Absence répétée de mon assistante maternelle

caro52 · 01-08-2016 09:01:45

Lani a écrit :

Jamais d'attestation avec l'arrêt maladie donc d'après ce qui était indiqué sur le site c'était envoyé par la CPAM mais je l'ai fait avec vos réponses merci
Par contre pour le remplir normal que ce soit à nous oui. Par contre on le renvoi à la CPAM ou on le donne pour qu''elle l'envoie?
Merci encore et désolée, vraiment pas l'habitude....et je ne voudrais pas qu''elle soit mal non plus...

c'est à elle de transmettre à la cpam car elle doit envoyer toutes les attestations employeur en même temps .

01-08-2016 09:01:45

Lani · 01-08-2016 09:15:12

Oui avec une semaine de retard mais je l'ai reçu en effet. Merci encore

Lani · 07-09-2016 11:29:00

Bonjour,

Je reviens vers vous pour la suite...
Mon assistante maternelle est toujours en arrêt jusqu'au 15/09 pour le moment mais certainement plus au vu des résultats qu'elle a eu, et dans l'attente j'ai recherché un autre moyen de garde comme je vous l'expliquais auparavant.

J'ai eu une place en crêche à compter du 01/10, que je ne peux donc pas refuser.

Cependant, puis je la licencier au motif que j'ai obtenu une place malgré son arrêt ou dois je attendre qu'elle n'y soit plus pour le signifier?

Si je le peux comment dois je procéder? une lettre avec accusé réception lui signifiant le licenciement au motif d'un changement de mode de garde? un entretien préalable dans un premier temps?

Je suis triste de devoir la quitter mais ne pouvant faire face aux deux modes de garde.. J'ai besoin de mettre tout à plat rapidement...

Ensuite si licenciement possible, je sais qu'il y a un mois de préavis, celui ci court pendant l'arrêt? + les congés non pris. (que j'ai du mal à calculer, en obtient elle pendant l'arrêt par exemple?)

La prime de licenciement est bien de 1/5 d'un mois de salaire?

Je vous remercie pour toute votre aide.

Bonne journée.

roro062 · 07-09-2016 11:43:30

bjr,

Oui le licenciement est possible. Vous devez lui envoyer un recommandé avec AR avec retrait d'enfant pour motif.

Le préavis est de 15 jours pour moins d'un an de contrat.
ou un mois si plus d'un an d'ancienneté.

Il débute à la date de première présentation du recommandé par le facteur, qu'elle soit en arrêt maladie n'y change rien.

Pendant le préavis si elle est en arrêt maladie, c'est la sécurité sociale qui la dédommage et elle ne cumule pas de congés payés.

Si elle revient pendant le préavis, elle reprend la garde normalement jusqu'au terme de son contrat et recommence à cumuler des congés payés.

L'indemnité de rupture est due à partir d'un an d'ancienneté. Elle est égale à 1/120 ème de la totalité des salaires nets perçus depuis le début du contrat qui vous lie.

bonne continuation.

07-09-2016 11:43:30

Lani · 07-09-2016 12:01:36

Merci beaucoup de votre réponse rapide.

JE viens en plus d'apprendre qu'elle risque de ne pas reprendre l'activité du tout et risque l'inaptitude de la part du médecin mais qu'elle a voulu refuser la fin de contrat pour une petite qui rentrais à l'école... et qu'en plus elle a pris un 4eme contrat avant d'être en arrêt mais se doutait qu'elle serait arrêtée, donc son problème date d'avant le mois de juillet contrairement à ce qu'elle disait...

La RAM a même essayé de lui en faire prendre conscience...

Sinon donc un entretien préalable n'est pas nécessaire ou obligatoire ? (mais on va quand même essayer de la voir avant si elle l'accepte)

Enfin, le contrat a été commencé le 02/05/2015 donc plus d'un an et elle est en arrêt depuis le 12 juillet, pouvez vous m'aider à calculer les congés cumulés s'il vous plait? j'ai vraiment du mal....

Merci encore!

chris84 · 07-09-2016 13:39:16

Lani a écrit :

Merci beaucoup de votre réponse rapide.
JE viens en plus d'apprendre qu'elle risque de ne pas reprendre l'activité du tout et risque l'inaptitude de la part du médecin mais qu'elle a voulu refuser la fin de contrat pour une petite qui rentrais à l'école... et qu'en plus elle a pris un 4eme contrat avant d'être en arrêt mais se doutait qu'elle serait arrêtée, donc son problème date d'avant le mois de juillet contrairement à ce qu'elle disait...
La RAM a même essayé de lui en faire prendre conscience...

