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#1 30-06-2016 13:17:48

arte
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a-t-il le droit ?

Bonjour, pourriez-vous me dire si un papa a le droit de me licencier alors que je suis en contrat avec la maman.                                   la petite porte le nom de son père et les parents ne sont pas mariés et se séparent.


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30-06-2016 13:17:48

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#2 30-06-2016 13:20:32

dragonette
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Re : a-t-il le droit ?

Coucou, smile
Ton employeur est celui qui est noté sur ton contrat et donc tes attestations paje.
Si c'est la maman, il ne peut te licencier.
C'est elle ton employeur.
Si c'est son nom à lui, oui il peut.


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#3 30-06-2016 13:24:58

arte
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Re : a-t-il le droit ?

Merci Dragonette, effectivement seule la maman figure sur le contrat


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#4 30-06-2016 14:05:33

sandh44
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Re : a-t-il le droit ?

Bonjour,

Pourquoi il veut te licencier ?

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30-06-2016 14:05:33

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#5 30-06-2016 14:11:14

arte
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Re : a-t-il le droit ?

Parce qu'ils se séparent et qu'il veut un assmat qu'il connaît dans sa famille


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#6 30-06-2016 14:17:16

Cancoillotte
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Re : a-t-il le droit ?

et la maman elle te dit quoi?

si il y a une garde alterné/partagé cela va surement modifié ton contrat donc il faut qu'elle t'en parle aussi smile

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#7 30-06-2016 14:18:52

Babou74
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Re : a-t-il le droit ?

arte a écrit :

Bonjour, pourriez-vous me dire si un papa a le droit de me licencier alors que je suis en contrat avec la maman.                                   la petite porte le nom de son père et les parents ne sont pas mariés et se séparent.

Coucou

normalement , c'est ton employeur titulaire du compte pajemploi qui doit te licencier

mais le papa est quand même le père et il a une autorité parentale
donc est aussi concerné par le contrat ( élaboration signature changement rupture etc ) et tout ce qui concerne son enfant

mais d'après ce que tu écris , il ne figure pas sur le contrat

arte a écrit :

effectivement seule la maman figure sur le contrat

le  nom , la  signature du papa ne figurent pas sur le contrat ?


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#8 30-06-2016 14:30:00

dada62
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Re : a-t-il le droit ?

C'est sur tes fiches de paie qu'il faut regarder...celles de pajemploi.

Sinon on voit souvent dans le cas de séparation deux AM différentes si par exemple c'est en garde alternée une semaine sur deux.

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#9 30-06-2016 14:41:15

arte
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Re : a-t-il le droit ?

Oui, Babou, je viens de revérifier et le contrat est bien au nom de la mère et la signature est bien paraphée au nom de la mère. Mais je me doute bien que s'il ne veut plus de mes services, ne l'empêche de me licencier. Le problème c'est que si elle refuse de me faire les papier pole emploi , je n'ai aucun moyen de les obtenir autrement. Je suis dans l'impasse


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#10 30-06-2016 14:50:16

dada62
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Re : a-t-il le droit ?

arte a écrit :

Oui, Babou, je viens de revérifier et le contrat est bien au nom de la mère et la signature est bien paraphée au nom de la mère. Mais je me doute bien que s'il ne veut plus de mes services, ne l'empêche de me licencier. Le problème c'est que si elle refuse de me faire les papier pole emploi , je n'ai aucun moyen de les obtenir autrement. Je suis dans l'impasse


Et tes fiches de paie ?

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#11 30-06-2016 14:55:05

arte
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Re : a-t-il le droit ?

Pareil, au nom de la maman


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#12 30-06-2016 15:07:05

Babou74
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Re : a-t-il le droit ?

arte a écrit :

Oui, Babou, je viens de revérifier et le contrat est bien au nom de la mère et la signature est bien paraphée au nom de la mère. Mais je me doute bien que s'il ne veut plus de mes services, ne l'empêche de me licencier. Le problème c'est que si elle refuse de me faire les papier pole emploi , je n'ai aucun moyen de les obtenir autrement. Je suis dans l'impasse


Si le papa n'apparaît nulle part sur le contrat ( c'est donc comme si en fait il n'existait pas sad ) , c'est donc la maman seule qui peut te licencier .

Est elle au courant que le papa veut te licencier , qu'en dit elle ?
Et elle veut elle te licencier ?


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#13 30-06-2016 15:48:00

arte
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Re : a-t-il le droit ?

Oui elle sait qu'il veut me licencier car c'est elle qui m'en a parlé. Elle, je suppose, je dis bien je suppose qu'elle n'a rien contre car le contrat ne sera plus à ses frais. (tous les mois, mon salaire est ''trop élevé''). J'ai ''accusé'' le coup mais ne connaissant pas ce que tu viens de m'apprendre je n'allais pas commencer à discuter sur la marche à suivre


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#14 22-07-2016 15:50:20

arte
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Re : a-t-il le droit ?

Bonjour, je reviens vers vous pour savoir si vous pouvez m'aider et connaître mes droits. Alors voilà, les parents vont aller à la caf pour faire un changement de nom (actuellement c'est la maman inscrite à page emploi et le papa veut mettre son nom comme employeur) ok pour ca. Mais voilà je recevrai donc mes fiches de salaire page emploi avec son nom à lui comme employeur mais le contrat devrait donc être changé ?  logiquement je ne peux pas être sous contrat avec l'un et recevoir les fiches de paie de l'autre ?


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#15 22-07-2016 16:08:42

Babou74
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Re : a-t-il le droit ?

arte a écrit :

Bonjour, je reviens vers vous pour savoir si vous pouvez m'aider et connaître mes droits. Alors voilà, les parents vont aller à la caf pour faire un changement de nom (actuellement c'est la maman inscrite à page emploi et le papa veut mettre son nom comme employeur) ok pour ca. Mais voilà je recevrai donc mes fiches de salaire page emploi avec son nom à lui comme employeur mais le contrat devrait donc être changé ?  logiquement je ne peux pas être sous contrat avec l'un et recevoir les fiches de paie de l'autre ?

le licenciement n'est plus d'actualité ?


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#16 22-07-2016 17:00:01

arte
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Re : a-t-il le droit ?

Je pense que si justement. Je voudrais donc savoir si il peut prendre la petite à son nom niveau caf (avec l'accord ou même sans l'accord de la maman mais ca ca ne me regarde pas) et ne pas avoir a me refaire de contrat. Dans ce cas là, qui est mon employeur ? Parce que même un avenant de sa part pour un simple changement dans le contrat est nul et non avenu. Le non paiement d'un salaire à venir, je me retourne contre qui ?  une inscription a pole emploi lequel doit me fournir les documents de fin de contrat ? Je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée moi sad


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