dde de remb. le solde de tout compte et jours sup pour enfants

nanoenn · 28-07-2016 19:27:21

Bonsoir a toutes,

Le sujet ne me concerne pas, mais pour une amie qui n'as pas internet.

Questions qui me turlupine a fond.

Une collègue a un soucis avec une maman (ma collègue n'as pas internet) et sa me travail. Elle a eu une fin de contrat, ete 2015, et la la maman lui reclame un "trop" percu sur le solde de tout compte. Car elle lui aurait payer des jours pour enfants de moins de 15 ans alors que cela ne devrait pas etre payer mais prit. Et que vu qu'elle n'avais pas fait ca depuis le debut du contrat elle avait perdu ce droit pour la fin de contrat .....

Le soucis d'une maman actuelle (parante de la premiere) qui refuse de payer des jours pour enfant de moins de 15 ans. en disant qu'ils doivent etre prit, mais comme pas prit lan dernier elle les a perdue et ne lui donnera pas. ....

Oui sais compliquer, mais je vous avoue que cela me questionnes.

Ma collègue es perdu et elle es resignere a rembourser les CP a la maman qui reclame les sous et elle veux démissionner de celle qui lui fait la misere (il y a plein d'autre soucis et la sais la goutes d'eau en trop)

Merci pour vos aide les filles.

Un parent peut il revenir sur le solde de tout compte ?
et les jours de moins de 15 ans son a prendre et pas a payer ?

28-07-2016 19:27:21

chris84 · 28-07-2016 19:34:04

nanoenn a écrit :

Bonsoir a toutes,
Le sujet ne me concerne pas, mais pour une amie qui n'as pas internet.
Questions qui me turlupine a fond.
Une collègue a un soucis avec une maman (ma collègue n'as pas internet) et sa me travail. Elle a eu une fin de contrat, ete 2015, et la la maman lui reclame un "trop" percu sur le solde de tout compte. Car elle lui aurait payer des jours pour enfants de moins de 15 ans alors que cela ne devrait pas etre payer mais prit. Et que vu qu'elle n'avais pas fait ca depuis le debut du contrat elle avait perdu ce droit pour la fin de contrat .....
Le soucis d'une maman actuelle (parante de la premiere) qui refuse de payer des jours pour enfant de moins de 15 ans. en disant qu'ils doivent etre prit, mais comme pas prit lan dernier elle les a perdue et ne lui donnera pas. ....
Oui sais compliquer, mais je vous avoue que cela me questionnes.
Ma collègue es perdu et elle es resignere a rembourser les CP a la maman qui reclame les sous et elle veux démissionner de celle qui lui fait la misere (il y a plein d'autre soucis et la sais la goutes d'eau en trop)
Merci pour vos aide les filles.
Un parent peut il revenir sur le solde de tout compte ?
et les jours de moins de 15 ans son a prendre et pas a payer ?

bonsoir
pour un solde de tout compte signé le salarié a 6 mois pour le contester
ici c'est le parent employeur qui est responsable de ses calculs
elle n'a pas à rembourser
de plus, il est totalement faux de parler de les prendre en temps sinon ils ne sont pas payés car à ce moment là ils sont dans l'indemnité compensatrice de cp
de plus, en temps nous les prenons forcément puisque nous prenons 30j ouvrables avec tous nos employeurs chaque année
ensuite, chaque année au 31 mai nous faisons le point des cp acquis et c'est là que l'on compte les jours enfants dans la limite de 30j ouvrables

dis lui d'appeler la direccte de son département pour confirmation
tu as également le lien de l'index que tu peux imprimer
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=168989

nanoenn · 28-07-2016 19:39:03

chris84 a écrit :

