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#1 24-07-2016 11:55:04

oiseuse60
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prime précarité

Bonjour,
J'ai effectué un contrat d'un mois (CDD) et je voudrais savoir si j'ai le droit à une prime de précarité  en plus de l'indemnité de CP ?
Merci pour vos réponses

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24-07-2016 11:55:04

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#2 24-07-2016 12:38:52

Babou74
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Re : prime précarité

oiseuse60 a écrit :

Bonjour,
J'ai effectué un contrat d'un mois (CDD) et je voudrais savoir si j'ai le droit à une prime de précarité  en plus de l'indemnité de CP ?
Merci pour vos réponses


Coucou

si c'était bien un CDD ( remplacement d'une assmat') oui il y a une prime de précarité en fin de contrat
elle est de 10% du salaire ( hors indemnités)
et après on calcule les 10% cp en tenant compte de cette prime de précarité.


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#3 24-07-2016 14:53:01

Drine37
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Re : prime précarité

Bonjour

Et pour un CDD mais pour autre raison qu'un remplacement assmat, juste parceque les parents ont eux-mêmes un CDD, y avons nous droit ?


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#4 24-07-2016 16:21:06

kikine747
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Re : prime précarité

il semble que non


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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24-07-2016 16:21:06

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#5 24-07-2016 16:48:51

Babou74
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Re : prime précarité

Drine37 a écrit :

Bonjour

Et pour un CDD mais pour autre raison qu'un remplacement assmat, juste parceque les parents ont eux-mêmes un CDD, y avons nous droit ?

Non , ce motif n'est pas reconnu comme motivant un CDD


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#6 24-07-2016 19:56:49

Drine37
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Re : prime précarité

Donc si je comprend bien la prime de précarité ce n'est pas pour tous les CDD mais uniquement pour ceux en cas de remplacement d'une autre assmat ?


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#7 24-07-2016 20:01:00

chris84
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Re : prime précarité

Drine37 a écrit :

Donc si je comprend bien la prime de précarité ce n'est pas pour tous les CDD mais uniquement pour ceux en cas de remplacement d'une autre assmat ?

Non tu n'as pas compris
Les CDD ne sont QUE pour les remplacements d'une assistante maternelle

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#8 24-07-2016 20:24:01

Drine37
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Re : prime précarité

chris84 a écrit :

Non tu n'as pas compris
Les CDD ne sont QUE pour les remplacements d'une assistante maternelle

Désolée mais il y a d'autres raisons pour avoir un CDD, je ne vois pas l'intérêt de faire signer un CDI à des parents qui ont besoin de moi que 1, 2, 3 ou 4 mois.

J'ai eu le cas pour des parents qui ont par exemple un CDD (j'en ai un actuellement où je sais déjà quand je l'arrête et c'est justement la raison pour laquelle je l'ai accepté car je suis dispo pour cette période) oui des parents qui ne viennent travailler dans la région uniquement pour un travail saisonnier (c'est vrai qu'il y en a de moins en moins mais au début que j'étais assmat c'était fréquent pour les vendanges ou les fuits et légumes l'été), .....


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#9 24-07-2016 21:38:27

Babou74
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Re : prime précarité

Drine37 a écrit :
chris84 a écrit :

Non tu n'as pas compris
Les CDD ne sont QUE pour les remplacements d'une assistante maternelle

Désolée mais il y a d'autres raisons pour avoir un CDD, je ne vois pas l'intérêt de faire signer un CDI à des parents qui ont besoin de moi que 1, 2, 3 ou 4 mois.

J'ai eu le cas pour des parents qui ont par exemple un CDD (j'en ai un actuellement où je sais déjà quand je l'arrête et c'est justement la raison pour laquelle je l'ai accepté car je suis dispo pour cette période) oui des parents qui ne viennent travailler dans la région uniquement pour un travail saisonnier (c'est vrai qu'il y en a de moins en moins mais au début que j'étais assmat c'était fréquent pour les vendanges ou les fuits et légumes l'été), .....


Non tu te trompes

ce n'est pas parce que le pe est saisonnier que tu dois signer un CDD

le recours au CDD doit toujours avoir un rapport avec la garde de l'enfant et non avec la situation de l'employeur.

sur pajemploi


" La conclusion d’un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...).

sur casamape

La conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans des situations précises.

Remplacement d'une assistante maternelle absente quel qu'en soit le motif : maladie, congés, formation, etc., sauf s'il s'agit d'une grève.

Réduction provisoire du temps de travail de l'assistante maternelle habituelle en raison d'un congé parental d'éducation, d'une création ou reprise d'entreprise, etc.

Embauche de courte durée en raison de l'indisponibilité exceptionnelle d'un membre de la famille qui garde habituellement l'enfant pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé.




et en conclusion


"    Dans quels cas peut-on signer un CDD d’assistante maternelle ?

