Gros litige

lamissgaelle · 30-07-2016 12:42:32

Bonjour, Voilà je souhaiterai avoir votre avis sur mon cas:

Je suis en contrat avec une maman pour ses 2 enfants, depuis 2013. Au début nous étions en contrat réel car le papa était en arrêt de travail, puis à la reprise de celui ci, nous avons convenu sur un avenant que je serai au 35 H semaines, les week end.
Entre temps les parents se sont séparés et la maman ne me payait plus, au bout de 3 mois, j'ai du lui faire une lettre recommandé afin qu'elle me règle. Nous étions repartie de bon pied (avec quand même systématiquement entre 15 J et Un mois de salaire en retard)

puis elle a recommencé à ne plus me payer, depuis Mars je me bat pour avoir mon salaire.... Et elle souvent je n'avais pas les enfants et elle ne me prévenait pas! A ce moment là elle me dit qu'en principe le papa prends les enfants un week end sur deux, sauf qu'elle ne sait pas quand et doit me tenir au courant, chose qu'elle ne fait pas (j'ai tous les sms en témoignage) Elle ne fait pas non plus d'avenant au contrat car elle ne sait pas vraiment si le papa les prends ou pas! Donc le contrat court toujours 35H semaine les week end. Au mois de juin, j'ai passé mon temps à attendre les enfants le matin pour rien! Je lui ai donc envoyé un message pour savoir se qui se passais! De la elle me dépose les filles en me disant qu'elle n'a plus d'aide de la caf mais qu'elle me paiera! et que debut juillet je ne les avait pas car chez leur papa.... qu'elle me tiendra au courant pour le week end du 22! Sauf qu’elle ne le fait pas!

Sans réponse de sa part à mes message (n'étant toujours pas payé depuis mi avril) je lui ai envoyé un recommandé en stipulant le montant qu'elle me doit et qu'elle doit me prévenir si j'ai les enfants ou pas! (je n'ai toujours pas reçu l A/R) Par contre je viens de recevoir à mon tour une lettre en recommandé de sa part (aujourd'hui 30 juillet 2016) me disant que :

En raison de non remboursement de la caf depuis le 1 er mai 2016 et que le papa les prends, elle change le contrat et me règle au réel! Ceci a effet a partir du 1 mai!! Et qu'elle ne me paie pas du 1er juillet au 24 Juillet car m'avait prévenu qu'elles étaient avec leur papa!!! (elle m'a prevenu le 1 juillet sms a l'appui!); (sauf que son dernier sms était : je vous tiens au courant pour le 22!!!!!!!!)

Donc voilà je voulais vous demander, a t 'elle le droit de faire ça? et que dois je lui répondre?

Dernière modification par lamissgaelle (30-07-2016 12:47:47)

30-07-2016 12:42:32

zeta · 30-07-2016 12:51:24

Bonjour , biensur que non elle à pas le droit , si vous n'avez pas fait d'avenant en mai elle doit vous payer ce que le contrat prévoit alors répondez lui à ce recommandé et contestez ce qu'elle dit !
rappelez lui que ça fait x mois que vous attendez votre salaire , que vous l'appelez régulièrment pour connaitre votre emploi du temps et pour lui dire que vous etes toujours disponible comme le prévois votre contrat , que vous n'avez eu aucun avenant donc elle vous doit la totalité que si elle veut vous proposer un avenant elle doit le faire par écrit , et à ce vous pourrez l'envoyer bouler !

budulle · 30-07-2016 12:52:29

lamissgaelle a écrit :

