Contrat année incomplete

lala35 · 01-07-2016 09:46:25

Bonjour, un parent souhaiterait que j accueille son enfant 40h/sem 43 semaines dans l'année.
Le contrat doit débuter le 22 août et j'aurai besoin de quelques précisions.

Pour commencer, si le contrat débute en août, les semaines de congés doivent se calculer d'août a août? Soit si nous prenons 9 semaines elles doivent se prendre d'août à août?

Et concernant le paiement des cp, avec son ancienne ass mat, il pratiquait les 10% chaque mois, est ce correcte? Sinon comment doivent ils se calculer et être payés ?
Merci

01-07-2016 09:46:25

mamytata · 01-07-2016 09:57:41

Coucou

En effet les congés, donc là 9 semaines doivent être pris entre les 22 août 2016 et le 21 août 2017.

Pour le paiement des cp :

soit tout en une fois au mois de juin
soit à chaque prise de cp
soit à la prise principale des cp
soit par 12ème

Les 10% sont hors convention et illégaux

lala35 · 01-07-2016 10:58:33

mamytata a écrit :

Coucou
En effet les congés, donc là 9 semaines doivent être pris entre les 22 août 2016 et le 21 août 2017.
Pour le paiement des cp :
soit tout en une fois au mois de juin
soit à chaque prise de cp
soit à la prise principale des cp
soit par 12ème
Les 10% sont hors convention et illégaux

Merci c'est bien ce qu'il me semblait.
Mais qu'est ce que par 12eme ?

Dernière modification par lala35 (01-07-2016 10:59:32)

mamytata · 01-07-2016 11:43:40

le par 12ème est une façon de calculer les cp

du 22 août 2016 au 31 mai 2017 vous calculerez vos cp acquis et là la somme sera divisée par 12. Somme que vous ajouterez à votre mensue sur les 12 mois suivants.

01-07-2016 11:43:40

lala35 · 01-07-2016 19:28:58

mamytata a écrit :

le par 12ème est une façon de calculer les cp
du 22 août 2016 au 31 mai 2017 vous calculerez vos cp acquis et là la somme sera divisée par 12. Somme que vous ajouterez à votre mensue sur les 12 mois suivants.

Ah oui daccord. J'aime bien cette méthode, mais on ne peut pas la faire des le début du contrat?
D'après vous, qu'elle est la méthode la mmoins contraignante pourles pe , qui leur permette d'étaler les paiements surcl'année ?

mamytata · 01-07-2016 19:36:09

Pourquoi dis-tu " mais on ne peut pas la faire dès le début du contrat ? " bien sur que si, tu te feras payer tes cp dès fin mai 2017 (date à laquelle on détermine la somme dû par les pe) et avec cette méthode la somme est divisée en 12 pour chaque mois suivant et ainsi de suite tous les ans.

dada62 · 01-07-2016 19:44:47

mamytata a écrit :

Pourquoi dis-tu " mais on ne peut pas la faire dès le début du contrat ? " bien sur que si, tu te feras payer tes cp dès fin mai 2017 (date à laquelle on détermine la somme dû par les pe) et avec cette méthode la somme est divisée en 12 pour chaque mois suivant et ainsi de suite tous les ans.

Elle voulait dire certainement un paiement des cp dès le début du contrat...

dada62 · 01-07-2016 19:49:09

La méthode la moins contraignante pour les parents c'est qu'ils fassent une cagnotte et y versent tous les mois 10°/° de ton salaire.

Ensuite fin mai de chaque année vous faites les calculs pour prendre la solution la plus avantageuse ( 10°/° comparés au maintien de salaire).

lala35 · 01-07-2016 20:14:23

Oui je voulais dire me les faire payer des le début du contrat.

Pfff je ne comprend vraiment rien au paiement des cp en année incomplete....