Le CDD ne peut se justifier que dans quatre cas pour une assistante maternelle :

Embauche d’une personne de remplacement si votre « nounou en titre » est absente pour une longue durée : congé parental, congé maternité, arrêt maladie…

Embauche en cas de « surcroît d’activité « . Mais dans ce cas le surcroit d’activité doit être imprévisible et impossible à éviter (ex : vous êtes vous-même embauchée en CDD).

Remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste si votre assistante maternelle actuelle est partie définitivement, en attendant la suppression, elle aussi définitive, de son « poste de travail » (ex : votre assistante maternelle a démissionné en Juin et suite à l’entrée de votre enfant à l’école, vous supprimez le poste en Septembre). ATTENTION : la suppression de poste doit être certaine, pas juste « probable ».
Attente de l’entrée en service du salarié recruté par contrat de travail à durée indéterminée. Vous avez trouvé une super assistante maternelle mais elle n’est disponible qu’en Mars alors que vous devez faire garder votre bébé dès Janvier. Vous pouvez faire un CDD dans cette attente.

ATTENTION : seul le 1er cas ( remplacement ) est validé de façon certaine par la jurisprudence dans le cas des assistantes maternelles. Dans le doute, le CDI n’étant pas plus coûteux et pas plus difficile à rompre, il est conseillé dans la mesure du possible de recourir à un CDI dans les 3 autres cas. "


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#10 24-07-2016 22:37:20

Drine37
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Re : prime précarité

mouai ..... encore un truc bizarre de la loi, et je ne comprend pas trop ce que cela peut changer que ce soit un CDD ou un CDI et pourquoi imposer un CDI lorsque l'on connait la date de fin smile


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#11 25-07-2016 14:59:10

nathodisab
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Re : prime précarité

Drine37 a écrit :

mouai ..... encore un truc bizarre de la loi, et je ne comprend pas trop ce que cela peut changer que ce soit un CDD ou un CDI et pourquoi imposer un CDI lorsque l'on connait la date de fin smile

tout simplement parce que la loi dans notre profession ne prévoit qu'un cas de figure pour la signature de CDD...

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#12 25-07-2016 15:11:29

landocean
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Re : prime précarité

Drine37 a écrit :

mouai ..... encore un truc bizarre de la loi, et je ne comprend pas trop ce que cela peut changer que ce soit un CDD ou un CDI et pourquoi imposer un CDI lorsque l'on connait la date de fin smile

Un cdd coûte plus cher à l'employeur wink

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#13 25-07-2016 16:21:34

Drine37
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Re : prime précarité

landocean a écrit :
Drine37 a écrit :

mouai ..... encore un truc bizarre de la loi, et je ne comprend pas trop ce que cela peut changer que ce soit un CDD ou un CDI et pourquoi imposer un CDI lorsque l'on connait la date de fin smile

Un cdd coûte plus cher à l'employeur wink

Pourquoi ?

Que je sois en CDI ou en CDD, mon tarif est le même et je n'ai toujours demandé que mes heures dues et les 10% de CP.

Il est vrai que là j'ai entendu parlé de cette prime de précarité que je ne connaissais pas et que je n'ai donc jamais demandé donc je me renseignais. Mes vu que je ne peux pas la demander, je vais continuer comme avant smile


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#14 25-07-2016 16:56:14

chris84
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Re : prime précarité

Drine37 a écrit :
landocean a écrit :
Drine37 a écrit :

mouai ..... encore un truc bizarre de la loi, et je ne comprend pas trop ce que cela peut changer que ce soit un CDD ou un CDI et pourquoi imposer un CDI lorsque l'on connait la date de fin smile

Un cdd coûte plus cher à l'employeur wink

Pourquoi ?

Que je sois en CDI ou en CDD, mon tarif est le même et je n'ai toujours demandé que mes heures dues et les 10% de CP.

Il est vrai que là j'ai entendu parlé de cette prime de précarité que je ne connaissais pas et que je n'ai donc jamais demandé donc je me renseignais. Mes vu que je ne peux pas la demander, je vais continuer comme avant smile


il y a la prime de précarité c'est obligatoire en cas de cdd et ça ne passe pas avec pole emploi
de même que les cp qui sont du coup sur salaire+préca donc plus élevés qu'en cdi

c'est vraiment surprenant de faire ainsi les choses en dehors des règles! et c'est vraiment pas valorisant pour notre profession
les employeurs ont ainsi l'impression que l'on peut faire les choses à sa sauce si la loi ne nous semble pas convenir... je ne m'y ferai jamais
et surtout à ne pas conseiller aux autres membres merci!

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#15 25-07-2016 19:51:56

alezou
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Re : prime précarité

Bonjour,

J'aurais bien voulu avoir des précisions sur ce sujet et ceci pas dans un esprit de contradiction juste pour mon information personnelle.
Dans le cas de Drine, elle parle que son employeur est elle-même en CDD et dans la réponse de Babou elle dit que justement dans ce cas-là on peut conclure un CDD : Embauche en cas de « surcroît d’activité « . Mais dans ce cas le surcroit d’activité doit être imprévisible et impossible à éviter (ex : vous êtes vous-même embauchée en CDD).
et ailleurs vous dites que ce n'est pas possible...
Est-ce juste parce que l'employeur peut très bien rompre le CDI quand il veut et donc pas la peine de faire un CDD ou il y a une autre raison ?