Sinon donc un entretien préalable n'est pas nécessaire ou obligatoire ? (mais on va quand même essayer de la voir avant si elle l'accepte)
Enfin, le contrat a été commencé le 02/05/2015 donc plus d'un an et elle est en arrêt depuis le 12 juillet, pouvez vous m'aider à calculer les congés cumulés s'il vous plait? j'ai vraiment du mal....
Merci encore!

Dans notre métier pas besoin d'entretien préalable, mais la prévenir qu'elle va recevoir le courrier est un signe de respect pour moi.

Pour vous aider à faire tous les calculs il nous faut tous les détails:
Calcul de mensu
Date de début
Dates des différents arrêts maladies justifiés
Date de fin (donc on ne saura avec certitude que lorsque vous aurez eu le retour de la présentation du courrier par le facteur ) quand allez vous posté le courrier?
Ne faire aucune mention dans le courrier de sa maladie car cela est discriminatoire, vous n'êtes pas obligé de donner de motif au licenciement

Lani · 07-09-2016 15:43:03

Nous avons commencer par la période d'adaptation les 11,12 et 13/05/2015.
Salaire mensuel à 35h par semaine sur une année complète (546 euros par mois /3,60 de l'heure et ie 3 euros)
Le seul arrêt officiel qu'elle ait eu est celui à compter du 12/07/2016 qui court depuis.

Elle n'est pas là donc on ne peut se voir avant l'envoi du courrier, j'aurai préféré mais je pense qu'il faut que je l'envoi le plus vite possible pour que cela se termine.... donc je pense avant la fin de la semaine. Ce qui je pense aménerait le préavis vers mi-octobre mais sans certitude pour le moment comme vous le dites.

Et en effet, le motif n'est pas l'arrêt mais bien une place en créche que nous acceptons faute de choix, ne pouvant pas les faire attendre pour une décision... les places sont chères...

Voilà si besoin de plus d'informations, n'hésitez pas.
Merci encore

zeta · 07-09-2016 17:57:39

bonsoir , vous pouvez simplement noté retrais d'enfant vous n'avez pas à vous justifiez pour le préavis si elle est en arret elle ne pourra pas le faire donc il ne sera pas payer !

chris84 · 07-09-2016 18:10:26

Comment le mois de mai 2015 a-t il été payé?
Et quelles sont les dates précises de ses conges payés posés depuis le début du contrat (avec maintien de la mensu lors de leur pose) ?
De juin 2015 à mai 2016 combien de semaines travaillées?
Y a t il eu des absences que vous avez déduites du salaire certains mois, vu qu'elle a eu beaucoup d'absences...

Lani · 07-09-2016 21:45:57

Le mois de mai a été payé au réel avec les 10% pour les cp si je me souviens bien. (je ne sais plus le calculs mais vous comprenez je pense)
Congés anticipés du 22 au 30 juin 2015, puis du 10 au 23 aout 2015, du 28/12/2015 au 03/01/2016 et du 23/03 au 03/04/2016.

Donc beaucoup d'anticipation. En sachant qu'elle demandait à les poser chaque fois au dernier moment (mars était pour l'arranger car elle avait un problème familial.) et que j'ai fait une erreur je n'ai pas eu d'écrit pour tout ça... et les autres parents non plus.

Et finalement peu de déduction puisqu'elle demandait si possible de le mettre en congés payés, ce que je me voyais mal refuser pour une "bonne entente".
Il a dû y avoir 4 ou 5 jours seulement, ce qui nous gênait c'est que c'était toujours sur des longs week end.
Si je compte bien ça fait 59 semaines travaillées sans déduire les congés.

