Les congés payées

poupette95 · 27-07-2016 13:51:51

bonjour à tous,
voilà j'emploie une assistante maternelle depuis le 17 décembre pour un contrat à temps partiel.
Elle à pris une semaine de congés fin décembre mais on a répercuté les heures de décembre sur janvier et j'ai donc payé uniquement le mois de janvier.
Elle a pris une semaine en Avril et elle va prendre 3 semaines en Aout ainsi qu'une semaine en décembre.
Elle a pris également 3 jours depuis le début d'année qui correspondent je pense à ses 2 jours mère de famille et 1 fractionné.
Elle veut que je lui paye en anticipé toutes ses vacances. Mais voilà quand je fais le calcul au mois d'août elle n'aura pas cumulé assez et il lui manquera une semaine.
Quand je lui en ai parlé elle s'est braquée et me dit que l'on avait convenu à la signature que ce serait comme ca.
C'est mon premier enfant et j'avoue que je lui ai fait confiance mais je me rends compte que ce n'est pas légal ce que je lui ai dit mais elle me rétorque que les heures supp qu'elle ne nous réclame pas ne sont pas légales non plus. Certes mais cela ne me dérange pas de lui payé bien au contraire.
Je suis parti un peu boulversé ce matin en laissant ma fille car je préfère dialogué plutot qu'elle s'enerve de cette façon.
Comment faites vous pour vos vacances la première année?
Merci d'avance de votre réponse

27-07-2016 13:51:51

chris84 · 27-07-2016 13:54:46

poupette95 a écrit :

bonjour à tous,
voilà j'emploie une assistante maternelle depuis le 17 décembre pour un contrat à temps partiel.
Elle à pris une semaine de congés fin décembre mais on a répercuté les heures de décembre sur janvier et j'ai donc payé uniquement le mois de janvier.
Elle a pris une semaine en Avril et elle va prendre 3 semaines en Aout ainsi qu'une semaine en décembre.
Elle a pris également 3 jours depuis le début d'année qui correspondent je pense à ses 2 jours mère de famille et 1 fractionné.
Elle veut que je lui paye en anticipé toutes ses vacances. Mais voilà quand je fais le calcul au mois d'août elle n'aura pas cumulé assez et il lui manquera une semaine.
Quand je lui en ai parlé elle s'est braquée et me dit que l'on avait convenu à la signature que ce serait comme ca.
C'est mon premier enfant et j'avoue que je lui ai fait confiance mais je me rends compte que ce n'est pas légal ce que je lui ai dit mais elle me rétorque que les heures supp qu'elle ne nous réclame pas ne sont pas légales non plus. Certes mais cela ne me dérange pas de lui payé bien au contraire.
Je suis parti un peu boulversé ce matin en laissant ma fille car je préfère dialogué plutot qu'elle s'enerve de cette façon.
Comment faites vous pour vos vacances la première année?
Merci d'avance de votre réponse

Vous êtes en mensu année incomplete?
Comment est prévu le paiement des cp?

Babou74 · 27-07-2016 13:59:22

poupette95 a écrit :

bonjour à tous,
voilà j'emploie une assistante maternelle depuis le 17 décembre pour un contrat à temps partiel.
Elle à pris une semaine de congés fin décembre mais on a répercuté les heures de décembre sur janvier et j'ai donc payé uniquement le mois de janvier.
Elle a pris une semaine en Avril et elle va prendre 3 semaines en Aout ainsi qu'une semaine en décembre.
Elle a pris également 3 jours depuis le début d'année qui correspondent je pense à ses 2 jours mère de famille et 1 fractionné.
Elle veut que je lui paye en anticipé toutes ses vacances. Mais voilà quand je fais le calcul au mois d'août elle n'aura pas cumulé assez et il lui manquera une semaine.
Quand je lui en ai parlé elle s'est braquée et me dit que l'on avait convenu à la signature que ce serait comme ca.
C'est mon premier enfant et j'avoue que je lui ai fait confiance mais je me rends compte que ce n'est pas légal ce que je lui ai dit mais elle me rétorque que les heures supp qu'elle ne nous réclame pas ne sont pas légales non plus. Certes mais cela ne me dérange pas de lui payé bien au contraire.
Je suis parti un peu boulversé ce matin en laissant ma fille car je préfère dialogué plutot qu'elle s'enerve de cette façon.
Comment faites vous pour vos vacances la première année?
Merci d'avance de votre réponse

Coucou

si le contrat a commencé en decembre 2015
vous auriez dû la payer déjà en decembre

Quand avez vous fait commencer la mensualisation ?

