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interben

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Imposition de congés hors 5s de CP

Bonjour

Je viens vers vous pour un souci avec notre AM.

Nous avons débuté un contrat le 1er Mars, basé sur 44 semaines de 44H.
Notre calcul initial à la signature était de :
52 semaines – 5 semaines de CP – 3 semaines de non-travail (ma femme ayant 8 semaines de CP/RTT par an) = 44 semaines où elle doit garder notre bébé.

Les congés ne sont pas précisés sur le contrat, mais elle nous avait indiqué oralement qu’elle prendrait 2 semaines en Juillet et peut être une en Aout.  Etant 3 employeurs, nous comprenons qu’elle a le droit de fixer ses dates de congés payés.
Après le début de contrat, elle a pris une semaine de congés mi-Avril, demandé 2 semaines en Juillet et 2 semaines en Aout. Sachant que ma femme et moi sommes obligés de prendre 3 semaines en été, sa période sans notre bébé sera de 3+2 semaines sur Juillet/aout.

Notre principal problème vient du fait qu’elle nous informe qu’elle prendra encore 1 semaine fin Octobre, ainsi que début Décembre et mi-Février, et que si nous sommes ne lui confions pas notre enfant 1 semaine supplémentaire en Juillet et 2 fin Décembre, nous devons tout de même la rémunérer, ce qui ferait dont qu’elle travaillerait 41 semaines à l’année.

Je cherche donc à savoir comment doivent être gérés les 3 semaines de « non travail ».
Est-ce à elle de choisir les dates ou bien à nous de lui imposer (nous ne remettons bien sûr pas en cause ses CP aux dates de son choix)? Y-a-t-il un article de loi, de la convention collective, … qui précise le traitement de notre cas.

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre

parme

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Re : Imposition de congés hors 5s de CP

coucou quand  l'assistante maternelle a plusieurs employeurs c'est a l'assmat d'imposer ses congés.
mais dès lors ou ses congés sont déjà déduit de la mensualisation, cela ne devrait pas poser de problm dans le cas ou elle a l'obligation de donner ses dates au plus tard le 1 er Mars. voir ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2219523
Mais dans la mesure ou l'assmat n'a pas donné par écrit ses dates il est évident que cela va poser problm.L'assmat n'a pas respecté les textes si elle n'a pas fournit en tant ses dates.

Si par la suite vos cp ne tombent pas avec ses semaines,il faut donc reprendre la mensualisation et envisager 52 semaines - 5 semaines de cp assmat - nbr de semaines en décalés des parents. = nbr de semaines d’accueil programmées.
A+

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parme

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Re : Imposition de congés hors 5s de CP

Bonjour

Je viens vers vous pour un souci avec notre AM.

Nous avons débuté un contrat le 1er Mars, basé sur 44 semaines de 44H.
Notre calcul initial à la signature était de :
52 semaines – 5 semaines de CP – 3 semaines de non-travail (ma femme ayant 8 semaines de CP/RTT par an) = 44 semaines où elle doit garder notre bébé.

Les congés ne sont pas précisés sur le contrat, mais elle nous avait indiqué oralement  c'est erreur de sa part elle aurait du légalement les donnés par écrit avant le 1er Mars si pas noté il y a pas de preuves c'est sa parole contre la votre qu’elle prendrait 2 semaines en Juillet et peut être une en Aout.  Etant 3 employeurs, nous comprenons qu’elle a le droit de fixer ses dates de congés payés. l'assistante maternelle est dans l'obligation d'être en congés avec tous ses employeurs en même temps
Après le début de contrat, elle a pris une semaine de congés mi-Avril, demandé 2 semaines en Juillet et 2 semaines en Aout. Sachant que ma femme et moi sommes obligés de prendre 3 semaines en été, sa période sans notre bébé sera de 3+2 semaines sur Juillet/aout. vu la signature du départ de votre contrat l'assistante maternelle et vous parents aviez 5 semaines en commun? et 3 semaines en décalés se qui a donné 44 semaines d'accueil. avez vous noté les vôtres sur le contrat?

Notre principal problème vient du fait qu’elle nous informe qu’elle prendra encore 1 semaine fin Octobre, ainsi que début Décembre et mi-Février, et que si nous sommes ne lui confions pas notre enfant 1 semaine supplémentaire en Juillet et 2 fin Décembre, nous devons tout de même la rémunérer, ce qui ferait dont qu’elle travaillerait 41 semaines à l’année. votre assmat devait donner les dates par écrit au 1 er Mars,vous n'êtes donc pas obligé d'accorder ses dates non prévus,il faut en discuter avec votre assistante maternelle et faite le décompte des semaines de congés

Je cherche donc à savoir comment doivent être gérés les 3 semaines de « non travail ». les 3 semaines de non travaillé avec vous sont les 3 semaines rtt? c'est a vous parents d'aviser l'assistante maternelle du moment de la prise des ces semaines puisque se sont des semaines supplémentaires (parents employeurs en décalés de l'assmat)
Est-ce à elle de choisir les dates ou bien à nous de lui imposer l'assmat doit imposer ses 5 semaines de cp par écrit (nous ne remettons bien sûr pas en cause ses CP aux dates de son choix)? Y-a-t-il un article de loi, de la convention collective, … qui précise le traitement de notre cas. article ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2219523  que j'ai cité plus haut

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre

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