Bonjour, Voilà je souhaiterai avoir votre avis sur mon cas:
Je suis en contrat avec une maman pour ses 2 enfants, depuis 2013. Au début nous étions en contrat réel car le papa était en arrêt de travail, puis à la reprise de celui ci, nous avons convenu sur un avenant que je serai au 35 H semaines, les week end.
Entre temps les parents se sont séparés et la maman ne me payait plus, au bout de 3 mois, j'ai du lui faire une lettre recommandé afin qu'elle me règle. Nous étions repartie de bon pied (avec quand même systématiquement entre 15 J et Un mois de salaire en retard)
puis elle a recommencé à ne plus me payer, depuis Mars je me bat pour avoir mon salaire.... Et elle souvent je n'avais pas les enfants et elle ne me prévenait pas! A ce moment là elle me dit qu'en principe le papa prends les enfants un week end sur deux, sauf qu'elle ne sait pas quand et doit me tenir au courant, chose qu'elle ne fait pas (j'ai tous les sms en témoignage) Elle ne fait pas non plus d'avenant au contrat car elle ne sait pas vraiment si le papa les prends ou pas! Donc le contrat court toujours 35H semaine les week end. Au mois de juin, j'ai passé mon temps à attendre les enfants le matin pour rien! Je lui ai donc envoyé un message pour savoir se qui se passais! De la elle me dépose les filles en me disant qu'elle n'a plus d'aide de la caf mais qu'elle me paiera! et que debut juillet je ne les avait pas car chez leur papa.... qu'elle me tiendra au courant pour le week end du 22! Sauf qu’elle ne le fait pas!
Sans réponse de sa part à mes message (n'étant toujours pas payé depuis mi avril) je lui ai envoyé un recommandé en stipulant le montant qu'elle me doit et qu'elle doit me prévenir si j'ai les enfants ou pas! (je n'ai toujours pas reçu l A/R) Par contre je viens de recevoir à mon tour une lettre en recommandé de sa part (aujourd'hui 30 juillet 2016) me disant que :
En raison de non remboursement de la caf depuis le 1 er mai 2016 et que le papa les prends, elle change le contrat et me règle au réel! Ceci a effet a partir du 1 mai!! Et qu'elle ne me paie pas du 1er juillet au 24 Juillet car m'avait prévenu qu'elles étaient avec leur papa!!! (elle m'a prevenu le 1 juillet sms a l'appui!); (sauf que son dernier sms était : je vous tiens au courant pour le 22!!!!!!!!)
Donc voilà je voulais vous demander, a t 'elle le droit de faire ça? et que dois je lui répondre?

zeta · 30-07-2016 12:53:28

rappelez lui que ce qui se passe avec la caf ne vous regarde pas ,que sans avenant le contrat et tel que vous l'avez signé qu'elle ne peut pas ce qu'elle veut quand elle veut !

je pense que vous allez finir aux prud'hommes avec cette personne ,

30-07-2016 12:53:28

lamissgaelle · 30-07-2016 13:10:33

merci;) oui je pense aussi, dans le recommandé elle met le nouvel avenant en disant qu'il est valable a partir de mai!!! Mais non en admettant que je sois d'accord avec il sera valable qu'a partir d’août? sachant qu'elle m'a déjà déclarer la somme normal pour mai, donc ma fiche de salaire dit bien la somme (mais j'ai vérifié elles ont toutes des erreurs mes fiches de salaires, pour le nombre de jour, d'indemnités bref tout est faux!) Moi je ne suis pas d'accord avec l'avenant , donc je dois passer par les prud'hommes pour rompre le contrat?

Drine37 · 30-07-2016 13:49:21

Bonjour

Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi tu acceptes de travailler alors que tu n'es pas payé ? Pourquoi attendre si longtemps si tu n'es pas payé depuis mars ? Pourquoi acceptes-tu encore les enfants ?

En près de 15 ans ,une seule fois un chèque de salaire m'est revenu sans provision, crois-moi j'ai pris la maman entre quatre yeux et lui ais clairement dit que si le lendemain matin je n'avais pas mon salaire, qu'elle n'aurait elle pas de nounou pour son enfant, qu'elle se débrouillait comme elle voulait mais que je ne travaillais pas gratuitement ...... crois-moi le lendemain matin j'avais mon salaire et en espèces, je ne lui ais pas laissé le choix.

Je ne suis pas méchante et plutôt du genre arrangeante et compréhensive, j'accepte les retard de paiement si on me prévient et je préfère que l'on me dise que ce mois-ci c'est difficile et qu'on me paiera que le 15 plutôt que de rien dire et de me faire un chèque sans provision car là je suis sorti de mes gonds

lamissgaelle · 30-07-2016 14:05:04

Et bien en faite, on a pas le droit de refuser un enfant à partir du moment ou on est en contrat et que c'est dans le planning même si les parents ne paient pas! J'ai posé la question au ram et à l'inspection du travail et c'est la réponse que j'ai eu! si je refuse l'enfant alors c'est moi qui suis en tord et la je perd mes droits en cas de licenciement pour faute grave (non présent au travail)! et de toute façon, a chaque fois je ne les ai pas et elle ne me prévient pas même si je lui envoie message pour savoir! ça fait plus d'un mois que je n'ai pas vu la maman ni eu de nouvelles a part le recommandé d'aujourd'hui!

caro52 · 30-07-2016 14:14:02

lamissgaelle a écrit :

Et bien en faite, on a pas le droit de refuser un enfant à partir du moment ou on est en contrat et que c'est dans le planning même si les parents ne paient pas! J'ai posé la question au ram et à l'inspection du travail et c'est la réponse que j'ai eu! si je refuse l'enfant alors c'est moi qui suis en tord et la je perd mes droits en cas de licenciement pour faute grave (non présent au travail)! et de toute façon, a chaque fois je ne les ai pas et elle ne me prévient pas même si je lui envoie message pour savoir! ça fait plus d'un mois que je n'ai pas vu la maman ni eu de nouvelles a part le recommandé d'aujourd'hui!

on peut démissionner et faire appel aux prud'hommes pour requalifier cela en licenciement aux tords de l'employeur pour non paiement et non respect du contrat.