nanoenn a écrit :
Bonsoir a toutes,
Le sujet ne me concerne pas, mais pour une amie qui n'as pas internet.
Questions qui me turlupine a fond.
Une collègue a un soucis avec une maman (ma collègue n'as pas internet) et sa me travail. Elle a eu une fin de contrat, ete 2015, et la la maman lui reclame un "trop" percu sur le solde de tout compte. Car elle lui aurait payer des jours pour enfants de moins de 15 ans alors que cela ne devrait pas etre payer mais prit. Et que vu qu'elle n'avais pas fait ca depuis le debut du contrat elle avait perdu ce droit pour la fin de contrat .....
Le soucis d'une maman actuelle (parante de la premiere) qui refuse de payer des jours pour enfant de moins de 15 ans. en disant qu'ils doivent etre prit, mais comme pas prit lan dernier elle les a perdue et ne lui donnera pas. ....
Oui sais compliquer, mais je vous avoue que cela me questionnes.
Ma collègue es perdu et elle es resignere a rembourser les CP a la maman qui reclame les sous et elle veux démissionner de celle qui lui fait la misere (il y a plein d'autre soucis et la sais la goutes d'eau en trop)
Merci pour vos aide les filles.
Un parent peut il revenir sur le solde de tout compte ?
et les jours de moins de 15 ans son a prendre et pas a payer ?

bonsoir
pour un solde de tout compte signé le salarié a 6 mois pour le contester
ici c'est le parent employeur qui est responsable de ses calculs
elle n'a pas à rembourser
de plus, il est totalement faux de parler de les prendre en temps sinon ils ne sont pas payés car à ce moment là ils sont dans l'indemnité compensatrice de cp
de plus, en temps nous les prenons forcément puisque nous prenons 30j ouvrables avec tous nos employeurs chaque année
ensuite, chaque année au 31 mai nous faisons le point des cp acquis et c'est là que l'on compte les jours enfants dans la limite de 30j ouvrables

Les 2 mamans ne veulent rien savoir, l'inspections du travail leur donnerais raison.
Ma collègue a même appeler pour savoir et ils dissent aussi qu'elle doit rembourser.

j'ai des magassine avec des ecplication sur les congés payer et les calcules, je vais lui faire des copies et l'aider a faire un courrier au 2 mamans.

Y a til des textes pour dire tous cela ? que les parents ne peuvent pas reclamer un solde de tout compte .. ?

nanoenn · 28-07-2016 19:40:21

oups pas vu le lien , merci je vais imprimmer

28-07-2016 19:40:21

chris84 · 28-07-2016 19:43:14

nanoenn a écrit :

chris84 a écrit :
nanoenn a écrit :
Bonsoir a toutes,
Le sujet ne me concerne pas, mais pour une amie qui n'as pas internet.
Questions qui me turlupine a fond.
Une collègue a un soucis avec une maman (ma collègue n'as pas internet) et sa me travail. Elle a eu une fin de contrat, ete 2015, et la la maman lui reclame un "trop" percu sur le solde de tout compte. Car elle lui aurait payer des jours pour enfants de moins de 15 ans alors que cela ne devrait pas etre payer mais prit. Et que vu qu'elle n'avais pas fait ca depuis le debut du contrat elle avait perdu ce droit pour la fin de contrat .....
Le soucis d'une maman actuelle (parante de la premiere) qui refuse de payer des jours pour enfant de moins de 15 ans. en disant qu'ils doivent etre prit, mais comme pas prit lan dernier elle les a perdue et ne lui donnera pas. ....
Oui sais compliquer, mais je vous avoue que cela me questionnes.
Ma collègue es perdu et elle es resignere a rembourser les CP a la maman qui reclame les sous et elle veux démissionner de celle qui lui fait la misere (il y a plein d'autre soucis et la sais la goutes d'eau en trop)
Merci pour vos aide les filles.
Un parent peut il revenir sur le solde de tout compte ?
et les jours de moins de 15 ans son a prendre et pas a payer ?