Année complète ou incomplète ?

nombre de semaines prévues travaillées sur les 12 mois ?

poupette95 · 27-07-2016 14:13:21

Nous sommes en année complète. c'était prévu en anticipé

27-07-2016 14:13:21

poupette95 · 27-07-2016 14:27:45

Oui je me rends compte qu'on aurai du lui payé décembre mais pour nous arrangé elle me dit qu'il vaut mieux mettre ces heures là en janvier directement.
Du coup déjà là on est pas carré au niveau contrat

nounou3loulous · 27-07-2016 14:36:37

poupette95 a écrit :

Oui je me rends compte qu'on aurai du lui payé décembre mais pour nous arrangé elle me dit qu'il vaut mieux mettre ces heures là en janvier directement.
Du coup déjà là on est pas carré au niveau contrat

Elle a combien d'enfants de - de 15 ans ?

Il n'est pas question de cadeaux ou autre. Il faut respecter la CCN hors la vous dites par exemple pour les h sup que ça ne vous dérange pas de les payer mais vous ne l'avez pas fait.

C'est vous l'employeur vous devez donc respecter le cadre et commencer par payer les h effectuées et non payées.

Ensuite selon le nombre d'enfant qu'elle a, elle acquiert 2 jours par enfants de - de 15 ans en plus des 2,5 jours par mois, vous désirez d'août les jours non acquis.

poupette95 · 27-07-2016 14:43:13

En fait c'est elle qui me dit combien la payer chaque mois et on s'arrange quan ya des heures supp elle les récupe quand ca l'arrange etc...
elle a un enfant de moins de 15 ans donc elle a droit a 2 jours ca c'est ok
elle a pris 2 jours en faisant le pont en mai et en juillet donc ils sont utilisés.
Ma question est : est ce que je dois lui payé ses congés de aout?
sachant qu'elle a cumulé selon mes calcul depuis le début 13 jours, elle en a pris 6 en avril et d'ici la fin du mois elle en aura cumulé 5. Reste donc 7 acquis et 5 en cours d'acquisition.
En fait ce qu'elle fait d'habitude c'est que les parents lui avancent les vacances d'après ce que j'ai compris.
JE SUIS PERDU

chris84 · 27-07-2016 14:52:12

poupette95 a écrit :

En fait c'est elle qui me dit combien la payer chaque mois et on s'arrange quan ya des heures supp elle les récupe quand ca l'arrange etc...
elle a un enfant de moins de 15 ans donc elle a droit a 2 jours ca c'est ok
elle a pris 2 jours en faisant le pont en mai et en juillet donc ils sont utilisés.
Ma question est : est ce que je dois lui payé ses congés de aout?
sachant qu'elle a cumulé selon mes calcul depuis le début 13 jours, elle en a pris 6 en avril et d'ici la fin du mois elle en aura cumulé 5. Reste donc 7 acquis et 5 en cours d'acquisition.
En fait ce qu'elle fait d'habitude c'est que les parents lui avancent les vacances d'après ce que j'ai compris.
JE SUIS PERDU

Rien n'est fait correctement !
Maintenant il faut tout reprendre au carré
On prend nos 30j ouvrables en temps par an et dedans il y a déjà les deux jours enfants ça n'est pas en plus

Il nous faut donc
Les semaines travaillées de décembre au 31 mai 2016?

Donnez nous les dates de cp pris depuis le début avec maintien de la mensu lors de leur pose, les dates précises svp ainsi que les dates pour aout
Le contrat continue apres aout ou pas?

nounou3loulous · 27-07-2016 14:52:17

Est il noté au contrat qu'elle prends ses CP en cours d'acquisition ?

Personnellement c'est noté dans mes contrats et c'est ce que je fais mais bien-sûr à hauteur des jours acquis.

Donc de janvier à Mai elle a acquis sauf erreur de ma part 12,5 jours arrondi à 13. Elle en a pris 6 donc reste 7 + 2 jours enfants soit 9

Juin juillet elle a acquis 5 jours.