Voilà en gros....

chris84 · 07-09-2016 22:49:16

Lani a écrit :

Le mois de mai a été payé au réel avec les 10% pour les cp si je me souviens bien. (je ne sais plus le calculs mais vous comprenez je pense)
erreur classique, il aurait fallu faire calcul cour de cassation, et payer les cp acquis par maintien de la mensu lors de leur pose en juin 2015; ceci étant dit, maintenant il n'y a plus rien à verser à titre de cp pour mai 2015
Congés anticipés
du 22 au 30 juin 2015, 6 jours
puis du 10 au 23 aout 2015, 11 jours
du 28/12/2015 au 03/01/2016 5 jours
et du 23/03 au 03/04/2016 9 jours si c'est bien du mercredi 23/03 inclus au samedi 1er/04, le lundi 28/03 étant férié
total 6+11+5+9 = 31j ouvrables posés et payés par maintien de la mensu
Donc beaucoup d'anticipation. En sachant qu'elle demandait à les poser chaque fois au dernier moment (mars était pour l'arranger car elle avait un problème familial.) et que j'ai fait une erreur je n'ai pas eu d'écrit pour tout ça... et les autres parents non plus.
faîtes un courrier commun à tous les parents stipulant les dates de congés pris par l'assmat, pour le garder au cas où vous iriez aux prud'hommes, car là ça sera compliqué de prouver
Et finalement peu de déduction puisqu'elle demandait si possible de le mettre en congés payés, ce que je me voyais mal refuser pour une "bonne entente".
Il a dû y avoir 4 ou 5 jours seulement, ce qui nous gênait c'est que c'était toujours sur des longs week end.
Si je compte bien ça fait 59 semaines travaillées sans déduire les congés.
les cp se calculent de juin 2015 à mai 2016= ici 30j ouvrables acquis
puis de juin 2016 à fin de préavis, en déduisant la période de maladie indemnisée par la cpam... donc à priori 5 jours ouvrables acquis car 8 sem travaillées.
vous auriez donc, à vérifier, un solde de cp à lui verser de 35 j ouvrables de cp acquis - 31j ouvrables de cp pris = solde de 4 j ouvrables (valeur de ces 4 j ouvrables= heures hebdo/ 6 j x 4j x tarif horaire)
Voilà en gros....

Lani · 11-09-2016 20:50:02

Merci encore énormément pour votre temps et vos réponses.
Je viendrais vous dire dès que ce sera clos.

Bonne soirée

Lani · 15-09-2016 21:04:26

Bonjour, voici la suite.
Nous avons décidé par respect d'attendre qu'elle rentre pour la voir et lui expliquer qu'au vu de notre gestion personnelle nous avons pris un contrat avec une créche et que donc nous souhaitons mettre fin au contrat pour n'avoir que le contrat que nous garderons même si elle revient, à savoir la créche.

Normalement son arrêt se terminait aujourd'hui et elle nous a appris lors de notre rencontre qu'elle était prolongée et a encore des examens...
Le problème c'est qu'elle nous dit que l'on a pas le droit de rompre le contrat alors qu'elle est en arrêt (sauf si l'enfant rentre à l'école) et que même si l'on met le motif creche, nous devons attendre son retour.

Elle nous maintient que pour nous ça ne change rien de garder son contrat et d'en avoir un autre... sauf que nous souhaitons quand même y mettre un terme pour notre bien-être (je suis moi même malade et donc le stress de ce contrat me fatigue énormément..)

Je suis désolée que ça se termine ainsi mais bon je vais voir avec le RAM pour savoir ce que l'on peut faire...

je voulais envoyer ça comme courrier (je ne suis pas sûre de l'article je ne trouve pas de courrier type daté de cette année) :

"Conformément à l'article L.773-12 du Code du travail et à l'article 18 de la convention collective des assistantes maternelles du 1er juillet 2004, je vous informe que je mets fin au contrat de travail conclu avec vous le 11/05/2015 pour la garde de ma fille xxx. Ce retrait est motivé par une place en crèche à compter du 3 octobre 2016.

Votre préavis, d'une durée légale d'un mois, débutera à la date de la première présentation de cette lettre par la Poste. A la fin de ce préavis, je vous remettrai votre dernier bulletin de salaire, un certificat de travail ainsi que l'attestation Pôle Emploi qui vous permettra de faire valoir vos droits au chômage. Je vous informe que vous n’aurez pas la garde d’A****** durant la période de préavis.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations les meilleures. "

Pouvez vous m'indiquer si cela convient? et que peut elle faire derrière si on rompt le contrat? Elle met la pression et nous culpabilise car a peur de perdre les indemnités si elle n'a plus de contrat...