bonsoir
pour un solde de tout compte signé le salarié a 6 mois pour le contester
ici c'est le parent employeur qui est responsable de ses calculs
elle n'a pas à rembourser
de plus, il est totalement faux de parler de les prendre en temps sinon ils ne sont pas payés car à ce moment là ils sont dans l'indemnité compensatrice de cp
de plus, en temps nous les prenons forcément puisque nous prenons 30j ouvrables avec tous nos employeurs chaque année
ensuite, chaque année au 31 mai nous faisons le point des cp acquis et c'est là que l'on compte les jours enfants dans la limite de 30j ouvrables
Les 2 mamans ne veulent rien savoir, l'inspections du travail leur donnerais raison.
Ma collègue a même appeler pour savoir et ils dissent aussi qu'elle doit rembourser.
j'ai des magassine avec des ecplication sur les congés payer et les calcules, je vais lui faire des copies et l'aider a faire un courrier au 2 mamans.
Y a til des textes pour dire tous cela ? que les parents ne peuvent pas reclamer un solde de tout compte .. ?

mais rembourser quoi? sur quelle base?
elle a demandé les jours enfants sur une période en cours avant le 30 avril? ou bien sur une période passant par le 30 avril?

as tu vérifié ses calculs? car évidemment s'ils sont faux, les parents pourraient éventuellement lui demander, mais bon devant les prud'hommes à mon avis ils se feraient envoyer sur les roses vu que ce sont eux les employeurs qui doivent faire les calculs de fin de contrat

le solde de tout compte est -il signé?

nanoenn · 28-07-2016 19:44:59

chris84 a écrit :

mais rembourser quoi? sur quelle base?
elle a demandé les jours enfants sur une période en cours avant le 30 avril? ou bien sur une période passant par le 30 avril?
as tu vérifié ses calculs? car évidemment s'ils sont faux, les parents pourraient éventuellement lui demander, mais bon devant les prud'hommes à mon avis ils se feraient envoyer sur les roses vu que ce sont eux les employeurs qui doivent faire les calculs de fin de contrat
le solde de tout compte est -il signé?

ils lui réclamer plus de 160 €, non je n'es pas vu les calcules, et le solde a été signer en juin 2015.

chris84 · 28-07-2016 19:48:03

nanoenn a écrit :

chris84 a écrit :
mais rembourser quoi? sur quelle base?
elle a demandé les jours enfants sur une période en cours avant le 30 avril? ou bien sur une période passant par le 30 avril?
as tu vérifié ses calculs? car évidemment s'ils sont faux, les parents pourraient éventuellement lui demander, mais bon devant les prud'hommes à mon avis ils se feraient envoyer sur les roses vu que ce sont eux les employeurs qui doivent faire les calculs de fin de contrat
le solde de tout compte est -il signé?
ils lui réclamer plus de 160 €, non je n'es pas vu les calcules, et le solde a été signer en juin 2015.

donc délai de 6 mois est dépassé

nanoenn · 28-07-2016 19:52:18

chris84 a écrit :

nanoenn a écrit :
chris84 a écrit :
mais rembourser quoi? sur quelle base?
elle a demandé les jours enfants sur une période en cours avant le 30 avril? ou bien sur une période passant par le 30 avril?
as tu vérifié ses calculs? car évidemment s'ils sont faux, les parents pourraient éventuellement lui demander, mais bon devant les prud'hommes à mon avis ils se feraient envoyer sur les roses vu que ce sont eux les employeurs qui doivent faire les calculs de fin de contrat
le solde de tout compte est -il signé?
ils lui réclamer plus de 160 €, non je n'es pas vu les calcules, et le solde a été signer en juin 2015.
donc délai de 6 mois est dépassé

la maman n'as donc aucun recours pour reclamer le "trop" perc qu'elle reclame ?

chris84 · 28-07-2016 19:58:02

nanoenn a écrit :

chris84 a écrit :
nanoenn a écrit :
ils lui réclamer plus de 160 €, non je n'es pas vu les calcules, et le solde a été signer en juin 2015.
donc délai de 6 mois est dépassé
la maman n'as donc aucun recours pour reclamer le "trop" perc qu'elle reclame ?