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#16 25-07-2016 20:01:06

chris84
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Re : prime précarité

alezou a écrit :

Bonjour,

J'aurais bien voulu avoir des précisions sur ce sujet et ceci pas dans un esprit de contradiction juste pour mon information personnelle.
Dans le cas de Drine, elle parle que son employeur est elle-même en CDD et dans la réponse de Babou elle dit que justement dans ce cas-là on peut conclure un CDD : Embauche en cas de « surcroît d’activité « . Mais dans ce cas le surcroit d’activité doit être imprévisible et impossible à éviter (ex : vous êtes vous-même embauchée en CDD).
et ailleurs vous dites que ce n'est pas possible...
Est-ce juste parce que l'employeur peut très bien rompre le CDI quand il veut et donc pas la peine de faire un CDD ou il y a une autre raison ?

Il faut citer le paragraphe entier et non pas un extrait
Pour les assistantes Maternelles seul le remplacement d'une Assmat justifie le recours à un CDD

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#17 25-07-2016 20:09:47

alezou
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Re : prime précarité

Ok

Effectivement c'est ce qui est dit mais c'est pas très clair, cela me semblait convenable de faire un CDD dans le cas de Drine mais j'ai vu que dans d'autres sites ils disent que la jurisprudence ne valident que le premier cas (remplacement d'une assmat) donc je comprends mieux.

Je n'ai pas votre ancienneté dans ce métier et j'aime bien me renseigner sur ces points de contrat car ça peut toujours servir.

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#18 25-07-2016 20:33:24

Drine37
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Re : prime précarité

Ben moi je suis désolée mais je ne comprend toujours pas pourquoi qu'on ne peut pas faire un CDD si on sait qu'on aura l'enfant que 15 jours, 1 mois ou 3 mois et ce que cela change d'imposer un CDI aux parents dans ces cas. Je sais que c'est pas facile mais j'aime comprendre les choses smile

Pour répondre à chris84, je n'ai jamais demandé la prime d'activité car je ne savais même pas que cela existait (il est vrai que j'avais déjà entendu ce terme mais jusqu'à ce jour je n'avais jamais regardé à quoi cela correspondait exactement) et de toute façon il m'est arrivé qu'une seule fois de faire un remplacement assmat durant ces congés et c'était il y a une douzaine d'année et que pour 2 semaines donc je n'ai pas perdu grand chose smile

Depuis lorsqu'il m'arrive d'avoir un enfant en durée déterminée c'est lorsqu'un des parents a un travail en durée déterminée (saison, intérim, ....) donc pas de prime de précarité puisque la loi considère que ce n'est pas de la durée déterminée smile


Désolé : prime de précarité et non d'activité, c'est une erreur de ma part smile

Dernière modification par Drine37 (25-07-2016 20:48:22)


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#19 25-07-2016 20:39:26

chris84
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Re : prime précarité

Drine37 a écrit :

Ben moi je suis désolée mais je ne comprend toujours pas pourquoi qu'on ne peut pas faire un CDD si on sait qu'on aura l'enfant que 15 jours, 1 mois ou 3 mois et ce que cela change d'imposer un CDI aux parents dans ces cas. Je sais que c'est pas facile mais j'aime comprendre les choses smile

Pour répondre à chris84, je n'ai jamais demandé la prime d'activité car je ne savais même pas que cela existait (il est vrai que j'avais déjà entendu ce terme mais jusqu'à ce jour je n'avais jamais regardé à quoi cela correspondait exactement) et de toute façon il m'est arrivé qu'une seule fois de faire un remplacement assmat durant ces congés et c'était il y a une douzaine d'année et que pour 2 semaines donc je n'ai pas perdu grand chose smile

Depuis lorsqu'il m'arrive d'avoir un enfant en durée déterminée c'est lorsqu'un des parents a un travail en durée déterminée (saison, intérim, ....) donc pas de prime de précarité puisque la loi considère que ce n'est pas de la durée déterminée smile

La prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et est versée par la CAF
Cela n'a rien à voir avec la prime de précarité dont nous parlons nous wink

Quand on sait qu'il n'y a que 15 j 1 mois ou 2 maximum on fait un contrat occasionnel tout simplement
Mais dès lors qu'il h a régularité de l'accueil c'est un dci mensualisé

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#20 25-07-2016 20:53:02

Drine37
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Re : prime précarité

Et quelle est la différence entre un contrat occasionnel et un CDD ?

Cela semble être la même chose car au niveau durée, pour moi il n'existe que deux possibilités, soit on la connait, soit on la connait pas, donc soit elle est déterminée, soit elle est indéterminée ....


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