Drine37 · 30-07-2016 14:15:48

Mais faut pas oublier de se faire respecter aussi, pas seulement par les enfants mais aussi par les parents

Et tu seras en tort si la maman porte plainte et crois-tu franchement qu'elle osera porter plainte alors que c'est elle qui est en tort vu qu'elle ne te paie pas ? Perso j'ai préféré prendre le risque sachant qu'il y avait peu de chance que cette personne porte plainte vu sa situation plutôt que de me retrouver avec plusieurs salaires non payé car elle m'a payé au centime près mes heures effectuées et je lui ais dit "au revoir"

Et sincèrement si cela fait 1 mois que tu n'as pas eu les enfants, perso je considèrerais cela comme un licenciement de la part de la maman et ne tiendrais plus compte de ces enfants et les remplacerais vite fait

chris84 · 30-07-2016 15:11:18

lamissgaelle a écrit :

merci;) oui je pense aussi, dans le recommandé elle met le nouvel avenant en disant qu'il est valable a partir de mai!!! Mais non en admettant que je sois d'accord avec il sera valable qu'a partir d’août? sachant qu'elle m'a déjà déclarer la somme normal pour mai, donc ma fiche de salaire dit bien la somme (mais j'ai vérifié elles ont toutes des erreurs mes fiches de salaires, pour le nombre de jour, d'indemnités bref tout est faux!) Moi je ne suis pas d'accord avec l'avenant , donc je dois passer par les prud'hommes pour rompre le contrat?

donc là c'est stop!
tout de suite, plus de sms, courrier recommandé ar en retour avec prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur
vous terminez tout de suite le contrat, sans préavis!

vous demandez un référé aux prud'hommes pour faire requalifier en licenciement aux torts de l'employeur, dans la foulée

dans votre lettre de rupture vous listez les torts de l'employeur:
-non-paiement du salaire, depuis mi-avril 2016
-modification du contrat sans l'accord du salarié (contestation d'un avenant rétroactif au 1er mai, et de la déduction de salaire sur juillet, refus du paiement au réel des heures)

modèle de courrier
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/eb … -employeur

pour le dossier prud'hommes imprimer tous les sms où vous avez réclamé vos plannings et vos salaires
collectez toutes les preuves, car les prud'hommes vont vous demander de prouver que vous avez essayé d'abord d'obtenir vos salaires à l'amiable, directement par l'employeur avant d'engager la procédure
donc joignez aussi la copie du recommandé qu'elle n'a pas été retirer (vous auriez du poster une copie en courrier simple) où vous demandiez les paiements.

et surtout la prise d'acte vous libère tout de suite de ce contrat, vous n'avez pas de préavis à faire donc oui, dans ce cas là, vous êtes en droit de refuser les enfants, postez votre lettre dès aujourd'hui!

https://www.service-public.fr/particuli … its/F24409

si elle a fait une déclaration sur mai alors que vous n'êtes pas payée vous devez également prévenir pajemploi, et préciser aussi que les autres déclarations sont erronées!
aux prud'hommes vous demanderez la modification de toutes ces déclarations afin qu'elles soient conformes, et biensûr le paiement des sommes correspondantes

assmatmimi · 07-08-2016 16:13:17

lamissgaelle a écrit :

Et bien en faite, on a pas le droit de refuser un enfant à partir du moment ou on est en contrat et que c'est dans le planning même si les parents ne paient pas! J'ai posé la question au ram et à l'inspection du travail et c'est la réponse que j'ai eu! si je refuse l'enfant alors c'est moi qui suis en tord et la je perd mes droits en cas de licenciement pour faute grave (non présent au travail)! et de toute façon, a chaque fois je ne les ai pas et elle ne me prévient pas même si je lui envoie message pour savoir! ça fait plus d'un mois que je n'ai pas vu la maman ni eu de nouvelles a part le recommandé d'aujourd'hui!

Un licenciement pour abandon de poste n'est pas considéré comme une faute grave, c'est juste un licenciement pour faute et vous toucherez quand même vos indemnités de chômage.

C'est très compliqué de faire un licenciement pour faute grave, en pratique il faut qu'il y est une réelle envie de nuire à son employeur etc... Ça se fait pas comme ça.

lamissgaelle · 25-08-2016 14:33:12

Bonjour, à tous et merci de vos réponses qui m'ont bien aidé dsl de ne répondre que maintenant, mais ce fut compliqué avec les vacances juridiques, le travail, les coup de telephones.... ect....