Il lui reste donc 14 jours.

Pour Aout si elle prend 3 semaines il doit y avoir le 15 Aout qui ne compte pas donc 17 jours.

Il faudra donc déduire 2 jours qui ne sont pas acquis.

Mais bon le contrat ayant commencé en décembre, quand exactement ? Elle est perdante parce que du coup elle a perdu ses CP puisque vous ne lui avez rien réglé ce mois la.

poupette95 · 27-07-2016 16:19:32

Alors je récapitule:
début de contrat 17 décembre, elle a travaillé 2 jours puis est parti en vacances jusqu'au 27 décembre.
Elle a commencé à garder mon bébé seulement début janvier.
Avec mon accord elle a répercuté les heures de décembre sur janvier.
donc première paye en janvier.
1 jours de congé pris en mars
Vacances en avril : 1 semaine
1 jour de congé pris en mai
1 jour de congé pris en Juillet
Vacances août : 3 semaines
Maintien de salaires pendant tout ce temps

nathodisab · 27-07-2016 16:30:44

poupette95 a écrit :

Alors je récapitule:
début de contrat 17 décembre, elle a travaillé 2 jours puis est parti en vacances jusqu'au 27 décembre.
Elle a commencé à garder mon bébé seulement début janvier.
Avec mon accord elle a répercuté les heures de décembre sur janvier.
donc première paye en janvier.
1 jours de congé pris en mars
Vacances en avril : 1 semaine
1 jour de congé pris en mai
1 jour de congé pris en Juillet
Vacances août : 3 semaines
Maintien de salaires pendant tout ce temps

Bonjour, il faudrait nous donner les dates exactes des cp, car selon le j calendaire, le jour posé de manière isolée peut en fait être 2j de cp pris, car le décompte des cp se fait en j ouvrable, samedi inclu

chris84 · 27-07-2016 16:35:18

Combien de semaines travaillées de décembre à mai ?
(Sans compter les conges posés )
+ dates précises des cp posés comme natho demande et comme j'ai demandé au dessus
Svp

poupette95 · 27-07-2016 17:18:19

Alors décembre elle a travaillé 2 jours, 17-18/12 je ne sais pas si on le compte comme semaine complète?
Ensuite de janvier à mai : 20 semaines +30 -31 mai qui n'est pas une semaine complète, encore une fois je ne sais pas comment on le comptabilise.
elle a pris en congés le 3 mars, le 6 mai et le 15 juillet
et la semaine du 16 au 24 avril
Pour aout elle prend du 30/07 au 21/08
Merci pour votre aide

feemorgane29 · 27-07-2016 17:25:02

Deja en annee complete cest les meme conges pour vous deux

Donc c'est lassmat qui a pris des jours en plus ??

Elle a posé un jeudi 3 mars ..ok
Mais le 6 et 15 juillet etant un vendredi il faut décomptes le samedi aussi

poupette95 · 27-07-2016 17:32:07

a oui et sur le contrat c'est stipulé début de contrat 17/12
ses jours de cp premiere semaine vac scolaire décembre
première semaine vac scolaires avril
3 premières semaines d'aout

poupette95 · 27-07-2016 17:35:30

Oui elle m'a dit qu'elle avait des jours à poser donc elle les a poser pour faire les ponts et aussi pour le 3 mars elle avait un rdv je crois.
a d'accord il faut décompter 4 jours en tout donc? + le 3 mars?
ça fait 5 jours.
Ca me paraît bizarre , je pensais que quand c'était des jours isolés il ne fallait pas compter le samedi

chris84 · 27-07-2016 18:02:03

poupette95 a écrit :

Alors décembre elle a travaillé 2 jours, 17-18/12 je ne sais pas si on le compte comme semaine complète?
Ensuite de janvier à mai : 20 semaines +30 -31 mai qui n'est pas une semaine complète, encore une fois je ne sais pas comment on le comptabilise.
elle a pris en congés le 3 mars, le 6 mai et le 15 juillet
et la semaine du 16 au 24 avril
Pour aout elle prend du 30/07 au 21/08
Merci pour votre aide

Je compte donc 20 semaines et 4j soit
20,66 /4*2,5 = 13j +2j enfant à charge = 15 j ouvrables acquis

Elle a posé le 3 mars en anticipé ( car conges non encore acquis avant fin mai)
Et la semaine du 18 avril 6 jours
Soit 7 jours payés en anticipés ce qui est faux(vous n'avez pas mention de la loi Aubry 2 dans le contrat?)