Merci encore de vos conseils

Dernière modification par Lani (15-09-2016 21:05:08)

budulle · 15-09-2016 21:21:42

Lani a écrit :

Bonjour, voici la suite.
Nous avons décidé par respect d'attendre qu'elle rentre pour la voir et lui expliquer qu'au vu de notre gestion personnelle nous avons pris un contrat avec une créche et que donc nous souhaitons mettre fin au contrat pour n'avoir que le contrat que nous garderons même si elle revient, à savoir la créche.
Normalement son arrêt se terminait aujourd'hui et elle nous a appris lors de notre rencontre qu'elle était prolongée et a encore des examens...
Le problème c'est qu'elle nous dit que l'on a pas le droit de rompre le contrat alors qu'elle est en arrêt (sauf si l'enfant rentre à l'école) et que même si l'on met le motif creche, nous devons attendre son retour.
Elle nous maintient que pour nous ça ne change rien de garder son contrat et d'en avoir un autre... sauf que nous souhaitons quand même y mettre un terme pour notre bien-être (je suis moi même malade et donc le stress de ce contrat me fatigue énormément..)
Je suis désolée que ça se termine ainsi mais bon je vais voir avec le RAM pour savoir ce que l'on peut faire...
je voulais envoyer ça comme courrier (je ne suis pas sûre de l'article je ne trouve pas de courrier type daté de cette année) :
"Conformément à l'article L.773-12 du Code du travail et à l'article 18 de la convention collective des assistantes maternelles du 1er juillet 2004, je vous informe que je mets fin au contrat de travail conclu avec vous le 11/05/2015 pour la garde de ma fille xxx. Ce retrait est motivé par une place en crèche à compter du 3 octobre 2016.
Votre préavis, d'une durée légale d'un mois, débutera à la date de la première présentation de cette lettre par la Poste. A la fin de ce préavis, je vous remettrai votre dernier bulletin de salaire, un certificat de travail ainsi que l'attestation Pôle Emploi qui vous permettra de faire valoir vos droits au chômage. Je vous informe que vous n’aurez pas la garde d’A**** durant la période de préavis.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations les meilleures. "
Pouvez vous m'indiquer si cela convient? et que peut elle faire derrière si on rompt le contrat? Elle met la pression et nous culpabilise car a peur de perdre les indemnités si elle n'a plus de contrat...
Merci encore de vos conseils

il ne faut pas mettre la raison de la rupture du contrat, mais juste que c'est un retrait d'enfant !

elle ne peut pas être licencié si elle est enceinte ou si c'est un arrêt de travail (accident de travail) différent de l'arrêt maladie.

chris84 · 15-09-2016 22:08:43

comme déjà dit, elle peut être licenciée en arrêt maladie, mais la licencier pour ce motif est discriminatoire

voici l'extrait avec l'article:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1734611

vous devez faire un courrier basique de retrait d'enfant sans évoquer quelque motif que ce soit

et croyez moi, devant les prud'hommes les perturbations sont selon moi très défendables au vu de toutes ces absences...
et d'ailleurs avez vous fait, comme je vous l'ai déjà conseillé, un courrier commun de tous les employeurs y notant les absences répétées de l'assmat avec les dates précises? attestation sur l'honneur signée par tous les parents, y compris quand vous n'avez pas eu les certificats maladie et avez maintenu les salaires, ou si c'était des sans solde avec déductions du salaire
il faut tout noter, pour garder une trace

si vous ne nous croyez pas, appelez demain la direccte de votre département qui vous confirmera

Lani · 15-09-2016 22:29:56

Merci de votre réponse encore.
Je vous crois parfaitement sinon je ne continuerai pas à vous demander conseil mais j'avoue qu'elle nous a un peu perturber ainsi que l'autre maman avec qui j'en ai discuté et qui voulait lui parler demain... Elle n'ose plus y aller.
Et le RAM a dit à cette autre maman que ça allait être compliqué avec elle mais lui a proposé de l'aider à faire les papiers donc...

En tout cas je vais refaire le courrier sans motif sous vos conseils, c'était pour lui faire comprendre que c'était pas pour l'arrêt mais pour les problèmes d'organisation, mais je vais le retirer, c'est plus simple c'est vrai.

