Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

jayrhum

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1er contrat - régularisation congés payés

Bonjour à tous,

C'est mon premier message, car étant de jeunes parents d'une petite fille et donc de jeunes employeurs d'une AssMat, ma femme et moi ne sommes pas encore des maîtres du  droit du travail

Je vous expose notre problématique :

Notre fille est née le 15 août 2015, puis ma femme ayant pris son congé parental de 6 mois, suite à son congé maternité, nous avons embauché une Ass Mat depuis le 12 novembre 2015, à raison de 2 fois 6 heures par semaine, en année incomplète (46 semaines).
Son taux horaire étant de 3.40 € net, le salaire net a donc été calculé de manière annualisé à 156,40 €, et nous avons appliqué la règle des 10% conseillé par le Relais assistantes maternelles de notre ville (15,64 €/mois).
Bien sûr, à cela sont ajoutés les frais d'entretien par jours de présence.

Ma femme ayant repris le travail à temps plein depuis le 10 mai, nous avons fait un avenant en ce sens, en définissant les bons paramètres :
- 49 heures hebdo (dont 4 heures supp majorées)
- taux majoration 20%
- majoration frais entretien car journées de 10h (sauf vendredi 9h)
Cela donne donc :
- un salaire net de 638,63 €
- en théorie, avec le maintien de salaire, des CP à 68,20 € nets /mois
- les heures majorées et les frais d'entretien sont eux variables chaque mois

Notre Ass Mat utilise le service payant du site T*pAssmat qui a permis de calculé notamment la paie du mois de mai en fonction du prorata des heures effectués sur le contrat initial (v1) et celles suite à l'avenant (v2).

Nous venons de recevoir la fiche du mois de juin, et le calcul de la régularisation des congés nov. 2015/ mai 2016 donne un total de 548,17 € brut, soit 420,39 € net car il considère que le calcul doit se baser sur le contrat en cours au 31 mai.
Toutefois, cela nous semble vraiment étrange sachant que l'année 2015/2016 n'a été commencé qu'en novembre, et qu'en plus c'était du temps partiel très faible sur la majeure partie de la période.

Pour moi, logiquement, il faudrait que le calcul soit fait au prorata , non ?

Merci d'avance si quelqu'un a la possibilité de nous aider.

Cordialement.

nounou3loulous

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Re : 1er contrat - régularisation congés payés

Bonjour à tous,

C'est mon premier message, car étant de jeunes parents d'une petite fille et donc de jeunes employeurs d'une AssMat, ma femme et moi ne sommes pas encore des maîtres du  droit du travail

Je vous expose notre problématique :

Notre fille est née le 15 août 2015, puis ma femme ayant pris son congé parental de 6 mois, suite à son congé maternité, nous avons embauché une Ass Mat depuis le 12 novembre 2015, à raison de 2 fois 6 heures par semaine, en année incomplète (46 semaines).
Son taux horaire étant de 3.40 € net, le salaire net a donc été calculé de manière annualisé à 156,40 €, et nous avons appliqué la règle des 10% conseillé par le Relais assistantes maternelles de notre ville (15,64 €/mois).
Bien sûr, à cela sont ajoutés les frais d'entretien par jours de présence.

Ma femme ayant repris le travail à temps plein depuis le 10 mai, nous avons fait un avenant en ce sens, en définissant les bons paramètres :
- 49 heures hebdo (dont 4 heures supp majorées)
- taux majoration 20%
- majoration frais entretien car journées de 10h (sauf vendredi 9h)
Cela donne donc :
- un salaire net de 638,63 €
- en théorie, avec le maintien de salaire, des CP à 68,20 € nets /mois
- les heures majorées et les frais d'entretien sont eux variables chaque mois

Notre Ass Mat utilise le service payant du site T*pAssmat qui a permis de calculé notamment la paie du mois de mai en fonction du prorata des heures effectués sur le contrat initial (v1) et celles suite à l'avenant (v2).

Nous venons de recevoir la fiche du mois de juin, et le calcul de la régularisation des congés nov. 2015/ mai 2016 donne un total de 548,17 € brut, soit 420,39 € net car il considère que le calcul doit se baser sur le contrat en cours au 31 mai.
Toutefois, cela nous semble vraiment étrange sachant que l'année 2015/2016 n'a été commencé qu'en novembre, et qu'en plus c'était du temps partiel très faible sur la majeure partie de la période.

Pour moi, logiquement, il faudrait que le calcul soit fait au prorata , non ?

Merci d'avance si quelqu'un a la possibilité de nous aider.

Cordialement.

Au début de votre message vous dites que vous avez payé 10% pour les CP et à la fin de votre message que votre AM demande le paiement des CP en juin.

Ce n'est pas très clair...

nathodisab

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Re : 1er contrat - régularisation congés payés

coucou, si j'ai bien compris,
vous payez par avance de nov à mi mai les cp avec la méthode des 10%
FIN MAI 2016, votre am vous réclame la différence entre la somme due selon la méthode de calcul conventionnel la plus avantageuse, et l'avance de paiement que vous lui avez déjà versé (pour rappel 10% du salaire de base)

le site dont vous parlez à fait le calcul du maintien du salaire sur la base contractuelle du dernier avenant (soit sur un accueil à 49h/sem)

légalement, le calcul des cp se fait effectivement sur le salaire de référence qui précède le mois du paiement
donc le salaire de référence est celui de mai 2016 ...

pouvez vous déjà confirmer ou infirmer que j'ai bien compris la situation ?

---

INDEX ALPHABETIQUE contacter.un.moderateur@gmail.com

jayrhum

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Re : 1er contrat - régularisation congés payés

Bonjour et merci pour votre 1ère réponse.

Vous avez bien tout compris de la situation
En plus, le mois de mai 2016 est un mois de transition sur le nouvel avenant, il n'a pas été totalement à temps plein.

Cela me semble donc étonnant de régulariser des CPs sur du temps non travaillés/acquis avant.

jayrhum

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Re : 1er contrat - régularisation congés payés

Au début de votre message vous dites que vous avez payé 10% pour les CP et à la fin de votre message que votre AM demande le paiement des CP en juin.

Ce n'est pas très clair...

Alors, nous avons payé chaque mois, dès le début du contrat, 10% pour les CP, et donc en juin, il s'agit de la régularisation des CPs 2015/2016 (a priori avec ma méthode du maintien de salaire plus avantageuse pour elle).