Donc admettons que j'opte pour la méthode du 12eme, fin mai je devrais calculer le nombre de jours de cp acquis du 22 août 2016 au 31 mai 2017, puis diviser par 12 et rajouter ce montant chaque mois à mon salaire a partir de juin c ca??
Désolée si ca vous semble évident mais moi non... :-(

lala35 · 01-07-2016 20:16:07

Le pe m'a dit au tel qu'avec leur ancienne ass mat il versait tous les mois 10% du salaire au titre des cp...

badounette · 01-07-2016 21:00:04

Pour la méthode des 1/12, oui c'est bien cela. La grosse contrainte de ce système est que la régul est souvent douloureuse pour les parents. Admettons que de mai 2017 à mai 2018, ils optent pour 1/12 par mois qui correspond au paiement des cp de 2016/2017.
Admettons aussi que le contrat soit rompu en aout 2017. Il n'auront réglé que 3/12 des CP de l'année d'avant donc devront payer encore une grosse somme + les congés de l'année en cours ...

Moi j'accepte les 10% chaque mois dès le début du contrat mais je suis très précise dans le contrat à ce sujet. Je note qu'il s'agit d'une avance du paiement des cp qui sera calculée à chaque période de référence et qu'une régularisation sera effectuée selon la méthode la plus avantageuse retenue.

Par exemple j'ai signé une année incomplète début septembre 2015. Mensu on va dire de 300 euros net + 30 euros de cp au titre des 10%.
Fin mai 2016, la PE m'avait versé 9 mois x 30 euros = 270 euros
J'ai fait mes 2 calculs.
Déjà les 10% + mes jours de CP supplémentaires enfant - de 15 ans, j'arrivais à 330 euros (je ne sais plus exactement)

Puis j'ai fait le calcul du maintien de salaire qui donnait un peu plus (390 je crois)

Du coup, on a retenu le calcul du maintien de salaire et on a fait la régul (390 - les 270 déjà versés) et la PE m'a reversé 120 euros.

Maintenant, il faut vraiment le préciser au contrat si vous fonctionnez ainsi. Le plus simple serait que les PE mettent 10% du salaire chaque mois pour anticiper...

lala35 · 01-07-2016 23:30:53

badounette a écrit :

Pour la méthode des 1/12, oui c'est bien cela. La grosse contrainte de ce système est que la régul est souvent douloureuse pour les parents. Admettons que de mai 2017 à mai 2018, ils optent pour 1/12 par mois qui correspond au paiement des cp de 2016/2017.
Admettons aussi que le contrat soit rompu en aout 2017. Il n'auront réglé que 3/12 des CP de l'année d'avant donc devront payer encore une grosse somme + les congés de l'année en cours ...
Moi j'accepte les 10% chaque mois dès le début du contrat mais je suis très précise dans le contrat à ce sujet. Je note qu'il s'agit d'une avance du paiement des cp qui sera calculée à chaque période de référence et qu'une régularisation sera effectuée selon la méthode la plus avantageuse retenue.
Par exemple j'ai signé une année incomplète début septembre 2015. Mensu on va dire de 300 euros net + 30 euros de cp au titre des 10%.
Fin mai 2016, la PE m'avait versé 9 mois x 30 euros = 270 euros
J'ai fait mes 2 calculs.
Déjà les 10% + mes jours de CP supplémentaires enfant - de 15 ans, j'arrivais à 330 euros (je ne sais plus exactement)
Puis j'ai fait le calcul du maintien de salaire qui donnait un peu plus (390 je crois)
Du coup, on a retenu le calcul du maintien de salaire et on a fait la régul (390 - les 270 déjà versés) et la PE m'a reversé 120 euros.
Maintenant, il faut vraiment le préciser au contrat si vous fonctionnez ainsi. Le plus simple serait que les PE mettent 10% du salaire chaque mois pour anticiper...

C vrai que cette methodevparait plus simple mais elle est apparemment hors convention et illégale. ...

mamytata · 02-07-2016 08:26:42

Et oui badounette ne donnons pas de méthode hors convention

Tenons nous en à la stricte légalité les pe ne peuvent pas t'imposer les 10%. Donc donnes-leur les différentes méthode et voit avec eux celle qu'ils choisiront

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