¨Pour le courrier commun, j'en ai parlé aux autres parents qui sont d'accord, pas encore fait mais tout à fait faisable à tout moment

voilà, vous m'avez bien rassurée encore merci

Dernière modification par Lani (15-09-2016 22:31:12)

chris84 · 15-09-2016 22:37:39

Lani a écrit :

Merci de votre réponse encore.
Je vous crois parfaitement sinon je ne continuerai pas à vous demander conseil mais j'avoue qu'elle nous a un peu perturber ainsi que l'autre maman avec qui j'en ai discuté et qui voulait lui parler demain... Elle n'ose plus y aller.
Et le RAM a dit à cette autre maman que ça allait être compliqué avec elle mais lui a proposé de l'aider à faire les papiers donc...
En tout cas je vais refaire le courrier sans motif sous vos conseils, c'était pour lui faire comprendre que c'était pas pour l'arrêt mais pour les problèmes d'organisation, mais je vais le retirer, c'est plus simple c'est vrai.
¨Pour le courrier commun, j'en ai parlé aux autres parents qui sont d'accord, pas encore fait mais tout à fait faisable à tout moment
voilà, vous m'avez bien rassurée encore merci

je vous en prie
j'espère que tout ceci se finira dans l'apaisement
courage

zeta · 16-09-2016 13:28:52

Bonjour , je confirme pour la licencier vous devez mettre seulement retrait d'enfant , pas la peine de préciser , après elle peut vous dire ce qu'elle veut il n'y a que si elle est enceinte ou en accident de travail que vous ne pouvez pas la licencier en simple arrêt maladie vous pouvez et si le préavis tombe pendant le préavis alors vous ne le lui paierez pas puisqu'elle ne peut pas l'effectuer ; dites lui de se renseigner comme il faut car elle vous induit en erreur vous et ses autres employeurs

Lani · 27-09-2016 09:58:46

Bonjour,

j'ai eu un entretien au RAM avec l'autre maman, surtout pour que le RAM le sache si elle va les voir car il semble qu'elle y va à chaque fin de contrat quand elle n'est pas d'accord. Je vais envoyer le courrier aujourd'hui donc je l'ai modifié sur vos conseil sans le motif, avant que je l'envoi pouvez vous me donner votre avis s'il vous plait?

A la suite de notre entretien en date du 15/09/2016, je vous informe que je mets fin au contrat de travail conclu avec vous le 11/05/2015 pour la garde de ma fille XXX.

Conformément aux dispositions de la convention collective du « Particulier employeur », vous bénéficiez d’un préavis de 1 mois, qui débutera à la date de la première présentation de cette lettre par la Poste.
A l’issue de ce préavis, je vous remettrai un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement ainsi qu’un certificat de travail et votre attestation Assedic.

Ce courrier me semblant plus simple je voulais votre avis si possible.

Cette fois c'est sur c'est aujourd'hui que je l'envoie!

Le RAM a dit à l'autre maman qu'elle ne peut pas la licencier car elle prend une autre assistante maternelle et qu'elle est au courant (pas de place en crèche pour elle à temps complet juste 2 jours...) qu'en pensez vous?

chris84 · 27-09-2016 10:08:16

Lani a écrit :

Bonjour,
j'ai eu un entretien au RAM avec l'autre maman, surtout pour que le RAM le sache si elle va les voir car il semble qu'elle y va à chaque fin de contrat quand elle n'est pas d'accord. Je vais envoyer le courrier aujourd'hui donc je l'ai modifié sur vos conseil sans le motif, avant que je l'envoi pouvez vous me donner votre avis s'il vous plait?
A la suite de notre entretien en date du 15/09/2016, je vous informe que je mets fin au contrat de travail conclu avec vous le 11/05/2015 pour la garde de ma fille XXX.
Conformément aux dispositions de la convention collective du « Particulier employeur », vous bénéficiez d’un préavis de 1 mois, qui débutera à la date de la première présentation de cette lettre par la Poste.
A l’issue de ce préavis, je vous remettrai un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement ainsi qu’un certificat de travail et votre attestation Assedic.
Ce courrier me semblant plus simple je voulais votre avis si possible.
Cette fois c'est sur c'est aujourd'hui que je l'envoie!
Le RAM a dit à l'autre maman qu'elle ne peut pas la licencier car elle prend une autre assistante maternelle et qu'elle est au courant (pas de place en crèche pour elle à temps complet juste 2 jours...) qu'en pensez vous?

Bonjour
Votre lettre convient
Et pour l'autre maman biensur qu'elle peut la licencier aussi! En voilà une idée! Bravo le Ram

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