Aide au calcul des congés payés année incomplète suite licenciement

jade934 · 25-07-2016 17:48:19

Bonjour,
Je pense que je me suis trompée de forum tout à l'heure alors je réédite mon problème en espérant qu'on pourra m'aider :-)

Bonjour,
Je suis dans l’obligation de me séparer de mon assistante maternelle car mon fils rentre à l’école et je ne sais pas comment calculer les CP. Pajemploi me renvoi vers l’inspection du travail qui me renvoi vers pajemploi… Quelqu’un pourrait t’il m’aider pour que je ne fasse pas d’erreur svp ??
J’ai signé le contrat le 7 août 2015 pour 32 h (4 jours par semaine) en année incomplète ( 44 semaines)
Mon assistante est mensualisée et son salaire brut versé sur la période du 1er septembre 2015( quand elle a démarré) au 31 mai 2016 est de 4871,65 €
Depuis juin je lui verse au 1./12è les CP mais si je comprends bien c’est pour l’année prochaine.
Pour cette année elle a cummulé 22.5 jours de CP, soit 23. C’est bien ça ??
Elle n’a pas pris de congés mais pose du 15 eu 31/08 soit 15 jours car on compte le samedi (dixit pajemploi). Toujours OK ?
Si je me trompe dite le moi svp. Je patauge un peu…
On m’a dit que le préavis ne comptait pas dans les congés payés et qu’il fallait donc que je lui envoi la lettre de licenciement avec AR le 1er/08 car 15 jours de préavis et donc pas d’indéminté de rupture car moins d’un an d’ancienneté. Toujours bon ?
Donc si je comprends bien pour le dernier moi je verse : son salaire mensuel + 1/12è des CP de l’année prochaine ( salaire net mensuel x 9 divisé par 10 puis par 12) + frais d’entretien et repas des jours de présence de mon fils et puis ???? Pour les 23 jours de congés acquis et sachant qu’elle en prend 15, qu’elle est la formule de calcule ??
Merci de m’aider je suis vraiment perdu….
A bientôt
Jade

25-07-2016 17:48:19

landocean · 25-07-2016 19:36:47

jade934 a écrit :

Bonjour,
Je pense que je me suis trompée de forum tout à l'heure alors je réédite mon problème en espérant qu'on pourra m'aider :-)
Bonjour,
Je suis dans l’obligation de me séparer de mon assistante maternelle car mon fils rentre à l’école et je ne sais pas comment calculer les CP. Pajemploi me renvoi vers l’inspection du travail qui me renvoi vers pajemploi… Quelqu’un pourrait t’il m’aider pour que je ne fasse pas d’erreur svp ??
J’ai signé le contrat le 7 août 2015 pour 32 h (4 jours par semaine) en année incomplète ( 44 semaines)
Mon assistante est mensualisée et son salaire brut versé sur la période du 1er septembre 2015( quand elle a démarré) au 31 mai 2016 est de 4871,65 €
Depuis juin je lui verse au 1./12è les CP mais si je comprends bien c’est pour l’année prochaine.
Pour cette année elle a cummulé 22.5 jours de CP, soit 23. C’est bien ça ??
Elle n’a pas pris de congés mais pose du 15 eu 31/08 soit 15 jours car on compte le samedi (dixit pajemploi). Toujours OK ?
Si je me trompe dite le moi svp. Je patauge un peu…
On m’a dit que le préavis ne comptait pas dans les congés payés et qu’il fallait donc que je lui envoi la lettre de licenciement avec AR le 1er/08 car 15 jours de préavis et donc pas d’indéminté de rupture car moins d’un an d’ancienneté. Toujours bon ?
Donc si je comprends bien pour le dernier moi je verse : son salaire mensuel + 1/12è des CP de l’année prochaine ( salaire net mensuel x 9 divisé par 10 puis par 12) + frais d’entretien et repas des jours de présence de mon fils et puis ???? Pour les 23 jours de congés acquis et sachant qu’elle en prend 15, qu’elle est la formule de calcule ??
Merci de m’aider je suis vraiment perdu….
A bientôt
Jade

Bonjour,

Normalement fin mai, vous avez du calculer les cp acquis de septembre à mai de 2 façons : les 10% et le maintien de salaire. Et vous lui réglez le plus favorable par 1/12 soit 2/12 à la fin juillet.