Puis sur la periode de pose legale qui va du 1er mai 2016 au 30 avril 2017
elle en est à
Le 6 et 7 mai
Le 15 et 16 juillet

poupette95 · 27-07-2016 18:24:50

Ok Merci.
Je ne sais pas pour la loi Aubry il faut que je regarde. Qu'est ce qui est faux?
en fait elle voudrait que je lui paye toutes ses vacances de cette année et tout lissé à la fin du contrat donc logiquement en septembre 2018.
J'ai appelé des proches qui ont aussi employer une assistante maternelle et apparemment, ils ont tous fait comme ça mais ce n'est pas légal et je m'interroge sur le fait que s'il y a rupture de contrat de sa part ou de la notre, les congés payés en avance ne seront pas remboursés

chris84 · 27-07-2016 20:23:53

poupette95 a écrit :

Ok Merci.
Je ne sais pas pour la loi Aubry il faut que je regarde. Qu'est ce qui est faux?
en fait elle voudrait que je lui paye toutes ses vacances de cette année et tout lissé à la fin du contrat donc logiquement en septembre 2018.
J'ai appelé des proches qui ont aussi employer une assistante maternelle et apparemment, ils ont tous fait comme ça mais ce n'est pas légal et je m'interroge sur le fait que s'il y a rupture de contrat de sa part ou de la notre, les congés payés en avance ne seront pas remboursés

La loi Aubry 2 implique un paiement des cp au fur et à mesure de l'acquisition
Le paiement en anticipation en dehors de ça est illégal
Nous prenons nos jours de conges en temps par anticipation car sinon nous ne serions jamais en conges si nous devions attendre de les avoir acquis avec tous nos employeurs
En revanche nous devons les deduire de la mensu année complete lors de leur prise

Et biensur le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur!

Normalement elle a acquis 15j ouvrables au 31 mai mais en déjà pris et payés 7j en anticipés, il ne reste que 8j sur lesquels elle a encore pris 4j en mai et juillet
Reste que 4K payés sur les 17j en aout, donc 13j à deduire de la mensu d'août (sinon cela revient à nouveau à mi payer 13j par anticipation sur la periode en cours d'acquisition qui va du 1er juin 2016 au 31 mai 2017)

Ici si elle désire la loi Aubry 2, vous devez tenir un compteur précis à jour.
On compte les cp acquis le mois avant la pose
Donc ici on compterait 15 j ouvrables acquis au 31 mai toujours 7j déjà pris.
Puis 2j pris en mai
solde 6 jours fin mai
Pour juillet elle a continué d'acquérir 2,5j en juin
donc elle a acquis 8,5j elle en pose 2j en juillet
Solde 6,5j fin juillet
Elle acquiert encore 2,5j en juillet pour la pose en aout
elle a posé 17j ouvrables, dessus elle en a 6,5+2,5 = 9j acquis et en cours d'acquisition
Elle n'aurait que 8j déduits en aout 2016 car non acquis et serait à zéro
En décembre pour ses prochains conges elle aura acquis de aout à novembre à nouveau 10j acquis qu'elle peut donc poser en décembre

poupette95 · 27-07-2016 20:33:25

Ok oui c'est ce que je voulais faire et c'est ce que j'ai tenter de lui expliquer mais elle me dit qu'elle n'a jamais fait comme ca et que les Pe lui payait toute ses vacances même non acquises et qu'elle lissait tout a la fin du contrat.
C'est la que je lui ai dit que c'était illégal et donc elle ma rétorqué que les heures complémentaire que je ne lui payait pas était illégal aussi. Je lui ai dit que j'étais ok pour lui payer.
Je me sens coincé car elle garde ma fille et je n'ose pas la froisse donc je vais laissé comme ca. J'ai l'impression d'être chiantes par rapport à ses autres PE

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#1 27-07-2016 13:51:51

Les congés payées

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