je bipe les autres modos pour confirmation
tu peux aussi appeler la direccte de ton côté

nanoenn · 28-07-2016 19:58:39

mince je viens de trouver cela

"Trop perçu

Même si ce cas se retrouve plus rarement dans la pratique, Il peut aussi arriver qu'un employeur verse une somme supérieure au montant réellement dû au salarié au moment de son départ. Dans ce cas là, l'employeur dispose d'un délai de trois ans pour réclamer les sommes versées en trop. Pour en savoir plus, voir les règles applicables au trop-perçu de salaire. "

chris84 · 28-07-2016 20:00:32

je viens de trouver comme toi à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2550248

reste à vérifier si les sommes sont dues ou pas

nanoenn · 28-07-2016 20:06:56

chris84 a écrit :

je viens de trouver comme toi à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2550248

reste à vérifier si les sommes sont dues ou pas

et ....; (je m'auto censure rrrrrr) ma collègue serais coinsée. :'(
Je vais essayer de voir pour regarder rapidement et avec mon peux de connaissance les calcules de la maman de l'an dernier. et si la maman lui avait donner le details des calcules.

nathodisab · 29-07-2016 08:20:05

Coucou, la première chose à faire est de vérifier les calculs du solde de tout compte...
ensuite, si le pe peut effectivement demander le remboursement du trop perçu, il faudra également qu'il se rapproche de l'urssaf, car il y a eu paiement de cotisations sur ces cp, et peut être même qu'il a perçu une aide sur ce paiement par pajemploi...qu'il devra à son tour restituer

budulle · 29-07-2016 08:27:46

ainsi que le crédit d'impôts !

donc demander à l'ass mat de rembourser c'est bien mais va-t-il en contre parti rembourser les impôts, ursaaf et pajemploi ?

nanoenn · 29-07-2016 11:51:13

merci les filles,
perso je trouve que la maman prend des risque, car si elle fait verifier cela cela pourrait aller loin, car elle donnait en dessous du minimum legal pour les IE. et elle voulait pas payer plus.
Mais bon je pense que comme les 6 mois son passez, l'assmat ne peux pas reclamer les erreurs
Apres de mon avis perso, 3 ans je trouve cela gros comme delai pour que les employeurs reclame une erreur que eux on commis

chris84 · 29-07-2016 11:54:39

nanoenn a écrit :

merci les filles,
perso je trouve que la maman prend des risque, car si elle fait verifier cela cela pourrait aller loin, car elle donnait en dessous du minimum legal pour les IE. et elle voulait pas payer plus.
Mais bon je pense que comme les 6 mois son passez, l'assmat ne peux pas reclamer les erreurs
Apres de mon avis perso, 3 ans je trouve cela gros comme delai pour que les employeurs reclame une erreur que eux on commis

comme déjà dit, il faut vérifier les calculs!!!
l'assmat doit organiser sa défense en vue de prud'hommes
et là soit elle a des calculs justes, et aucun souci pour elle, elle attend la décision

soit les calculs sont faux et elle doit effectivement des sommes à ces employeurs, elle peut vérifier alors les autres sommes dues sur les ie et contester le remboursement

faire l'autruche ne servira strictement à rien!
et encore moins rembourser et démissionner pour être tranquille, elle doit vérifier ses calculs et savoir à quoi s'en tenir

mabouya8 · 29-07-2016 13:18:47

perso je ferais un courrier aux parent s demandant des calculs PRECIS !! et qu'il faudrait refaire tous les bulletins et déclarations ; y compris aux impôts !!
2) je leur dirais "au passage " que finalement les I/E au dessous du minimum légal c'est interdit et que je vais en réferer a qui de droit
peut être que le jeu en vaudra pas la chandelle

Dernière modification par mabouya8 (29-07-2016 13:19:11)

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dde de remb. le solde de tout compte et jours sup pour enfants

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