la periode
Donc il faut tout vérifier

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#10 28-06-2016 15:59:09

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

ce qu'il faut vérifier c'est si une semaine est coupée entre septembre et octobre par exemple

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#11 28-06-2016 16:03:38

chris84
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Re : calcul fin de contrat

Une année ne fait pas pile 52 semaines
Et parfois une semaine est à cheval oui, il y aussi pour cette année le fait de finir avant les 12 mois de mensu

Donc octobre 2013 à septembre 2014 quelle mensu prévue? Combien de semaines travaillées?

de octobre 2014 à septembre 2015 quelle mensu prévue? Combien de semaines travaillées?

De octobre 2015 à fin de contrat quelle mensu prévue? Combien de semaines travaillées?

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#12 29-06-2016 08:06:45

sophie
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Re : calcul fin de contrat

Pour l'indemnite de rupture pour un contrat de 2013 ..... verifier ce qui est noté à ce sujet sur le contrat signé .... il peut y avoir un autre calcul.

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#13 15-07-2016 16:38:24

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Bonjour à toutes,
Je reviens vers vous seulement maintenant car je n'ai pas eu le temps de regarder ces fameux calculs avant.
Fin juillet,qui correspond à la fin du contrat je lui dois donc:
- salaire de juillet
+ indemnités de rupture =1/120 e de l'ensemble des salaires versés
+ congés payés cumules de juin 2015 à mai 2016
+ congés payés cumules de juin 2016 à juillet 2016
+ régularisation de salaire sur l'ensemble de la période travaillée

Merci d avance

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#14 15-07-2016 18:18:47

chris84
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Re : calcul fin de contrat

ookaha1 a écrit :

Bonjour à toutes,
Je reviens vers vous seulement maintenant car je n'ai pas eu le temps de regarder ces fameux calculs avant.
Fin juillet,qui correspond à la fin du contrat je lui dois donc:
- salaire de juillet
+ indemnités de rupture =1/120 e de l'ensemble des salaires versés
+ congés payés cumules de juin 2015 à mai 2016
+ congés payés cumules de juin 2016 à juillet 2016
+ régularisation de salaire sur l'ensemble de la période travaillée

Merci d avance


Oui
Le mieux étant de mettre vos calculs ici afin qu'on vous les vérifie
wink

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#15 17-07-2016 22:00:00

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Bonsoir,
Je vous donne les différents calculs:
- indemnités du rupture
1/120× total des salaires sot 9508,30= 79,25€

- congés payés
De juin 2015 à mai 2016
43 semaines de garde, 3 jours par semaine soit 22 heures à 3€/h
43/4×2,5+2= 29 jours soit 15 jours ouvrés
Soit 22×5×3=330€

De juin 2016 à  juillet 2016
7 semaines de garde soit 7/4×2,5+2=6,375 jours ouvrables
Soit 4 jours ouvrés = 3×22+5=71€

- régularisation des salaires
Une semaine soit 22×3=66€

- salaire normal de juillet : 283€ avec indemnités de repas

Mes calculs sont ils cohérents? 

Cordialement

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#16 17-07-2016 22:49:54

chris84
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Re : calcul fin de contrat

ookaha1 a écrit :

Bonsoir,
Je vous donne les différents calculs:
- indemnités du rupture
1/120× total des salaires sot 9508,30= 79,25€

- congés payés
De juin 2015 à mai 2016
43 semaines de garde, 3 jours par semaine soit 22 heures à 3€/h
43/4×2,5+2= 29 jours soit 15 jours ouvrés
Soit 22×5×3=330€
non 29 jours ne peuvent donner la même somme que pour 30j acquis, on calcule direct depuis les ouvrables
Donc 22h/6j ouvrables par semaine x 29j = 106,33 h à 3 euros
Soit 318,99 euros

De juin 2016 à  juillet 2016
7 semaines de garde soit 7/4×2,5+2=6,375 jours ouvrables
Soit 4 jours ouvrés = 3×22+5=71€
on ne rajoute pas les jours enfants
22h/6 j ouvrables x 5 j = 18,33 h à 3 euros
Soit 54,99 euros

- régularisation des salaires
Une semaine soit 22×3=66€

- salaire normal de juillet : 283€ avec indemnités de repas

Mes calculs sont ils cohérents? 

Cordialement

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#17 18-07-2016 15:02:51

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Bonjour
Je n'arrive pas à voir votre réponse
Cordialement

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#18 18-07-2016 15:04:29

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Désolée elle vient d'apparaître
Merci beaucoup pour votre réponse

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#19 30-07-2016 21:35:57

ookaha1
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Re : calcul fin de contrat

Bonsoir,
Dernière petite question concernant les documents  que je dois lui fournir.
Mon assistante maternelle va être en pré retraite et du coup toucher des indemnités  de retraite. Dois je remplir l'attestation pour pôle emploi? Sachant qu'elle ne fera pas de demande de chômage.
Merci beaucoup

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