Donc histoire de vous tenir au courant, j'ai fais 2 lettres en recommandées à Cette maman, qui n'est pas allée les chercher! Je n'ai aucune nouvelle de sa part depuis fin Juin, et je n'ai donc pas eu les enfants non plus!
Je me suis rapprocher d'un service juridique, qui va m'aider dans mes démarches! Je n'ai plus le choix, je pars en procédure prud'homme.....

D'Après la juriste, cette maman attend et cherche à me faire démissionner! Elle peut toujours courir!! lol

Donc en résumée, La juriste, qui a essayé aussi de la joindre sans sucées, va lui faire un n iemme courrier en lettre simple pour la prévenir qu'elle doit me payer d'ici 15 jours , une fois délais passé, le dossier par en procédure... Et qu'elle doit me licencier car il est clair qu'elle n'a plus besoin de mes services... sinon le contrat court toujours et me devra encore de l'argent!

Bref les mois à venir vont être difficile pour moi !! J'en ai gros sur le cœur de ne plus voir les petites.... Enfin voilà! Je vous ferai un petit message quand tout sera bien lancé et presque fini (enfin j'y crois!!!!)

lamissgaelle · 25-08-2016 14:34:14

Merci beaucoup de votre soutien et de vos conseil

chris84 a écrit :

lamissgaelle a écrit :
merci;) oui je pense aussi, dans le recommandé elle met le nouvel avenant en disant qu'il est valable a partir de mai!!! Mais non en admettant que je sois d'accord avec il sera valable qu'a partir d’août? sachant qu'elle m'a déjà déclarer la somme normal pour mai, donc ma fiche de salaire dit bien la somme (mais j'ai vérifié elles ont toutes des erreurs mes fiches de salaires, pour le nombre de jour, d'indemnités bref tout est faux!) Moi je ne suis pas d'accord avec l'avenant , donc je dois passer par les prud'hommes pour rompre le contrat?

donc là c'est stop!
tout de suite, plus de sms, courrier recommandé ar en retour avec prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur
vous terminez tout de suite le contrat, sans préavis!
vous demandez un référé aux prud'hommes pour faire requalifier en licenciement aux torts de l'employeur, dans la foulée
dans votre lettre de rupture vous listez les torts de l'employeur:
-non-paiement du salaire, depuis mi-avril 2016
-modification du contrat sans l'accord du salarié (contestation d'un avenant rétroactif au 1er mai, et de la déduction de salaire sur juillet, refus du paiement au réel des heures)
modèle de courrier
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/eb … -employeur

pour le dossier prud'hommes imprimer tous les sms où vous avez réclamé vos plannings et vos salaires
collectez toutes les preuves, car les prud'hommes vont vous demander de prouver que vous avez essayé d'abord d'obtenir vos salaires à l'amiable, directement par l'employeur avant d'engager la procédure
donc joignez aussi la copie du recommandé qu'elle n'a pas été retirer (vous auriez du poster une copie en courrier simple) où vous demandiez les paiements.
et surtout la prise d'acte vous libère tout de suite de ce contrat, vous n'avez pas de préavis à faire donc oui, dans ce cas là, vous êtes en droit de refuser les enfants, postez votre lettre dès aujourd'hui!
https://www.service-public.fr/particuli … its/F24409
si elle a fait une déclaration sur mai alors que vous n'êtes pas payée vous devez également prévenir pajemploi, et préciser aussi que les autres déclarations sont erronées!
aux prud'hommes vous demanderez la modification de toutes ces déclarations afin qu'elles soient conformes, et biensûr le paiement des sommes correspondantes

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 30-07-2016 12:42:32

Gros litige

30-07-2016 12:42:32

#2 30-07-2016 12:51:24

Re : Gros litige

#3 30-07-2016 12:52:29

Re : Gros litige

#4 30-07-2016 12:53:28

Re : Gros litige

30-07-2016 12:53:28

#5 30-07-2016 13:10:33

Re : Gros litige

#6 30-07-2016 13:49:21

Re : Gros litige

#7 30-07-2016 14:05:04

Re : Gros litige

#8 30-07-2016 14:14:02

Re : Gros litige

#9 30-07-2016 14:15:48

Re : Gros litige

#10 30-07-2016 15:11:18

Re : Gros litige

#11 07-08-2016 16:13:17

Re : Gros litige

#12 25-08-2016 14:33:12

Re : Gros litige

#13 25-08-2016 14:34:14

Re : Gros litige

Pied de page des forums