Contrairement à ce que vous écrivez, fin août, elle aura acquis des cp de juin à fin août.

En fin de contrat, vous lui devrez son salaire + 10/12 des cp acquis de sept à juin + les cp de juin/juillet/août.

Dernière modification par landocean (25-07-2016 19:39:20)

kikine747 · 26-07-2016 08:09:03

bonsoir et je rajoute que comme vous êtes en année incomplète vous devez faire une régularisation des salaires pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées

nathodisab · 26-07-2016 08:18:42

jade934 a écrit :

Bonjour,
Je pense que je me suis trompée de forum tout à l'heure alors je réédite mon problème en espérant qu'on pourra m'aider :-)
Bonjour,
Je suis dans l’obligation de me séparer de mon assistante maternelle car mon fils rentre à l’école et je ne sais pas comment calculer les CP. Pajemploi me renvoi vers l’inspection du travail qui me renvoi vers pajemploi… Quelqu’un pourrait t’il m’aider pour que je ne fasse pas d’erreur svp ??
J’ai signé le contrat le 7 août 2015 pour 32 h (4 jours par semaine) en année incomplète ( 44 semaines)
Mon assistante est mensualisée et son salaire brut versé sur la période du 1er septembre 2015( quand elle a démarré) au 31 mai 2016 est de 4871,65 €
Depuis juin je lui verse au 1./12è les CP mais si je comprends bien c’est pour l’année prochaine.
Pour cette année elle a cummulé 22.5 jours de CP, soit 23. C’est bien ça ??
Elle n’a pas pris de congés mais pose du 15 eu 31/08 soit 15 jours car on compte le samedi (dixit pajemploi). Toujours OK ?
Si je me trompe dite le moi svp. Je patauge un peu…
On m’a dit que le préavis ne comptait pas dans les congés payés et qu’il fallait donc que je lui envoi la lettre de licenciement avec AR le 1er/08 car 15 jours de préavis et donc pas d’indéminté de rupture car moins d’un an d’ancienneté. Toujours bon ?
Donc si je comprends bien pour le dernier moi je verse : son salaire mensuel + 1/12è des CP de l’année prochaine ( salaire net mensuel x 9 divisé par 10 puis par 12) + frais d’entretien et repas des jours de présence de mon fils et puis ???? Pour les 23 jours de congés acquis et sachant qu’elle en prend 15, qu’elle est la formule de calcule ??
Merci de m’aider je suis vraiment perdu….
A bientôt
Jade

bonjour,
le paiement par 1/12eme à partir de juin, concerne le paiement des 23j acquis jusqu'à fin mai 2016
le dernier mois, il vous faudra donc payer les 12eme restant dus
à ça vous devrez rajouter le paiement des cp acquis depuis juin 2016

un préavis ne peut se finir un samedi/dimanche ou j férié, donc s'il n'est pas prévu que votre am accueille l'enfant au terme de ses congés, vous devez mettre fin au contrat pour le vendredi 12, soit un début de préavis le vendredi 29 juillet

comme vous êtres en mensualisation en année incomplète, vous devrez procéder à une comparaison entre le total versé depuis le début du contrat, et le paiement qui est réellement du pour les heures programmées sur la même période
cela s'appelle une régularisation de salaire, le salaire mensualisé étant le fruit d'un lissage, quand le contrat est rompu en cour de période de mensualisation, il arrive qu'il y ait une différence entre la somme payée et la somme réellement due , c'est cela qui doit être régularisé